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Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Vieillesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2018
Etaient présents: MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, HERNANDEZ, BRUSTON,
SOBIERAJEWICZ, MAINARDIS, LAFARGE, MARAIS, SACAREAU, MONDON, MICLO, DE OLIVEIRA,
PRETOTTO, GUY, LANGER, CHAUDRON, BRETOS.
Absent ayant donné procuration : M. MONTES à M. GUY
Absente excusée : Mme MERCI
Absente: Mme RICHARDSONS.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 heures.
M. CHAUDRON est élu secrétaire de séance.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2017, aucune remarque n’a été formulée, il est adopté à l’unanimité.
M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour en rajoutant les sujets suivants:
- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31, dans le cadre du contrat de
territoire, pour travaux de construction du restaurant scolaire.
- Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Cœur de Garonne pour la manifestation Savès Héiro.
- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31 dans le cadre des aménagements
cyclables rue du Pré Cahuzac.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour rajouter ces trois points à l’ordre du jour.
1 — Marché de travaux de rénovation énergétique du Groupe Scolaire et du Centre de Loisirs —
Phase 1: Attribution des lots 1 et 3 :
M. BRUSTON rappelle le marché de travaux travaillé avec le maître d'œuvre et publié selon une procédure formalisée, trois lots définis :
e Lot n° 1: Etanchéité et isolation des toitures-terrasses concernant la réfection de
l'étanchéité des terrasses du Groupe Scolaire avec renforcement de l'isolation
e Lot n° 2: Ventilation concernant le remplacement des extracteurs de VMC par de
nouveaux extracteurs hygro-réglables
e Lot n° 3: Menuiseries concernant le remplacement de la verrière par une verrière
neuve plus isolante
La réalisation de ces travaux, initialement prévus durant les vacances de Noël, sont reportés aux
vacances de Février, du fait, notamment, d’un retard en approvisionnement de matériaux isolants,
devant être commandés un mois avant, donc dès retenue de l’entreprise concernée.
Le calendrier prévu est le suivant :
e Remise des offres le samedi 30 décembre à 12h au plus tard
e Ouverture des plis le mardi 2 janvier 2018 à 9h00
e Remise du rapport d'analyse des offres par ECOZIMUT le vendredi 5 janvier à 10h00
e Choix des 3 entreprises de chacun des 3 lots les mieux-disants en suivant ° Convocation de celles-ci pour mise au point et négociation pour le mardi 9 janvier
e Remise des offres finales pour le mercredi 10 janvier
e Choix des 3 entreprises par la commission et rapport final le jeudi 11 janvier au matin
e Présentation au CM du jeudi 11 janvier au soir et décision du CM
e Envoi information aux entreprises retenues le 12 janvier
e Notification du marché aux entreprises le 23 janvier (suite au délai de recours de 11
jours)
Quatre offres ont été reçues en Mairie concernant le lot n° 1, une offre pour le lot n° 3 et aucune pour le lot n° 2.
Le lot n° 2 concernant la ventilation a été relancé pour remise des offres au 2 février 2018 à 12H,
la réalisation de ces travaux étant prévue à compter du 20 février 2018.
Le montant des pénalités de retard mentionné dans le cahier des clauses administratives
particulières (CCAP) étant considéré trop élevé, a été revu à la baisse. Ceci permettra aux
entreprises d'établir leur offre.
Pour le lot n°1, il avait été prévu initialement une variante concernant la base d'étanchéité avec
une membrane PVC avec cœur ouvert, dite membrane TPO, pensant que la durabilité était
supérieure à une membrane d'étanchéité classique en couches élastomère.
Une seconde variante concernant une membrane dite EPDM a été prévue. Ce type de membrane
était en caoutchouc. Il n’y a pas eu de réponse sur cette variante.
M. BRUSTON rappelle que la réponse à ces deux variantes n'avait pas un caractère de réponse
obligatoire.
Après analyse technique sur la consistance des membranes, la variante n°2 concernant la bicouche
élastomère a été retenue.
Suite à l’analyse des offres par la Maîtrise d'œuvre, trois entreprises (comme mentionné dans le
règlement de consultation) ont été conviées à une séance de négociation.
Il leur a été alors demandé de chiffrer une deuxième option qui est la protection de gravillons
permettant une durabilité plus importante des terrasses. Cette option avait été proposée dans
l'offre initiale d’une entreprise. Il a été ensuite demandé aux autres entreprises de communiquer
leur proposition.
L'option n° 1 du lot n° 1 étant le cheminement piéton composé de dallettes pour protéger la
terrasse.
Le lot n° 3 concernant la verrière, a été prévu avec des coefficients d'isolation plus importants
qu’actuellement, en polycarbonate avec reprise d’ossature existante, il s’agit de l'installation
d’une verrière complète.
Une seule offre a été reçue, l’entreprise GARRIGUES.
