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Déliberation - fichier 89 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 89)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

Etaient présents : MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, HERNANDEZ, MAINARDIS, DE OLIVEIRA, BRUSTON, SACAREAU, MONDON, MARAIS, MERCI, SOBIERAJEWICZ, HOMEHR, MICLO, PRETOTTO, GUY, LANGER, CHAUDRON.

Absents ayant donné procuration : Mme LAFARGE à M. AYCAGUER, M. MONTES à M. MICLO, Mme BRETOS à Mme BOYE.

Excusée : Mme RICHARDSONS

Mme Fatiha SOBIERAJEWICZ est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2014, aucune remarque n'a été apportée, il est adopté à l'unanimité.

M. le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal deux délibérations à ajouter à l'ordre du jour :

1 — Convention de reversement partiel des taxes d'assainissement : dans le cadre du transfert de la compétence « Transport Eaux Usées » au Réseau 31. 2 — Délibération de soutien à la démarche du SIAH demandant suspension de la mise en place de la cartographie des zones agricoles vulnérables.

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour inscrire ces deux points supplémentaires à l’ordre du jour.

1 — Travaux d'effacement des réseaux EDF et France Télécom pour la création du giratoire:

M. le Maire rappelle la nécessité d’effacement des lignes électriques haute et moyenne tension ainsi que les lignes France Télécom situées au-dessus de la zone où le giratoire doit être réalisé.

M. le Maire visualise des diapositives explicatives :

LÉGENDE RESEAUX SECS

Ligre ÉDF à déplacer Eu à enterrer

Ligne tédicom à Gtphscer 03 à ontarrer __| t ose d'un pose de rs £ pose d'un poste t 6 /

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PLAN CADASTRAL

M. le Maire précise qu'ERDF prend à sa charge les travaux. Cependant les travaux de génie civil pour France Télécom demeurent à la charge de la commune. La société STTP, entreprise commandée par ERDF qui réalise également pour le compte de France Télécom les travaux de tranchées pour enfouissement des câbles a présenté un devis s’élevant à 22 396 € HT soit 26 875.20 € TTC. Le montant de ce devis serait intégré dans la répartition des coûts du gjiratoire, à

hauteur de 62 % de prise en charge par la commune et de 38 % par la communauté de communes du Savès.

M. le Maire s’est rendu sur le terrain où doivent être réalisés les travaux avec l'entreprise STTP et l’entreprise COLAS qui doit réaliser le giratoire, afin de bien appréhender les mesures.

Il lui a été précisé que par endroits, des tranchées doivent être ouvertes entre 1.50 m et 1.80 m de profondeur sur 182 mètres linéaires et à d’autres 1 m de profondeur sur 50 mètres linéaires.

M. MAINARDIS s'étonne de cette profondeur de tranchée, insistant sur l'état du terrain, car il précise qu'à 1.50 m de profondeur, il y a forcément de l'eau à cet endroit.

M. MAINARDIS et M. BRUSTON s'inquiètent de savoir si les profondeurs des tranchées ont bien été réalisées conformément au devis.

M. le Maire répond qu'un cabinet d’études a été commandé par ERDF et le suivi des travaux est assuré par ERDF.

De plus M. le Maire précise que les travaux sont en cours de réalisation, doivent être terminés vendredi 19 décembre.

Toutefois, M. MAINARDIS, insistant, affirme se rendre sur les lieux le 19 décembre avec Mme BOYE qui se propose de l'accompagner.

Par 21 voix pour et 1 abstention (M. BRUSTON), le devis est accepté pour un montant HT de 22 396 € soit 26 875.20 € TTC.

Le point n° 5 inscrit à l’ordre du jour sur la convocation est ramené au point n° 2 afin de rester en cohérence avec le secteur géographique évoqué au point n° 1.2 — Voirie : Aménagement du Chemin de Vie Lonque:

M. PASIAN présente les travaux qui seront réalisés pour aménager le chemin de Vie Longue.

Des travaux de renforcement du réseau d’eau potable sont en cours de réalisation avec la pose d’un tuyau PVC © 140 depuis la conduite existante jusqu’à la station d'épuration.

Dans l'emprise du Chemin de Vie Longue: Pose du tuyau sous le futur trottoir à 1 m depuis la limite du projet

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La limite des prestations entre COLAS et GUINTOLI a été définie.

Limite A: GUINTOLI réalisera jusqu'à cette limite le retraitement sol + bordure

+ réglage 0/20

Limite B: COLAS réalisera couche grave bithume (9 cm) + enrobé (7 cm)

M. PASIAN précise que la piste cyclable sera inversée par rapport à ce qui apparaît sur le schéma, avec le trottoir.

La piste cyclable arrivera jusqu’au bout de la rue Jacques Prévert.

