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Conseil Municipal - 02. CM 03 04 2019 Affichage Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Sées. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02. CM 03 04 2019 Affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 1 sur 20

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf le 3 avril, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de SÉES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Jean-Yves HOUSSEMAINE, Maire de SÉES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.

Présents : M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire, Mme LORITTE Valérie, M. DUVAL Rémy, Mme CHOLLET Micheline, M. SAUVAGET Jean-Paul, Mme SUZANNE Annie, M. OLLIVIER Patrick, M. BARRE Rémi, Adjoints. Mme LEBLANC Cécile, M. DESHAIES Jean-Louis, M. TIRAND André, Mme PERREAUX Isabelle, Mme GRAPAIN Aurore, Mme GOUIN Mireille, Mme LEVESQUE Céline, Mme DAVOIS-MARICHAL Françoise, Mme LOUVEL Sylvie, Mme VILLIER Nathalie, Mme LOUBET-DUPRAT Françoise, M BRUNEAU Claude.

Ont donné pouvoir : M. LE SECQ Nicolas à Mme CHOLLET Micheline, M. LECOCQ Jean-Claude à Mme LOUVEL Sylvie

Absents Excusés : Mme LENJALLEY Sylvie, M. LE SECQ Nicolas, M. LECOCQ Jean-Claude.

Absents non Excusés : Mme OLIVIER Elisabeth, M. TABURET Philippe, Mme LELOUP Valérie, Mme BLOYET Fabienne

Secrétaire de Séance : Mme PERREAUX Isabelle

- ORDRE DU JOUR -

1. Approbation du procès-verbal du 25 Février 2019.

2. Compte-rendu des décisions du maire.

3. Vote des subventions 2019.

4. Taux d’imposition 2019.

5. Budget 2019 Lotissement du Grand Séminaire 2 (La Luzerne).

6. Budget 2019 Lotissement du Champ Gérard.

7. Budget 2019 Ville.

8. Budget 2019 Camping.

9. Subvention façade et toiture.

10. Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs.

11. Approbation du règlement du Concours communal des Maisons Fleuries. 12. Création de 3 postes de droit privé au Camping.

13. Renouvellement des conventions de mise à disposition des agents de la Ville à la Communauté de Communes des Sources de l’Orne pour le temps scolaire. 14. Plan de formation.

15. Tableau des effectifs au 31/12/2018.

16. Modification des statuts de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne. 17. Questions diverses.

La séance est déclarée ouverte par le Maire, le quorum est atteint et l’assemblée peut valablement délibérer.Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 2 sur 20

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25/02/2019

Le procès-verbal de la réunion du conseil du 25 juin 2019 sera soumis à approbation lors du prochain conseil.

2 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décision n° 14/2019 du 19 février 2019 : Réhabilitation et extension des gymnases – Avenant 3 au lot n° 2 « VRD » : La conclusion de l’avenant n° 3 au lot n° 2 «VRD», conclu avec l’entreprise TTA de Joué du Bois, dans le cadre du marché de réhabilitation et extension des gymnases. Cet avenant est consécutif à des travaux supplémentaires portants sur la reprise de la canalisation EP dans la chaufferie. Le montant de l’avenant s’élève à 673,20 € HT soit 807,84 € TTC

Le montant du marché initial s’élève : 47 178,12 € HT soit 56 613,74 € TTC

Le montant du marché après avenants 1, 2 et 3 s’élève à : 54 854,56 € HT soit 65 825,47 € TTC Incidence sur le Marché : 16,27 %

Décision n° 15/2019 du 19 février 2019 : Réhabilitation et extension des gymnases – Avenant 2 au lot n° 8 « Cloisons, doublages, plafonds » : La conclusion de l’avenant n° 2 au lot n° 8 «Cloisons – doublages - Plafonds», conclu avec l’entreprise MAILHES POTTIER située 76 rue Lazare Carnot, 61041 Alençon cedex, dans le cadre du marché de réhabilitation et extension des gymnases.

Cet avenant est consécutif à des travaux complémentaires portant sur la rehausse des cloisons entre les vestiaires et le gymnase, rehausse des sanitaires du gymnase.

Le montant de l’avenant s’élève à 2 253,60 € HT soit 2 704,32 € TTC

Le montant du marché initial s’élève : 53 366,29 € HT soit 64 039,55 € TTC

Le montant du marché après avenants 1 et 2 s’élève à : 51 242,88 € HT soit 61 491,46 € TTC Incidence sur le Marché : - 3,98 %

Décision n° 16/2019 du 26 février 2019 : Gymnases – Fourniture et pose d’équipements sportifs décide de retenir le devis de la Société NOUANSPORT située route de Valencay, 37460 Nouans les Fontaines pour la fourniture et la pose des équipements sportifs du gymnase. Le montant du devis s’élève à 15 160,40 € HT soit 18 192,48 € TTC.

Décision n° 17/2019 du 26 février 2019 : Réhabilitation et extension des gymnases – Avenant 1 au lot n° 4 « Charpente couverture bardage » : la conclusion de l’avenant n° 1 au lot n° 4 « Charpente couverture bardage » du marché passé avec l’entreprise MICARD d’Urou et Crennes, dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension des gymnases. Cet avenant est consécutif à la mise en œuvre d’une sortie de toit pour extraction de la VMC, au rebouchage de ventilations existantes, à la fabrication et la pose d’une structure bois entre le gymnase et l’extension, à la reprise de l’EP dans la chaufferie et une moins- value sur le bardage.

Le montant de l’avenant s’élève à 680,55 € HT soit 816,66 € TTC

Le montant du marché initial s’élève : 177 231,16 € HT soit 212 677,39 € TTC Le montant du marché après avenant 1 s’élève à : 177 911,71 € HT soit 213 494,05 € TTC Incidence sur le Marché : 0,38 %

Décision n° 18/2019 du 16 mars 2019 : Attribution d’une concession de case de columbarium L’attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à M. et Mme BAUCHERON Didier demeurant La Vallée St Laurent, 61500 SEES, d’une case dans le columbarium 2, d’une capacité de 3 place(s), Case n° 5, au vu d’y fonder la sépulture (urnes) de leur fils M. BAUCHERON Julien décédé le 05/09/2013 à Caen (Calvados) et eux-mêmes.

Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession accordée le 13/09/2013 et expirant le 13/09/2018. Elle prend effet le 13 septembre 2018, pour une durée de cinq années (expiration le 13 septembre 2023). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent trente- cinq euros (235 €) versée dans la caisse du receveur municipal.Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 3 sur 20

La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle la case a été concédée avec application du tarif en vigueur à la date d’échéance de la présente décision.

Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, la case sera reprise par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision n° 19/2019 du 16 mars 2019 : Attribution d’une concession de case de columbarium L’attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Mme LAMOTTE Colette demeurant 6 rue aux Moines, 61500 LA CHAPELLE-PRES-SEES, d’une case dans le columbarium 2, d’une capacité de 2 place(s), Case n° 14, au vu d’y fonder la sépulture (urnes) de M. LAMOTTE Gérard et d’elle-même. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle. Elle prend effet le 15 février 2019, pour une durée de dix années (expiration le 15 février 2029). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de quatre cent soixante-dix euros (470 €) versée dans la caisse du receveur municipal. La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle la case a été concédée avec application du tarif en vigueur à la date d’échéance de la présente décision.

Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, la sera reprise par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision n° 20/2019 du 16 mars 2019 : Ancien collège : Avenant 1 au lot n° 1 « Gros œuvre » - Travaux de reprise : mise à jour du marché et actualisation à valeur Août 2018 pour les travaux restants à réaliser :

La conclusion de l’avenant n° 1 au lot n° 1 « Gros Oeuvre » du marché passé avec l’entreprise DE TOMASI de SEES, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien collège.

Montant du marché d’origine : 86 043,00 € HT SOIT 103 251,60 € TTC

Montant des travaux déjà réglés : 49 622,00 € HT soit 59 546,40 € TTC

Montant des travaux restant dû à exécuter : 36 421,00 € HT soit 43 705,20 € TTC Actualisation à Août 2018 : 3 460,00 € HT soit 4 152,00 € TTC

Montant des travaux restants à réaliser : 39 881 € HT soit 47 857,20 € TTC

Décision n° 21/2019 du 16 mars 2019 : Ancien collège : Avenant 2 au lot n° 1 « Gros œuvre » - Travaux de reprise : travaux complémentaires à exécuter suite aux conclusions de l’expert La conclusion de l’avenant n° 2 au lot n° 1 « Gros Oeuvre » du marché passé avec l’entreprise DE TOMASI de SEES, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien collège.

Augmentation de la masse des travaux nécessaires pour la réalisation des travaux prévus initialement suite à expertise

Montant du marché après avenant 1 : 39 881,00 € HT SOIT 47 857,20 € TTC Montant de l’avenant 2 (travaux en plus-value) : 124 340,00 € HT soit 149 208,00 € TTC Montant du marché après avenant 2 : 164 221,00 € HT soit 197 065,20 € TTC

Décision n° 22/2019 du 16 mars 2019 : Ancien collège : Avenant 1 au lot n° 3 « Charpente bois » - Travaux de reprise : mise à jour du marché et actualisation à valeur Août 2018 pour les travaux restants à réaliser :

la conclusion de l’avenant n° 1 au lot n° 3 « Charpente bois » du marché passé avec l’entreprise BEQUET de COURGEON, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien collège.

Montant du marché d’origine après avenant : 38 010,36 € HT SOIT 45 612,43 € TTC Montant des travaux déjà réglés : 29 857,94 € HT soit 35 829,53 € TTC

Montant des travaux restant dû à exécuter : 8 152,42 € HT soit 9 782,90 € TTC Actualisation à Août 2018 : 1 329,68 € HT soit 1 595,62 € TTC

Montant des travaux restants à réaliser après actualisation : 9 482,10 € HT soit 11 378,52 € TTC

Décision n° 23/2019 du 16 mars 2019 : Ancien collège : Avenant 2 au lot n° 3 « Charpente bois » - Travaux de reprise : travaux complémentaires à exécuter suite aux conclusions de l’expertConseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 4 sur 20

la conclusion de l’avenant n° 2 au lot n° 3 « Charpente bois » du marché passé avec l’entreprise BEQUET de COURGEON, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien collège.

Augmentation de la masse des travaux nécessaires pour la réalisation des travaux prévus initialement suite à expertise

Montant du marché après avenant 1 : 9 482,10 € HT soit 11 378,52 € TTC

Montant de l’avenant 2 (travaux en plus-value) : 78 237,37 € HT soit 93 884,84 € TTC Montant du marché après avenant 2 : 87 719,47 € HT soit 105 263,36 € TTC

Décision n° 24/2019 du 16 mars 2019 : Ancien collège : Avenant 1 au lot n° 5 « Menuiseries extérieures » - Travaux de reprise : mise à jour du marché et actualisation à valeur Août 2018 pour les travaux restants à réaliser :

La conclusion de l’avenant n° 1 au lot n° 5 « Menuiseries extérieures » du marché passé avec l’entreprise LOUISE de LA COULONCHE, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien collège. Montant du marché d’origine : 225 022,08 € HT soit 270 026,50 € TTC

Montant des travaux déjà réglés : 184 509,67 € HT soit 221 411,60 € TTC

Montant des travaux restant dû à exécuter : 40 512,41 € HT soit 48 614,89 € TTC Actualisation à Août 2018 : 4 902,00 € HT soit 5 882,40 € TTC

Montant des travaux restants à réaliser après actualisation : 45 414,41 € HT soit 54 497,29 € TTC

Décision n° 25/2019 du 16 mars 2019 : Ancien collège : Avenant 1 au lot n° 6 « Menuiseries intérieures » - Travaux de reprise : mise à jour du marché et actualisation à valeur Août 2018 pour les travaux restants à réaliser :

