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Arrêté - arrete permanent 04 2024 zone limitation vitesse rue des cottages et des meuniers berstett
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent 04 2024 zone limitation vitesse rue des cottages et des meuniers berstett)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
04/2024
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIÉES
REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
ARRÊTÉ PERMANENT du MAIRE n°04-2024
Instaurant une zone de limitation de vitesse dans la rue des
Cottages et la rue des Meuniers à Berstett
Le Maire de la commune de BERSTETT,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1-1,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique dans la rue des Meuniers et la rue des Cottages à BERSTETT (Bas- Rhin),
ARRETE
ARTICLE 1°: Dans la rue des Meuniers et la rue des Cottages à BERSTETT (Bas-Rhin), la limitation de vitesse est fixée à 20km/h.
ARTICLE2: Cette disposition est applicable dès la mise en place de la signalisation correspondante et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
- Affichage
Fait à BERSTETT, le 21 février 2024