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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 043 approbation des tarifs municipaux 1)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/06/2028
Regu en préfecture le 24/06/2026
Pubiéle 25(56 [2526 S LO
ID : 085-218500114-20260622-DEL2026_043-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
CJ DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbhâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 22 du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 17
Date de la convocation du conseil municipal : le 15 juin 2026
Présents : M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX Frank, Mme FICHET Monique, M.
ROUSSEAU Didier, Mme BROUARD-GRIMAULT Angéline, M. LEROY Jean-Jacques,
Mme COGNEE Christianne, Mme MERCERON Isabelle, M. SIMONNEAU Didier, Mme
PERAUDEAU CADIC Véronique, M. GOUBARD Philippe, Mme CUBERTAFOND BRECHET Aurélia, Mme DUFIEF Amélie, M. MARTIN Fabien, M. DELAUNE Grégory,
Mme CHENAIS Christèle, M. FRIOUX Patrick
Absents ayant donné procuration :
Mme MAURICE Chloé ayant donné procuration à M. ROUSSEAU Didier
Absents :
M. ERCEAU Tony
Désigné secrétaire de séance : Mme Angéline BROUARD-GRIMAULT
OBJET :
DEL2026_043 - FINANCES
Approbation des tarifs municipaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les propositions d'évolution des tarifs municipaux examinées par les commissions municipales compétentes ; Envoyé en préfecture le 24/06/2028
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le SLOT
ID : 085-218500114-20260622-DEL2026_043-DE
Considérant la nécessité de fixer les tarifs applicables aux différents services municipaux
Sur L'avis de la Commission Finances du 15 juin 2026 ;
Mme Chloé MAURICE, intéressée à l'affaire, n'a pas pris part au vote. Le pouvoir qu'elle avait
donné n'a pas été pris en compte pour cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ APPROUVE les tarifs municipaux tels que présentés dans les tableaux annexés à la
présente délibération ;
+ DIT que les dates d’entrée en vigueur de chaque tarif sont celles précisées dans les dits
tableaux ;
+ ABROGE, à compter de leur date respective d’entrée en vigueur, les dispositions antérieures
relatives aux tarifs modifiés ou remplacés par la présente délibération ;
+ CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
PUBLIEE Au registre sont les signatures
LE I5lcé{LE TA Pour copie conforme, En mairie, le 23 juin 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Stéphane NICOLEAU Mme Angéline BROUARD-GRIMAULT Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026 ...
Publiéle 2S(6/126 iG
ID: 085-2185001 14-20260622-DEL2026_043-DE
TAXE DE SEJOUR
Entrée en vigueur nouveau tarif : 1° janvier 2027
CATEGORIE D'HEBERGEMENT Tarifs Tarifs Taris Tarifs 2027 Variations
Planchers Plafonds actuels
Palaces 070€ 490€ 3,50€ 3,50€ 0%
Hôtel de tourisme 5 étoiles 070€ 360€ 310€ 3,10€ 0%
Résidences de tourisme 5 étoiles
Meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles 070€ 260€ 2,20€ 220€ 0%
Résidences de tourisme 4 étoiles
Meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles 0,50€ 170€ 1,40€ 1,40€ 0% Résidences de tourisme 3 étoiles
Meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles 0,30€ 1,00€ 1,00€ 1,00 € 0% Résidences de tourisme 2 étoiles
Meublés de tourisme 2 étoiles
Villages vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile 020€ 0,80€ 0,80€ 0,80€ 0% Résidences de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile
Villages vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambres d'hôtes
Auberges collectives
lemains de Camping et temoin de 020€ 060€ 0,60€ 0,60 € 0%
caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles
et tout autre terrain d'hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de camping-
cars et des parcs de stationnement
touristiques par tance de 24 heures
Terains de camping et terin de 020€ 0,20€ 0,20€ 0,20 € 0%
caravanage classés en À et 2 étoiles, et
tout autre terrain d'hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
CATEGORIE D'HEBERGEMENT Taux Taux Taux Tarf2027 Variations Minimum Maximum actuels
Tout hébergement en attente de 1,007% 5,00% 4,00%* 4,00%* 0%
classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Publié le S L Gr
RESTAURATION SCOLAI AE ne
Reçu en préfecture le 24/06/2028
Entrée en vigueur nouveau tarif : 1° septembre 2026
Types Tarifs Nouveaux Variations
actuels tarifs
QF<
320€ 1000 24€ - 25,00 %
QF> 2,80 € -125%
repas 1000
enfant QF<
A parlir de 3 1000 2,20 € -31,25%
enfants ° EE.
