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Déliberation - Decision 137 2022 Prestation musicale avec The Timber Men Stompers le 31 juillet 2022
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 137 2022 Prestation musicale avec The Timber Men Stompers le 31 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
ue e Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
Atiché le — ‘ _ ID : 066-216600163-20220727-137 2022-CC
"= DÉPARTEMENT DES “a PYRENEES ORIENTALES
s Er , ARRONDISSEMENT DE CERET
… angule ARE "* rs fer te DU MAIRE
= = LA LUMINEUSE N°137/2022 Li Le ie.
“ Animations 2022. contrat d'engagement avec
” Arnaud Gauchia mandataire de la formation "
…. The Timber Men Stompers'' pour une prestation
n musicale le 31 juillet 2022.
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_ _ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
= Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 reçue en préfecture le 25 juin = 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et = « L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du Mandat,
Vu Les crédits prévus au budget de l’exercice en cours, ( ü
= = Considérant les orientations de la ville de Banyuls sur mer dans le domaine de = « l’animation
ou E Considérant la programmation des animations 2022 et notamment la programmation + estivale,
. _ ARTICLE 1°: DECIDE de signer un contrat d'engagement avec Monsieur Franck a Malbert agissant en sa qualité de mandataire de l’ensemble dénommé : Franck Malbert, à tribute Hallyday/Sardou.
… = ARTICLE 2 : Précise que le spectacle est programmé le dimanche 17 juillet 2022 à
mm Banyuls sur Mer.
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. ARTICLE 3 : DIT que la dépense de cette opération d’un montant total net de 650 € net _ (six cent cinquante euros net) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de _ : l’exercice en cours.
mn ARTICLE 4 : Le Directeur Général des services et Monsieur le Comptable Public sont u « chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
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| Banyuls sur mer, le mercredi 27 juillet 2022 _— Le Maire,
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Cet acte peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribun inistratif de —_ Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoven xceessible depuis le site internet
www.telerecours.fr, dans un délai de 2-mois-à-compter-de-sa-publieati 777
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