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Déliberation - del2024 10 139 10
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 10 139 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ LA RO ë : VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS sans - DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre conseillers : 27 En exercice : 27 Présents : 18 Une qualité de vie Votants : 22 er SES Acte à ; En Sous Pré € Près dépôt e 29/12 72h55 __Et publicati ificati : DU Lo / 1er ec on N°DEL 2024 10_139 10 ee dE — ee SE €, L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre, Mine ee Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire. Date de la Convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2024 Objet : FINANCES Modifications durée amortissement M57 et M4 Présents : Bernard JOBERT Gabrielle DALMAS René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT Catherine HURAUT Jacques BUTTARD Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Julie HIVERT Robert DALMASSO Roger OLIVIER Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL Pouvoirs : Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Robert DALMASSO Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI Chloé DE BROUWER donne procuration à Linda TRIBET Caïherine BRUNETTO donne procuration à Bernard BRUNEL Absents excusés : Angelo MURA Pierre MONETON Chantal MALFAIT Michaël REBOTIER Marie-Françoise CASADEI Secrétaire de séance : Madame Linda TRIBET I Conseil Municipal du 19 décembre 2024 RECU EN PREFECTURE N° DEL 2024 10_139_10 le 26/12/2924 pic El 99_DE-0$ 219-DEL. 10-0E Ajustement du mode d'amortissements et immobilisations en M57 et M4 Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations, tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Vu la délibération n° DEL 2022_10_130_1 du 15 décembre 2022, fixant les durées d'amortissement sur les biens acquis à compter de 2023 Considérant qu'il convient d'ajuster les durées d'amortissement de certaines catégories de biens ILest proposé à l'Assemblée délibérante : - _ D'approuver les durées d'amortissement des biens acquis à compter de 2025 comme suit : 2 Conseil Municipal du 19 décembre 2024 MTTRECO EN PREFECTURE D'EN PRÉFECTURE N° DEL 2024_10_139_10 le 20/12/202 El tir ag DE M57- Durées d'amortissement des biens acquis à compter du 01/0: pride IMMOBILISATIONS Imputation M57 Type c budgétaire Biens dont la valeur est inférieure ou égale à 1 000€ TTC (seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de p: INCORPORELLES 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme [Frais d'études, d'élaboration, de modificatior 203% Frais See non suivis de réalisation , frais de recherche et de développement, frais Frais d'études non suivis de réalisation, frais d'insertion, 204... Subventions d'équipement versés pour : (compte 204... Subventions d'équipement versés pour : (con 204xxxx1 - Financer des biens mobiliers, du matériel ou des études - Financer des biens mobiliers, du matérie 204xxxx2 - Financer des biens immobiliers ou des installations - Financer des biens immobiliers ou des in 204xxxx3 - Financer des projets d'infrastructure d'intérêt national - Financer des projets d'infrastructure d'int - Les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories - Les aides à l'investissement des entrepris 2051 one nee doiteemill es onesIons et Seal similaires, brevets, lice: applicatifs, progiciels IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2121 Plantations Plantations d'arbres et d'arbustes 2132x Bâtiments privés - Immeubles de rapport Immeubles productifs de revenus, autres bat: horodateurs, mobilier urbain (bancs. 2152 Installations de voirie Installations de voirie 21568 Autre Matériel et outillage d'incendie et de défense civile poteaux incendies, matériels CCFF/RCSC, ext 215731 Matériel et outillage de voirie : Matériel roulant Laveuse compacte, balayeuse compacte, bala 215738 Autre Matériel et outillage de voirie Autre Matériel et outillage de voirie Matériel tehnique : meuleuse, machine à déc 2158 Autres installations, matériel et outillage technique ÉERSERpnE pEUES jongensese al semoir, souffleurs à feuilles, broyeurs, cisaill: aspirateurs à feuilles, pompes thermiques, pt AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES. Voitures, motos, vélos, bateaux tous véhicul: 21828 Autres Matériel de transport industriels Paddles, planches à voile 2183x Matériel informatique scolaire et autre matériel informatique (mprlmantes, grainateur SAS ESeNeu electronique, TBI, visualiseurs 2184x Matériel de bureau et mobilier scolaires et autres matériels de bureau et mobiliers Bureaux, chaise, armoires, caissons 2185 Matériel de téléphonie Matériel de téléphonie Petit équipement et outillage d'atelier et de } Petit équipement sportif (paddle, petit bate: Matériels classiques, mobilier urbain, rayonn appareil photo, jeux d'enfants, bancs, 2188 Autres immobilisations corporelles Equipements des cuisines Equipements de garages et ateliers Equipements sportifs (parcours de santé, air Coffre fort, armoires ignifuges,Installation ap chauffage 214x Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui Conseil Municipal du 19 décembre 2024 N° DEL 2024_10_139_10 3 I REÇU EN PREFECTURE L le 26/12/2924 DEL_10-DE Le Apple ae Edegabte con 1 M4 - Durées d'amortissement des biens acquis à compter du 01/01 article budgétaire IMMOBILISATIONS Imputation M4 Type de biens (à Biens dont la valeur est inférieure ou égale à 1 000€ TTC (seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de pet INCORPORELLES 20% Fra d'études non SAVE de Eston , frais de recherche et de raie d'étitdes rorisuiMis de véaliéation, frais derec développement, frais d'insertion, 2051 carcessions etdroitscimllaires nero cos similaires, brevets, licences, n logiciels applicatifs, progiciels 208x Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2121/2125 Agencements et aménagements de terrains : nus et batis Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 Autres agencements et aménagements de terrains Agencements et aménagements de terrains : autres 2131 construction Batiments construction Batiments 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions Installations générales, agencements, aménagemer Parc fermé, autres constructions. 2138 Autres consctructions Petite consctruction, module, préfabriqué... 2151 Installations complexes spécialisées Installations complexes spécialisées 2153 Installations caractères spécifiques Installations caractères spécifiques 2154 Matériel industriel Equipement durables des Euisiness matériel Iris! Equipements légers des cuisines, matériel industrie 2155 Outillage indutriel Outillage indutriel 2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels Agencements et aménagements du matériel et outi AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers Installations générales, agencements et aménagem Voitures, motos, vélos, bateaux tous véhicules de1 21828 Autres Matériel de transport se É : véhicules industriels 1183 Mstéilel de bureau et: informatique Imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écrans balance electronique, 2184 Mobilier Bureaux, chaise, armoires, caissons. Matériels classiques 2188 Autres immobilisations corporelles Coffre fort, armoires ignifuges, Installation appareil: de chauffage Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, Approuve la proposition qui lui a été faite, à l'unanimité La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique” « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus, Suivent les signatures inscrites au registre, Pour extrait certifié conforme, Le Secrétaire de séance, Madame Linda TRIBET Le Maire, certifie que le présent document, a été affiché en Mairie le, Le Maire; c“Bemard JOB Conseil Municipal du 19 décembre 2024 EC eh BRÉCÉ RE N° DEL 2024_10_139_10 REGÇU EN PREFECTUR le 20/12/2024 “1 £ té CO DEL _10-0E