Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fichier 149
Déliberation - fichier 131
Déliberation - fichier 89
Déliberation - fichier 269
Déliberation - fichier 159
Déliberation - fichier 152
Déliberation - fichier 87
Déliberation - fichier 153
Arrêté - fichier 33
Déliberation - fichier 64
Déliberation - fichier 151
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 151)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019
Etaient présents : MM. AYCAGUER, BOYE, PASIAN, SOBIERAJEWICZ, BRUSTON, GUY, MAINARDIS,
HOMEHR, HERNANDEZ, LAFARGE, SACAREAU, MARAIS, MICLO, DE OLIVEIRA, PRETOTTO, GIRARD.
Absents ayant donné procuration : Mme MERCI à Mme DE OLIVEIRA, Mme MONDON à Mme BOYE,
Mme BRETOS à Mme HERNANDEZ.
Absents: MM. MONTES, RICHARDSONS, LANGER, CHAUDRON.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 heures.
M. BRUSTON Joël est élu secrétaire de séance.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2019, aucune remarque n’a
été formulée, il est adopté à l’unanimité.
M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
Indemnité de conseil allouée aux comptables publics
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable pour rajouter ce point à l’ordre du jour.
1 - Approbation du Schéma Directeur d’Assainissement et de Pluvial :
Mme BOYE rappelle l'obligation de revoir ce schéma afin de permettre d’affiner le zonage du PLU.
L'intérêt de ce schéma est de repérer tous les dysfonctionnements des réseaux pluvial et
assainissement et de dégager une stratégie et une hiérarchisation des travaux en fonction des
besoins et des capacités financières de la commune.
Le document contient une présentation de la commune reprenant les données géologiques et
hydrographiques avec l’étude de chacun des réseaux, les fonctionnements des stations d'épuration,
les éventuelles pollutions d’origine agricole, les éventuels prélèvements nécessaires à la
consommation et à l’agriculture, et une étude de la population jusqu’en 2030.
Mme BOYE commente les différentes phases de l’étude :
Dans le cadre de l'étude diagnostique des réseaux d'assainissement collectif de la commune de Lherm, la
méthodologie proposée est organisée en 4 phases :
* Phase 1 : recueil des données, reconnaissance des réseaux et proposition de points de mesures,
* Phase 2 : campagne de mesures et inspections (nocturnes, par temps de pluie},
* Phase 3: investigations complémentaires (passage caméra, contrôles de branchement, tests à la
fumée},
* Phase 4 : élaboration des scénark, programme hiérarchisé des travaux et présentation du schéma
retenu,
M. PASIAN demande la raison pour laquelle des mesures sont effectuées la nuit.
Mme BOYE répond que l'intérêt est de déterminer la part des eaux usées et la part des eaux parasites
dans les volumes entrants dans les stations d'épuration. Il faut distinguer les eaux parasites claires
(issues des eaux de pluie ou des nappes perchées), des eaux parasites permanentes.
En tête de station, ce volume est comparé au plus petit volume mesuré. Ce dernier est effectué en
nocturne, entre 2 H et 5 H, où l'apport d’eaux usées est très faible.
Ce volume correspond aux eaux parasites.
Ces mesures sont effectuées par temps sec, puis pluvieux.
1 La différence entre les mesures par temps sec, et celles par temps pluvieux, détermine le volume des
eaux parasites météorologiques (correspondant à la pluie).
Mme BOYE commente les résultats de mesure des débits par temps sec des eaux usées et infiltrées
entrants dans les stations d'épuration.
Commune de Lherm
Synontique des résultats
de mesure des débits en
campagne 2017, temps
2e
Période du 20 avril au 12 mai
2017
oi EU mes (mw|
Vo ECPP (mr
Légende : (Eracton ECPP
@ point de mesure
BVA Bassin Versant n°1
ECPP : Eaux Ciaires Parasites
permanentes
EU : Eaux Usées
aquals £ES-AQUALIS ZA de Marignac 31850 MONTRABE
Mme BOYE commente la cartographie sur laquelle le linéaire en vert représente les réseaux ne posant pas de problème, puis les linéaires en orange et rouge, à reprendre. Le linéaire en rouge étant celui sur lequel l'intervention doit être la plus urgente. Mme BOYE complète en précisant que des investigations complémentaires ont été menées selon des
passages caméras sur 1.5 km de réseau, afin de repérer précisément les entrées des eaux parasites.
Quelques exemples :
infiltration au branchement, infiltrations regard 31, Fissure longitudinale avec route de Bérat route de Bérat infiltration, rue des Bourdettes Mme BOYE présente le tableau recensant les désordres constatés avec estimation des coûts de réhabilitation :
branchement Résidence
le
branchement Maison
infiltrations sur cunette et cheminée
branchement Maison
+
sur la cheminée
sur les 2 conduites d'amiée
infiltrations sur cunette et cheminée
infitrations sur cunette et cheminée
infiltrations sur cunette et cheminée
infiltrations sur cunette et cheminée
infiltrations sur cunette et cheminée
infiltrations sur cunette et cheminée
de
au
infiltrations sur cunette et cheminée
enterré à mettre à la cote
enterré à âla
infiltrations sur cunette et cheminée infiltrations sur cunette et cheminée
au
Sur raccord branchement
Sur raccord branchement
de racines +
de racines
au
au
eu
au
de racines
de racines
225.1 à la cote + défaut étanchéité
Nous proposons une réhabilitation groupée de ces regards (étanchement, injection de mortier hydrofuge et
reprises diverses).
Le coût total de l'opération est estimé à 50 020 €HT ; et nous estimons un débit diffus d'eaux claires parasites
permanentes de 1,2 L/s sur l’ensemble de ces regards (soit 104mÿ/j).
Pour des raisons de confidentialité, les résultats des tests à la fumée exercés sur des maisons
d'habitation n’ont pas été présentés mais sont distingués dans le document.
Mme BOYE présente les activités mesurées des stations :
CAMPAGNE 2017
Charge hydraulique Charge organique
EVOLUTION DES CHARGES A TRAÎTER Volume
SUR LA STATION DU BOURG DE LHERM EH |ioumee | EH |ag8054 {m3
EAUX USESS | Abonnés domestiques 1741 261,1 1741 104,4
SOUS - TOTAL Eaux Lisées 1741 2611 1741 104,4
Eaux Claires Permanentes
EAUX Eaux Claires LECPP} 1623 3 ë À
PARASITES Parssites Eaux claires météoriques (1; 847 127,0 x x
lute 10m) 12 700 mi de SA)
SOUS - TOTAL Eaux Claires Parasites 2469 370,4 x x
& TOTAL SITUATION 2017 TEMPS SEC __3363 | 5045 | 1742 | 1088 TOTAL SITUATION 2017 TEMPS DE PLUIE 4210 6315 1743 Joss | [ CAPACITE STATION D'ÉPURATION L_s000 | 600 [ 4000 [ 240 ]
CAMPAGNE 2017
Chargehydraulique | Charge organique
EVOLUTION DES CHARGES À TRAITER Velume
SUR LA STATION DU QUARTIER BRANAS EH |cuméle | EH |kg0805/ Îm3/}
EAUX USEES I Abonnés domestiques 131 156 131 78
SOUS - TOTAL Eoux Lisées 131 19,6 131 78
Eaux Claires Permanentes
EAUX Eaux Claires |{ecpp) 65 97 x
PARASITES Parasites Eaux claires métécriques (1
pluie 10 mm/j -350 mi de SA] 53 35 À x
SOUS - TOTAL Eaux Ciaires Parasites 128 19,2 x x
TOTAL SITUATION 2017 TEMPS SEC | 185 293 1 | 7e TOTAL SITUATION 2017 TEMPS DE PLUIE 259 388 131 74 [ CAPACITE STATION D'EPURATION | 300 | 45 [| 300 | 18 | L'évaluation des travaux à réaliser sur l’ensemble du réseau est détaillée comme ci-dessous :
HIERARCHISATION ET SIMULATION FINANCIERE DES TRAVAUX À REALISER
[Taux de subvention 2018)
Coût ot Subretons Rene Héron des vovour | Loxsiston ACT SémaionsAU | "y Mes leu
dore | éonoie | coûts | fax | froner ds Gysi pub eux L Coût total ë * Montant après Apr ph s ot
12 ee tn | anis. ae né (OT 5 5 [atom | opus | M6 È £ Location phuricles | prié (AT) à è ER a | om ê sement || ko ls |À 8 sn | Ci mie
k éha bilitati
1 | anis | go [Puesreréi Eure \Réabllationdes 953 | 0 0 sg [ass] 201 ion] 5552 | 6x 31638 0 0 commune regards (étanchéité)
Divers branchements EU Séparation des EU et t 7 35 6 5 s g 20873 2 200 En ES 3350 | 0 o | 0 |sx | 132 [us] 375 | 2085 673 0 o
TOTAL2UIS 4 | 0 MEET: 346 sr | 5256 52510 0 0
È y'anchements El nr: a Ep
SA RP venin tt Kéanionds sue Le o |æus | us || o [œil o as ° o [ans 0 url commune domine prive
4 | ans | pp |secturé uteu | sg7: | 0 o nas? [3x] 3975 [ion] 116 | 627 cu o 9 [EU suite [TV
Ré litation du r4
5 | 2015 | &pP (Secteur ei: |: :G 0 uses 3%] ao |ios | 116 | 6425 su o 0 EU suite [TV
5 | 209 | &pP stars Rémliatondurèeu) js Lo 6 m6ss [am | anexe Lion | 3267 | 17068 17988 0 o EsuitelTe
lit ju
2 | aos | app (écters Patate || D 0 û m2 [ax] 468 [ion] is | 720 1m û ù [EU suite TV
(Aénab:
8 | 2019 | pp |secteur2 ne | on o Le :e 0 sumo xx | au [ion] ses | six 21 0 ° EU suite TV
li réseau 9 | 2010 | écpr secteur 1 a nn La 7 Û 0 332 |35% | 10950 Liox | 3127 | 17250 17284 0 0
JEU suite TV
(Réhablitation du réseau
10 | 2020 | &pP [Secteurs RATE | 3 ë o ns [xx] a [io] 3 1 173 ° o [EU suite ITV
TOTAL209 asus | o |2ous | 2155 68395 1950 | 1760 107453 o [us
TOTAL GENE 2086 | 0 | 225 | auou 10184 20 uns | 1553 a |zæus 1e ha “Pr è tout M. MAINARDIS précise que la station d'épuration des Branas fonctionne parfaitement, mais que les
réseaux chez les particuliers sont à reprendre.
Les maisons d’habitation dont le réseau (privé) est à reprendre sont identifiées par les tests à la
fumée. Des courriers ont été adressés aux particuliers concernés pour qu'ils fassent le nécessaire.
M. le Maire précise que les premiers tests à la fumée pratiqués sur la commune datent de 1996 et le
bâtiment le plus affecté était la Mairie.
vol ÉCA rh Bus ELPE [m'/i B vobume EL 4om"/}}
700,0 es
690,0 TT
500.0 Di" TER E :
490,0 Te
300,0 E me D ©
290,0
100,0 =
0,0 ; f ! ‘
2617 2:30, aprés
travaux
Lorsque tous les défauts seront réparés, compte tenu de l’augmentation de la population, le volume d’eaux usées réceptionné par les stations augmentera forcément. Les eaux parasites diminueront significativement.
La commune devra revoir son engagement à la baisse sur la programmation à laquelle elle s’est
inscrite, compte tenu des évaluations de réparation des stations d'épuration réalisées par Réseau 31.
En effet, selon la dernière réunion avec Réseau 31, une liste de travaux de réparations sur des
équipements a été présentée.
Il est indispensable d'installer sur la station d'épuration du village des détecteurs de gaz, ce qui
n'avait pas été prévu lors de sa construction.
La seconde intervention est de remplacer les membranes usées des distributeurs d’air procurant de
l'oxygène, indispensable au bon fonctionnement des surpresseurs.
De plus, il est préconisé d'acheter la pompe située en tête de station, tout en maintenant l’ancienne
sur site, pour pouvoir la remplacer de suite en cas de défaillance.
Le montant total de ces interventions s'élève à un peu plus de 20 000 €.
Mme BOYE complète en précisant que l’étude de faisabilité de l’assainissement collectif au quartier
de la Pielle concluant sur un avis de maintien de l’assainissement non collectif, celui-ci a été conservé
dans le document.
Une réfection des réseaux est à réaliser sur une partie de la route de Rieumes jusqu’au Monument
aux Morts et sur une partie de la route de Saint-Clar.
Des travaux de réseaux Place de l'Eglise sont également à prévoir car des débordements lors de
fortes pluies sont constatés.
A l'issue de cette présentation, M. le Maire soumet le Schéma Directeur d’Assainissement et de
Pluvial à son approbation : A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte ce document. 2- Procédure spécifique du SDEHG pour petits travaux urgents
M. PASIAN rappelle au Conseil qu’afin de pouvoir réaliser dans les meilleurs délais des petits travaux
inopinés ou urgents relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe
annuelle financière prévisionnelle d’un montant maximum de participation communale.
Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables,
notamment l'inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.
Le plafond maximal est de 10 000 €, mais le Conseil Municipal peut décider de fixer un montant
inférieur.
La somme prévue dans la délibération de principe annuelle doit impérativement être inscrite en
section de fonctionnement du budget et imputée à l'Article 6554 (contribution aux organismes de
regroupement) conformément à la demande de la DGFIP.
A titre d'exemple, M. PASIAN précise que cette procédure, adoptée pour 2019, nous permet de
réaliser prochainement l'éclairage de la place de parking PMR du restaurant scolaire avec un appareil
LED solaire.
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la reconduction pour 2020 de la procédure
spécifique du SDEHG pour des petits travaux urgents dont le plafond maximal est fixé à 10 000 €.
3- Intégration de la parcelle A 167 b dans la voirie communale :
M. le Maire informe le Conseil de la proposition d’une administrée, propriétaire de la parcelle
A1 167b, sise rue du Carrelot, d’une superficie de 12 m2, représentant une bande de trottoir, de la
céder gracieusement à la commune.
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à l’acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle
A1 167b sise du Carrelot, d’une superficie de 12 m°?.
4- Garantie de l'emprunt contracté par PROMOLOGIS pour réhabilitation d’un logement:
M. le Maire rappelle que la loi oblige les communes qui accueillent des bailleurs sociaux, d'assurer les
garanties des emprunts qu’ils contractent pour les logements sociaux sur leur territoire.
Ainsi, PROMOLOGIS sollicite la commune en vue de la garantie de l'emprunt de l’opération suivante:
Eco Prêt 25 ans d’un montant de 12 000 € finançant la réhabilitation énergétique d’un logement situé
7 rue Charles Baudelaire.
La garantie est demandée à hauteur de 100 % du montant du prêt.
A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable pour être garant de l'emprunt contracté par
PROMOLOGIS d’un montant de 12 000 € sur 25 ans. 5- Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires:
M. le Maire informe le Conseil que des agents municipaux de catégorie C (titulaires, stagiaires et contractuels) dont les grades sont les suivants peuvent être amenés à effectuer des missions impliquant la
réalisation d’heures supplémentaires :
Remplacement de personnel absent ou surcroît de
travail en périodes exceptionnelles
Présence lors de réunions en dehors des heures de
travail ou interventions exceptionnelles
Effectuer des heures de ménage en remplacement de
personnel absent durant les vacances scolaires
Secrétariat d’un bureau lors des scrutins électoraux
B Les heures supplémentaires seront compensées prioritairement par une récupération horaire.
D Si la récupération horaire n’est pas possible, alors les heures pourraient être indemnisées.
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à l'indemnisation des heures supplémentaires pour
les agents sus-désignés selon les missions énoncées.
6- Rapport d'activités 2018 du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) : M. le Maire fait état du rapport d'activités 2018 du Syndicat Intercommunal des eaux des Coteaux du Touch.
M. le Maire présente quelques chiffres clés :
PRODUCTION STOCKAGE ET DISTRIBUTION
© 5,2 Mm' d’eau potabk produits à partir des usines de Lherm
et du Fousseret (+1% par rapport à 2017)
© 1478 km de réseau de distribution d’eau potable
© 36 réservoirs d’eau pour un volume total de 21 330 n°
o Rendement du réseau : 76 % (idem 2017)
CONSOMMATION
© 32 602 abonnés (32161 en 2017)
o 3,9 Mm’ d’eau potable comptabilisé (+0,5% par rapport à 2017)
© 121 m'/an : consommation moyenne d'eau par abonné et par an
© 750 poses de nouveaux compteurs
QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE
o 183 analyses micobiologiques réalisés par l'ARS sur le réseau et les usines
o 0 analyses microbiologiques non conforme aux limites de qualité constatées
(vor rapport ARS joint)
PRIX DE L'EAU POTABLE (hors assainissement)
Prix du TTC du m° basé sur une consommation annuelle de 120 m° :
0 2,30€ TTC/m° (+ 1,6% par rapport à 2017)
o facture moyenne de 276,39 €TTC pour 120 m° (272.08 € TTC en 2017)
TRAVAUX
o 2,9 M€ HT de montant total (2,5 ME en 2017)
© 5,7 km de conduites posées (50e et 51e tranche, hors tranche, équipe régie)
BUDGET DEPENSE
© 13,1 M€ HT : budget total (12,3 ME en 2016)
0 4,6 M€ HT : budget investissement
© 8,5 M€ HT : budget fonctionnement
M. le Maire précise que le SIECT a mis en place un dispositif pour recherche de fuites, ce qui permet
d'entretenir l’état des réseaux dont l’essentiel est situé en campagne, avec des canalisations datant
des années 1960. Aujourd’hui, le SIECT comprend 32 600 abonnés qui consomment 122 m3 par an. M. le Maire précise
que lorsqu'il a été élu vice-président du SIECT en 1989, la consommation était proche de 200 m3 par
abonné. Elle a considérablement diminuée.
L’ARS n’a formulé aucune remarque sur la qualité de l’eau.
Le prix de l’eau a augmenté de 1.6 % de 2017 à 2018.
Le document est consultable auprès du secrétariat de mairie.
Z- Chaufferie bois :
Z-1- Mise en service:
M. BRUSTON informe le Conseil du démarrage de la chaufferie bois le matin, ce jour, avec
l’approvisionnement de 43 m3 bois déchiqueté.
M. BRUSTON visionne et commente les photos :
La veille : derniers ajustements La trémie de déchargement qui reçoit le bois déchiqueté avec le système de vis en partie basse, reliée à la vis verticale carénée, elle-même reliée à la vis horizontale en partie haute du silo, qui approvisionnent le bois déchiqueté dans celui-ci.
Déversement du bois déchiqueté (M. BRUSTON La vis horizontale dans le silo en partie haute
fait passer des échantillons de ces plaquettes, qui déverse le bois déchiqueté dans le silo (43
de très bonne qualité) m3 de bois ont été approvisionnés)
La chaufferie a été mise en service en suivant l’approvisionnement. M. BRUSTON précise :
« Nous arrivons maintenant au terme de notre projet communal qui a commencé au printemps 2016,
soit il y a déjà 3 ans et demi.
Pour mémoire, cela a commencé par un audit énergétique du groupe scolaire, je ne sais si vous vous
en rappelez car c'était il y a longtemps, dans le cadre d'audits lancés par le Pays du Sud Toulousain, à
la suite duquel nous avons adopté la rénovation maximum (Reno 4), avec toute une série de travaux
de rénovation énergétique, et la mise en œuvre d'une chaufferie bois.
Cette démarche s'est inscrite dans le cadre du financement lancé par l'Etat : le Fonds de Soutien à
l'investissement Local.
Nous avons donc déposé le dossier début juin 2016, après qu’ Antoine et moi ayons fait chiffrer tous
les travaux par des entreprises. Notre dossier, jugé très complet, a reçu un avis favorable des services
techniques de l'Etat, mais lorsqu'il a été présenté, à l’automne 2017, à la Région qui gérait ces
financements, il ne restait plus d'argent sur le budget alloué.
Heureusement, ce fonds a été renouvelé en 2017, et nous avons reçu un avis favorable avec
notification d’un financement à 50 % début 2017.
Nous avons alors lancé l'opération, après cette notification, et, en parallèle, constitué des dossiers de
demande de financements complémentaires - nous en avons déjà parlé - auprès du FEDER et de la
Région.
Grâce à tous ces financements, et celui en cours de finalisation auprès de l'ADEME, que nous espérons
également faire valider, cette opération aura bénéficié de 65 à 70% d'aides, sur un budget de travaux
global avec la rénovation énergétique, d'environ 625 000 € HT, dont 400 000 € HT pour la chaufferie
bois et les réseaux de chaleur.
Cette démarche, comme vous le savez, se sera donc déroulée en 3 phases de travaux et aura
nettement évolué depuis le début. En effet, au départ uniquement dédiée au groupe scolaire, la
chaufferie bois a été étendue à nos 3 bâtiments communaux qu’elle va desservir : le groupe scolaire,
la salle polyvalente, et le restaurant scolaire.
Et nous espérons fortement que ce projet s’étendra par la suite au Collège, au Gymnase et à l'EHPAD,
qui sont très proches, avec l’aide et le soutien du SDEHG à qui, comme vous le savez, nous avons
transféré la compétence "réseaux de chaleur et de froid”!
D'ailleurs l'implantation de la chaufferie a été choisie dans cette optique, et le bâtiment a été conçu
pour recevoir une extension permettant cela.
Cette évolution du projet a été possible grâce au soutien du Pays du Sud Toulousain, par la note
d'opportunité, financée quasi-totalement par la Région, puis par l’étude de faisabilité financée par le
SDEHG, qui nous ont démontré l'utilité de desservir plusieurs bâtiments, avec un réseau de chaleur, et
ainsi nous inscrire fortement dans une démarche de transition énergétique.
Ce matin, le démarrage s’est déroulé sans aucun problème, avec la livraison de 43 m3 de bois
déchiqueté (correspondant à 10.44 tonnes), dont des échantillons ont été prélevés pour que vous
puissiez les voir. Ces plaquettes sont constituées pour 80% de feuillus et 20% de résineux, issus de
restes après découpe des scieries.
Dans le cadre de la qualification QBEO de notre fournisseur, ECOBOIS ENERGIE qui se trouve à Saint-
Michel dans le Gers, avec lequel nous avons conclu un contrat d’approvisionnement sur 3 ans (selon
les recommandations de l'ADEME), celui-ci a effectué, avant la livraison, des analyses d’échantillons
prélevés sur le stock de bois de 80 tonnes qu’il a constitué pour nous. Ces analyses ont révélé une très
bonne qualité de ces plaquettes, avec un taux d'humidité avoisinant 20% (pour 30% maximum
demandé) et un calibrage proche du P16 - soit un diamètre de tamis de 16 mm (pour un P31.5
demandé).
Le remplissage s’est effectué correctement par le système de vis dont je vous ai déjà parlé et que vous
avez pu voir sur les photos.
Le silo est donc quasiment rempli complètement.
Et la chaudière a démarré et rempli son office. Ce démarrage est provisoire, car le courant définitif
sera mis en service le 7 novembre prochain.
10 Il restera également à mettre en service la première Gestion Technique Centralisée de la Commune,
une fois les travaux terminés côté restaurant (liaison fibre optique restaurant — groupe scolaire
permettant d'éviter un nouvel abonnement) qui sont en cours.
