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Arrêté - AFF04 2025 02 RODEZ AGGLOMERATION Fermetures annuelles des aires daccueil des gents du voyage 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AFF04 2025 02 RODEZ AGGLOMERATION Fermetures annuelles des aires daccueil des gents du voyage 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RODEZ AGGLOMÉRATION
N° 2025-A-088
NOMENCLATURE : 362 — AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE
REGLE DE FONCTIONNEMENT, D'ATTRIBUTIONS, ETC.
ARRETE N° 2025-A-088
FERMETURES ANNUELLES DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS
DU VOYAGE 2025
Le Président de Rodez agglomération,
- Vu l’article le code général des collectivités Territoriales et notamment son article L. 5216-5 ;
Vu la compétence obligatoire de Rodez agglomération «En matière d'accueil des gens du voyage :
création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil » ;
- Vu la délibération n°190402-070-DL approuvant le règlement intérieur des aires d'accueil des gens du
voyage de Rodez agglomération et autorisant son Président à fixer une fermeture annuelle pour chaque aire ;
- Vu la délibération n°230627-151-DL approuvant la modification du règlement intérieur des aires d'accueil
des gens du voyage de Rodez agglomération.
ARRETE
Article 1° :
Le présent arrêté permet la fermeture annuelle des aires d’accueil des gens du voyage gérées par Rodez
agglomération, conformément au point || du Règlement intérieur des aires :
- Aire de la Planèze sur la commune de Luc-la-Primaube : du vendredi 20 juin au samedi 12 juillet 2025
inclus,
- Aire de la Vialatelle sur la commune d’Onet-le-Château : du dimanche 13 juillet au samedi 2 août 2025 inclus.
Article 2°re :
Pendant la période de fermeture, les personnes souhaitant séjourner sur une aire d’accueil ont la
possibilité de s’installer, en fonction des disponibilités, sur les autres aires d'accueil du territoire de
Rodez agglomération.
Article 3'°7e :
Le présent arrêté est affiché à l’entrée de chacune des aires d’accueil susmentionnées ainsi qu’au siège
de Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand à 12000 RODEZ, et dans toutes les mairies de l’agglomération.
Article 4e :
M. le Directeur général des services de Rodez agglomération est chargé de l’application du présent arrêté.
Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, CS 53531, 12035 RODEZ cedex 9 : www.rodezagglo.fr RODEZ AGGLOMÉRATION
N° 2025-A-088
NOMENCLATURE : 362 — AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE
REGLE DE FONCTIONNEMENT, D’ATTRIBUTIONS, ETC.
Le présent arrêté sera transmis à Madame la Préfète de l'Aveyron au titre du contrôle de légalité, affiché, et publié par voie électronique.
Rodez, le 24 ARS 2025
te Président,
Certifié exécutoire compte-tenu “
de la réception en préfecture le : 2 4 MARS 2025
et de la publication le : 24 MAS 2075
Le Président .
Res (He) al
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Pour le président ir délég
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DELAIS et VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Toulouse peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du
courrier, mais également par l'application informatique Télérecours, accessible sur le site internet : http://www.telerecours.fr
Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, CS 53531, 12035 RODEZ cedex 9 : www.rodezagglo.fr