L'analyse des offres avant et après négociation se présente ainsi : OFFRES OUVERTURE DES PLIS 02/01/2018
Lot n°1 : Etanchéité et isolation des toitures-terrasses
Entreprise Base TPO | Optionn°1 | Variante 1 EPDM| Option n°1 Variante 2 bicouche élastomère Option n°1 Option propoése par l'entreprise
Montant HT | Montant HT | Montant HT Montant HT Montant HT Montant HT Montant HT
JA. SCET 72834 € 900 € . . 66226 € 900 €
B 116 409,60€ 1656€ . - 107 898,08 € 1332€
IC 104 637,64€ | Non chiffrée . - 73 474,56 € Non chiffrée 2563.86 €
D 119321,10€ | 1837,50€ . « 102 952,80 € 870€
Lot n°3 : Verrière : Vernière Tr Een Montant HT
GARRIGUES 1522200 €
OFFRES APRES NEGOCIATION DU 09/01/2018
Lot n°1 : Etanchéité et isolation des toitures-terrasses
BaseTPO | Option | Variante1EPDM| Optionn"t | Variante Zbicouche élastomère | _Optionn'1 [Proposition option protection lourde °1212"€€1es [Entreprise Zoptions Montant HT HT BT HT HT Montant HT Montant HT Montant HT
AScET 784€ | 90000 : = 6397700 90000 578200€ 70 659.00 €
B n640960€ | 1656€ - E 8890150 179928 690580 € 97 606 58 €
lc 104 637,64€ | Non chifrée : = 6308647 267400 723957€ 7300004 €
Lot n°3 : Verrière
Verrière
14
LOT N°1 : ISOLATION ET ETANCHEITE DES
Valeur
30%
ENTREPRISE
DS ETANCHEITE
La commission propose de retenir la société SCET avec les deux options pour un montant HT de
70 659 €, sachant que l'estimation de la Maîtrise d'œuvre était pour ce lot de 85 000 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour retenir la Société SCET pour réaliser les travaux du
lot n° 1 : Etanchéité et isolation des toitures terrasses pour un montant de 70 659 € HT.
La commission propose de retenir l’entreprise GARRIGUES pour le lot n° 3 pour un montant de
14 460 € HT, sachant que l'estimation de la Maîtrise d'œuvre était pour ce lot de 18 300 €.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour retenir l’entreprise GARRIGUES pour réaliser les
travaux du lot n° 3 : Verrière pour un montant de 14 460 € HT.
2 - Avenant au marché de Maîtrise d'œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments
communaux :
M. BRUSTON présente au Conseil, un avenant au marché de maîtrise d'œuvre concernant l’étude
des travaux de raccordement de la salle polyvalente sur le réseau chaleur bois.
Actuellement la chaufferie bois est prévue pour alimenter le groupe scolaire et le futur restaurant
scolaire.
M. BRUSTON visionne les deux implantations de la chaufferie bois :
RENOVATION ENERGETIQUE BÂTIMENTS COMMUNAUX LHERM : Chaufferie bois pour Groupe scolaire, Restaurant scolaire, et salle Polyvalente
âtiments concernés :
mplacement futur
-estaurant scolaire
iroupe scolaire René
‘assin
mplacement prévu pour
haufferie bois
iccès véhicules de
vraison pour les
laquettes ou le granulé
alle Polyvalente
D RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX LHERM : Groupe scolaire, puis Restaurant scolaire. Plan de principe des réseaux de chaleur
Bâtiments concernés :
1. Réseau de chaleur pour
Futur Restaurant scolaire
Emplacement chaufferie
bois
2. Réseau de chaleur pour
Groupe scolaire,
et Salle Polyvalente
Il'est donc demandé à la maîtrise d'œuvre de prévoir le raccordement à la salle polyvalente par le même réseau de chaleur. Le montant demandé par la maîtrise d'œuvre pour réaliser cette étude s’élève à 1 600 € HT. Cette modification fera l’objet d’un avenant au marché de maîtrise d'œuvre. M. PASIAN s'interroge sur l’éventuel raccordement au réseau de chaleur du collège. M. BRUSTON répond qu’actuellement le réseau de chaleur de la chaufferie bois est prévu pour alimenter ces trois bâtiments (groupe scolaire, restaurant scolaire et salle polyvalente), éventuellement le gymnase (concerné par la Communauté de Communes Cœur de Garonne). En fonction des résultats de l’étude de faisabilité que le SDEHG doit lancer, le Collège et la Maison
de Retraite (qui a donné son accord pour faire partie de cette étude), il devra alors être procédé à
une extension de la chaufferie, qui est prévue, complété par une seconde chaudière bois jouxtée
à celle qui sera existante.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre s'élevant
à 1 600 € HT.
