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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 30 RAA spécial DDFIP du 30 décembre 2022
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 30 RAA spécial DDFIP du 30 décembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
En PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 30 décembre 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 30 décembre 2022
SOMMAIRE
Décision Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N°2022-111 29.12.2022
Arrêté DDFIP n°2022-111 du 29 décembre
2022 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des
Finances publiques de Vanves Marcheron.
3 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n°2022-111 du 29 décembre 2022 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
du centre des Finances publiques de Vanves Marcheron
L’Administratrice générale des Finances publiques, Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2020-84 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Madame Maïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DDFiP n°2022-038 du 22 juillet 2022 portant délégation générale de signature à Madame Joëlle MASSONI, Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRETE :
Article 1er :
Le service des impôts des particuliers et le service des impôts des entreprises situés 48 rue Raymond Marcheron à Vanves seront exceptionnellement fermés au public jusqu’au 13 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Nanterre, le 29 décembre 2022
Pour la Directrice départementale
Signé
Joëlle MASSONI 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/