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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course cycliste Tour cycliste junior 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course cycliste Tour cycliste junior 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
7
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIOUE
SECRETARIAT
GENERAL
Direction
des
Libertés
publiques
Bureau de la Réglementation, des Elections et
de
la
Circulation
Arrêté N°
2OAS-2L8
portant autorisation d'une compétition cycliste intitulée
«Tour
cycliste
junior
2015
de
la
Martinique»
Le
Préfet
de
la
Martinique
VU
le
Code
de
la
Route
en
ses
articles
R.
411-29
à
R.
411-32
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
article
L.3321-1
;
VU
le
Code
du
Sport
en
ses
articles
L.331-9 à
L.331-12
;
VU
le
décret
n°
2007-1133
du 24
juillet
2007
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
Code
du
Sport, articles R.331-6 à R.331-17, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives)
lors
de
sa
réunion
du 27
novembre 2014
pour
la
validation
du
calendrier
prévisionnel
des
épreuves
sportives
de
l'année
2015
;
VU
la
demande d'autorisation
présentée
le
19 février 2015 par le Comité Régional Cycliste de
Martinique pour l'association Jeunesse Cycliste 231
;
VU
l'attestation
mentionnant
les
polices
d'assurance
n°
VD
8000004
et
AF
5002679
souscrites
auprès
de
VERSPIEREN
Courtier
en
assurances
dont
le
siège
social
se
situe
au
1,
avenue
François-Mitterrand
59290
WASQUEHAL,
agissant
pour
le
compte
de
la
compagnie
SERENIS
ASSURANCE
SA,
entreprise
régie
par
le
code
des assurances
sise
au
25
rue
du
Docteur
Henri
Abel 26000 VALENCE, réservée à la Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Régionaux, Départementaux et groupements affiliés ; VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
du
Conseil
Régional
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Présidente
du
Conseil
Général
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
Maires
des
communes
traversées
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
administrations
concernées
;
1/3
RUE
VICTOR SEVERE
- BP
647-648
- 97262
- FORT DE
FRANCE CEDEX
-TELEPHONE
05
9%
39 36.00
TELEX
912 650
MR
TELECOPIE
05 96
71
40
29
SITE
:www
martinique
pref
gouv.fr Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture
ARRETE
rm
Article 1
-
L'association Jeunesse Cycliste 231,
représentée par son
Président Monsieur Patrick
NORESKAL,
est
autorisée
à
organiser
une
compétition
cycliste
intitulée
«Tour
cycliste junior
2015
de
la
Martinique»
du jeudi
30
avril
2015
au
dimanche
3
mai
2015,
sur le
territoire
de
plusieurs communes du département empruntant les parcours, ci-annexés. Article 2 - L'organisateur devra assurer obligatoirement l'information préalable des riverains,
des
usagers
de
la
route
et des
services
municipaux des
communes
traversées,
par voie
de
presse
écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation. Article 3 -
L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par la
Fédération Française de Cyclisme. Article 4 -
Les
routes
étant ouvertes à
la
circulation,
l'organisateur devra encadrer de
manière
efficace
les
coureurs
et
faire
respecter
les
prescriptions
du
Code
de
la
Route,
notamment
la
circulation à droite. Une signalisation appropriée sera mise en place par l'organisateur afin de garantir la sécurité des participants et des usagers de la route. Une ultime visite de l'itinéraire devra être effectuée par l'organisateur avant le début de l'épreuve. Un véhicule
pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course une quinzaine
de minutes avant le passage des coureurs. L'organisateur devra
garantir
la
sécurité
des
coureurs
hors
peloton,
particulièrement
les
coureurs attardés. Ce
dispositif devra
être
maintenu jusqu'au
passage
du
dernier participant,
qui
sera suivi
d'un véhicule «balai» portant à l'arrière un panneau avec l'inscription «FIN DE COURSE». Article 5 - Les signaleurs répartis le long de l'itinéraire devront être actifs, vigilants,
en nombre
suffisant
sur
l'ensemble
des
voies
empruntées
et
seront
identifiables
au
moyen
d'un
brassard
marqué «Course» ou d'une chasuble fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation. ls devront être munis de moyen de communication (téléphones portables ou radio) pour signaler tout
incident
ou
accident
pendant
le
passage
des
concurrents
et,
équipés
d’un
matériel
de
signalisation
approprié,
répondant
aux
exigences
réglementaires
et
leur
nombre
sera
renforcé
dans les carrefours et giratoires importants. Hs
seront
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
et
auront
pour
mission
d'informer
les
usagers de la course et assurer la priorité qui s'y attache. Article
6
-
La
sécurité
doit
être
assurée
aux
endroits
dangereux
par
la
mise
en
place
de
jalonneurs sur les routes nationales N° 1, 2, 8, 4, 5 et 6, les routes départementales N° 1,
1A, 3, 7,
15 et 24 empruntées durant cette compétition,
notamment :
- aux ronds-points de Champigny et Cocotte ainsi qu'à Fond Savane à Ducos ; - entre le rond-point des 4 croisées et l'échangeur de Carrère ; - aux
carrefours et intersections
importants de
la
RN1,
axe très fréquenté,
de
la
N4
et RD 25
(presqu'île). Une attention particulière devra être portée à la traversée des bourgs du Marigot et du Lorrain où la circulation est dense ainsi qu'Ajoupa Bouillon, sur la RD3 où les travaux sont en cours au niveau de
la
chaussée.