L'ordre a été changé pour faciliter la gestion des croisements.

M. le Maire précise que COLAS a le marché du giratoire avec la commune et GUINTOLI a le marché avec la communauté de communes du Savès pour le chemin de Vie Longue.

Les deux entreprises se sont mises d'accord pour la réalisation des tranches de travaux.

Les travaux pour la canalisation d’eau devraient débuter le 7 janvier 2015. M. le Maire précise que les travaux consistent à réaliser une prise d’eau au bout de la rue Jacques Prévert, sur la canalisation principale de 350 qui descend du château d’eau où doit être placé un réducteur de pression et une canalisation de 140 qui ira jusqu'à la station d'épuration avec la pose d’une borne incendie à hauteur du lieu d'implantation du supermarché.M. PASIAN précise que GUINTOLI débutera les travaux du chemin de Vie Longue le 15 janvier 2015 pour une durée d'environ deux mois.

M. le Maire explique que l'enfouissement des lignes, et notamment des lignes électriques sera terminé le 19 décembre. Mais, pour réaliser le passage de l'électricité du réseau aérien en souterrain, l'entreprise est obligée de s'inscrire auprès d'EDF, le fournisseur de la commune, et d'attendre qu'EDF leur donne une date de coupure. EDF coupe l'alimentation de tout un secteur, met des groupes électrogènes ou en prenant sur d’autres secteurs, pour permettre l’alimentation sur le nouveau réseau en souterrain.

La date de coupure fournie par EDF sera le 15 février 2015.

Ce n’est qu'après le basculement que l’entreprise va déposer les poteaux. Les travaux du giratoire débuteront au mois de mars 2015. A cette date-là devraient également débuter les travaux du supermarché, car les fouilles archéologiques ont été réalisées et rien n’a été découvert.

Mme BOYE s'inquiète de savoir si le Syndicat des Eaux des Coteaux du Touch ont bien tenu compte, pour la réalisation des travaux d'extension du réseau d’eau potable, de la canalisation provisoire reliant la station d'épuration.

M. le Maire répond que tous les intervenants se rencontrent régulièrement sur le site et que le SIECT est présent chaque fois.

M. CHAUDRON demande à M. le Maire si le devis estimatif initial des travaux du giratoire était maintenu ou dépassé.

M. le Maire répond, qu'au final, les montants des travaux du giratoire seront inférieurs à l'estimation, COLAS ayant fait un effort financier important.

3 — Composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l’Aérodrome Muret-Lherm :

M. le Maire informe le Conseil du renouvellement de la commission consultative de l'Environnement de l’Aérodrome Muret-Lherm.

Cette commission est présidée par M. le Sous-Préfet et composée de 21 membres répartis en trois collèges :

*_ Professions aéronautiques

* Collectivités locales

* Associations

Les administrations suivantes sont représentées :

> Directeur Départemental des Territoires

> Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

> Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud

> Chef de la circulation aérienne de l’Aérodrome Muret-Lherm

> Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute- Garonne

Cette commission est consultée sur toute question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement.

Elle coordonne la rédaction de documents écrits qui formalisent des engagements pris par les différentes parties intéressées à l'exploitation de l'aérodrome en vue d'assurer la maîtrise des nuisances sonores liées à cette exploitation. Elle assure le suivi de la mise en œuvre de la charte de l’environnement de l'aérodrome et est consultée sur la modification ou la révision du plan d'exposition au bruit.La durée du mandat est :

> Pour les représentants des professions aéronautiques et les associations: 3 ans

> Pour les représentants des collectivités locales: le mandat s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.

Dans le mandat précédent, les membres représentant la Commune de Lherm étaient :

Titulaire: Jean-Claude GIRARD et suppléante: Brigitte BOYE.

M. le Maire fait appel à candidature. M. GUY Olivier propose sa candidature en qualité de titulaire et Mme BOYE en qualité de suppléante.

Ils sont tous deux élus par le conseil municipal à l'unanimité.

4 — Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : étude en cours : Mme SOBIERAJEWICZ présente l'étude en cours menée par le Cabinet ARTELIA. L'objectif de cette modification est de pouvoir encadrer l'urbanisation des zones urbaines et à urbaniser suite à la suppression du Coefficient d'Occupation des Sols (COS) et de la superficie minimale des terrains constructibles, dispositions issues de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Or, cette suppression du COS et de la superficie minimale va à l'encontre des objectifs du PLU en vigueur. En effet, le PADD affiche :

e une volonté de maitriser l'offre foncière tant pour ce qui concerne les

parties de l’agglomération non encore urbanisées que pour les divisions foncières isolées de grands terrains bâtis existants dans l’agglomération et hors agglomération, et ce, afin de ne pas dépasser les 3600 habitants en 2015.

e la préservation des genres de vie liés au tissu pavillonnaire comme objectif fondamental de la politique de la commune.

Dans cette optique, 6 zones urbaines et à urbaniser (UB, UC, UCc, UCs, UD et 1AU) du PLU comprenaient un COS et/ou une superficie minimale de façon à préserver le caractère de chaque secteur et une densité en cohérence avec la

capacité des réseaux notamment.

Mme SOBIERAJEWICZ rappelle les modifications qui devraient être apportées dans le règlement. Compte tenu que la loi ALUR a abrogé le coefficient d'occupation des sols et les surfaces minimales, il est nécessaire de réactualiser le règlement en introduisant de nouvelles dispositions afin de préserver un mode de développement en cohérence avec les enjeux de chaque secteur.

En fonction des secteurs, la commune a décidé :

° d'introduire une règle d'emprise au sol maximum des constructions, + _ d'imposer la réalisation d'espaces collectifs,

. de fixer une règle de maintien de surfaces non imperméabilisées (superficie de pleine terre).

Mme SOBIERAJEWICZ présente la différence entre la notion de surface au plancher et d’emprise au sol au moyen des schémas suivants :SURFACE DE PLANCHER (sur laquelle se fonde le COS)

Dans le PLU actuel : LEONE

EMPRISE AU SOL

non équipée pour PT

urbanisation dense à densité en cohérence site de urbanisation dense me en

Fee oximité du bourg avec pavillonnaire en avec la STEP etpour | Coucoures/Bousquet | Site de Sardéhs à usage | secteurs à proximité constructions

Rs aisement ce cf assainissement collecäf | une maïtise des avec un projet de hôtelier du bourg et

effluents logements sociaux hameaux

traditionnels

cs 025 020 008 02 008 02

Superficie minimale 3000 m

Emprise au sol 25% 10%

SRE collectif collectif collectif colectf Non collectif admis | Non colecäf admis collectif

6m à la sablière

Hauteur maximale 9m pour les

autorisée 6m à la sablière 6m à la sablière 6m à la sablière 6m à la sablière Bâtiment existant ou 7 m | constructions 6m à la sablière arisanales ou

agricole

Densité maximale 220 m° de surface de . nr

autorisée sur la base | 250 m’de surface de | 200 m°de surface de | 80mde surface de | plancher pouvant être ad sol 200 m° de surface de d'une parcelle de | plancher pouvant être | plancher pouvant tre | plancher pouvant être | répartie sur 2 niveaux et plancher de 290m? sur 2 . té ae sur? plancher pouvant être 1000m° répartie sur 2 niveaux | répartie sur 2 niveaux | réparie sur 2 niveaux | emprise au sol limitée à niveau en répartie sur 2 niveaux 250m?

Urbanisation

Urbanisation dense en| pavillonnaire avec a NT Tissu lâche en

assainissement assainissement Frottématique de Mansion ne assainissement ut L . L_r gestion des effluents | de la logique UC donc : cohérence avec les

BILAN collectif donc plus collectif mais favorisent une densité doit être en A discuter autonome non réconisation en zone favorable à la caractère de la zone Iimitation de la densité cohérence favorable une |P UC

densification justifie moins de densification

densité

Mme SOBIERAJEWICZ présente la synthèse des modifications apportées faisant l’objet de la procédure de modification du PLU :

Nom de zone UB UC UCc Ucs UD LU

site de Secteurs non équipés pour

Caractéristique de | urbanisation dense située | habitat pavillonnaire en nue Coucoures/Bousquet avec nue Zone destinée à accueilir chaque zone à proximité du bourg | assainissement collectif d'épuration (20eghab) un pas TE bourg ethameaux des opérations d'ensemble

traditionnels)

cos 026 92 608 02 048 9-29

Suparleie minimale 3000 me

. 8 20%

Eng QE Soit 200 m2 pour une | Soit 80 m2 pour une 25% Soit 80 m2 pour une | S+#280 m2 pour une. parcelle Æ parcelle de 1000 m2 parcelle de 1000 m2 parcelle de 1000 m2 parcelle de 1000 m2

3

Superficie en pleine terre| Soit 150 m2 pour une

parcelle de 500 m2

Assainissement collectif collectif collectif collectif Non collectif admis collectif

