Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2022 021 dm n1 budget primitif
Convocation - 2023 031 dm n2 bp
Convocation - 2022 022 dm n1 budget auberge
Déliberation - 2023 004 vote des budgets primitifs 2023
Convocation - 2025 12 vote des budgets primitifs 2025
Déliberation - 2026 35 vote budgets primitifs 2026 auberge
Déliberation - 2026 33 vote budgets primitifs 2026 bp
Déliberation - 2024 010 vote des budgets primitifs 2024
Convocation - 2022 10 approbation budget auberge 2022
Convocation - 2022 07 approbation budget assainissement
Convocation - 2022 042 dm n2 budget primitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 042 dm n2 budget primitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
République
Française
Publié le
EM
Département
Loire-Atlantique
ID : 044-214400913-20221201-2022
042-DE
Marsac-sur-Don
HION'
DU:CON
Aanrean
1
/-
‘ance
du
01/
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le premier
décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à la SALLE
DU
CONSEIL,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
de
TROGOFF,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmis
aux
conseillers
municipaux
le vingt-quatre
novembre
deux
mille
vingt-deux.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Nombre
de
voix
exprimées
:
Co
Présents : M. De TROGOFF
Hervé, Maire, Mmes
: BOURDEAU
Odile, FIOT Nathalie,
Abstention : O
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
Mme
MONNIER
Sarah,
Mme
DELORME
Julie,
MM
: COUROUSSÉ
Gilles,
GAIGEARD
Dominique,
JACQMIN
Acte
rendu
exécutoire
après
Philippe,
M.
LE
CALOCH
Christian
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
pa
en
Préfecture
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
e 28/12/2022 Et Publication
ou
notification du :
Excusés
ayant
donné
procuration:
Mme
TEMPLE
Aurélie
à
M.
POUPARD
02/12/2022
Dominique,
Mme
WEILAND
Coralie
à Mme
SALMON
Karen
Absent
: M.
NAËL
Benoît
A
été
nommé
secrétaire
: Gérard
ROUILLON
Décision
modificative
n°2
Budget
primitif
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
le
budget
principal
2022,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2022
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
de |
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6062 :
Fournitures
non
stockées
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-637
: Autres
impôts,
taxes
et versement
assimilés
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
0,00
€
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6411
: Personnel
titulaire
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
ie
: Charges
de
personnel
et frais
20
000,00
€
|
0,00€
0,00€
0,00
€
Total FONCTIONNEMENT
_20000,90€]
00€
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié
le
ID
: 044-214400913-20221201-2022|
042-DE
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
de |
Diminution
de
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
Investissement
D-204
: Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
2 650,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
2 650,00
€
0,00
€
0,00
€
D-23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
136
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
136
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2131
: Constructions
bâtiments
publics
2 650,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2138
: Autres
constructions
86
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2157
: Matériel
et
outillage
technique
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
138
650,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT.
138
650,00
€
138
650,00€
0,00€
0,00
€
TOTAL
GENERAL
0,00
€
0,00
€
Il s’agit :
e
D’augmenter
de
10
000,00
€
les
crédits
de
dépenses
liées
aux
Fournitures
non
stockées
en
section
de
fonctionnement ;
e
D’augmenter
de
10
000,00
€
les
crédits
de
dépenses
liées
aux
Autres
impôts,
taxes
et versement
assimilés
en
section
de
fonctionnement
;
e
De
diminuer
de
20
000,00
£ les
crédits
de
Personnel
titulaire
en
section
de
fonctionnement
;
e
D’augmenter
de
2
650,00
€
les
crédits
de
dépenses
de
Subventions
d'équipement
versées
en
section
d'investissement
;
e
D’augmenter
de
136
000,00
€
les
crédits
de
dépenses
des
Immobilisations
en
cours
en
section
d'investissement;
e
De
diminuer
de
2 650,00
€
les
crédits
de
Dépenses
de
Constructions
bâtiments
publics
en
section
d'investissement
;
e
De
diminuer
de
86
000,00
£
les
crédits
de
Dépenses
des
Autres
constructions
en
section
d'investissement
;
e
De
diminuer
de
50
000,00
€
les
crédits
de
Dépenses
de
Matériel
et
outillage
technique
en
section
d'investissement;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
D’approuver
la décision
modificative
n°2
du
budget
2022
communal
telle
que
présentée
ci-dessus
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
|
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 2 décembre
2022
Le
Maire,
Hervé
de
TROGOFF