Cette GTC permettra de faire remonter les informations de puissance, consommations,
fonctionnement, et alarmes en cas de problème, aux services techniques et à la mairie, par internet.
Un capteur va être installé en partie haute du silo, qui mesurera la hauteur de bois déchiqueté
restante par rapport à la vis d’approvisionnement de la chaudière, et permettra de déterminer quand
il faudra passer une nouvelle commande.
La consommation estimée pour une saison de chauffe est de 90 tonnes.
La fréquence de livraison est prévue, en saison de chauffe, environ tous les 15 jours pour 30 à 35m3
chacune.
L'estimation des productions d'énergie par la chaufferie bois est de 91% des consommations totales
(les pics de consommations seront assurés par les chaufferies gaz du groupe scolaire et de la salle
polyvalente, ainsi que par la pompe à chaleur du restaurant scolaire).
Et l’économie de CO2 par rapport au gaz est de l’ordre de 1 pour 10, soit 10 fois moins de production
de CO2 que le gaz.
Etaient présents ce matin pour ce démarrage : le Pays du Sud Toulousain, qui nous a accompagnés et
soutenus tout le long de cette démarche, représenté par M.REMY, Vice-président en charge de la
Transition Énergétique et M.ESCAICH, Conseiller Énergie. La Région Occitanie était représentée par Mme TEMPESTA, Conseillère Régionale, qui nous a conseillés et soutenus (dont en particulier M. LABARTHE Vice-Président), ainsi que l'association des communes forestières, représentée par Mme SABLAYROLLES.
Il y avait également la Maîtrise d'Œuvre ECOZIMUT, qui suit cette opération depuis le début,
représentée par Mme MARK, le SDEHG représenté par Mme MACHETO et M. AUSSOLEIL, M.
PAPPAKOSTAS Directeur délégué de l’EHPAD la Chéneraie, le Vice-Président de notre Communauté de
Communes M. LAGARRIGUE, et enfin le fournisseur de la chaudière et des containers HARGASSNER, et
l’entreprise ALIBERT qui a mis en œuvre la chaufferie, les réseaux de chaleur et les sous-stations, et
équipe tout cela d'une Gestion Technique Centralisée, qui sera bientôt en fonctionnement.
Les services techniques de notre commune étaient là avec Christian DEGEILH et Philippe NAVARETTE,
et ont suivi la formation pour le fonctionnement de la chaufferie avec HARGASSNER. Un suivi de cette
chaufferie, est prévu, avec un cahier de suivi, et l'Association des Communes Forestières est à notre
disposition pour nous assister si besoin, dans la gestion de cette chaufferie.
Je tiens donc ici à remercier au nom de la Commune tous ces intervenants, sans lesquels ce projet
n'aurait pas pu voir le jour ».
M. MICLO dit : « Bravo ! » et demande combien de temps l’approvisionnement a duré. M BRUSTON
répond que l’approvisionnement s’est réalisé dans les délais prévus, soit 50 m3 par heure. Il a duré
entre 40 et 45 minutes.
M. MAINARDIS rajoute que la qualité du bois et la performance de la vis ont facilité l'opération.
M. le Maire intervient pour lancer le point suivant de l’ordre du jour : « Bien, Restaurant scolaire.»
M. PASIAN intervient alors pour souligner : « C’est un projet majeur et structurant de la commune, qui
n'a pas été simple à suivre. Un énorme travail a été fourni pour monter les dossiers, pour obtenir les
subventions, et le suivi de chantier représente également un gros travail. Je voudrais féliciter toute
l’équipe de la Commission rénovation énergétique des bâtiments, et en particulier Joël et Antoine qui
ont suivi de très très près cette réalisation. ». M. BRUSTON le remercie.
M. le Maire poursuit : « En principe c’est le Maire de la commune qui fait ce genre de félicitations. Et
je comptais le faire, mais enfin, comme je vois que tu es déjà assis dans le fauteuil... »
M. PASIAN demande quel fauteuil
M. le Maire répond : « de Maire ».
M. MICLO dit alors à M. le Maire qu'il est visionnaire.
M. le Maire répond : « Justement, pas trop ».
11 8- Restaurant scolaire:
8-1- Raccordements au réseau électricité :
M. BRUSTON informe le conseil des problèmes de raccordement électrique. La date de mise en
service de l'électricité est finalement fixée, enfin, au 6 novembre 2019. Dès lors, les essais des
équipements électriques et de cuisine pourront être réalisés par les entreprises concernées. Le
Bureau de contrôle procèdera ensuite aux vérifications, puis se fera la levée des réserves des
entreprises, en principe sous 48 heures. Le rapport de vérifications après travaux sera ensuite rédigé
par le Bureau de contrôle. Une fois ce processus réalisé, la commission de sécurité pourra passer et
émettre son avis avant l’ouverture du restaurant scolaire.
8-2- Prévision de son aménagement :
M. BRUSTON rappelle que le déménagement de la cantine était prévu à partir du 8 novembre 2019
pour une ouverture après le weekend du 11 novembre. Cela ne sera donc pas possible compte tenu
des opérations à réaliser.
La date du déménagement devra être repoussée ultérieurement.
M. BRUSTON répond qu'il est nécessaire de faire des essais, en particulier sur les installations
électriques et sur le matériel de cuisine. Le Bureau de contrôle doit ensuite procéder aux
vérifications. La levée des réserves devra être effectuée, en général sous 48 heures. Le rapport doit
être rédigé, accompagné des attestations de levée des réserves des entreprises, qui doit être remis à
la commission de sécurité. En fonction de toutes ces formalités, il n’est pas possible de prévoir un
déménagement avant le 10 novembre 2019.
M. BRUSTON propose de repousser le déménagement au dernier week-end du mois de novembre.
M. BRUSTON précise avoir proposé à M. le Maire de prévoir la commission de sécurité entre le 18 et
le 22 novembre 2019 pour une ouverture après le weekend des 23 et 24 novembre.
M. BRUSTON précise que si le déménagement doit se réaliser le week-end, il faudrait qu’il puisse
commencer par les équipements de cuisine, à partir du jeudi à 15 H, en prévoyant un repas froid le
vendredi. Les entreprises seraient présentes pour effectuer le déménagement des équipements de
cuisine.
Mme SOBIERAJEWICZ demande s’il n’est pas plus judicieux de repousser le déménagement aux
vacances de Noël, afin qu’il se passe plus sereinement.
M. MAINARDIS répond que le bâtiment sera prêt et la décision de la date du déménagement peut
être convenue.
M. GUY répond que cette période restera difficile pour mobiliser les entreprises.
M. BRUSTON confirme qu'il y aurait, de ce fait, un problème avec les entreprises, auprès desquelles
la réception des travaux se ferait alors tardivement, dans l'attente de la mise en service, et qu'elles
seraient en droit de demander des indemnités.
Mme SOBIERAJEWICZ demande si la présence des entreprises est indispensable.
M. BRUSTON répond que les entreprises doivent faire les essais et former le personnel.
M. le Maire confirme avoir sollicité Madame le Sous-Préfet afin de lui proposer cette période pour le
passage de la commission de sécurité.
Après échanges d'arguments et de propositions, le déménagement pourrait débuter à partir du jeudi
de la dernière semaine de novembre (21 novembre), après le passage de la commission de sécurité,
en prévoyant un repas froid pour le vendredi.
Mme SOBIERAJEWICZ répond que si les repas doivent être servis froids, il sera nécessaire de disposer
des armoires froides.
Or, si l’ensemble des équipements doivent être déménagés lors du passage de la commission de
sécurité, cela pose problème.
Mme SOBIERAJEWICZ poursuit en précisant que la chaîne de froid doit être respectée. Les repas
froids livrés à + 3° doivent être immédiatement stockés à + 3 °. Le problème se pose si tous les
équipements sont déménagés sur la nouvelle cantine, les deux jours où les repas froids doivent être
servis.
M. BRUSTON propose d'interroger l’entreprise afin de voir comment cela peut se dérouler.
12 Mme SOBIERAJEWICZ propose de solliciter le cuisiniste pour mettre à disposition une armoire
réfrigérée pendant le déménagement.
M. BRUSTON convient de lui demander.
M. BRUSTON conclut le sujet en pointant les trois points restant à vérifier avant que la commission de
sécurité donne son avis :
- Savoir si les deux armoires froides nécessaires pour assurer les repas froids du vendredi de la
semaine du déménagement, peuvent être déménagées et mises en service par l’entreprise le
vendredi après-midi.
- Savoir si la commission de sécurité peut donner un avis favorable sans que les équipements
récupérés dans la cantine actuelle soient encore déménagés.
- Savoir si la commission de sécurité accepterait, dans le cas où le mobilier ne serait pas encore
déménagé, de se baser sur le plan d'implantation des équipements, pour statuer.
M. BRUSTON précise que si ces trois points sont validés, le déménagement pourrait être organisé le
dernier week-end du mois de novembre, en demandant le passage de la commission de sécurité
entre le 18 et le 22 novembre.
M. BRUSTON s'engage à répondre rapidement à ces trois points, en prenant contact avec l’entreprise
du lot Cuisine (pour le premier point) et avec le capitaine des pompiers qui fera la visite (pour les
deux autres points).
8-3- Avenants au marché de travaux :
M. BRUSTON détaille les avenants suivants au marché de travaux :
EN
LOT 4 MEN EXT/SERR / CHM
Diminution longueur garde-corps - 5 400,00 €
Gâches électriques porte vestiaires 447,93 €
[Renforcement portes extérieures 1 468,50 €
Châssis à soufflet salle à manger personnel | 334,54 €
: ! = |- 314903 €
LOT 6 CLOISONS-DOUBLAGES-FX Patères pour entrée maternelle 782,50 €
PLAFONDS / MANFRE Plinthes de protection portes cuisine 1 066,50 €
1 849,00 €
LOT 9 PL CVC / ALIBERT f
2€
[LOT 10 ELEC PV / ALIBERT
Fibre optique liaison restaurant - groupe scolaire 1 208,98 €
1 208,98 €
LOT 12 CUISINE / MARQUE
du Ajout vestiaires 1 292,80 €
{ 1 292,80 €]
TOTAL HT Avenant n°2 Plus et moins values 1 201,75 €
TOTAL HT Avenant n°1 Plus et moins values 8057,17 €
TOTAL HT Avenants 9 258,92 €
082. VE
Mme SOBIERAJEWICZ s'interroge sur l’avenant du lot n° 6, alors que ces travaux étaient au préalable
prévus et retenus par la Commission.
Mme SOBIERAJEWICZ précise que, d’après l’architecte, ces travaux étaient prévus au Marché, puis il
lui a été demandé de les retirer durant l’avancement du chantier.
M. BRUSTON répond ne pas être au courant de ce qui est affirmé par l'architecte, et qui aurait été
effectué pendant la phase études : avant la passation des marchés des entreprises.
Mme SOBIERAJEWICZ réitère le fait que ces avenants font l’objet de travaux qui étaient initialement
discutés en commission pour être prévus au Marché. Il serait souhaitable de connaître la raison pour
laquelle ces postes n’ont pas été mis au Marché.
13 M. BRUSTON répond que ces postes n’ont pas été pris en compte dans le Marché, et que ce n’est pas
la première surprise que l’on a sur ce dossier.
A l’unanimité, et après chaque avenant présenté un à un, le conseil municipal valide l’ensemble de
ces avenants.
M. BRUSTON rajoute qu’au moins un avenant est en attente, concernant le lot VRD. Le bas de la
rampe PMR a dû être repris afin de permettre de respecter les niveaux des pentes, qui n'avaient pas
été respectées.
9- Affaires scolaires : Rapport de l’exercice PPMS :
M. GUY informe le conseil de l’exercice attentat-intrusion au sein du groupe scolaire, qui s’est
déroulé le 10 octobre 2019 à 10 H, durant environ 20 minutes pour l’école maternelle et 30 minutes
pour l’école élémentaire. Tout s’est bien passé.
Toutefois, un défaut de communication des alarmes anti-intrusion avec les classes mobiles
(maternelle et élémentaire) a été constaté.
La société sera contactée afin de solutionner ce problème.
10- Mise en place d’une caution auprès des associations pour prêt de gobelets réutilisables :
M. GUY rappelle avoir proposé lors d’une séance de conseil municipal précédente, l'acquisition de
gobelets réutilisables personnalisés à la commune, pour mise à disposition lors des diverses
manifestations.
M. GUY informe le conseil de la livraison prochaine de 3 000 gobelets. Il propose, afin d'en récupérer
le maximum après chaque manifestation, la mise en place d’une caution de 1 € par gobelet auprès de
chaque association organisatrice.
À l’unanimité, le conseil municipal est favorable à l'instauration de la caution de 1 € par gobelet prêté
aux associations.
11- Marché entretien ménager des bâtiments communaux :
Mme SOBIERAJEWICZ rappelle que l'entretien ménager de la salle polyvalente et de la MJC est
effectué par la société ABER PROPRETE selon un marché pour une durée de trois ans, du 01/03/2017
au 28/02/2020.
Lorsque le marché avait été conclu, initialement, les vestiaires du foot, le gymnase et le centre de
loisirs étaient inclus dans le marché. Ces bâtiments ont été transférés à la Communauté de
Communes et la partie contractuelle du marché d'entretien également.
Face à l'insatisfaction des prestations, et après six mises en demeure avec retenues sur factures
mensuelles, Mme SOBIERAJEWICZ propose de mettre un terme à ce marché et de le gérer en régie.
M. BRUSTON demande s’il y a suffisamment d'arguments pour mettre un terme au marché.
Mme SOBIERAJEWICZ répond par l’affirmative, le préavis étant levé compte tenu des six mises en
demeure adressées en recommandé accusé réception.
A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la dénonciation du marché d'entretien ménager
des bâtiments communaux avec ABER PROPRETE.
12- Employés municipaux :
12-1- Création d’un emploi d’adjoint technique à raison de 20 H par semaine :
Du fait de la décision au point précédent, M. le Maire propose de créer un emploi d’adjoint technique
à temps non complet (20 H) pour effectuer l'entretien ménager de la salle polyvalente et la MJC, à
compter du 1° décembre 2019.
Mme SOBIERAJEWICZ complète en précisant le montant de l’économie pour la Commune d'environ
7 000 € l’an, en considérant les frais de personnel, les consommables, les tâches exceptionnelles
(vitrerie, tatamis...). Les entreprises rencontrent des difficultés pour disposer de personnel.
14 A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la création du poste d’adjoint technique à raison
de 20 H par semaine pour effectuer les tâches d'entretien ménager de la salle polyvalente et de la
MJC.
Mme SOBIERAJEWICZ remercie Mme BERTHELOT Nathalie, adjoint technique en charge de l’entretien
ménager de la mairie, de la médiathèque, de la maison des associations, de la salle des fêtes, et de la
salle du Troisième Age, d’avoir accepté de dépanner la commune le temps du recrutement pour
l'entretien de la salle polyvalente. La MJC sera entretenue par une personne du service de la
restauration scolaire.
M. MAINARDIS rajoute que le maintien en l’état de la salle polyvalente n’est pas facilité par le
sinistre, toujours en cours de procédure, de la toiture.
Mme DE OLIVEIRA signale un important bruit de ventilation dans le vestiaire de la salle du judo.
12-2- Remplacement d’un emploi vacant d’adjoint technique :
M. le Maire rapporte le sujet évoqué en réunion de l’exécutif de compléter les effectifs du service
technique.
En effet, M. STAHL Roger occupant l’emploi d'adjoint technique au sein des services techniques a fait
valoir une mise en disponibilité pour trois ans et M. FOURNIER a quitté les services techniques de la
Commune.