3- Restaurant scolaire :
M. le Maire présente le projet du restaurant scolaire travaillé en commission avec la maîtrise
d'œuvre, en précisant que ce projet répond à un besoin d'amélioration du service restauration
scolaire, face à un accroissement de la fréquentation des élèves de l’école primaire, de ce service,
qui avoisine les 400 rationnaires par jour.
Pour surseoir à ce projet, il avait été nécessaire en 2016, de transformer une salle de classe en
réfectoire. L'espace cantine et réfectoire occupe aujourd’hui 260 m?, ce qui reste très insuffisant
pour assurer un fonctionnement satisfaisant répondant aux exigences de ce service. Issues de secours :
LS
Hg Projet
URÉ Ca
A 26997
ULOUSE
1. Far 0562161310
_— _
RRERERENANEE ©
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M. le Maire détaille le coût des travaux, comme suit :
46ES
INSTALLATIONS DE CHANTIER - ETUDES D'EXE 32 700.00 € TERRASSEMENTS ii 18 950,00 €
FONDATIONS 80 700,00 €
STRUCTURE 235 000.00 €
ETANCHEITE 29 810,00 €
ENDUIT FACADE | 15 750,00 €
MENUISERIES EXTERIEURES 56 000,00 €
OCCULTATIONS PROTECTIONS D 12 000,00 €
CLOISONS DOUBLAGES 18 630,00 €
CARRELAGE 42 500,00 €
SOLS SOUPLES 9 000,00 €
FAUX-PLAFONDS 27 100,00 €
PEINTURES 10 840,00 €
MENUISERIES INTERIEURES 32 520,00 €
SERRURERIE = 21 680,00 €
MATERIEL DE CUISINE 130 000,00 €
ÆELECTRICIZE &8Z 300,00 €
SECURITE INCENDIE 10 000,00 €
CHAUFFAGE VENTILATION Ro 135 500,00 €
PLOMBERIE 27 100,00 €
ESPACES EXTÉRIEURS ENROBE 57 500,00 €
IMPREVUS = 50 000,00 €|
= TOTAL HAT| 1134 580,00 €
TVA 202% 226 916,00 €
TOTAL TTC] 1 361 496,00 € Le coût des honoraires s’élevant à 125 416.67 € HT soit 150 500 € TTC est détaillé selon :
- MOE (À vérifier suivant lettre de commande)
- Géomètre
- Contrôle technique
- Coordonnateur de sécurité (CSPS)
- Géotechnicien: Etude G12 et G2
- Assurances Dommages ouvrages (À vérifier)
Le coût global de ce projet est estimé à 1 259 996.67 € HT soit 1 511 996 € TTC.
M. le Maire présente l’échéancier des dépenses sur deux exercices budgétaires :
ÆEchéancier de paiement 2018
120 000,00 €
5 000,00 €
3 500,00 €
2 000,00 €
5 000,00 €
15 000,00 €
Nature Montant HT Montant TTC
Maîtrise d'oeuvre 50 000,00 € 60 000,00 €
Autres intervenants 9 166,66 € 11 000,00 € Travaux 420 833,33 € 505 000,00 €, Imprévus 20 833,33 € 25 000,00 €
Total 500 833,32 € 601 000,00 €
Æchéancier de paiement 2019 TTC
(VA 20%) Nature Montant HT Montant TTC Solde maîtrise d'oeuvre 50 000,00 € 60 000,00 € Solde autres intervenants 16 666,66€ 20 000,00 €
Travaux 671 663,33 € 805 996,00 € Imprévus 20 833,33 € 25 000€ Total 759 163,32€ 910 996,00 € M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 dont l’appel à projet est à transmettre à Mme le Sous-Préfet de MURET, au plus tard le 18 janvier 2018, pour un montant de 500 000 € (39.68% du montant global HT, soit de 1 259 996.67 €).
De plus, M. le Maire propose de solliciter également une subvention auprès du Conseil
Départemental, dans le cadre des contrats de territoire, pour un montant de 500 000 € (39.68%
du montant global HT, soit de 1 259 996.67 €).
Il restera donc à la charge de la Commune sur le plan prévisionnel, la somme de 259 996.67 € HT soit 20.64 % du coût global HT.
M. le Maire précise que les travaux devraient être terminés pour la rentrée scolaire de septembre
2019.
De plus, M. le Maire complète en informant le Conseil de la rentrée de fonds du lotissement
communal, précisant avoir signé la vente du neuvième lot ce jour, ce qui permettra d’alimenter
les fonds propres.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de la construction du restaurant scolaire et
le plan de financement tels que présentés.
A l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour que M. le Maire présente les demandes
de subventions d’Etat au titre de la DETR 2018 pour 500 000 £ et de la subvention départementale
dans le cadre des contrats de territoire pour 500 000 €.