La conclusion de l’avenant n° 1 au lot n° 6 « Menuiseries intérieures » du marché passé avec l’entreprise LOUISE de LA COULONCHE, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien collège. Montant du marché d’origine : 36 544,63 € HT soit 43 853,56 € TTC

Montant des travaux déjà réglés : 0,00 € HT soit 0,00 € TTC

Montant des travaux restant dû à exécuter : 36 544,63 € HT soit 43 853,56 € TTC Actualisation à Août 2018 : 1 863,78 HT soit 2 236,54 € TTC

Montant des travaux restants à réaliser après actualisation : 38 408,41 € HT soit 46 090,09 € TTC

Décision n° 26/2019 du 16 mars 2019 : Ancien collège : Avenant 1 au lot n° 7 « cloisons, doublage, faux plafonds » - Travaux de reprise : mise à jour du marché et actualisation à valeur Août 2018 pour les travaux restants à réaliser :

La conclusion de l’avenant n° 1 au lot n° 7 «cloisons, doublage, faux-plafonds » du marché passé avec l’entreprise LOUISE de LA COULONCHE, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien collège. Montant du marché d’origine : 116 325,24 € HT soit 139 590,29 € TTC

Montant des travaux déjà réglés : 0,00 € HT soit 0,00 € TTC

Montant des travaux restant dû à exécuter : 116 325,24 € HT soit 139 590,29 € TTC Actualisation à Août 2018 : 4 769,33 HT soit 5 723,20 € TTC

Montant des travaux restants à réaliser après actualisation : 121 094,57 € HT soit 145 313,48 € TTC Décision n° 27/2019 du 16 mars 2019 : Ancien collège : Avenant 1 au lot n° 9 « revêtements muraux» - Travaux de reprise : mise à jour du marché pour les travaux restants à réaliser : La conclusion de l’avenant n° 1 au lot n° 9 « Revêtements muraux » du marché passé avec l’entreprise DURAND SAS de Mayenne, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien collège. Montant du marché d’origine : 87 257,11 € HT soit 104 708,53 € TTC

Montant des travaux restants à réaliser après mise à jour : 36 006,80 € HT soit 43 064,13 € TTC (devis prenant en compte une base des prix août 2018 actualisable).

Décision n° 28/2019 du 16 mars 2019 : Ancien collège : Avenant 2 au lot n° 9 « revêtements muraux » - Travaux de reprise : Augmentation de la masse des travaux nécessaires pour la réalisation des travaux prévus initialement, suite à expertise

La conclusion de l’avenant n° 2 au lot n° 9 « Revêtements muraux » du marché passé avec l’entreprise DURAND SAS de Mayenne, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien collège.Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 5 sur 20

Augmentation de la masse des travaux nécessaires pour la réalisation des travaux prévus initialement suite à expertise

Montant du marché après avenant 1 : 36 006,80 € HT soit 43 208,16 € TTC Montant de l’avenant 2 (travaux en plus-value) : 14 345,71 € HT soit 17 214,85 € TTC Montant du marché après avenant 2 : 50 352,51 € HT soit 60 423,01 € TTC

Décision n° 29/2019 du 16 mars 2019 : Ancien collège : Avenant 1 au lot n° 12 «Plomberie, chauffage gaz, ventilation » - Travaux de reprise : mise à jour du marché et actualisation à valeur Août 2018 pour les travaux restants à réaliser :

La conclusion de l’avenant n° 1 au lot n° 12 « Plomberie, chauffage gaz, ventilation » du marché passé avec l’entreprise AMBIANCE CONFORT SARL de MORTREE, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien collège.

Montant du marché d’origine : 245 116,83 € HT soit 294 140,20 € TTC

Montant des travaux déjà réglés : 230 650,85€ HT soit 276 781,02 € TTC

Montant des travaux restant dû à exécuter : 14 465,98 € HT soit 17 359,18 € TTC Actualisation à Août 2018 : 1 229,61 € HT soit 1 475,53 € TTC

Montant des travaux restants à réaliser après actualisation : 15 695,59 € HT soit 18 834,71 € TTC

Décision n° 30/2019 du 16 mars 2019 : Ancien collège : Avenant 2 au lot n° 12 «Plomberie, chauffage gaz, ventilation » - Travaux de remise en état suite à la non utilisation et au non fonctionnement des installations posées

La conclusion de l’avenant n° 2 au lot n° 12 « Plomberie, chauffage gaz, ventilation » du marché passé avec l’entreprise AMBIANCE CONFORT de MORTREE, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien collège. Phase de remise en état suite à la non utilisation et au non fonctionnement des installations posées. Montant du marché après avenant 1 : 15 695,59 € HT soit 18 834,71 € TTC Montant de l’avenant 2 (travaux en plus-value) : 128 072,35 € HT soit 153 686,82 € TTC Montant du marché après avenant 2 : 143 767,94 € HT soit 172 521,53 € TTC

Décision n° 31/2019 du 16 mars 2019 : Ancien collège : Avenant 1 au lot n° 13 « Plateforme élévatrice / ascenseur » - Travaux de reprise : mise à jour du marché et actualisation à valeur Août 2018 pour les travaux restants à réaliser :

La conclusion de l’avenant n° 1 au lot n° 13 « plateforme élévatrice / ascenseur » du marché passé avec l’entreprise ABH de PACE, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien collège. Montant du marché d’origine : 44 800,00 € HT soit 53 760,00 € TTC

Montant des travaux déjà réglés : 40 320,00€ HT soit 48 384,00 € TTC

Montant des travaux non réalisés (moins-values) : 4 480,00 € HT soit 5 376,00€ TTC Montant des travaux restants à réaliser après actualisation : 0,00 € HT soit 0,00 € TTC

Décision n° 32/2019 du 16 mars 2019 : Ancien collège : Avenant 2 au lot n° 13 « Plateforme élévatrice / ascenseur » - Travaux de reprise : Travaux complémentaires à exécuter suite à expertise La conclusion de l’avenant n° 2 au lot n° 13 « Plateforme élévatrice / ascenseur » du marché passé avec l’entreprise ABH de PACE, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien collège. Augmentation de la masse des travaux nécessaires pour la réalisation des travaux prévus initialement suite à expertise :

Montant du marché après avenant 1 : 0,00 € HT soit 0,00 € TTC

Montant de l’avenant 2 (travaux en plus-value) : 51 500,00 € HT soit 61 800,00 € TTC Montant du marché après avenant 2 : 51 500,00 € HT soit 61 800,00 € TTC

Décision n° 33/2019 du 16 mars 2019 : Ancien collège : Travaux de reprise – diagnostic amiante avant travaux

Il est décidé de retenir le cabinet QUALICONSULT d’Argentan pour la réalisation d’un diagnostic amiante avant la reprise des travaux dans l’ancien collège

Le montant des honoraires s’élève à 700 € HT soit 840 € TTC

Les prélèvements sont inclus dans les honoraires mais les analyses ne le sont pas.Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 6 sur 20

Le montant analyse META ou MOLP s’élève à 38 € HT par analyse soit 45,60 € TTC par analyse. Le nombre de prélèvement est estimé à 30.

Décision n° 34/2019 du 16 mars 2019 : Réhabilitation et extension de gymnases – Avenant 2 au lot 4 « charpente, couverture, bardage » - Désamiantage en sous-section IV de 3 conduits métalliques et raccordement avec tuyau et coude PVC

La conclusion de l’avenant n° 2 au lot n° 4 « Charpente couverture bardage » du marché passé avec l’entreprise MICARD d’Urou et Crennes, dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension des gymnases. Cet avenant est consécutif à la mise en œuvre du désamiantage en sous-section IV de 3 conduits métalliques et raccordement avec tuyau et coude PVC.

Le montant de l’avenant s’élève à 3 478,27 € HT soit 4 173,92 € TTC

Le montant du marché initial s’élève : 177 231,16 € HT soit 212 677,39 € TTC Le montant du marché après avenant 1 et 2 s’élève à : 181 389,98 € HT soit 217 667,98 € TTC Incidence sur le Marché : 2,35 %

Décision n° 35/2019 du 23 mars 2019 : Ancien collège : Avenant 1 – sondages et traitements – Normandie Termites. Travaux de reprise : Mise à jour du marché et actualisation à valeur Août 2018 pour les travaux restants à réaliser :

La conclusion de l’avenant n° 1 au lot sondages et traitements du marché passé avec l’entreprise NORMANDIE TERMITES de LE TILLEUL OTHON (27), dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien collège. Montant du marché d’origine : 40 165,45 € HT soit 48 198,54 € TTC

Montant des travaux déjà réglés : 39 648,00 HT soit 47 577,60 € TTC

Montant des travaux non réalisés (moins-values) : 517,45 € HT soit 620,94 € TTC Montant des travaux restants à réaliser après actualisation : 0,00 € HT soit 0,00 € TTC

Décision n° 36/2019 du 23 mars 2019 : Avenant n° 2 – Sondages et traitements - Normandie Termites. Travaux de reprise : Travaux complémentaires suite aux conclusions de l’expert - Travaux fongicide et travaux d’assèchement des maçonneries par remontées capillaires

La conclusion de l’avenant n° 2 au lot sondages et traitements du marché passé avec l’entreprise NORMANDIE TERMITES de LE TILLEUL OTHON, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien collège. Ces travaux font suite aux conclusions de l’expert, rendues dans son rapport reçu le 15/10/2018. Travaux fongicide et travaux d’assèchement des maçonneries par remontée capillaires Montant du marché d’origine : 0,00 € HT soit 0,00 € TTC

Montant des travaux en plus-values : 57 244,00 HT soit 68 693,16 € TTC

Nouveau montant du marché : 57 244,00 € HT soit 68 693,16 € TTC

Décision n° 37/2019 du 23 mars 2019 : Ancien collège – Travaux de reprise : Attribution du lot 11 « Courants forts et faibles »

L’attribution, dans le cadre des travaux de reprise de l’ancien collège, le lot 11 « courants forts et faibles » à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME BASSE NORMANDIE SAS dont le siège est situé à ZI du Martray, Avenue du clos de la tête, 14730 GIBERVILLE.

Le montant du marché s’élève à 61 500 € HT soit 73 800 € TTC

Aucune observation n’est formulée par les conseillers présents.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 PREND acte du compte-rendu des décisions du Maire.Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 7 sur 20

3 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

Monsieur le Maire donne la parole à madame Micheline CHOLLET, adjointe aux finances qui expose : Les subventions ont été étudiées au cours des différentes commissions et les propositions émanent de ces commissions :

 Commission culture, communication et manifestations du 12 mars 2019  Commission sociale du 18 mars 2019

 Commission sport, jeunesse et vie associative du 18 mars 2019

 Commission finances du 25 mars 2019.

Précisions concernant le vote global des subventions

Certaines propositions de subventions nécessitent un vote à part afin que les conseillers, qui sont membres des associations concernées, ne prennent pas part aux votes.

Précisions concernant la subvention attribuée à Sées Jeunesse Animation (SJA) : La convention passée avec la Ville et Sées Jeunesse Animation pour la période 2018-2022, prévoit que la subvention pour le fonctionnement comporte 2 parts :

 une part fixe égale à 50 000 € pour les 4 années à venir

 Une seconde part correspondant à 25 % des dépenses réelles de l’année N-1

Dans la demande de subvention 2019 de Sées Jeunesse Animation, la 2ème part (47 962,45 €) est calculée sur les dépenses de fonctionnement de 2018 s’élevant à 191 851,42 € et incluant la somme de 8 246,66 € relative à l’acquisition du minibus pour lequel la ville de Sées avait accordé une subvention exceptionnelle en 2018 de 1 000 €.

Le calcul de la subvention a donc été revu en retirant l’achat du minibus qui correspond à une dépense d’investissement et non de fonctionnement.

La 2ème part de la subvention a été calculée sur des dépenses de fonctionnement égales à 183 604,76 € (191851,12 € - 8 246,66 €).

