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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course cycliste route 2015
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course cycliste route 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
#
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT
GENERAL
Fort-de-France
le,
46
JAN, 201
Direction
des
Libertés
publiques
Bureau
de
la Réglementation,
des
Elections
et de
la Circulation
Arrêté N°
DA
$ (ey1
G-O000S
portant
autorisation
d'une
course
cycliste
intitulée
«Ouverture
de
la
saison
cycliste
route
2015»
Le
Préfet
de
la
Martinique
VU
le
Code
de
la
Route
en
ses
articles
R.
411-29
à
R.
411-32 ;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
article
L.3321-1
;
VU
le
Code
du
Sport
en
ses
articles
L.331-9
à
L.331-12
;
VU
le
décret
n°
2007-1133
du
24
juillet
2007
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
Code
du
Sport,
articles
R.331-6
à
R.331-17,
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives)
lors
de
sa
réunion
du
27
novembre
2015
pour
la
validation
du
calendrier
prévisionnel
des
épreuves
sportives
de
l'année
2015
;
VU
la
demande
d’autorisation
présentée
le
7
novembre
2014
par
le
Comité
Régional
Cycliste
de
Martinique
;
VU
l'attestation
mentionnant
les
polices
d'assurance
n°
VD
8000004
et
AF
5002679
souscrites
auprès
de
VERSPIEREN
Courtier
en
assurances
dont
le
siège
social
se
situe
au
1,
avenue
François-Mitterrand
59290
WASQUEHAL,
agissant
pour
le
compte
de
la
compagnie
SERENIS
ASSURANCE
SA,
entreprise
régie
par
le
code
des
assurances
sise
au
25
rue
du
Docteur
Henri
Abel
26000
VALENCE,
réservée
à
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
ses
Comités
Régionaux,
Départementaux
et
groupements
affiliés
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
du
Conseil
Régional
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Présidente
du
Conseil
Général
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
Maires
des
communes
traversées
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
administrations
concernées
;
1/3
RUE VICTOR SEVERE
- BP 647-648 - 97262 - FORT DE FRANCE
CEDEX -TELEPHONE
05 96 39
36 00 TELEX
912 650 MR
TELECOPIE
05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique
pref gouv
fr Article
7
-
L'organisateur
devra
mettre
en
place
une
couverture
médicale
adaptée
avec
la
présence
d'une
ambulance,
de
secouristes,
d'un
appareil
de
réanimation
et
d'un
médecin
chargé
de
la
direction
des
secours
et
de
l'interconnexion
avec
le
S.A.M.U.
- Un
poste
de
secours
fixe
sera
prévu
à
l'arrivée
des
coureurs.
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
n'assurera
pas
de
couverture
sanitaire
au
profit
de
cette
manifestation
qui
devra
disposer
de
moyens
propres
ou
privés
pour
la
sécurité
des
participants
et
des
accompagnants.
Toutefois,
les
secours
publics
sont
joignables
en
toute
circonstance
sur
le
numéro
d'appel
d'urgence
: «18».
Article
8
-
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
STRICTEMENT
INTERDITE
par
les
marchands
ambulants,
tout
au
long
du
parcours
et
à
proximité
des
lignes
de
départ
et
d'arrivée
(la
bière
est
une
boisson
alcoolisée).
Article
9
-
L'organisateur
devra
être
en
mesure
de
présenter
les
certificats
médicaux
des
coureurs
non
licenciés.
Tous
les
participants
devront
posséder
un
contrat
d'assurance,
respecter
les
règles
de
la
circulation
routière
et
porter
les
équipements
de
sécurité
obligatoire.
Article
10
- L'organisateur
devra
mettre
en
œuvre
toutes
initiatives
pour
assurer
la
remise
en
état,
notamment
de
l'itinéraire,
le
ramassage
et
le
tri
sélectif
des
bouteilles,
gobelets,
et
autre
déchets
laissés
sur
la
chaussée.
Article
11
- L'organisateur
aura
la
charge
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
des
dépendances,
imputables
aux
concurrents
ou
leurs
préposés.
Article
12
- L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection
(Article
R.331.28
du
Code
du
Sport).
Article
13
-
En
cas
de
non
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5ème
classe
(soit
1.500
euros
maximum
article
R.331-17-2
alinéa
2 du
Code
du
Sport).
Article
14
- Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
- Le
Sous-Préfet
du
Marin,
- Le
Président
du
Conseil
Régional,
- La
Présidente
du
Conseil
Général,
- Les
Maires
des
communes
traversées,
- Le
Colonel,
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Martinique,
- Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
- Le
Directeur
de
la Jeunesse
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale,
- Le
Directeur
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
- Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
- Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fort-de-France,
le
Ÿ
6
JAN.