9 4- Modification des tarifs de la Médiathèque :
M. PASIAN propose, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de s'abonner à la
Médiathèque, de supprimer le tarif d'abonnement annuel qui est actuellement de 5 €. En effet,
l'utilisation de documents sonores ayant évoluée, l'abonnement n’est plus justifié.
Le but étant de dynamiser le prêt de DVD auprès du jeune public.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour supprimer le montant de l'abonnement annuel
auprès de la Médiathèque de 5 €.
5 — Modification des tarifs de l’assainissement :
Mme BOYE rappelle les tarifs depuis les trois dernières années :
(ETS LEA ETES 120 m3 TTC
En € En € En €
59 2015 0.82 173.14
2016 60 0.85 178.20
2017 61 0.87 181.94
Mme BOYE présente une augmentation de 2 % arrondie à l’euro entier pour l'exercice 2018 ;
Cette augmentation se justifie par une prévision de diminution de l’aide à la performance
épuratoire versée par l’Agence de l'Eau.
PART FIXE PART VARIABLE 120 M3 TTC
LRO [RS En €
+2% 62.22 0.887 185.53
Arrondi 62 0.88 184.36
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour appliquer les tarifs présentés pour l’exercice 2018:
Part fixe : 62 €
Part variable : 0.88 € le m3.
6 — Point sur le Presbytère :
M. le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de mettre en vente le bâtiment accueillant
le Presbytère, Avenue de Toulouse.
L'Evêché ayant été contactée, n’a, à ce jour, toujours pas répondu à la proposition de lui vendre le
bâtiment.
M. le Maire sollicite Mme LANGER pour une éventuelle intervention, afin de relancer cette
demande.
Mme LANGER donne son accord pour intervenir auprès de l’Evêché, afin qu’une réponse officielle
soit transmise.
10 M. le Maire a reçu deux propositions, qui, demeurent en attente, pour une vente estimée à
120 000 €.
Mme LANGER demande à M. le Maire, s’il est prévu un local de remplacement pour assurer les
rassemblements pour le catéchisme ou toutes autres rencontres du culte catholique.
M. le Maire répond que le local récemment réhabilité par le Comité des Fêtes, équipé de tables,
chaises et chauffage dans l’enceinte de l’ancien couvent, la Maison des Associations, la Chapelle
Notre Dame du Bout du Pont, notamment. Le problème demeure dans l'installation du matériel
de la Paroisse, dans une salle partagée. Cela pourra être déterminé en temps opportun.
7- Point sur le cimetière sis Avenue de Toulouse :
M. le Maire informe le Conseil de problèmes d’infiltrations d’eau dans des concessions du nouveau
cimetière.
Cet état a été récemment constaté par des travaux sur les deux dernières concessions réalisées.
Après vérification des prélèvements géologiques, il est effectivement mentionné que la nappe
phréatique pouvait remonter jusqu’à un mètre du sol naturel.
Dès qu’il y a des épisodes pluvieux, le problème s'aggrave.
Quand l'analyse géologique a eu lieu, l’eau a été trouvée à hauteur de 3m80 de creusement. M. le Maire propose de revoir le règlement du cimetière autour d’un groupe de travail municipal
spécifique.
M. le Maire sollicite les membres du Conseil pour former ce groupe de travail mené par M. le
Maire. Souhaitent s’y joindre, Mmes BOYE, HERNANDEZ, LANGER, M MAINARDIS.
M. PASIAN demande s’il est possible d'autoriser un caveau étanche. M. le Maire répond que cela
est déjà autorisé et pratiqué, mais ce n’est pas suffisant, car pour le dernier construit, un orifice a
été réalisé au fond du caveau et l’eau est remontée par cet orifice.
M. GUY intervient en précisant que le problème d'infiltration d’eau est également bien présent
dans le cimetière dont l’entrée est sur la rue de la Nauze.
M. le Maire répond, que dans ce cas, le problème est lié à la mare.
M. CHAUDRON précise que l’ancien cimetière dont il y a l’entrée Avenue de Gascogne n’est pas
concerné.
M. MAINARDIS précise que lors de la création du nouveau cimetière Avenue de Toulouse, un drain
a été réalisé d'environ 1m50 sur toutes les allées, dans une buse de diamètre 300, qui passe
derrière le château d’eau pour terminer côté Chemin Cassagne. Il y a une différence de niveaux,
afin de pouvoir passer sur le terrain du SIECT.
8 — Proposition de délégués au SIAS ESCALIU :
La compétence aide à la personne étant une compétence de la Communauté de Communes Cœur
de Garonne (CCCG) depuis le 1° janvier 2018, M. le Maire informe le Conseil de la démission de
M. GARCIA en tant que président du SIAS ESCALIU. II ne souhaite pas être délégué auprès de la
CCCG.
Le Maire doit proposer les candidatures de délégués titulaire et suppléant au président de la CCCG.
De ce fait, M. le Maire propose la candidature de Mme HERNANDEZ en qualité de déléguée
titulaire auprès de la CCCG qui votera ensuite en son sein. Mme ROCABERT, Maire de SANA, et
Vice -Présidente de la CCCG, en charge du service d’aide à domicile, est proposée en qualité de
déléguée suppléante.
Suite à la prise de compétences Eau et GEMAPI depuis le 1°" janvier 2018, la CCCG est substituée
à la Commune dans les différents syndicats (SIAH et SIECT). La CCCG doit élire des représentants.
11 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les syndicats mixtes fermés,
lorsqu'un EPCI se substitue à tout ou partie de ses communes membres au sein d'un syndicat, cet
établissement est représenté par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont
disposaient les communes avant la substitution.
En conséquence, un même délégué ne peut pas représenter deux personnes morales au sein d'un
syndicat mixte fermé.
Ainsi, du fait que la commune adhère à plusieurs compétences dans un même syndicat
(assainissement et eau potable au sein du SIECT), les délégués qui représenteront la commune
(exemple pour l'assainissement) et ceux qui représenteront la Communauté de Communes
(exemple pour l’eau potable) doivent impérativement être différents. Les délégués actuels
resteront pour les compétences qui restent communales (pas de délibération à prendre).
Il'est nécessaire de désigner deux délégués pour la compétence GEMAPI.
Mme BOYE demande confirmation de désigner des délégués par compétence.
M. le Maire répond que la loi impose, dans le cadre de syndicat fermé, des délégués
intercommunautaires par compétence, proposés par les Maires et élus par la CCCG.
Mme BOYE trouve incohérent le fait qu’au sein de la CCCG, une nouvelle commission a été créée,
pour gérer la GEMAPI, dont elle fait partie, et en parallèle doivent être désignés des délégués
extérieurs à cette commission.
M. le Maire proposera la candidature de M. BRUSTON en qualité de délégué titulaire.
9- Recensement de la population 2018 :
M. le Maire informe le Conseil des opérations de recensement de la population qui vont se
dérouler du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.
Il présente le découpage de la commune en districts avec les agents recenseurs qui contacteront
chaque foyer. Le recensement est obligatoire et cette fois-ci, les foyers peuvent procéder au
recensement en ligne au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe remis par l’agent recenseur.
Le découpage se présente comme suit :
i nr | |
Bleu : Margot BURLIER — Orange : Annie BELARD — Rose : Jean-Claude GIRARD — Violet : Claude DELPEUCH — Jaune : Eva GUY — Vert : Huguette CAZORLA
12 10 - Prise de compétences de l’assainissement collectif par le Syndicat Intercommunal des Eaux
des Coteaux du Touch (SIECT) :
Mme BOYE informe le Conseil de l’étude menée par le SIECT pour intégrer cette compétence.
Normalement à compter du 1° janvier 2020, la compétence assainissement devrait devenir une
compétence intercommunale.
Face à la complexité de la mise en place de cette mesure, l'échéance pourrait être reportée au 1°
janvier 2026.
En 2017 le SIECT a procédé à une étude de la compétence assainissement collectif, car, à terme
l'assainissement ne sera plus sécable entre collectif et non collectif. Les deux devront dépendre de
la même entité.
Un avis a été sollicité à M. le Préfet sur le rendu de cette étude. M. le Maire confirme s'être
entretenu avec Mme le Sous-Préfet, qui est favorable à ce projet.
Le SIECT interrogera les communes, afin que chacune se positionne, sur l'éventualité de transférer
la compétence assainissement collectif.
Les communes intéressées par cette étude, sont mentionnées en couleur rose sur la carte ci-
dessous :
Compétence
assainissement collectif
Transfert
collecte
Transport
Traitement -@ Traitement
ë Prestations intégrées Cas de Pouy de Touges, Cas de Lherm
Rieumes et Saint-Lys
13 Il'est possible de transférer la compétence par poste, soit transport, soit collecte, soit traitement.
Le transport correspond sur Lherm à la plus importante canalisation qui va de l’ancienne station à
la nouvelle.
Dans le cas de la Commune de Lherm, et afin de pouvoir bénéficier des services de RESEAU 31
(SMEA), nous n’avons transféré au SMEA que le poste transport.
La station d'épuration et l'entretien du réseau sont gérés par les prestations intégrées.
Le prix de l’assainissement au m3 sur l’année 2016 se présente tel que :
Prix de l'assainissement au m° TTC (pour
120 m° abonnement inclus)
2,00
1,80 =
1,60 E
1,40
1,20
100
0,80 €
0,60 =
0,40
0,20
0,00
s
L'étude s’est portée sur le patrimoine : 8 stations d'épuration quasi neuves, 100 Kms de réseaux,
15 postes de refoulement, 6 000 abonnés.
Si la compétence est transférée, les biens seront transférés au même titre que les transferts
précédemment réalisés auprès de la CCCG, sachant que la propriété n’est pas transférée, seule l'exploitation, l’est.