213
RUE VICTOR SEVERE — BP 647-648 - 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX -TELEPHONE 05 96 39
3600— TELEX 912 650 MR
TELECOPIE
05 96 74 40 29 - SITE : www.martinique
prof gouv fr Article
7
-
L'organisateur
devra
mettre
en
place
un
dispositif
pour
s'assurer
que
les
signaleurs,
les suiveurs en motocyclette ou en voiture
respectent impérativement le code
de la route car le non respect de cette prescription sera sanctionné. Article
8
-
L'organisateur
devra
mettre
en
place
une
couverture
médicale
adaptée
avec
la
présence d'une ambulance,
de secouristes, d'un appareil de réanimation et d'un médecin chargé
de la direction des secours et de l'interconnexion avec le S.A.M.U.
- Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.
Article
9
-
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
STRICTEMENT
INTERDITE
par
les
marchands
ambulants,
tout
au
long
du
parcours
et à
proximité
des
lignes
de
départ et
d'arrivée (la bière est une boisson alcoolisée). Article
10
-
L'organisateur
devra
être
en
mesure
de
présenter
les
certificats
médicaux
des
coureurs non licenciés. Article 11
- L'organisateur devra
mettre en
œuvre toutes initiatives pour assurer la remise en
état,
notamment
de
l'itinéraire,
le
ramassage
et
le
tri
sélectif des
bouteilles,
gobelets,
et
autres
déchets laissés sur la chaussée. Article 12 - L'organisateur aura la charge d'assurer la réparation des dommages,
dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou des dépendances, imputables aux concurrents ou leurs préposés. Article 13 - L'autorisation peut être suspendue ou
rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative,
ne respecte plus ou ne fait plus respecter
par les
participants
et les spectateurs des dispositions
prévues par le
règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport). Article
14 -
En
cas
de
non
respect des
prescriptions
du
présent arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5ème
classe
(soit
1.500 euros maximum article R.331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). Article 15
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Les Sous-Préfets de : La Trinité, Marin, Saint-Pierre, - Le Président du Conseil Régional, - La Présidente du Conseil Général, - Les Maires des communes traversées, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
3
{D
AVR
2015
Pour
le
Préfet
et
par
dél
gation
L'Adijoint
à
la
Dirgétrice
LE
PREFET
des
Libertés
Pubfiques
Serge LISIMA
313
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-618 - 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX TELEPHONE
05 %
39
36 00 - TELEX 912 650 MR
TELECOPIE
05 96 71 40 29 — SITE : www:-mantinique pref gouv fr ROGUE EN
1
L
COTE Re,
onu
COMITÉ RÉGIONAL
CYCLISTE
DE
MARTINIQUE
Avenue
Salvador
Allendé
—
Cité
Dillon
—
Bât.T
—
Esc.3
-
Porte.2
//
BP
n°1115
97200
FORT
DE
France
Tél. : 05 96 63 21 39
— Fax : 0596 60 05 41 — Web : www.cyclismemartinique.com
LISTE
DES SIGNALEURS
A
PIED
DU
COMITE REGIONAL
CYCLISTE
DE
MARTINIQUE
FÉDÉRATION FRANÇAISE
Année
2015
}
Date
de
;
Date de
e
Lieu de
Nom/Prénom
au
d
Adresse
N°
de
Permis
|
,,,.
Caté
AE
naissance
délivrance
É
délivrance
gorie
A
Choco
DUVAL André (Responsable) |
12/01/1955
97212 Saint Joseph
742437497
13/02/1974
B
Fort de France
Quart Bélème
chemin
CLEANTE Robert
14/12/1963
| Dorzon
940997100215
03/05/1995
B
Fort de France
97232
Le
Lamentin
75 rue Bois Brile morne
ELPHEGE Michel
05/09/1966
| Calebasse
9603977100009 |
09/06/1999
B
Fort de France
97200 Fort de France Volga
Plage
N
20
HAUTERVILLE
Joseph
09/05/1962
97200
Fort
de
France
890197100615
24/04/1990
B
Fort
de
France
Cité Union
HONORE Marcel
29/01/1966
|6
allée du sang souci
900297200040
|
27/03/2009
B
Trinité
97230 Sainte Marie Quart Josseaud Fonds
IGNAM Raymond
06/11/1969
|Mulatres
87039700050
31/12/1987
B
Marin
97211 Rivière Pilote Res Acajou Nord
SINAMAL Patricia
31/07/1964
|BtE 23 appt 1
940297100117
07/12/1995
B
Fort de France
972032 Le Lamentin
BANGALIS Domini
o1/02/1972 | Bellevue
930972000809
| 01/07/1993 |
B
Trinité
ie
97220 Trinité
À
à
Quartier Cadette
.
COUDIN Éric
14/03/1960
97280 Le Vauclin
820697300069
|
23/06/2008
B
Marin
Lot Montenor la Ferme
.
.
CRUZOE Albert
09/04/1967
97270 Saint Esprit
920797300070
02/08/1993
B
Marin
FELIX-THEODOSE Fabri
1607/1974 | Morne Babet
920297300011 |
17/11/1993 |
B
Marin
ARE
97270 Sint Esprit
arl
Bat
Michel
Ange
LEPEL Christian
20/07/1950
| Langellier Bellevue 64 LLS
548427097
15/06/1970
|__
Fort de France
97200Fort de France Res Petite Croix
TOM Merlan
20/10/1959
|
btB appts
841297100192
15/07/1986
97200 Fort de France Tour Juniors 2015
NOM PRENOM AGE ADRESSE
N° PERMIS cvs |n°MOTARD| PLAQUE
CERSON Mike 1 lLadigueVertpré97231Robert
|*920797200247 |IC231 3513 | CE-670-LV
MAGLOIRE Sonia 41 Quartier Cannelle 97231 Le
Robert|*931197100135 ECL AC-982-CX Lébotrain
Montagne
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