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Compte-Rendu - cr 2023 04 04
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
Séance du 4 avril 2023
Présents GIRAUD Marc
ALIROL Claire, BOYER Véronique, CHANAL Fernand, GARNIER Vincent, IGLESIAS Carmen, LAGER Joëlle, LAURENT Monique, MALEYSON Xavier, SAHUC Damien
Excusés BOUCHET Michel, DESCOURS Fanny, DOLE Mathieu, FERRIER Cédric, PAYS Aurélie
1-Personnel
Un membre du personnel à temps partiel souhaite augmenter son temps de travail puis retrouver un temps plein initialement occupé. Pour ce faire, il convient d'effectuer une démarche administrative qui consiste à supprimer le poste et à en créer un nouveau. Monsieur le Maire propose de créer cet emploi de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2023
Délibération adoptée à l'unanimité
2 – Compte administratif
Après examen et débat du compte administratif de l'exercice 2022, Monsieur Le Maire se retire de la séance et Madame Monique Laurent propose le vote du compte administratif pour le budget de la commune et Régie de transport
Délibération adoptée à l'unanimité
3 – Compte de gestion
Monsieur Le Maire présente les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent. Après examen, le conseil municipal décide que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part .
Délibération adoptée à l'unanimité
4- Affectation de résultats
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, le conseil municipal décide d'affecter le résultat comme suit :
Virement à la section d'investissement = 62 220,82 euros
Affectation à la section d'investissement = 102 744,82 euros
Affectation à la section en fonctionnement = 0 euro
Délibération adoptée à l'unanimité
5 – Budget primitif 2023 - Commune
Monsieur Le Maire présente et fait lecture des différents articles du budget primitif 2023 et il apporte également des précisions sur les projets 2023
• FONCTIONNEMENT : dépenses = 717 877,69 euros Recettes = 717 877,69 • INVESTISSEMENT : dépenses = 375 384,72 euros Recettes = 375 384,72 euros
Après avoir discuté et délibéré le conseil approuve le budget primitif communal et autorise Monsieur Le Maire à prendre une décision modificative pour les virements de crédits de chapitre au sein de la même section à hauteur de 7,5% maximum des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
Délibération adoptée à l'unanimité
6 – Budget primitif 2023 – Régie de transport
Monsieur Le Maire présente et fait lecture des différents articles du budget primitif 2023 et il apporte également des précisions sur les projets 2023
• FONCTIONNEMENT : dépenses = 18 656,12 euros Recettes = 18 656,12 • INVESTISSEMENT : dépenses = 6 276,51 euros Recettes = 6 276,51 euros Après avoir discuté et délibéré le conseil approuve le budget primitif de la Régie de transport
Délibération adoptée à l'unanimité
7- Fixation des amortissements
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur la durée d'amortissement qu'il souhaite retenir pour les subventions versées en conformité avec les règles comptables.
Il est proposé de fixer les durées d'amortissement comme suit
compte Catégorie de biens durée amortissement 204XX1 subventions d'équipement versées 5 ans 204XX2 subventions d'équipement versées 30 ans 204XX3 subventions d'équipement versées 30 ans
Délibération adoptée à l'unanimité
8- Taux 2023 des taxes foncières
Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité directe locale votés en 2022 Compte-tenu de l’augmentation de 7.1% des bases fiscales en 2023, le conseil municipal après échanges et délibération décide une augmentation de 0,25% du taux d'imposition.
Délibération adoptée à l'unanimité
9- Renouvellement ligne de trésorerie
La ligne de trésorerie de 200 000 euros arrive à échéance au 1er mai 2023
Monsieur Le Maire propose le renouvellement de cette ligne à hauteur de 200 000 euros
Délibération adoptée à l'unanimité
10- Travaux en cours
• Plusieurs socles en béton ont été réalisés en régie pour accueillir l'abri bus du bourg (installation prévue le 21/04 par la Région), l'abri bus de La Chaud de Combriol, l'Eco point de Condros
• Des travaux de réfections de nos routes : comblement des nids de poules • Travaux de débroussaillage avec l'épareuse
• Création d'abris bois pour camoufler les emplacements poubelles
• Les travaux d'aménagement du pourtour de la Mairie vont débuter en mai
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :