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Déliberation - fichier 87 Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 87)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2014

Etaient présents : MM. AYCAGUER, GARCIA, PASIAN, HERNANDEZ, MAINARDIS, BRUSTON, LAFARGE, SACAREAU, MONDON, MONTES, MARAIS, SOBIERAJEWICZ, MICLO, RICHARDSONS, DE OLIVEIRA, PRETOTTO, GUY, LANGER, CHAUDRON.

Absents ayant donné procuration : Mme BOYE à Mme HERNANDEZ et M. HOMEHR à M. AYCAGUER.

Absentes : Mmes MERCI et TOUSCHE.

Mme Catherine HERNANDEZ est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2014, aucune remarque n’a été apportée, il est adopté à l'unanimité.

1 — Création d’un poste d'adijoint technique de 1° classe et fermeture du poste

d’adjoint technique de 2°"e classe :

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réussite à l'examen professionnel d’adjoint technique de 1°" classe d'un agent municipal du service de la restauration scolaire.

M. le Maire propose de créer ce poste à compter du 1° novembre 2014 pour nommer l'agent lauréat sur ce grade.

M.le Maire propose également de fermer le poste occupé actuellement par cet agent au grade d’adjoint technique de 2°"® classe.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour créer le poste d’adjoint technique de 1€ classe auprès du service de restauration scolaire et de fermer le poste d’adjoint technique de 2°"e classe.

2 — Présentation du dossier du projet de la construction du restaurant scolaire auprès

de la commission pour l'attribution de la dotation d'équipements des territoires ruraux

(DETR) :

Mme HERNANDEZ présente l'avant projet sommaire du restaurant scolaire. Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet, sur le montant du projet et son financement.

Mme HERNANDEZ précise qu'un dossier doit être présenté à la Préfecture au titre de la DETR.

Une demande de subvention a déjà été transmise auprès du Conseil Général. Le financement du projet par la DETR est plus avantageux que le financement par le Conseil Général.

Les deux demandes seront déposées et la plus avantageuse financièrement pour la Commune sera retenue.

Elle précise la situation de l’implantation du projet au niveau des deux plus anciens pré-fabriqués dans la cour de l'école élémentaire. Mme HERNANDEZ précise qu'il sera nécessaire de détruire les deux pré-fabriqués.

3 3 LEGENDE CONSTRUCTIONS EXISTANTES

— LIMITE DE PROPRIETE

eg

> Ah sa

An es À

3

ES Insertion paysagère

Exemple panneau perlorés

Exemple laux plalond Exemple façade bois

Mme HERNANDEZ informe le Conseil que la commission qui étudie le projet est en négociation avec les architectes, car il va falloir revoir le coût à la baisse, et donc apporter les modifications nécessaires sur le bâtiment et sur son aménagement intérieur.

Le montant de la construction du bâtiment est détaillé comme suit :

N° DESIGNATION DES LOTS

| a VRD-TERRASSEMENTS 152 127,40

02 CLÔTURES PORTAILS 12 485,00

03 ESPACES VERTS 8 106,50

04 FONDATIONS PROFONDES 32 820,30

05 GROS OEUVRE 191 694,50

06 CHARPENTE / COUVERTURE/ETANCHEITE / ISOLATION 225 310,00

07 SERRURERIE 29 400,00

08 MENUISERIES EXTÉRIEURES 52 000,00

_ 09 PLATRERIE 165 310,00

10 MENUISERIES INTERIEURES 38 730,00

11 CARRELAGES FAIENCES 28 055,00

12 SOLS SOUPLES 25 072,45

13 PEINTURE 23 752,85

14 ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - GTB 85 000,00

15 CHAUFFAGE — VENTIL-PLOMBERIE SANITAIRE 205 000,00

16 CLOISONS FRIGORIFIQUES 70 000,00

| 17 CUISINISTE 140 000,00

TOTAL TRAVAUX DE BATIMENT 1 484 864,00

Mme HERNANDEZ insiste sur le caractère indispensable d’un nouveau restaurant scolaire, le fonctionnement actuel est très difficile, compte tenu de la croissance du nombre d'enfants présents à la cantine.

Mme SOBIERAJEWICZ précise que la règlementation pour la cuisine est de plus en plus rigoureuse, et que ce projet tient compte de toutes les prescriptions nécessaires à une restauration collective.

Mme HERNANDEZ précise que les frais d'études (de l’ordre d'environ 200 000 €) sont à rajouter au coût du bâtiment.

M. le Maire confirme que le projet sera déposé tel quel, car une fois déposé, il n’est pas possible de le modifier.

M. le Maire informe le Conseil sur le positionnement de ce projet et a déjà demandé à l'architecte de revoir le projet à la baisse de 200 à 300 000 €.

Toutefois, il précise que lorsqu'il a évoqué cette révision avec l'architecte, il n'avait pas encore eu connaissance de l'importante diminution des dotations de l'Etat versées à la Communauté de Communes du Savès.

M. le Maire avance que lorsque le projet municipal a été lancé, le financement avait été calculé en fonction du prélèvement de l'Etat qui était en 2016 de 3 milliards d'€ sur les collectivités.

Depuis cet été déjà les négociations budgétaires ont évolué et il s'avère que l'Etat a annoncé un prélèvement aux collectivités locales en 2017 de 12.5 milliards d'€. Compte tenu que l'Agence Technique Départementale assure un suivi budgétaire de la Communauté de Communes du Savès, l'étude financière rendue au 1° janvier 2014 a permis de construire le programme de la CC du Savès présenté lors de l'élection. La transposition financière a été réalisée également pour les projets de la commune, mais aujourd’hui, avec les annonces budgétaires de l'Etat, ces estimations sont erronées. Donc, tous les projets sont à revoir.

Pour le restaurant scolaire, M. le Maire informe le conseil qu'il ne faudra pas démolir les pré-fabriqués, car un pré-fabriqué acheté et installé s'élève à 70 000 €. Si demain, avec l’augmentation de la population, il faut replacer des pré-fabriqués, la commune n'aura pas les moyens de les payer.M. le Maire dit falloir repenser le projet collectivement, dans le sens où il faudra déplacer son implantation, garder les pré-fabriqués, et descendre le coût sous 1 million d'€.

M. le Maire est conscient du travail réalisé jusque-là, mais ne souhaite pas qu’à la fin de la mandature, la Commune soit en faillite et que l'Etat prenne le contrôle budgétaire de la Commune et redresserai le budget par l'impôt. Car, les collectivités locales n'ont pas le droit d'emprunter pour assurer leur fonctionnement. L'emprunt sert uniquement à l'investissement. Le fonctionnement est assuré par les recettes. La diminution financière pour la Commune de Lherm, en 2017, va se situer dans une fourchette de 200 à 250 000 €, soit plus de 10 % en moins, sachant que la Commune a 2 106 000 € de recettes de fonctionnement.

Il faudra donc, faire des économies sur tous les postes, et en premier lieu sur l'investissement. Car, chaque investissement, induit des coûts de fonctionnement. Une bonne gestion municipale sous-entend qu'avec le budget fonctionnement on paie les intérêts des emprunts, mais aussi le capital, qui lui, est inscrit en investissement. Ce qui reste représente la marge nette, qui permet d'investir. Ces paramètres de la bonne gestion municipale qui consistent à payer le capital avec les excédents de fonctionnement, seront très difficiles à respecter pour de très nombreuses communes.

M. le Maire insiste sur la révision globale du projet du restaurant scolaire. M. le Maire précise qu’un courrier a été adressé à l’ATD pour demander la réalisation d'études prospectives financières de la Commune, face à cette considérable diminution des dotations de l'Etat, qui s'appelle contribution au redressement des finances publiques.