Le poste étant vacant, il serait nécessaire, face à l’ampleur du travail des services techniques de
recruter sur la base d’un poste étendu spécialité « bâtiments et/ou électricité ».
Mme DE OLIVEIRA demande où en est le recrutement du policier. M. le Maire répond que la
commission ad’hoc sur ce recrutement a été constituée lors de la réunion de l’exécutif (comprenant
M. le Maire, Mme SOBIERAJEWICZ, et MM. BRUSTON et PASIAN), et se réunira le 30 octobre 2019 à
14 H pour consulter et classer les candidatures pour l’entretien d'embauche.
13- Aire de co-voiturage :
M. HOMHER informe le Conseil de la signature d’une convention de partenariat de la Mairie avec
AUCHAN pour mise à disposition d’une vingtaine de places de parking situées sur le parking du
supermarché, face au giratoire, à droite des machines à laver.
La signalisation est envisagée comprenant trois à quatre panneaux avec un grand panneau sur le
giratoire. Le Conseil Départemental s'associe à cette initiative.
14- Echo de Lherm :
M. le Maire propose de publier la création de l’aire de covoiturage sur l’Echo du Lherm et sur la page
Facebook.
M. HOMEHR complète en précisant avoir été contacté par le Conseil Départemental pour identifier
cette aire afin de l’insérer dans le contingent des aires de covoiturage départementales.
M. BRUSTON s'étonne et s'interroge de la proposition de M. le Maire pour la publication dans l’Echo
de Lherm, alors qu'il a été décidé, en cette période préélectorale, de ne pas y publier des réalisations
communales. M. BRUSTON demande si l’aire de covoiturage est ou pas une réalisation communale.
M. le Maire reconnaît effectivement qu’il vaut mieux surseoir à cette information.
M. HOMEHR répond que la réception des articles pour l’Echo est clôturée. Tous les articles ont été
validés. De plus, M. HOMEHR confirme à M. BRUSTON avoir accepté l’article relatif au Repas de
quartier. M. le Maire n’a pas écrit d’édito. Les adjoints et les conseillers délégués n’ont pas été
sollicités pour l’édition d’articles sur cet Echo de Lherm, dans le but de respecter les préconisations
de communication en période préélectorale. Mme MERCI a été sollicitée pour un article sur le Conseil
Municipal des Jeunes, uniquement.
M. BRUSTON regrette que le Conseil Municipal n’en ait pas été averti, car il avait retenu le fait qu’il
n’y aurait pas de numéro d’Echo de Lherm jusqu'aux élections municipales, annoncé par M. le Maire
lors d’un Conseil Municipal précédent.
15 M. le Maire répond ne pas avoir évoqué le sujet en ces termes.
M. BRUSTON regrette d’avoir été informé par inadvertance de la publication de ce numéro, comme
d’autres conseillers, ce qui a heureusement permis à Mme MERCI de demander qu’un article sur le
Conseil Municipal des Jeunes soit publié, et que lui-même demande la publication d’un article sur le
Repas de quartier Saint André.
Il poursuit en précisant que lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, il aurait été normal
que M. HOMEHR informe celui-ci de la publication de l’Echo du Lherm dans les conditions précitées.
M. le Maire intervient alors pour dire que cela est regrettable, et qu’il n’est plus possible de modifier
le document.
15- Antenne relais 4 G au quartier des Branas :
M. PASIAN évoque la mise en service de l’antenne radio 4G Fixe au quartier Branas.
La Radio 4G Fixe fournit un accès à internet par des ondes radio. Elle implique la couverture du
territoire concerné par des antennes, tout comme les réseaux mobiles et la télévision hertzienne,
mais sur des bandes de fréquences dédiées à cet usage. Afin de permettre la meilleure couverture et
le plus grand débit, les antennes relais doivent être implantées sur des points hauts (église, château
d’eau, pylône, ....), sans éloignement excessif des zones concernées.
Cette technologie nécessite l'installation d’une antenne de réception dédiée sur le toit des
habitations et de box-internet compatibles pour recevoir le signal.
Pas nenren © )) (« Antenne exteme
0
a ® ©
Mi-novembre, les habitants du quartier Branas, pourront bénéficier de cette technologie sous réserve
d'éligibilité.
l'antenne est opérationnelle mais un délai légal de 3 semaines doit être respecté pour laisse le temps
aux opérateurs de proposer des offres.
Dès la mi-novembre, les usagers pourront souscrire un contrat auprès de l'un des fournisseurs d'accès
suivants qui sera chargé de vérifier leur éligibilité.
- Alsatis 09 70 24 72 47 (appel non surtaxé) ou sur www.alsatis.com
- Nordnet 34 20 (appel non surtaxé) ou sur www.nordnet.com
- Ozone 09 73 01 10 00 (appel non surtaxé) ou sur www.ozone.net
Il est également nécessaire d'installer une antenne radio au domicile de chaque utilisateur. Les frais
d'installation et de maintenance de cette antenne sont entièrement pris en charge par le syndicat
Haute-Garonne Numérique (SHGN). Pour garantir une bonne réception il faut également vérifier que
l'antenne relais est en visibilité directe depuis la toiture de son domicile.
M. PRETOTTO demande si un abonnement est nécessaire pour assurer la transmission des données
de l’antenne vers le réseau Internet. M. PASIAN précise que le fonctionnement de l'antenne est assuré
par SHGN sans aucun coût supplémentaire pour la commune.
Cette solution est temporaire puisque la fibre optique sera déployée dans le quartier Branas en juin
2021.
La fibre sera déployée dans le quartier Branas en juin 2021.
M. BRUSTON demande s’il est possible d'informer les habitants du quartier Branas par courrier, car il
y a de nombreux mécontents en la matière.
M. PASIAN répond que le Département doit fournir des plaquettes d'informations, qui sont
aujourd’hui en cours d’élaboration.
16 16- Coupe de bois 2020 :
L’ONF propose une coupe de bois pour l’année 2020.
Les prélèvements concernent de faibles superficies, dont la totalité représente 3.9 ha.
Ils sont proposés dans le cadre de l’amélioration sanitaire auprès des pistes forestières.
L'organisation de cette coupe de bois peut être effectuée de gré à gré.
L'ONF peut prendre en charge la consultation des acheteurs, la rédaction des actes de vente, l'envoi
des factures aux acheteurs et des titres de recettes à la Trésorerie.
Les produits de la vente dont le prix sera fixé ultérieurement, seront inscrits sur le budget 2020 (avec
12 % de retenue pour frais de garderie) par l'ONF.
M. GUY demande s’il est possible que les propriétaires privés profitent de cette opération pour leur
permettre de bénéficier des possibilités d’abattage.
M. le Maire répond qu'ils devront s'adresser directement à l'ONF et que cela est indépendant de
cette opération.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la coupe de bois proposée par l’ONF pour 2020 selon une
organisation de gré à gré.
17- Indemnité de conseil allouée aux comptables publics :
M. le Maire présente, comme chaque année, la demande de versement d’indemnité de conseil
sollicitée par le comptable public. Aucune somme n’est proposée, mais M. le Maire pose le principe
de participation.
M. le Maire rajoute que dans le projet de la loi de finances 2020, ce principe est supprimé.
Par 16 voix contre et 3 abstentions (MM. AYCAGUER, HOMEHR, BRUSTON), le Conseil Municipal
rejette le principe d’allouer une indemnité de conseil au comptable public.
18- Questions diverses :
18-1- Remerciements de M. le Président du Conseil Départemental de l’Aude :
Ce courrier concerne le don de 2 000 € versé par la Commune en solidarité, lors des inondations dans
l’Aude. Il a été recueilli 1.9 millions d’€ attribués par 90 communes.
18-2-Vérification des coffrets électriques place de l’église :
M. PASIAN évoque le départ de feu qui s’est produit pendant la fête locale, sur un coffret électrique à
proximité immédiate d’un manège, détruisant ainsi le disjoncteur principal.