inscrits
1000 - 240€ -1875%
Inscription
occasionnelle
{moins de 8 5€ 3,50 € -30,00%
repas sur un
mois)
L'encadrement d'un
repas d'enfant 0,38€ 0,30€ -21,05 %
allergique DROITS VOIRIE ET AUT
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Pubs ZS [06 [La2G
1D : 085-218500114-20260622-DEL2026_043-DE
SG
Entrée en vigueur nouveau tarif : 1° janvier 2027
Chantier
Défaut de déclaration de
chantier
Divagation des animaux
erants
Cirques / Spectacle de
marionnettes
Mise en fourrière des
véhicules / Gardiennage
Tarifs actuels
1,00 € / m2 et / jour
À partir du 2ème jour
d'occupation
23,50 €/m’/jour
40,00 €
Non acceptés
300,00 €
Tarifs 2027
1,00€ /m2 et/
jour
À partir du 2ème
jour
d'occupation
23,50 €/m’/jour
40,00 €
Non acceptés
300,00 €
Variations
0%
0%
0%
0%
0% Types
Nouveau tarif
Abonnement à l'année
Marché d'hiver du
mercredi
Abonnés
Non abonnés
Marché du mercredi
Abonnés
Non abonnés
Marché été du mercredi
Abonnés
Non abonnés
Marché du lundl
Abonnés 2 mois
Non abonnés
Branchement élechique
Vide-Greniers
MARCHES
Entrée en vigueur nouveau tarif : 1“ janvier 2027
Tarifs actuels
140€/ ml
& marchés gratuits
240€/ml
240€/mi
310€/m
380€/ml
510€/ml
380€/ml
510€/m
4,50 € / marché
200€/ml
Périodicité
Alamnée
D'octobre à
mars Inclus
D'avri à min
etseptembre
Du 15juin au 15
septembre
Ou lundi 17 jun
au Lundi 23
seplembre
Marchés
Graluis en
Junet
Septembre pour
les abonnés
Gratuit l'hiver
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026 ... r
y LÉ Pwiéle 2S/6(2026 —
ID : 085-218500114-20260622-DEL2026_043-DE
Tarifs 2027 Variations
1,60€ /ml
1,40€/ml
260€/ml G
Suppression des &
marchés gratuits
240€/ml 0%
310€/ml
380€/ml 0%
510€/ml
380€/ml 0%
510€/m
0%
4,50 € / marché
-0%
200€/m Envoyé en préfecture le 24/06/2028
Reçu en préfecture le 24/06/2026
CIMETIERES SAINT-NICOLAS ET 122, 256/226
Entrée en vigueur nouveau tarif : 1° janvier 2027
Types Tarifs Tarifs 2027 Variations actuels
Concession 30 ans 350 € 350 € 0%
Concession 15 ans 220 € 220 € 0%
Case columbarium 20 ans 660€ 660€ 0%
Caveau provisoire moins de 5 Gratuit Gratuit 0% jours au cimetière de la Cure
Caveau provisoire les 5 jours 20€ 20€ 0%
suivants au cimetière de la
Cure
Caveau provisoire du 11ème 3€ / jour 3€ / jour 0%
jour jusqu'à 3 mois au
cimetière de la Cure
Caveau provisoire au-delà de 5€ /jour 5€ /Jjour 0%
3 moils et jusqu'à la limite
légale de 6 mois au cimetière
de la cure Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026 £ i Ce
Pubiéle ZS(06[2226 + LT
JARDIN DE LA MARTINIE 1D-: 085-218500114-20260622-DEL2026_043-DE
Entrée en vigueur nouveau tarif : 1° janvier 2027
Types Tarifs Tarifs 2027 Variations
actuels
Concessions 30 ans 350 € 350 €
Concessions 15 ans 220 € 220 € 0%
Concessions 30 ans avec 1850€ 1850<€ 0%
caveau
Concessions 15 ans avec 1770€ 1770€ 0%
caveau
Concessions 30 ans avec 600 € 600€ 0%
cavurne
Concessions 15 ans avec 470€ 470 € 0%
cavurne
Columbarium 20 ans 530 € 530 € 0%
Jardin de souvenir avec 80€ 80€ 0%
plaque