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Arrêté - arrete signe n17 2024 branchement gaz avec ouverture fouilles 19 rue de l herbe berstett
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete signe n17 2024 branchement gaz avec ouverture fouilles 19 rue de l herbe berstett)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
17/2024
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°17/2024
portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par l’entreprise SIRS située 4 rue des Pêcheurs à ECKBOLSHEIM (Bas- Rhin), en date du 11 juin 2024, concernant des travaux gaz avec ouverture de fouilles au 19 rue de l'Herbe à BERSTETT (Bas-Rhin), travaux qui seront effectués à partir du 15 juillet 2024 et pour une durée de 12 jours ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de l'intervention au 19 rue de l'Herbe à BERSTETT (Bas-Rhin), pour des travaux gaz avec ouverture de fouilles qui seront effectués à partir du 15 juillet 2024 et pour une durée de 12 jours, le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux et les piétons/cyclistes seront déviés
sur le trottoir d’en face.
ARTICLE 2:
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par
l'entreprise SIRS.
ARTICLE 3:
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Affichage
- Entreprise SIRS
- M. AUBERT, chef de l'Unité Technique de Saverne de la Collectivité Européenne d'Alsace,
- M.le Directeur du Service d'incendie et de Secours,
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
Fait à BERSTETT, le 12/06/2024
dan Car RSTHAUS