Une étude financière a également été réalisée auprès des communes concernées. Il en ressort
globalement, que les finances sont saines, qu’il y a des emprunts, d'importants équipements, et
des pratiques d'amortissement très différentes selon les communes. Afin de lisser les durées
d'amortissement, il serait nécessaire d'augmenter la durée d'amortissement. Le travail de l’étude s’est déroulé selon :
Conditi
(LNToltoNt:
Le résultat de l’étude laisse apparaître un prix d'équilibre moyen de 1.66 € TTC le m3 :
14 Prix au m3 TTC pour 120 m3
2
18 mx Tarifs communaux 2017 enmme 7 3fi l'équilibre SIECT
Ÿ Prix d'équilibre : 1,66 € TTC 16
+ 40€/an 14
+ 0,93 €/m° .
+ 0,245 € /m° de redevance modernisation .
*10% de TVA Le
* Soit 1,66 € /m3 TTC ou 199,1 € pour 120 m%,.
redevance modernisation incluse 0
s “ “ “ “ ri ÿ °
X Une baisse pour toutes les communes à l'exception de Bérat (+10%) et de Rieumes (+5%)
Selon l'étude, les avantages attendus sont les suivants :
Pour les abonnés :
*__ Baisse des tarifs pour la majorité des communes
*__ Un seul interlocuteur eau et assainissement collectif
*_ 1 seule facture pour l’eau et l'assainissement (deux factures par an)
*__ Possibilités de paiement plus importantes qu'avec le SMEA (mensualisation, prélèvement à échéance)
*__ Agents techniques basés au Lherm, point central pour les interventions et astreintes
Pour les communes :
*__ Maintenance préventive des installations (curage préventif des réseaux)
°_ Réactivité
*__ Transparence du prix payé
*__ Transfert intégral de la compétence (le Syndicat programme, exploite, facture, est responsable)
M. BRUSTON intervient en précisant qu’il était important que le SIECT intègre cette compétence,
ce qui lui permettrait de survivre.
Mme BOYE répond, qu’effectivement, dans le cadre de cette loi sur la modification administrative,
et possédant déjà cette compétence, il est important pour le SIECT de développer cette
compétence.
M. le Maire précise que c’est une délibération de principe. Il y aura beaucoup d’autres étapes
administratives à franchir.
M. le Maire rapporte avoir rencontré le président du SMEA pour connaître son intention face à
l'intégration de cette compétence au SIECT. Il serait, selon lui, malvenu de débaucher des
communes déjà adhérentes au SMEA.
M. BRUSTON demande confirmation, que, si dans le cas où la commune de Lherm adhère à cette
compétence auprès du SIECT, de transférer également la prestation qui est confiée aujourd’hui au
SMEA. M. le Maire confirme que l'intégralité des compétences serait transférée au SIECT.
M. BRUSTON s'inquiète de savoir ce que deviendrait la part que rapporte le photovoltaïque installé
sur la station d'épuration.
Mme BOYE répond que cela n’a pas encore été évoqué. Mais il faudra le considérer.
LS M. BRUSTON préconise une étude économique sur la station en considérant le produit du
photovoltaïque, avant de s'engager, afin de s'assurer que la Commune n’y perd pas trop.
Par une abstention (M. BRUSTON) et 20 voix pour, le Conseil Municipal adopte le principe de
transférer la compétence assainissement collectif au SIECT.
11- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31 dans le cadre des
aménagements cyclables rue du Pré Cahuzac:
M. PASIAN informe le Conseil de la réception d’un dossier de demande de subvention pour des
aménagements cyclables, à retourner complet au plus tard le 5 février 2018.
Le dernier aménagement cyclable avait été réalisé rue du stade, rue de l’Archiprêtré et Avenue
des Pyrénées.
M. PASIAN propose d'aménager des pistes cyclables, en poursuivant les aménagements réalisés
rue du Pré Cahuzac jusqu’à la Route de Bérat d’un côté et jusqu’au chemin Larrieu de l’autre.
Des devis ont été transmis pour un montant global HT de 60 294 €.
Une demande de subvention au titre de cette programmation pourra être demandée auprès du
Conseil Départemental 31, à hauteur de 80 % du montant.
Par une voix contre (M. PRETTOTO) et 20 voix pour, le Conseil Municipal est favorable à la
demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31 pour la réalisation de la poursuite
de la piste cyclable rue du Pré Cahuzac.
12 — Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Cœur de Garonne pour
la manifestation Savès Héiro :
M. GUY rappelle que Savès Héiro est la foire agricole qui existe depuis ces deux dernières années,
organisée à Rieumes, et souhaite être itinérant, changer de village.
Cette foire sera organisée cette année à LHERM, les 26 et 27 mai 2018.
