Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 12 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 25 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 31 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 10 RAA spécial DDFIP Vol 2 du 10 décembre 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 10 RAA spécial DDFIP Vol 2 du 10 décembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
Vol 2
N° Spécial 10 Décembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 10 Décembre 2020
Vol 2
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N° 2020-149 10.12.2020
Arrêté portant délégation de signature du
comptable de la Trésorerie de Rueil-Malmaison 3 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n° 2020-149 du 10 décembre 2020
portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie de Rueil-Malmaison
Le comptable public, responsable de la Trésorerie de Rueil-Malmaison
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1er. – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer au nom du comptable l’ensemble des courriers et des actes de poursuites relatifs au recouvrement des produits locaux, aux agents dont les noms suivent :
- M. Mathieu BRUNET
- M. Glibert JAOUEN
- Mme Elodie CARITEY
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Rueil-Malmaison le 10/12/2020
Le comptable des Finances publiques
de la Trésorerie de Rueil-Malmaison
Signé
Eric JAN
Inspecteur principal 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/