En conséquence, le montant de subvention proposé pour 2019 se décompose comme suit : - 1ère part : 50 000 €

- 2ème part : 45 901,19 € (183 604,76 x 25 %)

Soit une subvention globale de 95 901,19 €

Précisions concernant la subvention attribuée à Sées du Ciné :

La commission culture, a décidé dans sa réunion du 12 mars d’accorder une somme de 14 000 € égale à la demande de l’Association.

La commission finances a estimé que compte tenu des réserves de l’Association, la somme de 14 000 € était élevée et qu’au vu de la situation financière, la Ville verserait une subvention à une Association qui n’en n’a pas un réel besoin.

Françoise DAVOIS MARICHAL a expliqué que cette réserve provenait des remboursements effectués sur les contrats aidés (environ 10 000 €/an) et que depuis cette année il n’y a plus d’aide. Le paiement des salaires sera donc supporté en totalité par l’Association en puisant sur cette réserve qui ne devrait pas durer longtemps.

Il est précisé que la ville n’a pas vocation à anticiper les situations futures et si une année l’Association se trouve en difficulté, il serait toujours temps d’adapter la subvention aux besoins. La commission finances, a donc décidé, pour neutraliser la perte sur les contrats aidés, de proposer au conseil municipal une subvention à hauteur de 10 000 €.

Précisions concernant la subvention sollicitée par la protection civile :

Considérant que le compte de résultat de cette association étant excédentaire et que les interventions sont payantes, la commission finances propose de ne pas accorder de subvention.Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 8 sur 20

Précisions concernant la subvention exceptionnelle d’Espérance de Sées Handball : La demande de subvention exceptionnelle n’a pas été étudiée en commission sport mais uniquement en commission finances. Elle a été reçue le 25 mars et fait suite à la qualification de l’équipe « Séniors » pour les ¼ de finale de la coupe de France qui auront lieu à Livry-Gargan (93) le 21 avril prochain. Le club doit faire face à des surcoûts inhabituels, tels que le transport et l’hébergement des joueurs.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré:

 DECIDE d’attribuer, à l’unanimité les subventions municipales pour l’année 2019 conformément à la liste jointe à la délibération.

3.1 – SUBVENTION 2019 ASSOCIATION « GAULE MORTREE SEES »

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 21 voix pour (M. LECOQ Jean-Claude étant président de l’association et absent à la réunion, le pouvoir donné à Mme LOUVEL ne s’est pas appliqué à ce vote),

 DECIDE d’attribuer à l’Association « Gaule Mortrée-Sées », une subvention pour l’année 2019 d’un montant de 150 €.

3.2 – SUBVENTION 2019 ASSOCIATION « JEAN DE BERNIERE »

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 21 voix pour (Mme CHOLLET Micheline étant membre de l’association s’est retirée et n’a pas pris part au vote),

 DECIDE d’attribuer à l’Association « Jean de Bernières », une subvention pour l’année 2019

d’un montant de 800 €.

3.3 – SUBVENTION 2019 ASSOCIATION « SEES DU CINE »

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 19 voix pour (Mme Valérie LORITTE, Mme Céline LEVESQUE et Mme Françoise DAVOIS-MARICHAL, membres de l’association et présents à la réunion, se sont retirés et n’ont pas pris part au vote),

 DECIDE d’attribuer à l’Association « Sées du Ciné », une subvention pour l’année 2019 d’un

montant de 10 000 €.Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 9 sur 20

3.4 – SUBVENTION 2019 ASSOCIATION « SEES JEUNESSE ANIMATION »

Conformément aux termes de la convention signée avec Sées Jeunesse animation pour une durée de 4 ans, les modalités d’attribution de la subvention de fonctionnement sont : - 1 part fixe égale à 50 000 € pour les 4 années à venir

- Une 2ème part correspondant à 25 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’année N-1

Madame CHOLLET précise :

D’un point de vue strictement légal, la subvention S.J.A est la résultante de la convention dûment signée par les parties ; le vote d’une telle subvention n’est donc pas obligatoire. Compte tenu que par le passé, cette subvention a toujours été soumise au vote de l’assemblée délibérante, monsieur le Maire décide de maintenir cet usage.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 21 voix pour (M. SAUVAGET Jean-Paul étant membre de l’association s’est retiré et n’a pas pris part au vote),

 DECIDE d’attribuer à l’Association «Sées Jeunesse Animation», une subvention pour l’année

2019 d’un montant de 95 901,19 € calculé comme suit :

- 1ère part : 50 000 €

- 2ème part : 45 901,19 € (183 604,76 x 25 %)

 PRECISE que, conformément à l’article 5 de la convention en date du 13/04/2018 signée avec Sées Jeunesse Animation, la subvention sera versée en 2 fois :

- 1 acompte égal à 50 %, dès le vote du budget de la collectivité soit 47 950,60 € - Le solde égal à 47 950,59 € fin septembre.

3.5 – SUBVENTION 2019 ASSOCIATION « JUMELAGE SOUTHWELL »

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 21 voix pour (M. DUVAL Rémy étant membre de l’association s’est retiré et n’a pas pris part au vote),

 DECIDE d’attribuer à l’Association «Jumelage Southwell», une subvention pour l’année 2019

d’un montant de 650 €.

3.6 – SUBVENTION 2019 ASSOCIATION « JUMELAGE STARE MESTO »

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 20 voix pour (M. DUVAL Rémy et M. BARRE Rémi étant membres de l’association se sont retirés et n’ont pas pris part au vote),

 DECIDE d’attribuer à l’Association «Jumelage Staré Mesto», une subvention pour l’année

2019 d’un montant de 650 € et une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour l’accueil des leurs homologues tchèques courant 2019.