Selon le forain un mauvais câblage interne du coffret aurait été la cause de cette anomalie. Selon les
dires de l’adjoint qui supervisait l’organisation de la fête, un déséquilibre des phases du coffret aurait
également été signalé par le technicien ENEDIS qui était intervenu le lendemain du dommage.
Avant la fête, M. PASIAN, adjoint en charge des réseaux, avait alerté par écrit M. le Maire des
nombreuses irrégularités et risques potentiels concernant les branchements des manèges.
Le lendemain du sinistre M. PASIAN à sollicité les entreprises pour effectuer un diagnostic des
coffrets. C'est au mois de septembre que les coffrets ont fait l’objet d’un contrôle de conformité
effectué par les entreprises Siadous et Lacis, du fait des congés d'été.
Les conclusions sont les suivantes :
Conclusion 1 : les coffrets sont parfaitement câblés de manière à équilibrer les trois phases et
comportent le même nombre de prises monophasées 16A et triphasées 32A sur chacune des phases.
Conclusion 2 : à l’occasion de branchements de plusieurs manèges et stands, il est impératif
d’additionner les différentes puissances appelées sur chaque phase afin de respecter les puissances
maximales admissibles.
17 Les 3 phases sont
parfaitement
équilibrées.
2 prises 16A
monophasées et 1 prise
32A triphasée sont
accessibles sur chaque
phase.
La 3e prise triphasée est
un bornier destiné à
connecter des câbles
nus sans prise.
Le bornier de gauche ne
doit jamais être utilisé et
sa protection doit rester
en place.
Cependant, des manquements aux règles de sécurité ont été observés :
M. PASIAN fait remarquer qu’à cause de ce travail réalisé par les forains, une personne aurait pu être
électrocutée.
Capots non rémontés sur les borniers à l'issue de la fête
L'un des comportements à proscrire est le branchement direct sur le bornier d'arrivée, qui est
normalement protégé par un capot plastique :
18 La présence de conducteurs dénudés placés sur ce bornier dont on a retiré la protection constitue un
risque très grave pour les usagers du coffret lors de leurs branchements (dont l’accès se fait par
trappes). Il y a un risque d’électrocution en aval de la protection par le disjoncteur 30 mA.
“Nos coffrets sont financés par de l'argent public, leur installation et l’abonnement annuel sont
onéreux et méritent de l'attention lors des branchements et débranchements. La présence du
personnel communal lors des branchements par les forains devrait être la norme.
Il est inacceptable de laisser les forains réaliser eux-mêmes ces actions sans aucun contrôle. Une
caution pourrait être exigée, puis restituée lors du départ du manège si aucune dégradation ou
endommagement n’a été constatée.”
M. PASIAN rajoute que les commerçants qui occupent la place de l'Eglise lors du marché le dimanche
matin, détiennent la clé de ces coffrets.
M. GUY intervient :
« Je suis content de voir que tu as au moins cette année, 8 mois d'avance sur la prochaine fête locale,
ou 11 ans de retard compte tenu des mandats pour lesquels tu as été élu sur ce sujet.
On est quatre mois après la fête, et on parle de cela maintenant.
Quand ont été faites ces photos ? Cela est bizarre.
Ton rapport est très bien fait, sauf qu'aujourd'hui tu oublies de mettre un rapport qui a été envoyé par
ENEDIS sur ton adresse mail personnelle, suite à l'intervention d’un technicien ENEDIS le samedi matin
22 juin.
Tu cites l’adjoint présent, mais M. le Maire était aussi présent ce jour-là, lors du passage de ce
Monsieur qui a constaté la chose sur les phases. Il t'a écrit personnellement le rapport et ne l’a pas
transmis en mairie ».
M. PASIAN dit ne pas détenir ce rapport mais s’être entretenu téléphoniquement.
M. GUY poursuit :
« On va le récupérer. De plus, le personnel habilité par ENEDIS est venu et a dit à M. le Maire qu'il
serait nécessaire de regarder l’ensemble des branchements des forains sur la Commune afin de savoir
si quelque chose est à proscrire ou pas.
M. le Maire était présent quand cette personne a dit : si tout le monde pouvait se brancher comme
ça. Bien sûr que des choses sont à revoir. Cela fait 5 ans que nous avons repris la fête, et que je ne te
vois pas sur la place du village. Tu passes, tu fais beaucoup de blabla et de choses, mais tu ne viens
pas nous voir pour essayer de discuter et de travailler avec nous, en amont.
Ces photos, on ne sait pas quand elles ont été faites ».
M. PASIAN répond qu'elles ont été faites au mois de septembre.
M. GUY reprend : « Juste pour mémoire, la date de la fête est communiquée quasiment 6 mois à
l'avance et, au mois de juin, le technicien d’ENEDIS qui est venu, n’a constaté cela à aucun moment.
Les capots étaient placés.
Je te rappelle que depuis le mois de juin, jusqu’au moment où tu as fait la photo, il y a eu d’autres
évènements. D’autres associations et personnes sur la Commune ont la clé et donc y ont accès et l'ont
utilisé. Le comité des fêtes n’a pas la clé, et donc pas accès à ces coffrets.
Attaquer les forains, sans preuve, en disant que ce sont les forains qui ont fait ce qui est montré sur les
photos, je te laisse en assumer la responsabilité. Je t'invite l’année prochaine, à venir partager la
chose avec le comité des fêtes. Il faut rappeler que les personnes du comité des fêtes sont des
bénévoles accompagnés de l’ensemble du personnel, en juin, pour l'installation de la fête de À à Z
durant une semaine. Par rapport à ce que tu écris, c’est déjà fait. M. DEGEILH et son équipe sont
présents lors de l'installation des forains, vérifient et font le mieux possible pour assurer la sécurité.
M. DEGEILH a installé un coffret sous le porche de la salle des fêtes, pour alimenter le manège installé
sur le terrain de basket.
C'est très intéressant. On voit des choses apparaître en matière d'électricité, car il y a plus de 5 ans
que je te dis qu'il y a un dysfonctionnement. De là à dire que ce sont les forains qui sont mis en cause,
je t'invite sur la place du village avec nous, pour valider la chose ».
M. PASIAN rappelle à M. GUY que les coffrets ont été posés en début de ce mandat.
19 M. GUY approuve en précisant que c’est un forain qui avait dit que la phase du coffret installé sur le
côté de l'Eglise était inversée.
M. PASIAN complète : « Pourquoi le diagnostic a été fait au mois de septembre ? Suite à l'incendie des
coffrets, tu étais en copie d’un mail que j'ai adressé à LACIS, installateur des coffrets, pour venir
contrôler les équipements. Ils sont venus fin août, début septembre, du fait des congés d'été. J'ai fait
venir M. SIADOUS pour cet équipement là parce qu'il n’avait pas été posé par LACIS, voilà en ce qui
concerne le délai.
Effectivement à propos des câbles dénudés installés sur le bornier, rien ne dit que ce sont les forains ».
M. GUY répond que c’est ce qu’il a dit, et Mme SOBIERAJEWICZ intervient en précisant qu’il l’a écrit
sur le diaporama, en introduisant le sujet sur la fête locale.
M. PASIAN répond que un forain, c’est quelqu'un qui occupe la place du marché.
Mme SOBIERAJEWICZ dénonce un manque de respect pour le travail des bénévoles du comité des
fêtes qui donnent de leur temps pour organiser la fête locale, qui a, d’ailleurs, encore cette année,
était grandement appréciée par les Lhermois.
M. PASIAN précise que le problème de sécurité évoqué n’a aucun rapport avec les bénévoles et ne
remet pas en cause leur travail. M. BRUSTON intervient pour dire également que le sujet ne concerne
en aucun cas les bénévoles.
