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Déliberation - Decision 136 2022 Prestation musicale avec lHarmonie Ceretane le dimanche 31 juillet 2022
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 136 2022 Prestation musicale avec lHarmonie Ceretane le dimanche 31 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
Atiché le — ID : 066-216600163-20220727-136 2022-CC
ÆN DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
nn ARRONDISSEMENT DE CERET
Lanqul ue DECISION DU MAIRE
r LUMINEUSE N°136/2022 gs
Animation 2022. signature d'un devis avec
l'Harmonie Ceretane pour une prestation
musicale le dimanche 31 juillet 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 reçue en préfecture le 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du Mandat,
Vu Les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant les orientations de la ville de Banyuls sur mer dans le domaine de l’animation
Considérant la programmation des animations 2022 et notamment l’animation « Sous les galets le jazz ».
ARTICLE 1° : DECIDE de signer un devis présenté par l’association loi 1901 Harmonie Ceretane pour une prestation musicale.
ARTICLE 2 : Précise que cette animation est programmée le dimanche 31 juillet, place Paul Reig.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense de cette opération d’un montant TTC de 1 500,00 € (mille cinq cent euros toutes taxes comprises) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Banyuls st mercredi 27 juillet 2022
Le Maire,
Jean-Michè
2 TT
Cet acte geutfaire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du _tribunat-administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télér. ecours_citoyen-»-acressiblé depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de2 mois à compter de sa publieanon.—— _____-----" |
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