M. le Maire présente « l'export brut » de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) simulée pour la Communauté de Communes du Savès pour la période 2014- 2020 :

MONTS HAE 2016 at at äto pri

(Cotation de das 020 NOW HER 163 (IH DIM A HA

+ Dotaton de Peréquation M4 69 ON U68 BA AN (ND (PA

+ Bonfcation (CC TPU: 6881 176596 ONOT0 1786 HO? MA? II 107

= Dotation d'intercommunalité tronc commun if 44 DAT OUR DOS OH O0 HAI6N JON

+ Gate MS D ZM C0 NON AU JET NY

De me dE MINS NOM M (M GUN 9

« Dotation d'intercommunalité MIA08 677680 569 4449 JB MOB 34391 15304

+ Dotaton de Compensation 5 où] ë3 (90 BTIM AO7T AB AA AM A0

(FOGF _ 966977 930 NL) 560 26 O8 S6BO SA 5976

M. le Maire donne lecture du commentaire associé au tableau : « Pour rappel l'étude de l’an dernier était réalisée avec un prélèvement national sur la DGF de 3 milliards entre 2014 et 2016. Désormais, le gouvernement prévoit 12.5 milliards sur la période 2014-2017. Par conséquent, le prélèvement de la Communauté de Communes du

Savès n'est plus de 70 K€ comme simulé dans l'étude de l'an dernier, mais de435 K€. Cela va donc nécessairement conduire à un réel bouleversement des résultats par rapport à l'an passé puisque cela va grever le niveau d'épargne nette ». En définitive, sur le mandat de la CC, le prélèvement sera de 1 828 059 €. La Communauté de Communes du Savès avait prévu 12 millions d'€

d'investissement. Sur ces 12 millions d’€, 6 millions d’€ sont affectés au pool routier et il y aura 2 millions d'€ en moins. Par contre, le plus difficile, c'est que ces 2 millions d'€ sont retenus sur les recettes de fonctionnement.

Pour la Commune de Lherm, sachant qu'elle dispose d’un peu plus de 2 millions de recettes de fonctionnement, les dotations de l'Etat représentent 800 000 €, soit 40 %. Si la Commune subit la même diminution des dotations, que celle de la ee du Savès, tous les projets seront à revoir, même sans investissement.

La Commune pourra réaliser des investissements, car elle possède du Pinaine. Toutefois, M. le Maire précise que, comme les lotissements privés ont beaucoup de mal à se réaliser, compte tenu du prix des terrains, la Commune devra réaliser la vente de terrains constructibles qu'elle possède, afin de procéder à quelques investissements, au moins le restaurant scolaire revu à l'extrême baisse, en gardant les pré-fabriqués et en ramenant le coût en-dessous d’1 million d’€. M. le Maire ne veut pas mettre la Commune en faillite. Car, si l'Etat prend la gestion du budget, il redressera la Commune en augmentant la fiscalité.

Suite à cet exposé de M. le Maire, Mme HERNANDEZ reprend la parole pour informer le Conseil du dépôt du dossier de ce projet de restaurant scolaire auprès de la Préfecture avant le 31 décembre 2014.

Mme HERNANDEZ dit effectivement revoir l'ensemble du projet, mais son dépôt pour connaître les subventions de l'Etat est primordial.

Mme HERNANDEZ précise :

La Commune de Lherm, ainsi que cette opération sont éligibles à la DETR. Si la Commune bénéficie de cette dotation pour le restaurant scolaire, aucune autre aide financière ne sera cumulée.

En février 2015 la commission d'élus se réunira pour présenter la programmation 2015

En mars 2015, les décisions attributives de subventions seront notifiées aux Collectivités.

Les constructions relatives aux équipements publics de l'enseignement du 1er degré peuvent être financées de 20 % à 60 % par la DETR

La programmation scolaire peut être financée de 5 % à 40 % en fonction de la strate de population par le Conseil Général.

M. GUY, fait la remarque que la subvention est attribuée par rapport au projet arrêté, mais si le projet est revu, le montant sera d'autant différent.

M. le Maire répond qu'il siège à la commission d'attribution des subventions de l'Etat, et que les projets sont programmés. Il est nécessaire que la Commune prenne date et dépose le dossier tel quel.

L'avantage de la DETR est qu'elle finance les projets de 20 à 60 % et qu'elle tient compte des honoraires des études, la subvention étant plafonnée à 300 000 € par an. Elle peut être versée sur deux ans.

L'enveloppe de la DETR est départementale, elle est attribuée par le Ministère de l'Intérieur, et a été augmentée l'an dernier de 2.8 % en Haute-Garonne. M. MONTES demande s’il ne peut pas y avoir une modernisation des cuisines actuelles.

Mme HERNANDEZ répond que cela a déjà été fait.M. le Maire répond que la cantine a été optimisée avec le self-service, la livraison des repas en liaison froide, trois services, mais demeure le surcroît d'enfants qui restent manger à la cantine.

M. le Maire soumet le Conseil au vote pour la présentation de ce projet à la DETR. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de déposer le dossier tel que présenté à la Préfecture pour être subventionné par la DETR.

3 — Réalisation d’un branchement électrique du gymnase : Participation financière de

la Commune auprès du Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) :

M. PASIAN rappelle que la consommation en électricité du gymnase et du stade est payée par la Communauté de Communes du Savès (CC du Savès). En réalité, elle ne devrait payer que la consommation électrique du stade Pour ce faire, la Commune est dans l'obligation de séparer les comptages et de créer un deuxième point de comptage. Un seul comptage avait été placé, afin de bénéficier du tarif jaune d'EDF.

Une demande d'installation d’un nouveau compteur a été transmise au SDEHG qui a fait une étude comme suit :

CD PLAN DE SITUATION |

Nes ti ;

é YA

e- Porc,

#7 —

Re La ns mn mi he 2

LITERM Section À Parceile 1483 #" Câble 4x35° Alustel seu 67% Branchement paur le Gymnase de la Mairie _.: L=2.30m 36kW Tri Adresse Client : 2 Avenue de Gascogne 31600 LHERM Adresse Projet : Rue de la Chaineraie 31600 LHERM _ DETAIL DES TRONCONS Long Larg Nbre de | Repere Câble Longueur| Croisement Tranchée | Tranchée câble le coupe! déroulaga| Canatisation Gaine TPC Type 75 Tronçon

Longueur

SCHEMA DES CONDUCTEURS

T28

ETR __ F

24x35 AlU+TEL

BT Sout Vers

P6E COLLEGE

M. PASIAN précise qu’un abonnement sera souscrit par la Commune et transféré à la CC du Savès qui s’acquittera des factures.

Le montant des travaux s'élève à 1 599 € répartis comme suit :

» TVA (récupérée par le SDEHG) 256 €

b Part SDEHG 940 €

Part restant à la charge de la Commune 403 €

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour la prise en charge de 403 € sur le coût des travaux d'installation d’un compteur électrique pour le gymnase réalisés par le SDEHG.

4 — Principe et modalités de la cession de la maison communale (ancienne crèche)

sise 18 rue Guillaume Apollinaire:

M. le Maire informe le Conseil que le Service des Domaines a procédé à l’estimation financière de la maison communale (l'ancienne crèche) située 18 rue Guillaume Apollinaire.

La superficie de la parcelle est de 1312 m° et la maison a une surface de 121 m2. Cette maison avait été acquise par la Commune en septembre 2001 au prix de 99 091.86 €.

Le service des domaines a procédé aux différentes estimations comme suit : * Maison avec terrain intégré de 1 312 m2:

Valeur vénale fixée dans une fourchette de 160 000 à 170 000 €

* Maison avec terrain d'assiette de 612 m2:

Valeur vénale fixée dans une fourchette de 140 000 à 150 000 € * Lot de terrain à bâtir de 700 m2:

Valeur vénale fixée dans une fourchette de 50 000 à 60 000 €

9M. le Maire rappelle au Conseil que pour rendre le terrain constructible, il faut casser le mur, faire le chemin d'accès, re-clôturer les 612 m° autour de la maison, l'acquéreur du terrain devra installer un poste de relèvement pour l'assainissement, vu la configuration du terrain.

Compte tenu de ces contraintes, M. le Maire propose au Conseil de mettre en vente la maison avec le terrain intégré de 1 312 m2? pour un montant de 199 000 €. La vente sera publiée sur deux journaux locaux, à la rubrique « annonces légales », ainsi que sur le site de la Commune, sur la page Facebook, sur le « Bon Coin ». M. MONTES s'occupera de publier la vente de ce bien sur INTERNET. Après discussion, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de mettre en vente la propriété sise 18 rue Guillaume Apollinaire pour un prix de 199 000 €.

5 — Extension du réseau d'eau potable dans le cadre de l'aménagement du chemin Vie Lonque et de la future voie d'accès du Simply Market :

M. le Maire présente au Conseil que le SIECT a une canalisation de diamètre 350 qui descend du château de Lherm qui passe sur le terrain communal, arrive à l'angle de la maison de M. Mme Manca, puis qui passe sous le chemin piétonnier du lotissement « Promologis », qui traverse la route départementale et va vers la route de Saint-Hilaire.

Le SIECT va poser une canalisation plus importante de l’angle de la rue Jacques Prévert qui desservira le supermarché, en posant une borne incendie obligatoire à l'intersection de la voie desservant le supermarché, avec un réducteur de pression.

Selon un marché à bons de commandes, l’entreprise SEE BAYOL réalisera les travaux pour le compte du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) pour un montant s'élevant à 64 828,75 € HT, soit 77 794,50 € TTC. Accord à l'unanimité du Conseil pour la réalisation de ces travaux par le SIECT qui seront refacturés à la Commune pour un montant de 64 828.75 € HT. M. le Maire profite de visionner ce secteur pour donner les dernières informations sur

les projets en cours.

10Les premiers logements de Promologis seront loués le 11 mars 2015, les logements réservés aux accédants à la propriété seront livrés en juin 2015.

Pour ce qui est du giratoire, un effacement des réseaux moyenne et haute tension, et lignes téléphoniques doit être réalisé.

Cet effacement est gratuit. C'est ERDF qui a choisi le cabinet d'études et l’entreprise. Les travaux pourraient débuter mi- novembre.

Toutefois, les entreprises s'inscrivent auprès d'ERDF pour procéder à la coupure d'électricité, lorsqu'il est nécessaire de déposer les lignes et poteaux pour être raccordées en souterrain.

Début Octobre, le jour où a eu lieu la réunion de mise au point du chantier du giratoire, ERDF avait accordé des coupures jusqu’au 12 décembre 2014.

ERDF prévoit une coupure pour mi- janvier 2015.

En ce qui concerne le supermarché, début décembre 2014 doivent être entrepris des fouilles archéologiques exigées par l'INRAP.

Les travaux de fouilles doivent durer au moins un mois.

Les travaux de terrassement du supermarché débuteront dès que les fouilles seront terminées.

6 — Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN) de la Haute-Garonne :

M. PASIAN présente le SDAN qui a été diffusé à la CC du Savès lors du conseil communautaire du 14 octobre 2014.

1/Actuellement sur l’intercommunalité en matière de haut débit (Données 2014 Orange

3028 356 1226 1602 148

L1_ WIFI-WIMAX (Données 2014 Conseil Général)

2/ L’avenir : LE SDAN= FTTH +Montée en debit DSL + Collecte + Montée en débit Hertzien

2.1 FTTH

0

Bérat, Labastide-Clermont, Lherm, Poucharramet, Rieumes, Sainte- 2 5247 La x Foy-de-Peyrolières, Savères

3 945 Beaufort, Cambernard, Forgues, Lahage, Lautignac, Monës,

Montastruc-Savès, Montgras, Le Pin-Murelet, Plagnole, Sajas

2.2 Collecte

Raccordement optique des sites prioritaires : Zone d’activité, Pole santé, Pole éducation et Administration, NRA (Noeud de raccordement abonnés}

2-3 Montée en débit DSL : 2 Sous répartiteurs

31253LBT | 31253LBT7RDSRP/7RD Lherm 794 100%

31253LBT | 31253LBT17SDSRP/7SD Lherm 440 100% __ |

2.4 Montée en débit Hertzien

Montée en débit hertzien au moyen d’une technologie LTE 4G permettant de proposer une solution transitoire en attendant l’arrivée du FTTH (Phase2 et 3)

11ES Plan de finacement de la PHASE 1_ du SDAN de la Haute-Garonne

COUT TOTAL investissements

SDAN Phase 1 % PH1 TOTAL PHASE 1

Investissement FTTH Phase 1 148 149 325

autres : Collecte, Montée en débit WIMAX, études ... 31 150 675

fin phase 1 5 000 000

sur factures 34 900 000

AL Subventions EtatEuurope 39 900 000

100M€ pr 8 en fin phase 1, 20 000 000

16 772 282

Département 20 730 898

otal Financements EPCUCG 37 503 180

pirrérentiel | Î 3180€

Part du financement de chaques Collectivité Territoriale (CT) dans le reste à financer (y compris opérateurs)

Reste à financer par les CT 57 500 O00 €

Région 20 000 000 €

(OISE Tac ue-tals 20 730 898 €

EPCI 16772 282€

ë SDAN Haute-Garonne

Focus financier Communauté de Communes du Savès

Coût TOTAL PROJET DMTNTERTAUETTU LE RCI DIEM

Coût FTTH{HT)- Cou Collecte + Montée en . h . débit WIMAX el MED {Invest} Population totale retenue (hab)

Es 592 937 € Es D

AA TR TOTAL PHASE 1

autres : Collecle,

en débi WIMAX, études CoftMab/an sur 10 ans

Inveslissement [ 0.28 €

pr 8 dépie, en fin

À, plafonné

CC DU SAVES : Plan de financement SDAN Phase 1

TOTAL [ PLAN DE FINANCEMENT PHASE 1 | TOTAL |

N | N+1 | N42 | N+3 | __N+4 | PERIODE

QUE | ss

(ET

olal Investissements MED + FTTH 20 753€ 5 188 4 5188 d 5 188 4 5188 d

Intôréts emprunt CDC 122) F EM]

Remboursement capitai emprunté

LL 13103 Total Annultés

SDAN : PROPOSITION PHASE 1

CC DU SAVES

Légende

SDAN

Bat et services ADSL

M:

Bis

M gite ile 2Hbc/e à at

Bgiie de AUS à ÉMDIS (T/SD)

sise

Dorsale optique

FO “RA

mn Done proie

ZSR

©:

Phases de déploiament FTTH

Couverture hertzienne

Lntanait = Couverure rarnanne

WOUNM : PHASAGE # 17h

CCOU SES

13M. le Maire précise que selon les diverses remarques des Communes, le SDAN sera revu avec le Conseil Général.

De plus, ce SDAN sera conduit soit par un syndicat mixte qui sera créée à cet effet, soit le SDEHG. Cela devra être discuté entre les collectivités.

7 — Bâtiments communaux :

7-1- Pigeonnier : Travaux d'Electricité :

Un système d'éclairage doit être placé devant l'entrée du bâtiment, sous le système de détecteur de présence. |

De plus, d'importantes infiltrations d’eau soñt apparues sur les murs. Les services techniques entreprendront la réalisation d'un caniveau pour évacuation des eaux pluviales sur l'impasse côté chemin de Tutau, longeant le bâtiment, dès réception des autorisations des propriétaires de l'impasse.

7-2- Anciens ateliers municipaux: Travaux de sécurisation et de

renforcement du bâtiment:

M. MAINARDIS informe le Conseil que des devis pour consolidation des murs des anciens ateliers municipaux et de la toiture ont été demandés auprès d'entreprises spécialisées.

M. MAINARDIS informe également le Conseil que pour les travaux du gymnase, un courrier a été transmis à l'architecte, ainsi qu’au bureau de contrôle, resté sans réponse, le bâtiment étant encore sous l'effet de la décennale.

L’assureur de la Commune va intervenir dans cette affaire.

8 — Travaux de voirie : reprise de la chaussée par le Conseil Général sur la RD 43 —

Avenue de Versailles :

M. PASIAN rappelle au Conseil que lors des travaux de reprise des îlots cet été, il avait sollicité le Conseil Général pour la reprise de la chaussée. À ce moment-là, le Conseil Général ne disposait pas de crédits pour la réalisation de ces travaux. En septembre, le Conseil Général a annoncé qu'il disposait d’un reliquat de crédits, et qu'il allait réaliser les travaux de voirie demandés.

Ces travaux consistent à la réfection de la chaussée, à la mise en place d’un enrobé grave-bitume plus résistant au passage des poids lourds et bus (type 3E comme dans les giratoires des RD), à la dépose définitive de caniveaux : enrobé au contact des bordures de trottoirs.

La circulation a été totalement fermée pendant 1 semaine

Il a été procédé à la mise en place de déviations sur les communes voisines et au cœur de Lherm.

Les travaux ont été réalisés par la STE EIFFAGE du 27 au 31 octobre 2014. Le montant des travaux financé à 100% par le Conseil Général s'élève à 95 000 € HT.

Un supplément d'environ 1000 € HT reste à la charge de la commune pour remplacer des tampons d'assainissement défectueux.

Du 30 au 31 octobre, des travaux d'élagage des arbres situés sur le domaine public ont également été programmés, afin de profiter de la fermeture de la route. M. PASIAN a visionné des photos des travaux :

14 15 9 — Système de télérelevé par GRDF : M. le Maire rappelle au Conseil la demande de GRDF d'installer un équipement de télérelevé de gaz sur le balcon du clocher de l'Eglise, moyennant la signature d'une convention. La durée initiale de la convention serait de 20 ans, reconduite tacitement par

périodes successives de 5 ans avec un préavis de non reconduction de 1 an. La redevance annuelle versée par GRDF s'élèverait à 50 € HT versée à terme échu. M. le Maire rappelle que le Conseil avait émis un second vote majoritairement défavorable pour cette installation.

Suite à la réunion du conseil municipal du 11 septembre 2014, M. le Maire donne lecture du courrier adressé par le conseiller des collectivités territoriales de GRDF, rassurant le Conseil qu'il n’y avait pas d’incidences sur le personnel releveur. A l'issue de la lecture, M. le Maire interroge les membres du conseil, pour donner à nouveau leur avis.

Par 12 voix contre et 9 voix pour (MM. GARCIA — MONTES — AYCAGUER (2 voix) - HERNANDEZ (2 voix) —- MONDON — PASIAN — MAINARDIS, le Conseil Municipal n'est pas favorable à l'installation du système de télérelève GRDF.

10 — Rapport d'activités 2013:

10-1 Ordures ménagères :

M. le Maire présente le rapport d'activités 2013 des ordures ménagères :

16TOO tons

TECHNIQUES

TRAITEMENTS DES DÉCHETS

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Prsyetese

INDICATEURS

Valor

«si

Wantonr test

Hiver ma 2 2900 tonnes

TONNAGES

Gollecte en porte à porte

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Cotiecte er apport volontaire à - 18.14%

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165 lONNIAESS Ce papier

Coffecte du verre

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DES IOtirRryeRS en NDAUSSE NS JA performance RE 4

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COMMUNICATION

ET PREVENTION

Comenicmtionrns

2 numéros du Journmat du tri

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ALES NDICATEURS FINAN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Civee arnortisserrrert)

Dépenses réelles

120,57 €/habitant

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Recettes

118,04 €/habitant

BILAN DU SERVICE FONCTIONNEMENT #4 232,3 n

UT

- 2,53 €/habitant

Soutior Autres

et rachats deu

(9%)

COLLECTE SELECTIVE + 13 358 €

+0.84 €/habitant

_ 150 319 €

Recettes CS

+ 163 677 €

Daeness € ame néion Ales nouvecnc Lnrnèrnre EcoE méallages en LOT

Ce bilan de Ca collecte sEleclive es éEnRE ficiasne .

17

& Zone! 7 communes

1 Zone2 11 communes

{| LE PIN- \MURELET

À LAUTIGNAC

| SAJAS

MONTASTRUC -

SAVES

Collecte de contencur semi-enterré

Collecte en porte à porte

Les ordures ménagères collectées par les équipes de nuit sont déposées en fin de tournées au quai de transfert de Carbonne ; celles collectées par l’équipe de jour sont vidées directement dans une benne à la déchèterie de Ricumes puis transportées jusqu'au centre d'enfouissement par le SYSTOM qui réalise le transport.

DNTE Jour de collecte Mode de collecte d'habitants Communes desservies

BEAUFORT | LUNDI et JEUDI CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS

BÉRAT | 2808 EUNDI \ CONTENEUR SEMIENTERRES" - sal ces es

CAMBERNARD 436 MARDI PORTE À PORTE

FORGUES 195 LUNDI at JEUDI CONTENEURS SEMLENTERRÉS

LABASTIDE-CLERMONT | 710 JEUDI PORTE À PORIE

LAHAGE | 235 LUNDI et JEUDI | CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS

LAUTIGNAC 282 | LUNDIetJEUD | CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS

LHERM [3480 LUNDI PORTE À PORTE

MONÈS _ 70 | LUNDIatJEUD | CONTENEURS SEMLENTERRÉS

MONTASTRUC-SAVÉS 66 LUNDI au JEUDI BACS 750 Litres EN REGROUPEMENT

MONTGRAS 92 LUNDI at JEUDI CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS

PIN-MURELET 187 LUNDI ou JEUDI | CONTENEURS SEMLENTERRES en conre lou

PLAGNOLE 272 LUNDI et JEUDI || CONTENEURS SEMI-ENTERRES on senne out POUCHARRAMET 859 MARDI | PORTE À FORTE |

RIEUMES | 3468 MARDI PORTE À PORTE

GAINTE-FOY OE PEYROLIÈRES | 2034 MERCREDI UT PORTE À PORTE

| SAVÈRES 212 LUNDI ou JEUDI | CONTENEURS SEMI-ENTERRES |

18Toutes les communes du périmètre de la

Communauté de Communes du Savés sont

équipées de points d'apport volontaire qui

comprennent, selon le site, une ou plusieurs

colonnes à verre, colonnes à emballages

recyclables légers et colonnes à journaux-

magazines.

Les nouveaux modèles de colonnes installées en 2012

Colonnes installées sur le périmètre de la Communauté de Communes du Savès :

Type de Colonnes Quantité

Verre d'emballage 91

Emballages recyclables légers 13

Les déchets acceptés sont les suivants :

Le tout-venant

Les ferrailles

Le bois

Les branchages

Les pelouses

Les gravats

Les cartons

Le gros électroménager

Le petit électroménager

Les écrans

Les Déchets Ménagers Spéciaux (DMS)

Les lampes et néons

L'huile de vidange

L'huile de friture

Les piles et batteries

Les emballages ménagers recyclables

Les journaux - magazines

Le verre

Journaux-magazines 15

Les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux des particuliers (DASRD

Les pneus des particuliers

Les textiles usagés

19REPRENEURS

ACIER Comminges Métaux Service, MONTREJEAU (31) © ALUMINIUM Saica Natur Sud, ST GIRONS (09) BRIQUES ALIMENTAIRES {E.L.A.) Véolia Propreté Midi-Pyrénées, TOULOUSE (31) CARTONNETTES (E MR) TM Véolia Propreté Midi-Pyrénées, TOULOUSE (31) __: FLACONNAGES PLASTIQUES Valorplast, PUTEAUX (92)

MATÉRIAUX TRIÉS

JOURNAUX, MAGAZINES Liau Saïca, ST GIRONS (09) VERRE | _ Verrerie Ouvrière d'Albi, ALBI (81) Concernant les bouteilles et flacons plastiques, ceux-ci sont acheminés du centre de tri vers

différents siles de recyclage selon Les proportions indiquées sur le graphique ci-dessous :

DESTINATION DES TONNAGES COLLECTES SUR LA CCS EN 2013 :

IN REGENE ATLANTIQUE (Bayonne, 64) : 40,4%

M SsumINco (Barcelone, Espagne) : 15,9%

M ESLAVA PLASTICOS S.A. (Valence, Espagne) : 16,6%

2 PET COMPANIA S.A. (Valence, Espagne) : 27,1%

Ils sont alors recyclés.

Modes de

traitement

Modalités

de coilscte

PAP et PAY

Destunation

CSOND du Pihounc

(Livoux, 31

Certes

Fiux de déchets

Entouismenrient OMR |

Corps en mélange FAP (Villeneuve de Rivière, 51) Recyclage = puits resporesrenurss CCE LI

Ï Contre de Tri

Corps creux | PAY (iicneuve de Rivière, 311 Recyclage = = puis repreneurs rraléiaux 1

Centre de Tri

Corps piats PAM Cfilleneuve de Riviére, 41] Recyclage

—————— nn Puis ropreneurs cran

verre PA PE Recyclage LAMbi, #13

CSDND du Pibourc

{Liéoux, 31)

—— ÉSDNE is Piles

PAP et PA Enfauissement

Béchéèterie

Refus de tri

Encambrants Erdtonismenennt

1 _— _—4{Liout 2 ——— : z, = : Gravière h = Gravats j Déchéterie {Sarbenne. + 1 ! Cormblesrmesnrit Ï Ferraille Déchéterie : Rocyclaige Pelouse DBéchéeterie Conmpostono _ ue SARL Joie _ mas: ÉBranchage . Déchèterie » {Lharm, 51) ‘a Compostsge | SGornice Bois traité Déchétcerie | Rocyclage

Bois brut Valorisation

Fies et accumulateurs

Déchèterie | Bordes, 64)

7 AGCOr Environnement Déchéterie Voleriantion

1 (Lcerbtaes, 53) Recyclage

Déchets Ménagers Spéciaux (DRMIS ; Déchéteries Saab. : ist) Inçine

Gros éléctrorménager (hors froid)

Gros éléctroménager (frotd }

Petit éléctroménager

Ecrans

Castons

Déchets d'Activités de Soins à Risque

infectieux (DASRI}

Huile de friture

Huile de “iüange

Landes à fLoresScance et néons

Freurmatiques de “éhicues légers

Textes 15agés

ArTRA Rocycligo

omierts, 31)

3e

Déchéèterio

Déchéètearie

Décréterie

Déchéèterie

sur. Garonne, 31)

2E Midi Pyronûcs

(Poannt-sur Garonne, 213

Cuntoes cher ri

Cileneuve de Bis

puis rrproneure

Déchéterie

Déchétene

Déchétertes

DECO EE | Lafarge iLe Teil 07: | éMortres-Toiusane

__Sconikrontig

Déchéterie Drahé Rocycloge Li aberthe-inare, 1) Lo Rolsis 51; Le Re Bout du Pont de l'&en A1: TATCIAC VIE Déchéterie

Déchétene

PAM

20

Materials

Rocyclage

Valorisation

__KHeuyctsue 2reS1 tic ra

ychge

Vislorssmticirs

Recyclage

Inginérät on

Va ornmation

tique

Régéneératin

Vatarsation

énargètique A

A

>»

el

7

El

Mi

A

A

183%

-29,17%

- 43,86%

+39,73%

+ 274

A +

clé

Ndekle

mé aux oniages indiqués pour ecus-et ctqnes be tableau 2 run pls quiur ares ZUUZ goivespsndent 8 une esta uns années À ts. la suivante 4 Bts iles er LsSSS onncs 0 POP foin USD he AU ares et 6.57 hoonies en 2012 fset 7 À0 s enlèesemezt cn OI tant S35 (0

ertteion 2,3 datés par ann Li sr . nn

tonnes d'faule de fricure

eunnés huile de silipine en 2012 feet |

Ulresi

Tout juste 1/3 des déchets est récllement valorisé par le biais de la valorisation matière.

RECYCLAGE (13.9%)

ENFOUISSEMENT (57.7%)

Ordures Menagères Résiduelles

Ê Tout-venant

COMBLEMENT (7.9%)

© Gravats

INCINERATION SPECIALE (0,4%)

MErmbailages ménagers et Journaux mVerre

Cartons

OFerraille

VALORISATIONS DIVERSES (20.1%)

© Pelouse BBranchage mBois

BElectroménager / Ecrans (D3E)

BDéchels Ménagers Spéciaux (DMS)

BDASRI (Déchets de Soins)

mPiles et accumulateurs

More Mtenbgeres rio les

O lout-venant

CIGravats

Ménages mendders et Cutriun

Bu

BC ormons

CI es rail

Bbciaine

re Prinpr

mecs

m'axtie

mm Étec trorrmemager d ECrAN EL

DBbechunrs Muitnquts Gomes LONAX

BOSS: Déchets de Soin

21JRM Maux m

PCNC {cartonnettes

Flaconnagés plastiques

PCC (tétra brick)

ACIER (boites de conserves

ALU {canettes,....)

Verre

Quantités livrées rs

Stock en attente (centre de tri

TOTAL trie sur l'année

935,383

954,767

é0,81

5,92

400 .54

Je

ÿ, f4

23.01

59,55

323,762

133.842

62,828

14,786

36.415

2.26

361.5

14

37

931

10.384

60,78

318,658 |

62

8,512

18

938,606

20,06

9,16

92

54

1,16

0,10

23,69

58,63

0.46

59,08

5,497

1,604

400

353

1,293

(Bus perlsmmances (kghabitantao) sont calculées sur ka base ile DS FÜR habitants en 217 ec de 15 836 habirants pour A513.

Matériaux

=

FE Acier

=

+

Aluminium

Briques

ve alimentaires

L

Bouteilles

transparentes

(PET)

—

ea

Bouteilles opaques

(PEHD)

Papiers-Cartons

Verre

RS | la consommation Poe TPE PTT IE DTRCECITITTINTE PET TITRE II PONT EI

Tonnages

18,4

43,9

20,2

464,2

376.4

Economies de ressources

35,27 tonnes de minerai de fer

11,52 tonnes de coke (charbon)

212,89 m° d'eau

82,07 MWh d'énergie

3,90 tonnes de bauxite

1,71 m'd'eau

42,55 MWh d'énergie

16,85 tonnes de bois

77,08 m° d'eau

34,18 MWh d'énergie

26,82 tonnes de pétrole brut

8,60 tonnes de gaz naturel

481,18 MWH d'énergie

10 26 tonnes de pétrole brut

6,30 tonnes de gaz naturel

161,18 MWH d'énergie

652.67 tonnes de bois

22 372,58 m'd'eau

4 756,49 MWh d énergie

247,29 tonnes de sable

37,60 tonnes de calcaire

439,26 m'deau

950.17 MW d'energie

sur la CCS ont permis d'économiser

Sa S fherbooun

SA pur

la consommation annuelle d'eau de 420 personnes

annuelle d'energie de 593 personnes et

tr herdos

22

Produits recycles

352 chariots

de supermarché

938

trottinettes ’

| se à

47 246 rouleaux

de papier cadeau

æ 79 569 pulls polaires

1 372 bacs de

collecte (120OL)

1 914 825 boîtes

à chaussures

836 444

bouteilles

de 75 cl

Outre les économies de matières premières, le recyclage des matériaux collectésSur l’année 2013, 84 composteurs ont été distribués portant ainsi à | 336 le nombre de composteurs équipant les foyers du territoire (soit environ 21% des foyers équipés). En sachant que la quantité de déchets pouvant être compostés est de l’ordre de 40 à 65 kg/hab./an, on peut estimer que la quantité de déchets détournés de la collecte des ordures ménagères résiduelles, grâce au compostage individuel impulsé par la CCS, pourrait être de l'ordre de 133 à 217 tonnes sur l’année (sur la base de 2,5 personnes par foyer).

Modèle distribué

AIARCHE

D'EXPLOITATION DELEGATION

TRAITEMENT

ORPUMES MENAGERES

RE SIDILIELLE

ET TouT-

EBALLAGES RECTYEOLABLES,

SOL EMAIL RAA INTS

LrEARtTONS

VERRE VOOR D'ALESI

SARL DE

SYSTOM DES

PYRENEES

SYSTOM DES

PYRENEES

VWEGE TAUX LT SOIS Jo s

COMMUNAUTE DE

Gr E COMMUNE DU

_ VWVOLVESTRE

DECHETS QG EQUISEMENT

ÉLECTR'OQLES ET ELECTRONMIQUES ECGO-SYSTEME

(DEEE) ———— E DEC: ILIS MILNARGEIRS SEC ALI

(DRASS EOVAL

HUILE DE Fi rUts OLreo RECVOCLINC

HAE DE CIDANGE SEVIA-SRRHU

MIDI COLE DASTRE DEC ETS L'ACIPSITE OUE SOINS A RISQLE INFECTIELX {DASRI)

FERRAILLEZ 23 (17 SEMESTRE) 4277 SEMESTRE}

Tonnage Coût x] cout [TC | Rap

TYPES DE DÉCHETS os TÉälISÉ TT moyen à la | valerry

innté 2012

ORDURES MENAGÉRES € 2 tsLetsnn + SYSTEM 223 PRENEES) 3424.50 | 4101264,15 6 LIN ICT OS E

REFUS De rt SVSTONM As Pr vessl D2 Sn FI E 73,3 CF F3, 61

ENCOMBRAN CRE OUT VENANT 5% SCO Les PYRCECES LISE | IRIS E HH6F2E| H2I6IE

CORPS CRELIS 18 ESTOM DES Fe BENERS! [64 SISLISE | Jésèi ét] 244,27 F*

CORPS PLATS ISYSTOM 253 FT +EA] 42.30 dShO20E | JORF | 102,49 F*

C'okPS EM MELASGE 5 YSÉM 5es ass 54330 | LATINE | Aisnét| 27445

PELOUSE SARL LS JOTTES ONE I2UIAC | 12466T| J246€

BRANCHAGE (S ARTS. DE JOTTES - il) 1 027.48 16 230,53 € IEAjet 13,43 C*

Bols iSART DkICHTES 41) Is] graoiel 2206v| 2/0n6*

DNS (Dec arts MÉNAGERS SBEC IA X) HV AC. Ali HI 22 007,53 € JC) JNLHE

DASRI (bee ue1$ DACTIVIEF ne Sens À RISQUE INFEETIELX) RAR RIDE | {Ai 19€] FAXTIDE

CARTON: SYSTOM DES PE MEEEE L7.i4 fe UCl AINÉT| 41USE*

HunLE DE FRITURE 10 FR re tsai 31 9.44 259.67 134 F U55E

PES 1 Deslis - 211 3 1$ 652.69 € IUT À

FRAIS DE CARACTERIS AT ON SYSTOM 205 PYat\ css) 1 S00.QÙ €

COÛT DE TRAITEMENT GLOBAL | égsagre| rogis62e] 10x70c| 102826 BANDE OI DE TRANSPONT CAR FFRRCILE LY SLGIE ET NON ENTENGRE D ANS LE COUT RE FACTERANSEES,

Les principales dépenses du service correspondent aux préstalions du Lrattements et de transports des différents 1ypes de déchets 144%), aux charges dé personnel (8%. aux

carburants (6% ct à l'entretien des véhicules (6°),

24

Dépenses de fonctionnement

OUTCs

Tonteniants des déchets

Charges de personnel

Carburants

Encetien des vélucules

Fonctionnement dés locaux

Autres Fais

Intéräts ut dette 4% 2% 9% 3%

Revettes de fonctionnement

E TOM

& Collecte sélective

B Déchèterie

D Remboursement maladies

Ê] Autres

La principale recette du service provient de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

(83%) tandis les recettes issues de la collecte sélective ne représentent 9% de l'ensemble.

D'importantes actions de prévention et de sensibilisation au tri ont été menées en 2013 :

su 29 sepiembre 2045 dccthe see le prrtrtarerpes lee LE anni TOI S

2 J'Syarraal d''exsrirrrartéansr 1 d''irniforsmiatior Asseoniatnnn ces

suloe Le © svréil 4

née «fs

Dans le cure dé fi jé pré ton gofiter .

Parents d'Elcves de Sinmte-PFoy-de-Poeyrotières ot 2013, la CCS à tom den sun d'information ct proposé des autivités ludiques pour “ less amiante mur eo thème lis pampithage ulirontaire @t du composlage.

La CCS était également présente lors des Journées Nature Midi-Pyrénées, organisées par la médiathèque de Ricumes, les 25 et 26 mai 2013. L'ambassadrice du tri a répondu aux questions des visileurs &t Proposé UNE SÉRIE de jeux ut atclicrs pour Îcs enfan Geu du tri, Fabrication d'une boîte à

piles. dévouverte des animaux du compost )

fonarer es Nentanras Affadl d'uraotitans 42 Htanannins

2-53 /_Lixpaositéars _ _« L'rr, _ deux, fraris, rrret Lerre !_» 4 __ la médiathoque de KRietimes

Dans le cadre de La Semaine FEuropéennc de la Réduction des Déchets (SERID) 2013, lu CCS a communiqué sur l&s dif nts gestes pour réduire news déchets Cette exposition originale, à destination dé tous [és publics. S°ést ténue du @ au 22 novembre 2013, à la médiathèque de Riguimes.

LE JOURNAL DU TRIET LE CALENDRIER DE COLLECTE “mme du geste de tri €t préserver la qualité de ee X NOUVCaux numéros du <«< Jocrrrral rs fri x ont été viu les conimrunes,

g duns les boites uux Ietti

d'inviter uu fUspeut dus ca

du territoire. Il s'agit, par ee média.

£goste de tri du verre &t cinema sur tes nouvelles consigues de tri ces

— Pour dssurer lu f

fer, 2r. de < 4 F3

nes de tri un wxpliquant l'intérêt du Mvironnercntal que financier. Ces

| papier Le : Lu CCS

sur «

en avril et juillet 2013. 11Ss sont distribuc

TE DS 4 geste de tri. Lun au point de vue

gs se numéros ont péfinixs cutre autres, de sensibiliser à importance du

adoin

"de collecte ZO EH puit saveurs

permit nt alé saerimatsstèmers

lerment aatite bas aselareséte

den murtimeths at sites

su peste de tri el à la prévention des déchets.

254/ AUTRES OPERATIONS DE SENSIBILISATION pepe

4-1/ Opération « Stop-pub » ST-P PUB

Merci Afin de réduire 1ecs quantités de papiers collectés et notamment les

imprimés non sollicités (prospectus publicitaires), la Communauté |

de Communes du Savès met à disposition de ses administrés des autocollants « Srop pub » à

coller sur les boîtes aux lettres.

Selon les chiftres nationaux, les quantités d'imprimés non sollicités sont de l'ordre de 40 ky

par foyer et par an. Les personnes non intéressés par ces imprimés peuvent, grâce à cet

autocollant, les refuser et alléger considérablement leur poubelle. Les autocollants sont mis à disposition en mairie ou à la déchèterie. Depuis le début de

l'opération lancée.en novembre 2009, les autocollants colonisent de plus en plus de boîtes aux

lettres et témoignent du succès grandissant de l’opération.

3-2/ Tri des papicrs bureuu dans Les Services admiinistratifs

La CCS est engagée depuis 2010 dans une démarche d'éco-responsabilité. A fin de sensibiliser

les personnels et réduire la consommation de papiers au niveau des services administratifs,

une opération de tri et de collecte des papiers bureaux a été mise en place en octobre 2013.

Dorénavant, les papiers imprimées, les enveloppes et autres courriers (catalogues, revues,

prospectus...) sont systématiquement triés et, dans la mesure du possible, réutilisés ou

recyclés.

La CCS à également informé les muiries des communes membres de cette initiative et invité

celles-ci à engager une démarche similaire.

SAVES nsignes de tri des iere bureaux

4 Courriore papiar Impressions

Papiorse brouillons w classiques

— . © Envoloppas

- V7 Ébonclists

.. _—

,e

7 Livres - Cahiors [y

- Journaux — Cataloques

” _— _ v Prospactus —- Rovuos -

È

_

V/ Papiers déchirés mm Annuaires ; és : 1

10- 2 — Syndicat Intercommunal d'Action Sociale (SIAS)\ Escaliu :

M. GARCIA présente le rapport d'activités 2013 du SIAS Escaliu :

Le SIAS créé en 1981 est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale mais également un Etablissement Social et Médico-social. Il est assujetti au Code Général des Collectivités Territoriales mais également aux lois et décrets encadrant la gestion des ESMS.

Il regroupe 21 communes autour du muretain et représente :

- 74 124 habitants - 130 agents - 42 délégués syndicaux - un budget de fonctionnement de plus de 2 000 000 Euros.

26t

El.

PAS eECAl/IU

3 services sont proposés : - Aide à domicile concernant 750 personnes âgées 115 à 130 agents selon les périodes sur le terrain (presque 100 000 heures d'interventions par an), - Petit dépannage concernant environ 100 personnes ayant fait appel au moins

une fois au service assuré par un agent,

- Portage de repas concernant en moyenne 80 à 100 personnes par jour soit 36 638 en 2013, servis par 2 agents.

Le compte administratif 2013 présente les résultats suivants :

RECETTES DA OS

FONCTIONNEMENT 2 507 682,80 € 2 542 009,80 € - 34 327 €

INVESTISSEMENT 62 543,89 € 36 136,41 € + 26 407,48 €

VARIATION - 7 919,52 €

27Plus spécifiquement sur Lherm :

- Aide à domicile : Environ 32 bénéficiaires pour 13 agents sociaux, - Petit dépannage : 10 personnes sollicitent ce service.

La participation communale par habitant s'élève à 1.80 €

La participation de Lherm s'élève à 1.61 € (sans portage de repas)

Nombre d'heures d'aide à domicile: 97 878 dont 6 851 sur LHERM

10-3- Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) :

M. PASIAN présente le rapport d'activité 2013 du SDEHG :

e z

Les travaux sur le réseau public d’électricité

Le renforcement du réseau

Les opérations de renforcement consistent à

augmenter Îla capacité des réseaux électriques existants afin d'améliorer la qualité de l’alimentation en électricité des abonnés

Celle-ci doit être conforme aux prescriptions du législateur et au cahier des charges de concession électrique. Le décret n°2007-1826 du 24 décembre 2007 prévoit que la tension électrique de l'installation de l’usager doit être comprise entre 207 et 253 volts

Trois solutions de renforcement sont envisageables en fonction des situations :

D Le remplacement du transformateur

transformateur de plus forte puissance ;

> L’implantation d’un nouveau poste de transforma- tion plus proche des habitations des usagers ;

m Le remplacement des conducteurs par des câbles de sections supérieures.

par un

Technique utilisée pour le renforcement

basse tension en 2013

: Coût moyen % Technique % en km (€/m)

Aérien torsadé 70 40

Souterrain 30 115

Line maîtrise d'ouvrage partagée

La maîtrise d'ouvrage des travaux de renforcement est assurée conjointement par ERDF et le SDEHIG EROF procède au renforcement du réseau moyenne tension sur l'ensemble des communes et du réseau basse tension sur les communes urbaines

Le SDEHG assure le renforcement du réseau basse tension des communes rurales.

La programmation des opérations est réalisée après étude des services techniques du SDEHG sur la base de l’analyse du réseau effectuée par ERDF

Le financement des renforcements

Pour ce type de travaux, le SDEHG bénéficie de l’aide financière du Fonds d'Amortissement des Charges d’Électrification (FACE) à hauteur de 80 % du montant HT de l'opération

En 2013, les renforcements des réseaux représentent 13 millions d’euros TTC d'investissement réalisé par le SDEHG.

Les renforcements des réseaux sont assurés sans contribution communale du fait des aides du FACE et du SDEHG

Le nombre d'opérations de renforcement réalisées par le SDEHG subit une hausse régulière depuis 2010 du fait de limplantation de nouveaux usagers sur le territoire et du changement de mode de

consommation de l'électricité

Chantier de renforcement des réseaux électriques

Renforcernents des réseaux réalisés par le SDEHG

(Millions d'euros TTC)

13 Vous subissez des chutes de

156 ss tension ?

3,3 Coutadtez sans attendre votre

6,7 7,1 7,3 7,4 fournisseur d'éléetricité pour

ù ES lui &n Faire part

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

28Les travaux sur le réseau public d'électricité

Le raccordement au réseau d'électricité une maîtrise d'ouvrage partagée La maîtrise d'ouvrage des travaux de raccordement le raccordement au réseau de distribution publique au réseau se répartit entre ERDF et le SDEHG danses

d'électricité, nécessaire à l'alimentation des nouveaux conditions suivantes : usagers, comprend une partie «branchement» et

une éventuelle partie «extension». Cette dernière est nécessaire lorsque le réseau public d'électricité

n'arrive pas en limite de propriété

SDEHS

= Communes rurales POUr les puissances inférieures

à 250 kKVA 1e des eur

m Équipoments communaux pour les

Le SDEHIG finance 40 % du coût réel des opérations de c puissances inférieures à er

La païticiprut ‘ Ccorretpitnnnct où 2002

rnnelée auprès des usagers coût oe0l du branchement.

La participati cière appelée auprés de la collectivité corp en urbanisme pour la partie

«extension du un correspond à 60 % du coût réel , des travaux d'extension.

Raccordements au réseau réalisés par le SDEHG (Millions d'euros TTC)

7,5 7.8 Der 7,8 ÿ:a 7,6

s,2 4,9 Queiques chiffres... €

7,6 millions €

de travaux de

raccordement 2003 2004 2005 7006 2007 Z2O00û 200% 2010 ZOLL 2012 2013 réalisés parte

SDEUS en 2013

d Cu ents naux au réseau réalisés parle SDEHS (Millions d'euros TTC) 7 2,2 2.0 2,3 1,3 1.s 1,5 2.5 o,a o.9 EEE SN 2008 200 Z00% 27006 2007 2008 2009 2030 2011 72012 2013

réseau aérien nu

| réseau aérien torsadé

5 012 005 5 167 462 +3,1%

réseau souterrain

Réseau Basse Tension

. 1 749 419 1 660 526 -5,1%

6 343 736 6 384 543 +0,6% 13% [ L

4

8 093 155 8 045 069 -0,6% | F

19212531 +08% . {

. à

A an

3 706 046 3843807 +3,7%

5 441 359 5 386 423 -1%

6 130 6 130 - 58,3%

5 447 489 5 392 553 -1%

TOTAL _ 9153535 9236360 +0,9%

29ia continuité de l'alimentation électrique

La continuité d'alimentation est notamment évaluée à

partir d'un indicateur que le concessionnaire suit dans

le temps : le critère 8.

Celui-ci mesure Île temps, exprimé en minutes,

pendant lequel un client alimenté en Basse Tension

est en moyenne privé d'électricité

La continuité d'alimentation se mesure également en fonction du nombre de coupures longues et brèves

perçues par l'usager ayant impacté le réseau

Sur la concession, est réputé mal alimenté tout client

en basse tension où en moyenne tension pour lequel

l’une au moins des trois exigences de qualité définies

ci-après est dépassée :

» 6 coupures longues {> 3 minütes);

> 35 coupures brèves (comprises entre 1 seconde et

3 minutes) ;

» 13 heures de durée cumulée de coupures longues

En 2013, le critère B

est évalué à 90 min,

soit 12% de moins

qu’en 2012.

L'activité du concessionnaire en 2013

Le détail des ventes d'électricité sur la concession

Nombre de cllents 388 554

Encrgie acheminée (gWh) 2711

Nombre de clients a 441

Energie acheminée (gWh) 1

Mountare ser chhunts 264

Énergie acheminée (gWh} 743

Nombre de cilents 32973

Nombre de clients 210

Nombre de clients 27

CV ME MEET

Le tarif réglementé en 2013

14,5 c€ +2% 13,5 c€ +4a% 10c€ * 6% 11,8 c€ +8% Pour € usage rioté est deliviee en moyenne tension Le cout indiqué duns Ce tobleuu ne cornprend pus les frois de trunsformation de lo inoyenne ténsion en basse tendon à ta charge du client

“TU N LIAT TTL LIN 422369 430269 +19%

16036 7531 -53%

1014 1031 + 1,7 %

LATE ERIC ELLES ” n

RL UEL COELUTE

3,8 % 1,8 % -

Les accueils

d’ERDF

Dépannage électricité

09 72 67 50 31

392 186 +0,93%

2724 + 0,4%

D dr. Raccordement

particuliers

bus * 22% 09 69 32 18 65

958 0,6 %

740 0,4 %

36 760 + 114%

218 +348%

26 29,7 %

Répartition des consommateurs

TRV : Tarif Réglementé de Vente

TRV

Hors TRV

30l'éclairage public : travaux d'investissement

et entretien du parc

- L'entretien et la maintenance du parc d'éclairage public Une question sur l’utilisation

de la cartographie du SDEHG ©?

d “ i Contactez notré support technique + préventive du pare { Cr

à réaliner réguliè- seæsdehe-fr électrique et le

»“ #t de la

Le VDkMG assure la maint

« 1 public qui cor te k

nt l& nettoyage, le contrôle

des ouvrs

oltores

re

romplocoment des lamp

signalisation lumineuse iri

Cette maintenance concerne chaque année environ L Le L

70 O00 points lumineux, soit 30 % du parc et permet Les sources lumineuses du parc d'éclairage public de limiter le nombre de pannes. entretenu par le SDEHG

2% 2% 3%

Sodium haute pression

Le SDEHG assure également la maintenance corrective LE du parc. Les interventions dans ce cadre portent iodure métallique essentiellement sur le rernplacement de lampes et de

Fusibles.

+ Lampe flusrescente

La doctiuration des pannes se fait par la commune via éme d'information Géographique accessible sur aus - = Cosmowhite

t du SDEHG où par télécopie. k

l'intervention de dépannage est réalisée sous un délai mnt maximum de 7 jours, 24 heures dans le cas d’une panne d’un ensemble de plus de 10 points lumineux

ou 4 heures en cas de danger avéré (risque d’électro- cutGon, d'incendie ou de chute de matéricl).

Le parc d'éclairage

public en queiques

. . chiffres...

L'entretien et la maintenance du pare d'éclairage publi des communes sont des prestotions réalisées 234 722

points lumineux

par le SDEHIG sans contribution communale sauf cas d'accident, de vandalisme où de catastrophe naturelle

La maintenance corrective : les différents types de travaux

Remplacement de ismpe et conrräle de 2% Paint ensineux

av. oœ% Remplacement de fusible

Lu

> a Mise en sécu

{ = Contrôle de coffret

ci point lurmneux

233%

6a% Travaux de câblage

= Remplacement de ba

Remplurernent autres matériels

Les finances du SDEHG

Les recettes du SDEHG

= Taxe sur la consommation LES RECETTES 2013 r

finale d'électricité 63 millions €

Subventions pour les travaux

(FACE, Conseil Général)

Participations communales

8%

ve

f = Récupération de ia TVA

ERDF

22% 4

23%

Participations des usagers au

raccordement

31Les dépenses du SDEHG

Avec une

progression de

15% des dépenses

LES DÉPENSES 2013 d'investissement

illi sur les réseaux de 63 millions € distribution d'élec-

= Travaux sur les réseaux sie e 2 d'él icité tricité et d’éclairage

a% 2% Dr 7 public en 2013, le et d'éclairage public SDEHG a atteint

- 12 à les objectifs prévus Entretien de l'éclairage public dans le budget

primitif 2013 :

> améliorer Charges de personnel la qualité du

réseau électrique

départemental,

+ Charges de gestion courante w rénover et

créer du réseau

d'éclairage public

Les travaux d'investissement 2013

56 millions €

= Eclairage public

Renforcement du réseau

Raccordement des usagers

+ Effacement du réseau

Ectairage connexe

Tranchée c mune avec le réseau de

tétécommunicotion

23% cd Travaux d'équipements communaux

M. le maire précise que ces rapports sont consultables au secrétariat de mairie.

11- Questions diverses :

11-1- M. le Maire rappelle la cérémonie du 11 novembre. Une invitation sera adressée à chaque membre du Conseil Municipal, à 12 H devant l'Eglise. 11- 2- M. le Maire informe le Conseil d’avoir donné son accord pour la dénomination des logements de Promologis « Les Caravelles » proposée par PROMOLOGIS.

À l'unanimité, le Conseil demande à ce que ce nom soit revu, en lien avec les noms de poètes donnés aux rues des lotissements.

11- 3- M. le Maire donne lecture de la liste des commissaires titulaires et suppléants retenus par la Direction Régionale des Finances Publiques pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs :

Titulaires : Cécile QUIES -— Florian GARCIA — Serge CLERET -— Gisèle DELSOL — Francis FABRE -— Patrick MORDACCI — Jean-Claude LAPORTE -— Jacques BRARDO

Suppléants : Bernard TAILLEFER — Sandrine DE OLIVEIRA — Anne-Marie GIRARED - Laurent JORDANA — Patrick COURTADE — Stéphane BERTHOLA — Maurice BERGES — Yves AMARDEIL.

11 —- 4 - M. le Maire informe le Conseil que sur le cadastre de 1814 et sur celui de 1949, une ligne divisait la maison de M. LAGARDE rue du Pré Cahuzac, une partie de la maison étant située sur une parcelle communale.

Les anciens Lhermois disaient qu’une partie de la maison de M. LAGARDE et la grange qui était attenante à la maison étaient sur la parcelle communale.

32Quand la grange en ruine était prête à s’écrouler, la famille LAGARDE est venue à la Mairie, confirmant que la grange était sur la parcelle communale pour que la Commune démolisse la grange.

Il y a une dizaine d'années, la grange a été sécurisée par la Mairie.

Toutefois, la partie de la maison qui était sur la parcelle communale apparaissait comme telle sur le cadastre début 2014, et le cadastre, après avoir été interpellé, renvoie un nouveau plan où la partie de cette maison est désormais sur la propriété de M. LAGARDE. Par contre, la grange est bien dessinée sur la parcelle communale. Suite à l'envoi de ce nouveau plan, un courrier d’étonnement de ce changement de situation a été adressé au service du cadastre. Une attestation du cadastre a été demandée.

Le service du cadastre répond que le plan cadastral n’est pas un document juridique, s’il y a un litige, il faut saisir un géomètre expert.

Aucune autre suite à cette affaire ne sera donnée et la succession paraît être désormais liquidée.

11 —- 5 —- M. le Maire informe le Conseil du désir des élus de l'exécutif, d'une réorganisation du service administratif. Une rencontre entre les élus et les employés du service administratif a eu lieu pour recueillir leurs remarques. M le Maire précise qu'il a procédé à un recrutement en contrat aidé d’une personne qui sera affectée à l'accueil physique et téléphonique dès le 1° novembre 2014.

Un bureau sera aménagé dans la petite salle de réunion du rez-de-chaussée. 11 —- 6 - M. GARCIA informe le Conseil de la réunion de la commission sécurité chargée des artisans et commerçants qui aura lieu le 7 novembre 2014 à 21 H à la salle des fêtes.

Le 21 novembre 2014 à 21 H à la salle des fêtes, la commission sécurité a programmé une réunion avec la gendarmerie nationale.

Le 23 novembre 2014 à 15 H à l'Eglise, le Groupe Vocal Lhermois donnera un concert pour le bénéfice du Téléthon.

11 —- 7 - Mme LANGER demande si M. le Maire a eu des précisions sur le concert que la MJC organise à l'Eglise le 22 novembre.

M. le Maire confirme que l'association paroissiale a donné son accord et que le Prêtre n'a pas répondu, sachant que le courrier transmis il y a un mois, prévoyait que tout silence valait accord.

M. le Maire précise qu'il n’a pas connaissance des modalités d'organisation de ce concert.

11 —- 8 —- M. CHAUDRON demande où en sont les négociations avec Free sur l'installation de l'antenne Avenue de Toulouse, à proximité du château d’eau. M. le Maire répond que toutes les remarques faites dans les conseils municipaux précédents, ont été acceptées et mentionnées dans la convention signée. Les travaux d'installation de cette antenne relais ont débuté.

Toutefois, M. le Maire précise que le branchement électrique doit se faire en relation avec M. TALAZAC, propriétaire du poteau d'alimentation électrique. 11 —-9-M. CHAUDRON demande à M. GARCIA « s’il s’est renseigné auprés de l'assureur de la Mairie, si quelqu'un a le droit de conduire un véhicule avec un bras ? Si ce Monsieur a un accident, est-ce vous vous êtes renseigné si on est vraiment couvert ? »

M. GARCIA répond qu'il utilise également l’autre main immobilisée. Il se renseignera, mais cet agent, n'a pas d'arrêt de travail et pas de prescriptions particulières médicales.

M. GARCIA répond que le seul responsable est le Maire.

3311 — 10 - M. CHAUDRON fait la remarque de l'anarchie du stationnement lors du vide grenier organisé dimanche dernier. || demande s’il serait possible de demander aux organisateurs d'aménager des parkings ?

M. le Maire répond, qu'effectivement, les organisateurs ont été débordés par leur succès. Toutefois, comme le fait remarquer M. GARCIA, le 15 mai, il y a une manifestation cycliste organisée par le Guidon Lhermois et les commerçants et habitants dénoncent à chaque organisation de course cycliste ce problème. M. GARCIA demande à M. CHAUDRON de mettre en place une signalétique qui permettrait aux participants de se garer sur le parking des écoles.

Cela pourrait servir de modèle. M. CHAUDRON demande si l'ASVP pourrait être présent pour gérer ce problème.

Les dates des prochaines réunions :

Maire- Adjoints — Conseillers délégués : 19 novembre 2014 à 18H

Conseil Municipal : 27 novembre 2014 à 21H

Conseil Communautaire: 20 novembre 2014 à 21 H

Bureau CC du savès : 3 décembre 2014

Conseil Communautaire : 11 décembre 2014

Maire- Adjoints — Conseillers délégués : 10 décembre 2014 à 18H

Conseil Municipal : 18 décembre 2014 à 21H

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H45.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Catherine HERNANDEZ Jean AYCAGUER

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