Une réunion de travail s’est tenue à la Mairie cette semaine, l’ensemble des associations de la
Commune et le Conseil Municipal étaient conviés.
Peu d'associations étaient présentes (ALAC- MJC — MANIVELLES OCCITANES — COMITE DES FETES
— EURO LHERM JUMELAGE — SAVES PATRIMOINE et une association de POUCHARRAMET).
Ce projet est piloté par l'Office du Tourisme, et sera implanté autour de l'Eglise, sur le terrain de
basket et possibilité de disposer du parking des écoles.
L'objectif est de faire connaître les produits locaux, les artisans locaux.
Des associations présentes ont adhéré au projet en proposant des animations. La Municipalité
organiserait un spectacle, le samedi soir, qui suivrait le repas que souhaiterait organiser le Foot.
Le thème du spectacle serait l’Occitan.
L'Office du Tourisme prend en charge la logistique, les barnums, les supports de communication.
Une réunion mensuelle sera organisée selon l’avancement du projet.
M. GUY rajoute que M. BRUSTON, présent à la première commission, a proposé l’organisation d’un
stand d'action sociale du CCAS.
M. GUY propose de solliciter une subvention auprès de la CCCG pour l’organisation de cette foire
à hauteur de 3 000€.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour solliciter une subvention de 3 000 € à la CCCG.
13 — Questions diverses :
13-1- Rythmes scolaires:
M. GARCIA informe le Conseil des courriers du 20/12/2017 transmis ce jour par le Directeur
académique des services de l’Education Nationale rapportant l’avis favorable émis par l’Inspecteur
16 de l'Education Nationale sur les nouveaux horaires de fonctionnement des écoles maternelle et
élémentaire, proposés par les Conseils d’Ecoles :
Jours Horaires quotidiens
Lundi 9 :00 — 12 :00 / 14 :00 — 17 :00
Mardi 9 :00 — 12 :00 / 14 :00 — 17 :00
Mercredi Etat Néant
Jeudi 9 :00 — 12 :00 / 14 :00 — 17 :00
Vendredi 9 :00 — 12 :00 / 14 :00 — 17 :00
13-2- Goûter des Aînés — Galettes 2018 :
M. GARCIA informe que le goûter des Aînés aura lieu le Dimanche 21 janvier 2018 à 15 H à la Salle
des Fêtes.
M. GARCIA sollicite des volontaires pour son organisation :
- vendredi 19 janvier à 15 H à la salle du Conseil Municipal: emballage des bonbons (M.
GARCIA informe le Conseil avoir acheté 22 boîtes de chocolats, et 2 boîtes ont disparu. Elles étaient
stockées dans la pièce de la réserve de la salle du Conseil Municipal).
- distribution des galettes à domicile : samedi 20 janvier à 10 H salle du Conseil Municipal
- mise en place de la salle des fêtes : dimanche 21 janvier à 10H.
Mme HERNANDEZ demande aux conseillers qui amèneront les galettes au domicile des personnes
âgées qui ne sont pas en mesure de se déplacer, s’il leur est possible de remettre, pour le compte
de la CCCG, le cadeau annuel, aux personnes qui bénéficient du portage des repas. Cela ne
présente pas de problème.
M. GARCIA propose de rapprocher la liste des bénéficiaires du portage des repas avec la liste des
galettes à remettre à domicile.
13 -3- Camion polybenne :
M. GARCIA informe le Conseil de la livraison du camion neuf, le lundi 15 janvier 2018, avec reprise
de l’ancien.
M. le Maire complète en précisant que le Conseil Départemental 31 a accordé une subvention de
6 473 € pour l’achat du camion et 1 000 € pour l’acquisition d’une tondeuse frontale.
13 — 4- Intervention de Mme HERNANDEZ :
Une permanence sera tenue dans la salle du CCAS par l’agence 3i, un mercredi sur deux, dans le
cadre du dispositif Acti Pro, pour accompagner les bénéficiaires du RSA dans leur recherche
d'emploi.
13- 5 — Rencontre citoyenne :
M. MICLO a adressé aux conseillers municipaux le compte rendu de la première réunion du Copil.
Le Copil est composé de MM. HERNANDEZ, BOYE, BRUSTON, MICLO, PASIAN.
Une réunion de travail se tiendra par semaine. Le compte-rendu sera transmis immédiatement
aux conseillers municipaux et M. MICLO met l’accent sur la réactivité de chacun.
Lors de cette première réunion, les vraies questions se sont posées, visant à connaître les objectifs
à atteindre.
Mme LANGER demande confirmation de la forme de la réunion qui consisterait à demander à la
population ses attentes que le conseil municipal travaillerait pour être éventuellement mises en
œuvre.
M. MICLO répond que le projet est de recueillir des idées, des projets porteurs évoqués par les
Lhermois et le Conseil Municipal travailleraient sur ces projets avec des personnes volontaires. Ce
n’est pas de la récupération de l'information.
