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Arrêté - Arrete Creation piste cyclable RD40 alternat 20 au 31 oct 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Creation piste cyclable RD40 alternat 20 au 31 oct 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE DU MAIRE n° 2025-10-115-ST
Objet : Création d’une piste cyclable sur la RD40 de Aulnoy-lez-Valenciennes jusque Maing
Le Maire de la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2213-6 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police Municipale, les articles L2213-1 et suivants précisant les pouvoirs du Maire et leurs limites en matière de police de circulation sur les routes nationales, les routes et chemins départementaux et les voies communales à l’intérieur des communes,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’on modifiée et complétée,
Vu le décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant modification du Code de la Route, Vu l’arrêté général de circulation du 8 mars 2000 modifié en date 6 décembre 2017, Considérant les travaux engagés par le Département du Nord pour la création d’une piste cyclable sur la RD40, de Aulnoy-lez-Valenciennes jusque Maing, se déroulant du 16 juin au 20 novembre 2025,
Considérant la demande de l’entreprise SOTRAIX – ZAL de l’Epinette – 62160 Aix Noulette) représentée par Monsieur Benoit Libert, qui réalise les travaux de création de la piste cyclable sur la RD40 pour le compte du Département du Nord, tendant à obtenir l’autorisation de réduire la circulation des véhicules sur la chaussée à une seule voie, en alternance et régulée par des feux tricolores sur le tronçon de la RD40 entre le rond-point Mousseron et la limite d’agglomération, pour la durée des travaux sollicitée du 20 au 25 octobre 2025, afin de mettre en œuvre les secteurs en bétons désactivés, Considérant que la direction de la voirie du Département a validé cette demande, Considérant que cette restriction de la circulation de ce tronçon se justifie par l’ampleur et la nature des travaux, et de la mise en sécurité des personnels et usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 : A compter du 27 octobre 2025 de 7h30 à 17h30, et pour la durée des travaux de mise en œuvre des bétons désactivés aux abords des pistes cyclables sur la RD40, sur la partie située sur le territoire de la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes, la circulation des véhicules sera réduite à une seule voie et réglementée en journée par des feux mobiles tricolores.
Article 2 : La signalisation temporaire et éventuellement permanente le temps des travaux sur les réseaux Départemental et Communal sera mise en place et sous la responsabilité de l’entreprise SOTRAIX.
Article 3 : Durant le chantier, l’entreprise SOTRAIX veillera à maintenir l’accès à l’arrêt de bus et de transports en commun.DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
− Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,
− Monsieur L’Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité,
− Monsieur le Directeur de Transvilles,
− Madame la responsable adjointe de l’arrondissement routier de Valenciennes,
− Monsieur le responsable de l’entreprise SOTRAIX,
− Monsieur le Directeur du CROUS.
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 22 octobre 2025
Le Maire,
Laurent DEPAGNE.
Mis sur le site de la ville le 28 octobre 2025