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Conseil Municipal - CM 2018 04 20
Document publié le Vendredi 20 avril 2018 par la commune de Madeleine-Bouvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 04 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2018
Convocation du : 13/04/2018
Le Conseil Municipal de la Madeleine Bouvet s'est réuni en session ordinaire, le vingt avril deux mil dix-huit à dix-neuf heures, sous la présidence de M GUIARD Christophe.
Étaient présents : MM. GUIARD - CHARLES – POULET - GRASTEAU – BOULAY - Mme ROQUAIN
Absents excusés : Mmes BIZOT Marie-Claire- BIZOT Éliane, BLOC Aurélie. M BEJON
M BOULAY a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 09 mars 2018 est accepté et signé par le conseil municipal.
Vote des taxes
Le Conseil Municipal décide de voter les taxes comme suit :
- taxe d’habitation : 11.11 %
- taxe foncière sur les propriétés : 6.80 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties: 27.38 %
Devis pour le réseau d’eaux pluviales du chemin au lieu-dit « l’herbage »
Les eaux pluviales du chemin au lieu-dit « L’herbage » ne s’écoulent pas correctement. Il convient donc les canaliser.
Un devis a été demandé à l’entreprise DASSE. Le montant s’élève à 2 411.00 euros HT 2 893.20 TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Devis pour le chemin de communal de la « Beaudorière»
Suite aux travaux effectués sur le chemin de la Beaudorière par l’entreprise GARCZYNSKI, il a été constaté qu’au niveau de la chambre Télécom en bout de chemin, un fourreau est détérioré.
L’endroit devient dangereux, la remise en état doit être effectuée. N’arrivant pas à définir la cause de la détérioration, l’entreprise GARCZYNSKI ne prendra que la moitié de la dépense à sa charge, le reste sera à la charge de la commune.
Un devis a été demandé à l’entreprise DASSE. Le montant s’élève à 1 110 euros HT 1 332 TTC.
Après avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Réhabilitation de la station d’épuration
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable d’être conseillé pour la réhabilitation de la station d’épuration afin qu’elle soit réalisée dans de bonnes conditions. Une prise de contact avec Orne Métropole Ingénierie 61 a été effectuée afin d’étudier « une convention pour mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ».
Le montant de cette convention s’élève à 7 080.00 euros TTC Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de Orne Métropole, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s’y référant. La dépense est prévue au chapitre 20 du budget.
Natura 2 000 « Forêts et étangs du Perche » : élection de 2 représentants
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le comité de pilotage de Natura 2 000 actuellement placé sous la maîtrise d’ouvrage du Parc Naturel Régional du Perche, demande aux collectivités d’élire deux représentants afin de pourvoir désigner le président du comité de pilotage ainsi que la collectivitémaître d’ouvrage de l’opération.
Monsieur BOULAY Olivier se présente en tant que représentant titulaire.
Monsieur GUIARD Christophe se présente en tant que représentant suppléant.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et nomme Monsieur BOULAY comme représentant titulaire et Monsieur GUIARD comme représentant suppléant.
Demande de subventions
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de subventions de la part du téléthon, du club de hand-ball de Nogent-le-Rotrou pour 2 enfants de la commune inscrits, du comité des fêtes de la Madeleine-Bouvet et de la pèlerine de Bretoncelles.
Après avoir délibéré, le conseil municipal a décidé d’octroyer les subventions suivantes :
Le comité des fêtes : 3 000 euros
La pèlerine : 150 euros
Le club de hand-ball : 60 euros (30 euros par enfant)
Les dépenses sont prévues au budget au compte 6574.
Assainissement : Admission en non-valeur.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie de Mortagne-au-Perche a présenté un état d’admission en non-valeur pour des factures impayéesdont le montant s’élève à 367.52 eurosttc concernant Madame DEPIERRE Laura.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité de prendre en non-valeur la somme de 367.52 euros.
Décision modificative
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une décision modificative doit Etrepriseafin de rembourser le Te61 pour l’enfouissement du réseau de lagâtelière dont le Montants’élèveà 11 960.33 euros.
Il convient donc d’effectuer les virements de crédit du Chapitre 23 : Opération 41 « Etang » au profit du Chapitre 20 : Opération 53 « Enfouissement des réseaux ».
DÉPENSES DÉPENSES
Chapitre Opération Diminution Chapitre Opération Augmentation
23 41 12 000 20 53 12 000 Devis bornes à incendie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise DASSE nous a fait parvenir les devis concernant les bornes à incendie qui doivent être installées au niveau des lieux-dits les sables, la bonne chère et le remplacement à la copinière.
Le montant total s’élève à 6 738.00 euros HT 8 085.60 TTC
Après avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Salle polyvalente : aménagement local matériel
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’isoler le local de rangement du matériel de la salle polyvalente, à l’intérieur et à l’extérieur.
L’entreprise de M JOURDHEUIL a fourni un devis dont le montant s’élève à 4 568.00 euros HT 5 481.60 TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.