3.7 – SUBVENTION 2019 ASSOCIATION « CLUB DE L’AMITIE »

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 21 voix pour (Mme GOUIN Mireille étant membre de l’association s’est retirée et n’a pas pris part au vote),

 DECIDE d’attribuer au « Club de l’Amitié » une subvention pour l’année 2019 d’un montant

de 300 €.Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 10 sur 20

3.8 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2019

Vote sur l’enveloppe globale des subventions exceptionnelles :

L’ensemble des subventions exceptionnelles, excepté la subvention exceptionnelle association « Jumelage Staré Mesto », représente un montant global de 3 350 €.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré:

 DECIDE d’attribuer, à l’unanimité les subventions municipales pour l’année 2019 conformément à la liste jointe à la note de synthèse.

Vote de la subvention exceptionnelle comité de jumelage Staré Mesto :

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 20 voix pour (M. DUVAL Rémy et M. BARRE Rémi étant membres de l’association se sont retirés et n’ont pas pris part au vote),

 DECIDE d’attribuer à l’Association «Jumelage Staré Mesto», une subvention exceptionnelle

de 2 500 € pour l’accueil des leurs homologues tchèques courant 2019.

Subventions ne donnant pas lieu à vote :

Subvention C.C.A.S pour 27 000 €

Subvention Mission Locale pour 4 500 €

4 – TAUX D’IMPOSITION 2019

Monsieur le Maire expose :

Lors du débat d’orientations budgétaires présenté le 25 février dernier, il a été précisé de continuer à ne pas avoir recours à la solution de facilité d’une hausse d’impôt pour le budget 2019. La seule variation devrait être la résultante de la variation de base, votée par les parlementaires.

Il sera proposé au conseil municipal de maintenir les taux :

Avis de la commission des finances : 5 voix pour

M. le Maire propose de maintenir les taux d’imposition votés en 2018 résumés comme suit :

 Taxe d’habitation 10,56 %

 Taxe sur le foncier bâti 12,36 %

 Taxe sur le foncier non bâti 24,27 %

 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DECIDE, d’adopter les taux d’imposition 2019 tel que présenté ci-dessus.

5 – BUDGET 2019 GRAND SEMINAIRE 2 – LA LUZERNE

Bases

d'imposition

prévisionnelles

2018

Bases

d'imposition

effectives 2018

Taux

d'imposition

2018

Produits 2018 à

taux constant

Bases

d'imposition

prévisionnelles

2019

Taux

d'imposition

2019

Produits 2019 à

taux constant

Taxe d'habitation 3 999 000,00 3 983 859,00 10,56% 422 294,00 4 088 000,00 10,56% 431 693,00

Taxe foncière (bâti) 3 798 000,00 3 826 791,00 12,36% 469 433,00 3 942 000,00 12,36% 487 231,00

Taxe foncière (non bâti) 310 300,00 310 226,00 24,27% 75 310,00 317 100,00 24,27% 76 960,00

967 037,00 995 884,00Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 11 sur 20

Monsieur le Maire donne la parole à madame Micheline CHOLLET :

Le Projet de budget 2019 du grand séminaire se décompose comme suit :

 247 635 € pour la section de fonctionnement,

 383 010 € pour la section d’investissement

La commission finances réunie le 25 mars dernier a donné un avis favorable à l’unanimité

 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 VOTE, le budget 2019 du budget annexe « Lotissement Grand Séminaire 2 – La Luzerne ».

6 – BUDGET 2019 DU LOTISSEMENT DU CHAMP GERARD

Monsieur le Maire donne la parole à madame Micheline CHOLLET :

Le Projet de budget 2019 du Lotissement du Champ Gérard se décompose comme suit :

 646 122 € pour la section de fonctionnement,

 646 122 € pour la section d’investissement

La commission finances réunie le 25 mars dernier a donné un avis favorable à l’unanimité

 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 VOTE, le budget 2019 du budget annexe « Lotissement Route de Champ Gérard ».Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 12 sur 20

7 – BUDGET 2019 VILLE DE SEES

Monsieur le Maire donne la parole à madame Micheline CHOLLET :

Madame CHOLLET précise que le Projet de budget 2019 de la ville a été établi en fonction des orientations présentées dans le Débat d’Orientation Budgétaire, il se décompose comme suit :

BUDGET + DM

2018 REALISE 2018

RESTES A

REALISER BUDGET 2019

FONCTIONNEMENT

Total des Dépenses

(a) 4 463 183,00 € 3 641 051,57 € 4 903 839,00 €

Total des Recettes

(b) 4 463 183,00 € 4 061 879,62 € 4 903 839,00 € Résultat de

l'exercice(C) = (b)-(a) € 420 828,05 € €

INVESTISSEMENT

RECAPITULATIF DE L'EXERCICE

Total des Dépenses

du budget (a) 5 152 015,00 € 803 794,40 € 2 321 606,00 € 1 635 627,00 €

Total des Recettes du

budget (b) 5 152 015,00 € 2 624 620,79 € 1 860 229,00 € 2 097 004,00 €

Résultat de l'exercice

(c) = (b) - (a) 1 820 826,39 € -461 377,00 € 461 377,00 €

RESULTAT CUMULE

Dépenses avec déficit

antérieur reporté (d) 2 047 882,75 €

Recettes avec

excédent antérieur

reporté (e)

2 624 620,79 €

Résultat cumulé du

Budget

Investissement (f) =

(e) - (d)

576 738,04 € -461 377,00 €

Interventions :

Madame DAVOIS-MARICHAL déclare avoir du mal à penser que la municipalité va réussir à mettre en œuvre tout ce qui est prévu au budget 2019 auquel s’ajoutent les restes à réaliser des exercices précédents.

La commission finances réunie le 25 mars dernier a donné un avis favorable par 4 voix pour et 1 abstention

 Le conseil municipal après en avoir délibéré par 16 voix pour et 6 abstentions :  VOTE, le budget 2019 de la Ville de Sées qui s’équilibre à :

 4 903 839 € pour la section de fonctionnement

 3 957 233 € pour la section d’investissement (1 635 627 € + 2 321 606 €)Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 13 sur 20

8 – BUDGET 2019 CAMPING

Madame CHOLLET poursuit avec le budget 2019 du camping :

Madame CHOLLET informe l’assemblée de 2 modifications mineures qui sont intervenues après l’envoie des documents aux membres du conseil. Ces modifications de dépenses sont compensées à l’euro près (50€ en fonctionnement et 300 € en investissement) par une minoration du poste « dépenses imprévues ».

