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Convocation - 2021 08 vote bp 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2021 08 vote bp 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
ID
: 044-214400913-20210226-2021
008-BF
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
A
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: O0
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
: 02/03/2021
Et Publication
ou
notification
du
:
L'an
2021,
le
26
Février
à
17:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-
sur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
sous
la
présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/02/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie
le
19/02/2021.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: FIOT
Nathalie,
PINSON-
LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
MM
: COUROUSSE
Gilles,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: MONNIER
Sarah
à Mme
FIOT
Nathalie,
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Karen,
MM
: NAËL
Benoît
à
M.
De
TROGOFF
Hervé,
POUPARD
Dominique
à
M.
De
TROGOFF
Hervé
Absent(s)
: Mmes
: BOURDEAU
Odile,
DELORME
Julie,
GELLÉ
Bérangère,
MM
:
JACQMIN
Philippe,
LE
CALOCH
Christian
A
été
nommée
secrétaire
: M.
COUROUSSÉ
Gilles
jet principa
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2021
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la commission
des
finances
du
9 février
2021
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 1 092
020,00
€
_ Dépenses
de fonctionnement
a
Chapitre
Den
Total
011
- Charges
à caractère
général
350
460,00
Total
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
348
350,00
Total
014
- Atténuations
de
produits
2
500,00
Total
022
- Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
80
000,00
Total
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13
000,00
Total
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
279
510,00
Total
66
- Charges
financières
17
000,00
Total
67
- Charges
exceptionnelles
1
200,00
Total
général
1
092
020,00 Envoyé
en
préfecture
le 92/03/2021
Reçu
en
gréfecture
le
04/03/2621
RSS
Affiché le ID : G44-214400813-20210226-2021_
008-BF
|
Recette
de
fonctionnement
Chapitre
Proposition
Total
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
70
572,34
Total
013
- Atténuations
de
charges
1
274,95
Total
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
7
000,00
Total
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
5
352,71
Total
73
- Impôts
et taxes
549
620,00
Total
74
- Dotations,
subventions
et
participations
451
200,00
Total
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
7
000,00
Total
général
1 092
020,00
Dépenses
et
recettes
d’investissement
: 824
892,31
€
|
Dépenses
d'investissement
Proposition
Chapitre
2021
Total
020
- Dépenses
imprévues
(investissement)
49
500,00
Total
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
7 000,00
Total
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
88
331,24
Total
20
- Immobilisations
incorporelles
59
000,00
Total
21
- Immobilisations
corporelles
458
387,00
Total
23
- Immobilisations
en
cours
162
674,07
Total
général
824
892,31
Proposition
Chapitre
2021
Total
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
84
643,31
Total
040
— Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
13
000,00
Total
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
384
849,00
Total
13
- Subventions
d'investissement
42
400,00
Total
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
300
000,00
Total
général
824
892,31 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20210226-2021_008-BF
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
9
février
2021,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2021
présenté,
D'APPROUVER
le budget
primitif
2021
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
pour
1 092
020,00
€,
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement
pour
824
892,31
€.
A
l’unanimité
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
: Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
ID
: 044-214400913-20210226-2021
008-BF