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Déliberation - DEL2025036 MOTION BOURRAN 2025 Motion contre la fermeture
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025036 MOTION BOURRAN 2025 Motion contre la fermeture)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-036
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le lundi 23 juin, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 17 juin 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (31)
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, FAUX Mathilde, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (3) :
RAUNA Alain a donné pouvoir à VARSI Florence BERTAU Iléana a donné pouvoir à CESAR Alexis
ECHENE Eléonore a donné pouvoir à BERARDI Marion
Conseillers absents non représentés (1) :
MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie
Secrétaire de séance : GOMBERT Benjamin
DELIBERATION N°2025-036 – MOTION contre la fermeture d’une classe en primaire Ecole François-Mitterrand
Considérant ce qui suit :
1. La décision de fermeture d’une classe à l’école François-Mitterrand à la rentrée 2025 a été annoncée quelques jours avant la fin de l’année scolaire, sans concertation par la Direction académique des services de l’éducation nationale avec les familles, les enseignants et les élus.
2. Cette décision repose sur une analyse comptable des effectifs, sans prise en compte des dynamiques démographiques et du tissue socio-économique du quartier ainsi que des importants investissements consentis par la collectivité au service de la réussite éducative.
3. Les effectifs prévisionnels pour septembre 2025 s’élèvent à 123 élèves (39 en maternelle et 84 en élémentaire). Ce chiffre est identique à celui de la rentrée 2024, auxquels s’ajouteront dès novembre deux élèves supplémentaires plus trois enfants qui intégreront en janvier 2026 car nés en 2023 ;
4. La livraison à l’automne 2025 de 60 logements sociaux rue de Lisbonne, par l’Office public de l’habitat de Rodez Agglomération, entraînera de nouvelles inscriptions (à minima une vingtaine d’enfants en âge d’être scolarisés en école élémentaire) ;
5. L’école François-Mitterrand, inaugurée en septembre 2016, a fait l’objet d’un investissement de plus de six millions d’euros, que de nombreux agents municipaux s’y investissent chaque jour.
6. L’établissement se situe à proximité immédiate de pôles majeurs d’emplois avec notamment le centre hospitalier de Rodez (premier employeur du département avec plus de 1 900 agents), de nombreux services de l’État, la CCI, etc… Le tout représentant plus de 3 000 salariés ;
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 31
Conseillers excusés et représentés : 3
Conseillers excusés et non représentés : 1
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025036-DE
Reçu le 27/06/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-036
7. La suppression d’un poste d’enseignant entraînerait une surcharge des classes restantes, au détriment de la qualité de l’enseignement, de l’accompagnement pédagogique et du bien-être des élèves et des équipes éducatives, en contradiction avec les principes d’égalité des chances et d’équité territoriale que l’Éducation Nationale se doit de garantir ;
En conséquence, le Conseil municipal de Rodez, à l’unanimité, par 34 voix pour :
- exprime sa plus vive opposition à la fermeture annoncée d’une classe à l’école François-Mitterrand, - apporte son soutien à l’ensemble des parents d’élèves,
- demande solennellement à Madame la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale de l’Aveyron de reconsidérer cette décision et de maintenir les moyens humains nécessaires et indispensables à une scolarité de qualité pour tous les élèves,
- charge Monsieur le Maire d’entreprendre toutes démarches et de signer tous actes nécessaires à la défense de l’intérêt des enfants ruthénois et de la communauté éducative.
Secrétaire de séance
Signé : Benjamin GOMBERT
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 27 juin 2025
Transmise en Préfecture le 27 juin 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025036-DE
Reçu le 27/06/2025