Arrêté - ARR2026 085 CHEVAL TP Refection de chaussee par revetement bi couche Route Combe Blanche

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Arrêté - ARR2026 085 CHEVAL TP Refection de chaussee par revetement bi couche Route Combe Blanche Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 085 CHEVAL TP Refection de chaussee par revetement bi couche Route Combe Blanche)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, n]

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lie An Mois | Jour EL Titre de l'Acte Nomenclature d'acte Acte

CHEVALTP — Occupation temporaire Police

ARR 2026 04 17 085 du domaine public - Réfection de 6.1 7. municipale chaussée -— Route de Combe Blanche

VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)

ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026-085

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ef notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,

L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,

VU la demande en date du 16 avril 2026 de l'entreprise CHEVAL TP représentée par Monsieur

BERTHIER Jérôme sise Quartier Mondy — 26300 Bourg de Péage concernant la réalisation d'une réfection de chaussée par revêtement bi-couche, route de Combe Blanche le jeudi 23 avril 2026.

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, :

ARRETE :

ARTICLE 1 : L'entreprise CHEVAL TP est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de réfection de chaussée par revêtement bi-couche, route de Combe Blanche le jeudi 23 avril 2026.

ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier, la route de Combe Blanche sera fermée à la circulation.

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation, d'interdiction et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise CHEVAL TP. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Une information sur les lieux sera mise en place 48 heures avant le début du chantier. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise CHEVAL TP pour assurer la sécurité

des piétons et l'accès aux riverains à leurs propriétés.

ARTICLE_S5 : L'entreprise CHEVAL TP sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.

ARTICLE 6 : Prescriptions techniques relatives aux travaux de réfection :

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus à charge pour lui de se conformer à l'arrêté municipal ainsi qu'aux règlements fixant les modalités d'exécution de remblaiement el de réfection des travaux de voirie. Ces travaux sont réalisés sous le contrôle et la responsabilité du gestionnaire du réseau.

Chaussée et trottoir en enrobé :

+ Les découpes du revêtement devront être franches et rectilignes. + Le découpage du revêtement devra impérativement être réalisé à la scie.

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - réCOUrS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.. La réfection du revêtement doit se faire avec une forme géométrique impérativement

rectangulaire.

+ Les surfaces ayant subi des dégradations suite aux travaux de terrassement doivent être inclues dans la réfection définitive avec une forme géométrique, tout autre courbe ou portion de courbe sont à exclure.

+ Le compactage obligatoire devra être conforme à la préconisation SETRA/LCPC de janvier 1981 et à la norme NF P 98-331.

+ Laréfection de la chaussée doit au minimum respecter les spécifications suivantes :

*__ bande de roulement d'épaisseur minimale 0.02 m,

*__ couche de base : 20 cm en GB 3,

*”_ couche de fondation : variable GNT B.

Prescriptions communes :

+ La réutilisation des déblais est interdite et ils seront évacués en totalité au fur et à mesure de l'avancement du chantier.

e Le chantier devra présenter Un aspect de propreté satisfaisant. Les matériaux seront

regroupés et la chaussée exempte de terre el de gravais.

° La signalisation horizontale où verticale après la pose du revêtement doit être remise en place aux frais de l'intervenant, elle s'étend sur loules les parties disparues ou détériorées afin de permettre un bon raccordement.

° AUCUN clou ou objet ne sera planté, les tranchées devront se trouver à 1.5 m du tronc de l'arbre avec interdiction de couper des racines supérieures à 5 cm de diamètre, pour les travaux à proximité des platanes les outils seront désinfectés avant et après les travaux permettant d'éviter toute contamination de la maladie du chancre coloré.

+ Toutes les fonctions de la voie doivent être maintenues, notamment l'écoulement des eaux qui devra être assuré en permanence.

+ Tousles soirs la voie doit être rendue à la circulation à 17h00.

+ À tout moment, le balisage de chantier doit être conforme au décret 65-48 du 8 janvier

1965 consolidé le 30 avril 2008.

e A la fin du chantier, les lieux seront remis en état et tous les déchets {y compris les déblais excédentaires) produits par les fravaux seront évacués vers une filière de traitement appropriée.

ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Vallier, le 20 avril 2026

Jean-Louis BEGOT

ler adjoint à l'aménagement urbain

Le présent arêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - réCOUrS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.