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Arrêté - 2024.05.461 stat chemin des rochers
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.461 stat chemin des rochers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 05 461
Mis en ligne le 44.25.24...
STATIONNEMENT INTERDIT SUR 9 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DROIT DE LA RÉSIDENCE LES VIOLETTES AU N°1 CHEMIN DES ROCHERS, POUR REMISE EN PEINTURE DU SOUBASSEMENT
DU 20 AU 23 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de Monsieur Anthony QUINTILLAN, sis 19 boulevard de Soum de Lanne 65100 LOURDES, relative à l’interdiction de stationner sur 9 emplacements de stationnement au droit de la Résidence Les Violettes au n°1 chemin des Rochers pour remise en peinture du soubassement du 20 au 23 mai 2024
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 20 au 23 mai 2024, Monsieur Anthony QUINTILLAN, est autorisé à occuper le domaine public sur 9 emplacements de stationnement au droit du n°1 chemin des Rochers, résidence Les Violettes.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 9 emplacements de stationnement au droit du n°1 chemin des Rochers, résidence Les Violettes.
icle 3 — van
Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l’occupation temporaire pour travaux et chantier d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 5- Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement est disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6- Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Arti - Applicatio l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 13 mai 2024 Notifié Le un
a Par courrier recommandé envoyé Le ,............,......
a Par remise en main propre
{Par mail envoyé le À CLSC
Je soUssigné(e)...................
Signature : ............,.,..,.,..,.,.......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.