17 Mme LANGER répond que cela s’étalera dans le temps. Mme LANGER s'interroge de savoir si cette
forme d'échanges ne va pas alimenter une future campagne électorale.
M. MICLO répond que ce n’est pas du tout l'objectif.
Mme BOYE intervient en précisant que l’idée du départ était de changer la forme de réunion, où
selon la formule classique, l'échange est difficile.
Le but étant de communiquer autrement et d'intégrer la population dans des projets.
Mme LANGER demande à être intégrée au COPIL.
13-6- Association du Foot :
M. GUY rapporte linterpellation de la Présidente du Foot, Mme PUJOL sur la situation
préoccupante des installations sportives sur lesquelles interviennent les équipes de foot.
Depuis le 23 février 2015, par des mails à répétition, Mme PUJOL signale à la Communauté de
Communes, l’état des terrains, les dysfonctionnements de l'éclairage, les traçages non effectués
des terrains, arrosage, état des gouttières, etc...
Aucune solution n’est apportée, et l’association se voit sanctionnée par la Ligue où des matches
sont déclarés perdus.
M. PASIAN répond avoir contacté à plusieurs reprises le prestataire de l’entretien de l'éclairage.
Le Président IZARD du SDEHG a passé convention avec les Communes et n'intervient pas pour les
installations de la Communauté de Communes.
Donc, depuis le transfert du stade à la Communauté de Communes, le problème de l'éclairage n’est pas solutionné.
C'est à la Mairie de Lherm de faire réaliser les devis de réparation, faire réaliser les travaux, les
régler et se faire rembourser par la CCCG.
M. PASIAN a sollicité déjà par trois fois un devis à l’entreprise prestataire qui n’a toujours pas
répondu. M. PASIAN dit renvoyer un quatrième mail pour renouveler sa demande.
M. GUY poursuit en rapportant les derniers faits intervenus la semaine dernière sur le stade où au
moment où l’équipe de foot allait s'entraîner, l’équipe séniors de rugby de Rieumes a investi le
terrain synthétique. Aucun membre de l’association du foot n’a été informé, et de surcroît, les
joueurs, chaussés de crampons sur le terrain synthétique favorisent la détérioration du terrain synthétique, aujourd’hui en très mauvais état.
M. PASIAN, intervient en précisant, qu’outre le fait que les deux équipes se soient trouvées au
même moment, il est plutôt bien d'optimiser le terrain synthétique en le prêtant aux autres
équipes.
M. GARCIA répond que les joueurs ne doivent pas chausser de crampons sur le terrain synthétique.
M. GUY précise qu’apparemment, compte tenu de l'épisode pluvieux, les terrains de Rieumes
étaient fermés. Or, le terrain en herbe de Lherm, était également impraticable pour la même
raison.
M. le Maire répond qu’il va interpeller la Communauté de Communes.
M. MICLO précise être en accord avec M. PASIAN, et demande au Club de Foot, quand ils jouent
dans le gymnase, de ne pas utiliser de ballons en cuir.
13-7- intervention de Mme LAFARGE :
Mme LAFARGE demande, s’il n’est pas possible de matérialiser par de la peinture l'aménagement réalisé rue du Pré Cahuzac.
M. PASIAN répond que cela doit être réalisé.
18 13-8- Skate-Park :
M. CHAUDRON demande à M. le Maire s’il est possible de rendre le skate-park praticable, car, il
est, en hiver, régulièrement inondé.
13-9- Correspondant de la Dépêche :
M. CHAUDRON rapporte le mécontentement de la population sur l’absence d'articles sur la
Dépêche.
M. le Maire répond que la candidate qui devait prendre la correspondance a quitté la Commune,
et c’est la Mairie, pour l'instant, qui assure le relai avec la Dépêche.
13-10- Population de la Commune :
M. le Maire fait part du nombre d’habitants communiqué par l'INSEE, qui est de 3 647 habitants
au 1° janvier 2018.
13-11- Vœux du Président de la Communauté de Communes Cœur de Garonne :
M. le Maire rappelle que les vœux du Président de la CCCG auront lieu le lundi 29 janvier à 19 H à
la salle des fêtes de Bérat.
13-12- Vœux de la Présidente de la Région Occitanie :
M. le Maire propose l'invitation des vœux de la Présidente de la Région, le 26 janvier à 18 H 30 au
CREPS.
13-13- Thé Dansant :
M. PRETTOTO rappelle l’organisation d’une soirée Thé Dansant, le 28 janvier.
Dates des réunions :
- Exécutif : 31 janvier à 17H
- Conseil Municipal : 8 février à 21 H
- Exécutif: 7 mars à 17H
- Conseil Municipal : 15 mars à 21H
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15.
À T |
1h \
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick CHAUDRON Jean AYCAGUER
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