2015
LE
PREFET
Pour le
préfet
ePN
gation,
Le
Directeur des.
ubliques”
313
dns
Sem
RUE VICTOR SEVERE
- BP
647-648 - 97262 - FORT
DE FRANCE CEDEX TELEPHONE
05 96 39
36 00 —TELEX
912 650 MR
TELECOPIE
05 9
71 40 29
SITE: www. martinique
pref gouv fr Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
ARRETE
—————
2e ——
Article
1
-
Le
Comité
Régional
Cycliste
de
Martinique
(C.R.C.M.),
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Alfred
DEFONTIS,
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
intitulée
«Ouverture
de
la
saison
cycliste
route
2015»,
le
dimanche
18
janvier
2015,
sur
le
territoire
de
plusieurs
communes
du
département,
empruntant
le
parcours, ci-annexé.
Article
2
- L'organisateur
devra
assurer
obligatoirement
l'information
préalable
des
riverains,
des
usagers
de
la
route
et
des
services
municipaux
des
communes
traversées,
par
voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
la
tenue
de
cette
manifestation.
Article
3
-
Les
routes
étant
ouvertes
à
la
circulation,
l'organisateur
devra
encadrer
de
manière
efficace
les
coureurs
et
faire
respecter
les
prescriptions
du
Code
de
la
Route,
notamment
la
circulation
à
droite.
Car,
la
circulation
sur
les
routes
nationales
n°
5,
6
et
7
sur
le
territoire
des
communes
du
Lamentin,
François,
Ducos,
Rivière-Salée
et
Sainte-Luce
sera
perturbée
par
le
passage
de
la
course
cycliste
ainsi
que
des
routes
départementales
7,
7a,
6
et
5.
Une
ultime
visite
de
l'itinéraire
devra
être
effectuée
par
l'organisateur
avant
le
début
de
l'épreuve.
Un
balisage
spécifique
sera
mis
en
place
par
l'organisateur
et,
il devra
l'enlever
en
fonction
de
la
progression
de
la
manifestation
pour
permettre
le
rétablissement
des
conditions
normales
de
circulation. Un
véhicule
pourvu
d'équipements
sonores
et
lumineux
devra
annoncer
la
course
une
quinzaine
de
minutes
avant
le
passage
des
coureurs.
L'organisateur
devra
garantir
la
sécurité
des
coureurs
hors
peloton,
particulièrement
les
coureurs
attardés.
Ce
dispositif
devra
être
maintenu
jusqu'au
passage
du
dernier
participant,
qui
sera
suivi
d'un
véhicule
«balai»
portant
à
l'arrière
un
panneau
avec
l'inscription
«FIN
DE
COURSE».
Article
4
-
Les
signaleurs
répartis
le
long
de
l'itinéraire
devront
être
actifs,
vigilants,
en
nombre
suffisant
sur
l'ensemble
des
voies
empruntées
et
seront
identifiables
au
moyen
d'un
brassard
marqué
«Course»
ou
d'une
chasuble
fluorescente,
où
d'une
tenue
spécifique
à
l'organisation.
lis
devront
être
munis
de
moyen
de
communication
(téléphones
portables
ou
radio)
pour
signaler
tout
incident
ou
accident
pendant
le
passage
des
concurrents
et,
équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié,
répondant
aux
exigences
réglementaires
et
leur
nombre
sera
renforcé
dans
les
carrefours
et
giratoires
importants.
ls
seront
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
et
auront
pour
mission
d'informer
les
usagers
de
la
course
et
assurer
la
priorité
qui
s'y
attache.
Article
5
-
La
sécurité
doit
être
assurée
aux
endroits
dangereux
par
la
mise
en
place
de
jalonneurs,
notamment:
- sur
les
ronds
points
de
Cocotte,
Champigny
et
Fond
Savane
à
Ducos
sur
la
RN5
ainsi
que
dans
la traversée
du
bourg
de
Saint-Esprit
en
direction
du
François.
L'organisateur
aura
la
charge
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
des
dépendances,
imputables
aux
concurrents
ou
à
leurs
préposés. Article
6 - L'organisateur
devra
respecter
les
règlements
techniques
et de
sécurité
édictés
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
213
RUE
VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX -TELEPHÔNE
05 96 39 36 00"TELEX
912 650 MR
TELECOPIE
05 96 71 40 29 -
SITE : ww. marinique-pref gouv fr cy
SX
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COMITÉ
RÉGIONAL
CYCLISTE
DE
MARTINIQUE
ue
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(Dé$
Avenue
Salvador
Allendé
-—
Cité
Dillon
—
Bât.T
—
Esc.3 —
Porte.2
//
BP
n°1115
97200
FORT
DE
France
Tél.
: 05
96
63 21
39
— Fax
: 0596
60
05
41
- Web
: www.cyclismemartinique.com
OMITE Re, ce LS
LISTE
DES
SIGNALEURS
A
PIED
DU
COMITE
REGIONAL
CYCLISTE
DE
MARTINIQUE
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IGNAM Raymond
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