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Déliberation - del2024 10 131 2
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 10 131 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ LA CROP L . VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS sn RSS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre conseillers : 27 En exercice : 27 : Présents : 18 Une qualité de uie Votants : 22 rs ES Acte rendu exéeutoir ès ô En sous Préfecture Hu Le 20/12 /20ë ki publication ou h 7 AO tification = s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire. N°DEL 202410 131 2 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre, Date de la Convocation du Conseil Municipal: 12 décembre 2024 Objet : DOMAINE PUBLIC Nouvelle dénomination du parking de la Gare Présents : Bernard JOBERT Gabrielle DALMAS René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT Catherine HURAUT Jacques BUTTARD Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Julie HIVERT Robert DALMASSO Roger OLIVIER Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL Pouvoirs : Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Robert DALMASSO Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI Chloé DE BROUWER donne procuration à Linda TRIBET Catherine BRUNETTO donne procuration à Bernard BRUNEL Absents excusés : Angelo MURA Pierre MONETON Chantal MALFAIT Michaël REBOTIER Marie-Françoise CASADEI Secrétaire de séance : Madame Linda TRIBET 1 Conseil Municipal du 19 décembre 2024 REÇU EM PREFECTURE N° DEL 2024_10_131_2 le 28/12/2024 Fü_DE-0 9-0EL2-EF Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante : Il appartient au Conseil Municipal de dénommer les rues et les places publiques. De même, il indique qu'il tient de ses pouvoirs de police généraux le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies y compris privées et ouvertes à la circulation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2213-28 ; VU les délibérations n° 2011_01_09 009 du 25 janvier 2011 et n° DEL 2020 _09_138_18 du 17 décembre 2020 et n° DEL 2024 08_110_19 du 29 octobre 2024 portant dénomination et dressant la liste des voies et espaces communaux ; Considérant que la Municipalité souhaite renommer le Parking de la Gare, suite à la création du nouveau Jardin du Train des Pignes, composé d'un jardin au niveau supérieur. Il est proposé à l'assemblée délibérante : - De renommer le parking de la Gare : Jardin du Train des Pignes. Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, Approuve la proposition qui lui a été faite, à l'unanimité La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus, Suivent les signatures inscrites au registre, Pour extrait certifié conforme, Le Secrétaire de séance, Madame Linda TRIBET AL. € Le Maire, certifie que le présent document, .arété-affiché.en|Mairie le, 2 Conseil Municipal du 19 décembre 2024 PRÉ TORE TR : Re 7 LS 2REFEC N° DEL 2024 10_131_2 REÇU EN PR TURE le 29/12/2024 Edtsqu satr Güûdé1-20241219-0EL_2-EF 7û_QE-