Le conseil d’exploitation du camping réuni le 19 mars 2019 a émis un avis favorable à ce projet de budget.

Le Projet de budget 2019 du camping a été accepté par 4 voix pour et 1 abstention par la commission finances le 25 mars 2019, il se décompose comme suit :

 119 060 € pour la section de fonctionnement

 41 220 € pour la section d’investissement

Le budget 2019 du camping n’appelle ni intervention ni question de la part des membres du conseil.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré par 16 voix pour et 6 abstentions :

 VOTE, le budget 2019 du budget annexe « Camping »

9 – SUBVENTION FACADE TOITURE

Monsieur le Maire expose :

Une demande de subvention pour des travaux de ravalement de façade, de la SCI GOSSET pour une maison située 7 Rue Louis Forton à Sées, est parvenue en mairie.

Le montant des travaux de ravalement, selon devis, s’élève à 16 189,23 € HT soit 17 808,15 € TTC.

La délibération n° 14 du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2016, prévoit une aide de 11 % de la valeur TTC des travaux, plafonnée à 1 100,00 €.

La subvention calculée sur la valeur TTC dépasse le plafond, Soit 17 808,15 x 11 % = 1 958,89 €. En conséquence ; la subvention accordée ne pourra pas dépasser le plafonnement prévu, soit 1 100 €.

La commission finances réunie le 25 mars dernier a donné un avis favorable à l’unanimité à l’accord d’une subvention de 1 100 €

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCORDE une subvention de 1 100,00 € à la SCI GOSSET pour la maison située 7 rue Louis Forton à Sées.Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 14 sur 20

10 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - TARIFS

Monsieur le Maire expose :

Il appartient à la collectivité de fixer par délibération, avant le 1er juillet 2019 pour être applicable au 1er janvier 2020, les tarifs applicables sur son territoire dans le cadre de la TLPE.

Par ailleurs, les services de la Préfecture attire notre attention sur le fait que sans délibération sur la TLPE actualisée chaque année, le redevable pourrait arguer de sa bonne foi en indiquant qu’il n’a pas été mis à même d’avoir accès au tarif en vigueur et nous recommande de prendre une nouvelle délibération tous les ans.

Les tarifs de la Ville n’ont pas été revus par le Conseil Municipal depuis 2014 L’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 1,6 % pour 2018 (source INSEE).

Les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévu au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 s’élèvent en 2020 à :

- 16 € dans les communes de moins de 50 000 habitants

Le produit encaissé au titre de la TLPE pour 2018 s’élève à 6 600,60 €. Si l’augmentation maximale était décidée, le produit pour 2020, à superficie constante, serait de 7 040,64 €, soit une augmentation de 440 €.

La commission finances réunie le 25 mars dernier a donné un avis favorable à l’unanimité sur les tarifs maximums applicables au 1er janvier 2020.

TARIFS 2014

€/ m²

TARIFS maxi 2020

€/ m²

si augmentation

décidée

Dispositifs fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique :

15,00 € 16,00 € Dispositifs publicitaires non numériques Enseignes (supérieures à 7 m² (art L 2333-7 du CGCT))

Pré-enseignes non numériques

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de plus de 50 m² 30,00 € 32,00 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes sur support numérique de moins de 50 m² 45,00 € 48,00 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes sur support numérique de plus de 50 m² 90,00 € 96,00 €

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE les tarifs de la TLPE, applicables au 1er janvier 2020, tels que présentés dans le tableau ci- dessusConseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 15 sur 20

11 – REGLEMENT DU CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Patrick OLLIVIER pour la présentation du règlement communal des maisons fleuries :

Chaque année, à l’occasion de la période estivale, la commune de SEES organise le concours des « Maisons Fleuries ». Ce concours est ouvert aux Sagiens dont le jardin ou les réalisations florales sont visibles depuis la voie publique. Le règlement du concours communal des maisons fleuries permet de préciser les obligations que doivent respecter la commune et les participants.

La commission environnement réunie le 12 mars 2019 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire reprend la parole, prend acte de l’absence de question ou remarque et remercie l’assemblée.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le règlement du concours communal des maisons fleuries tel qu’annexé,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement

12 – CREATON DE 3 POSTES AU CAMPING

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Jean-Paul SAUVAGET qui expose :

Le camping municipal est un Service Public Industriel et commercial (SPIC). De ce fait ; les relations de travail entre agents du SPIC et la collectivité gestionnaire de ce SPIC relèvent du droit privé ; en référence à la jurisprudence émanant de l’arrêt du Conseil d’Etat (CE Section, 8 mars 1957, Jalenques de Labeau).

Il en résulte que les agents des SPIC ne peuvent pas être recrutés par un contrat de droit public en application des articles 3 à 3-5 et suivants de la loi n°84-53 du 26 du janvier 1984, à l’exception du Directeur, du comptable et des agents fonctionnaires mis à disposition de la structure.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la création de 3 postes de contrats saisonniers de droit privé, à temps non complet, pour le camping municipal.

La commission travaux – personnel réunie le 21 mars 2019 a émis un avis favorable Monsieur le Maire reprend la parole, prend acte de l’absence de question ou remarque et remercie l’assemblée.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de créer, pour le camping, au 1er avril 2019, 3 postes de droit privé, à temps non complet, pour des contrats saisonniers.

 DIT que la durée de chaque poste pourra être modulable selon les besoins du service.Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 16 sur 20

13 – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA VILLE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L’ORNE POUR LE TEMPS SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose :

Les conventions de mise à disposition du personnel, dans le cadre de la compétence « scolaire », avec la Communauté de Communes des Sources de l’Orne sont expirées depuis le 31/12/2018. Il convient de les renouveler.