M. GUY conclue en insistant sur le fait que ce qui est montré sur les photos précédemment n'existait
pas lors du passage du technicien d’ENEDIS le 22 juin 2019, et en demandant confirmation à M. le
Maire qui était présent. M. le Maire en convient.
M. PASIAN reprend en précisant que les éléments de l’équipement qui a pris feu tournent le dos à
l'armoire présentée sur le diaporama, et en indiquant que le technicien d'ENEDIS est intervenu sur le
coffret situé derrière celui qui apparait sur la photo.
M. GUY confirme qu'il en a fait bien entendu le tour. De plus, aucun forain n’était encore branché
puisque, suite à l'incendie, tous les forains ont débranché leurs manèges, les enfants étant restés
bloqués sur l’un d’entre eux. Les branchements ont ensuite été déplacés sur un autre coffret.
Mme SOBIERAJEWICZ intervient : « Frédéric, jusqu’à aujourd’hui, tu n’es pas dans l'opposition, et
nous ne sommes pas dans l’opposition. On est sensé travailler ensemble, je ne comprends pas cette
présentation ».
M. PASIAN répond que, puisqu'on lui a signalé un éventuel mauvais montage des phases du coffret, il
a, dès le lendemain de l'incident, demandé un contrôle des coffrets. Il estime de son devoir de
signaler que le coffret a été rendu particulièrement dangereux pour les personnes circulant autour de
la halle, du fait de branchements non conformes ou interdits, pour que cela ne se reproduise pas.
18-3- Bilan financier des opérations réalisées sur la mise en accessibilité des bâtiments
communaux :
Mme SOBIERAJEWICZ rappelle que des précisions lui ont été demandées lors de la séance du conseil
municipal de septembre.
Mme SOBIERAJEWICZ indique à M. BRUSTON que l'attestation concernant le caniveau de la cour de
l’école élémentaire a été transmise. M. BRUSTON dit l’avoir bien reçue.
Mme SOBIERAJEWICZ précise l’étonnement de l’entreprise face à cette demande, et souhaite avoir
un retour. M. BRUSTON répond qu'il est tout à fait classique que les entreprises aient à communiquer
des attestations sur leurs réalisations. M. BRUSTON complète en précisant de nouveau que c’est le
Bureau de contrôle qui l’a demandée, afin de pouvoir faire un RVAT (Rapport de Vérification Après
Travaux) sans réserve.
En réponse à la question relative aux demandes de subventions sur les travaux d’accessibilité, Mme
SOBIERAJEWICZ présente et commente la synthèse suivante réalisée avec les services administratif et
comptable :
20
[Travaux Accessibilité Montants HT engagés __|Subventions DETR Subventions CD 31 _ [Subventions Région
Groupe Scolaire (aménagements intérieurs- cantine- mobiliers) 17453.67€ Sommes retenues pour Sommes retenues pour
Salle des fêtes (travaux intérieurs) 15421.71€ calcul subventions: calcul subventions:
Gymnase 6843.30€ 74 808.00 € 5119589€
Maison des Associations 4720.15 € Montant DETR 2017: 30 % Montant 2017: 35 %
Centre de loisirs 3973.92 € 22442.00€ 17 318.00 €
salle polyvalente (douches PMR) 15973.78€
Maîtrise d'Œuvre et Missions SPS pour travaux ci-dessus 11 440.00 €
7 3 # RE is F RE Es 7 F2 sy Fe e ra
Groupe Scolaire (aménagements intérieurs- cantine- mobiliers) 17 453.67 €
Salle des fêtes [cheminement et places parking PMR) 17 140.00€ Sommes
retenues pour
satle poiyvelente (cheminement et places parking PMR) 3718.00 €* DETR 2019 reportée sur | calcul subventions:
Cour de l'Ecole Elémentaire 106 079.50 € enveloppe DETR 2020 255 882.86 €
[Skate-park 28720.00€ Sommes retenues pour | (S/T1+5/T2-MO)
Club House Tennis 25 604.24 € calcul subventions: [Montant CT 2019: 40%
City Stade : 7529.00 € 173 491.00 € HT 102 353.14 €
Signalisations 2708.99 € {si 30%: 52 047.30 €
i 40 %: 69 396.40 €
142713.14€
Reste à charge pour la Commune si DETR 2020 à 30 %: 97 869.84 € 66.5 % de subvention __|194760.44 € (30 %)
Reste à charge pour la C si DETR 2020 à 40 %: 80 520.74€ 72.5 % de subvention __|212 109.54 € {40 %)
Mme SOBIERAJEWICZ rappelle que l’agenda programmé a été adopté à l’automne 2016. Depuis, se
sont déroulés les travaux de mises en conformité aux normes d'accessibilité.
En 2017:
Une subvention a été demandée au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux),
sur la base de 75 827.13 € HT de travaux. Le montant des travaux retenu pour la subvention est
arrêté à la somme de 74 808 € HT. Le montant de la subvention a été notifié pour 22 442 €, soit 30 %
du montant subventionnable.
La Région a retenu pour base subventionnable, 51 195.89 € HT de travaux. La subvention a été
notifiée pour un montant de 17 918 €, soit 35 % du montant subventionnable.
En 2019:
Une seconde période de demande de subventions a été engagée, alors que les travaux, notamment
du groupe scolaire, avaient été reportés d’un an.
L'intérêt des travaux d'accessibilité étant qu'ils puissent profiter au plus grand nombre d’administrés.
C'est la raison pour laquelle les travaux de la cour de l’école élémentaire ont été réalisés cette année.
Le montant total des travaux s'élève à 216 803.15 € HT.
La Commune a été retenue dans le cadre des Contrats de Territoires servis par le Conseil Départemental 31, pour un montant de 102 353.14 € calculé sur la base de travaux subventionnables
d’un montant HT de 255 882.86 € HT, soit 40 %.
Mme SOBIERAJEWICZ rappelle qu’une demande de subvention au titre de la DETR 2019 a été
acceptée par la Préfecture, dont le montant retenu des travaux subventionnables s'élève à 173 491 €
HT. Mais la Préfecture a prévenu la Commune que, par faute d’enveloppe financière de l'Etat, ce
dossier devait être reporté sur la DETR 2020.
Le montant de la subvention DETR 2019 n'ayant pas été communiqué, Mme SOBIERAJEWICZ propose
deux hypothèses, sachant qu’en 2017 le taux de la DETR retenu était de 30 %, la fourchette de cette
subvention s'étale de 20 à 60%:
- un financement à hauteur de 30 %. Dans ce cas le montant de la subvention au titre de la
DETR 2019 reportée en 2020 s’élèverait à 52 047.30 €.
- un financement à hauteur de 40 %. Dans ce cas le montant de la subvention au titre de la
DETR 2019 reportée en 2020 s’élèverait à 69 396.40 €.
Le montant total des travaux de mises aux normes d'accessibilité s'élève à 292 630.28 € HT.
21 Si la commune bénéficie d’un taux s’élevant à 30 % pour la DETR 2020, le reste à charge pour la
Commune s’élèverait à 97 869.84 €. La Commune aura alors été subventionnée à hauteur de 66.5 %.
Si la commune bénéficie d’un taux s’élevant à 40 % pour la DETR 2020, le reste à charge pour la
Commune s’élèverait à 80 520.74 €. La Commune aura alors été subventionnée à hauteur de 72.5 %.
M. BRUSTON demande si les travaux d'accessibilité prévus en 2020, pourront se rajouter sur le
dossier DETR 2020. Mme SOBIERAJEWICZ répond par la négative, sachant que le dossier DETR 2019
est reporté sur 2020 avec un montant de travaux subventionnable arrêté.
Les travaux prévus sur 2020/2021 pourront faire l’objet d’une demande DETR 2021.
Les dates des prochaines réunions :
- Exécutif : 13 novembre 2019 à 17 H 30
- Conseil Municipal : 21 novembre 2019 à 21H
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.
Le secrétaire de séance, Joël BRUSTON Le Maire, Jean AYCAGUER
PE
22