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Déliberation - Decision 131 2022 Animations 2022. Prestation musicale avec lassociation Kiosque 1900 le samedi 30 juillet
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 131 2022 Animations 2022. Prestation musicale avec lassociation Kiosque 1900 le samedi 30 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
5 Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022 œ
afiché 1e ET ID : 066-216600163-20220706-131_2022-CC
. LA DÉPARTEMENT DES | PYRÉNÉES ORIENTALES
_. . — y ARRONDISSEMENT DE CERET
: Banyuk DECISION DU MAIRE 1 amer CISION DU
u = LA LUMINEUSE N°131/2022 = PP >?
... Animations 2022. Signature d'un contrat de vente
". avec l'association Kiosque 1900 pour la
: prestation musicale de l'ensemble White Beans
"” jazz quartet le samedi 30 juillet.
— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ns Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 reçue en préfecture le 25 juin id 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du Mandat,
._. Vu Les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
_ _ Considérant les orientations de la ville de Banyuls sur mer dans le domaine de . l’animation
. Considérant la programmation des animations 2022 et notamment la programmation _ estivale,
= = ARTICLE 1%: DECIDE de signer contrat cession de droit de représentation avec = l’association ZYKASSO pour la prestation du spectacle : Anzeu Kariol
| | ARTICLE 2 : Précise que le spectacle est programmé le samedi 30 juillet 2022 à Banyuls L sur Mer.
= ARTICLE 3 : DIT que la dépense de cette opération d’un montant total de 1.400 € TTC s (mille quatre cents euros TTC) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de . l’exercice en cours.
" ARTICLE 4 : Le Directeur Général des services et Monsieur le Comptable Public sont " chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
_ _ Banyuls sur mer, le mercredi 06 juillet 2022 . Le Maire,
" 4
4
Cet acte pgutfaire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentèeux auprès du tribi Fanistratif de —— Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoye é depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de ?-mois-à-compter-de- 1 a SRE
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