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Arrêté - arrete n602025 occupation temporaire domaine public 8 les cottages berstett
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 13h41 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n602025 occupation temporaire domaine public 8 les cottages berstett)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de SAVERNE
60/2025
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRETE du MAIRE n°60/2025
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Le Maire de BERSTETT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ; VU l'Arrêté Préfectoral du 22 FÉVRIER 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales :
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-S ;
VU la requête en date du 16 décembre 2025, par laquelle M. Jonathan PARJOUET, demeurant au 8 rue des Cottages à BERSTETT (Bas-Rhin),
SOLLICITE, l'autorisation de stationner un camion et d’occuper à titre temporaire le domaine public le mardi 23 décembre 2025, dans le cadre de la construction d’une piscine, VU que le camion devra empiéter sur la voie publique,
CONSIDERANT l'objet de la demande,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un camion et à occuper à titre temporaire le domaine public le mardi 23 décembre 2025 au 8 rue des Cottages à BERSTETT (Bas-Rhin) à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur et toutes mesures seront prises pour signaler le chantier de jour comme de nuit et pour assurer la sécurité des piétons. . Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
= L'accès au chantier sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie.
" L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées.
" Le pétitionnaire sera responsable de tous accidents et dégâts pouvant résulter de l'exécution de ce travail.
" La durée du stationnement du camion ne pourra excéder le mardi 23 décembre 2025 18h et,
à l'expiration de ce délai, la voie publique devra entièrement être débarrassée de tout dépôt.
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Le pétitionnaire
- Affichage
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
Jean-Claudé LASTHAUS