Ces conventions seront conclues pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Le calcul du montant remboursé par la Communauté de Communes à la ville de Sées pour ces mises à disposition est effectué au prorata des temps mis à disposition et prend en compte tous les émoluments de la paie (Salaire brut, indemnités, charges patronales, assurances, cotisations aux organismes sociaux…). Le remboursement à la ville de Sées par la communauté de Communes des Sources de l’Orne se fera trimestriellement : 35 000 € pour le 1er trimestre, 35 000 € pour le 2ème trimestre, 35 000 € pour le 3ème trimestre, puis une régularisation annuelle sera effectuée sur le 4ème trimestre.

La commission travaux – personnel réunie le 21 mars 2019 a émis un avis favorable Monsieur le Maire reprend la parole, prend acte de l’absence de question ou remarque et remercie l’assemblée.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE le renouvellement des conventions de mise à disposition pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019 aux conditions énumérées ci-dessus.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

14 – PLAN DE FORMATION de l’ANNEE 2019

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Jean-Paul SAUVAGET qui expose :

La collectivité est en charge de construire et de proposer à ses agents un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, répond simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.

La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique.

Ce plan de formation pourra, au cours de l’année, faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains des agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de la collectivité et aux sollicitations de nos personnels.

Le comité technique, réuni le 12 mars 2019, a émis un avis favorable

La commission travaux – personnel, réunie le 21 mars 2019, a émis un avis favorable

Le tableau page suivante fais état des formations payantes, mais le plan de formation inclus également les formations dispensées par le CNFPT. Par ailleurs, monsieur SAUVAGET précise que des formations obligatoires, en particulier pour l’agent de police, sont susceptibles d’intervenir en cours d’année.Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 17 sur 20

COUT FORMATION 2019

QUANTITE

PRIX

UNITAIRE

COUT

GLOBAL

FILIERE TECHNIQUE

CACES 372TP9 2 600,00 € 1 200,00 €

CACES 372 1 2 600,00 € 1 200,00 €

CACES 386 1B 2 600,00 € 1 200,00 €

RECYCLAGE CACES R389 1 500,00 € 500,00 €

RECYCLAGE CACES 386 3B 1 500,00 € 500,00 €

CTS RESPONSABLE 1 1 100,00 € 1 100,00 €

CTS MONTEURS (indissociable) 1 4 000,00 € 4 000,00 €

SOUDURE 1 790,00 € 790,00 €

REGIE SON ET LUMIERE 2 000,00 €

ECLAIRAGE SCENIQUE

CERTYPHYTO 1 300,00 € 300,00 €

Formation ASSISTANT PREVENTION 1 300,00 € 300,00 €

FILIERE CULTURELLE

ILLUSTRATOR 1 300,00 € 300,00 €

COMMUNIQUER AVEC LA VIDEO 1 300,00 € 300,00 €

COUT GLOBAL 13 690,00 €

Monsieur le Maire ajoute que, suite aux commissions de sécurité qui ont eu lieu au centre polyvalent et au cinéma, il décide d’ajouter une formation à l’usage des extincteurs pour les personnels travaillant sur site. Contact va être pris avec la fédération des sapeurs-pompiers de l’Orne pour planifier cette formation.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de formation de l’année 2019, tel qu’il a été validé par le Comité Technique de la Ville le 12 mars 2019 et dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

 PRECISE que les crédits sont ouverts au budget 2019 à l’article 6184.

15 – TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2018

Monsieur SAUVAGET poursuit :

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité. La ville de Sées dispose au 31/12/2018 de 65 emplois permanents et 4 emplois de droit privé. Soit au total 69 postes dont 58 pourvus. Voir tableau détaillé des effectifs en annexeConseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 18 sur 20

Détail des postes par filière :

Nombre de postes

au 31/12/2018

Nombre de postes

pourvus au 31/12/2018

EMPLOIS PERMANENTS

Filière administrative 10 9

Filière technique 31 28

Filière culturelle 18 12

Filière médico-sociale 2 2

Filière animation 1 1

Filière police 2 1

Filière paramédicale 1 1

TOTAL 65 54

CONTRATS PRIVES

Service Technique 1 1

Espaces verts 2 2

Administratif 1 1

TOTAL 4 4

TOTAL GENERAL 69 58

Le tableau des effectifs a été présenté au comité technique, lors de sa réunion du 22 janvier 2019 La commission travaux – personnel réunie le 21 mars 2019 a émis un avis favorable

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le tableau des effectifs de la Ville au 31/12/2018 ;Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 19 sur 20

Etant 16 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L’ORNE CONCERNANT LA GESTION DES EAUX PLUVIALES.

Monsieur le Maire expose :

Le conseil communautaire a dans sa séance du 13 décembre 2018, modifié ses statuts par délibération n°115/2018 afin d’intégrer l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales » dans ses compétences facultatives.

Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l’article L 5211-20 du même code, il appartient désormais au Conseil Municipaux des communes membres de se prononcer sur ces modifications statutaires dans le délai de trois mois à compter de la date de notification de la Communauté de Communes. A défaut de délibération du Conseil Municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne telle que présentée dans la délibération communautaire n°115/2018 du 13 décembre 2018.

17 – QUESTIONS DIVERSES

Madame DAVOIS-MARICHAL demande des éclaircissements sur la prévision de travaux rue d’Argentré. Monsieur le MAIRE répond que le fond de concours relatif à ces travaux a été voté et qu’il convient que la CDC procède à l’effacement complet des réseaux, y compris éclairage public. La question sera posée lors de la prochaine assemblée communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 21h30.Conseil municipal du 3 avril 2019 Compte Rendu Page 20 sur 20

J-Y HOUSSEMAINE V. GRAPAIN

V. LORITTE F. BLOYET

R. DUVAL I. PERREAUX

M. CHOLLET A. GRAPAIN

J-P SAUVAGET N. LE SECQ

A. SUZANNE M. GOUIN

P. OLLIVIER C. LEVESQUE

E. OLIVIER F. DAVOIS- MARICHAL

R. BARRE J-C LECOCQ

C. LEBLANC S. LOUVEL

J-L DESHAIES N. VILLIER

A. TIRAND F. LOUBET- DUPRAT

S. LENJALLEY C. BRUNEAU

P. TABURET