ï 6m à la sablière

ne êm à la sabière Gim à la sablère 6m à la sablère 6mälasablère | Smpourles constructions | 6mäla sabière

arsanales ou agricole

Pourcentage d'espaces

collectifs dans les 10%

ns 5% 5% 5% 5% Soit 1000 m2 pour une 5%

parcelle de 10 000 m2

Urbanisation

Urbanisation dense en | pavillonnaire avec |Capacité résiduelle faible| Urbanisation en Tissu très Kiche en Urbanisation en BILAN assainissement if | assainissement collectif | de la station d'épuration | cohérence avec la zone assainissement cohérence avec la zone donc favorable une | mais caractère dela | favorise une limitation UC donc densité | autonome nonfavorable| UC donc densité densification zone justifie d'une de la densité recherchée similaire ä une densification recherchée similaire densité encadrée

M. BRUSTON souhaite connaître les modalités lorsqu'il y a un dépôt de permis actuellement suite à des divisions de parcelles. M. le Maire répond que, tant que la modification du PLU n'est pas effective, le permis de construire ne peut pas être refusé. M. le Maire précise que ces modifications seront proposées à l'enquête publique. M. le Maire sollicite le Conseil sur le principe de ces notions énoncées. Le conseil municipal accepte à l'unanimité, les modifications apportées au règlement actuel du PLU.

Ces modifications seront transmises début janvier 2015 aux personnes publiques associées qui disposent d’un mois pour adresser leurs remarques.

Parallèlement, une demande sera adressée au Président du Tribunal Administratif pour désignation du commissaire-enquêteur qui mènera l'enquête publique durant un mois.

M. PASIAN précise qu'il a inclus sur le site internet de la commune, l'intégralité du plan avec les zones du PLU actuel et les servitudes.

5 — Photocopieurs : révision des contrats de maintenance:

M. PASIAN informe le Conseil de l'étude menée sur les deux contrats de maintenance et d’entretien des photocopieurs des écoles (2 photocopieurs reconditionnés noir et blanc) et mairie (1 photocopieur neuf couleur). Au niveau des écoles, les enseignants sont assez mécontents car des pannes sont fréquentes. Deplus, les pièces des mécanismes de ces photocopieurs ne se trouveront plus d'ici un an.

Enfin, les conditions proposées et acceptées dans le mandat précédent de location pour trois ans du photocopieur de la mairie sont assez incompatibles avec un contrat de maintenance de cinq ans.

Une étude synthétique est en cours afin de réaliser au mieux des économies en réunissant les trois photocopieurs en un seul prestataire.

Trois prestataires ont fait des propositions qui sont en cours d'étude. Cette étude est assez complexe, car les prestations proposées doivent être ramenées à égalité de comparaison.

M. CHAUDRON demande si les contrats sont échus.

M. PASIAN répond, que là est toute la complexité, car effectivement les contrats sont toujours en cours, et qu'entre dans la négociation la reprise des durées restantes. M. PASIAN précise qu'il est urgent de veiller à réduire le nombre de copies couleurs de la mairie. Le coût d’une copie couleur est multiplié par 10 par rapport à une copie noir et blanc. Le secrétariat a d'ores et déjà configuré tous les ordinateurs pour impression par défaut en noir et blanc. La couleur doit rester l'exception. M. PASIAN demande aux membres du conseil qui utilisent le photocopieur d'appliquer ces dispositions.

6 — Rapport des réunions :

6 — 1 - de concertation avec les commerçants et artisans :

M. GARCIA rappelle que le 7 novembre 2014 a eu lieu à la salle des fêtes une réunion avec les commerçants, artisans et chefs d'entreprises. M. GARCIA avait sollicité les listes à la chambre des métiers et à la chambre de commerce et d'industrie pour avoir communication exacte des personnes morales et physiques de la commune répertoriées sur ces registres.

130 entreprises sont répertoriées sur Lherm et ont été conviées à la réunion, seulement 13 étaient présentes (10 %).

Etait présent M. PICARD, représentant du club des entreprises du Muretain et du club des entrepreneurs du Volvestre où il est animateur. Il a présenté les motivations de ce club, la prestation était très intéressante.

Etait présente dans l'assistance, une personne qui crée des costumes et M. PICARD lui a proposé un lieu d'expositions à Muret.

Le principal souci des commerçants et artisans est le problème du stationnement des véhicules, notamment lorsqu'il y a des manifestations qui suscitent une forte affluence dans le cœur du village.

Il a également était demandé l'ouverture de la contre allée devant l'Eglise, le dimanche matin. En effet, les choristes du Groupe Vocal Lhermois s’y garent, les jours de répétition.

Cette possibilité est à étudier.

Pour ce qui est des manifestations sportives importantes (courses cyclistes, trail du Téléthon) et vides greniers, des fléchages vers les parkings des écoles et collège ne

suffisent pas.

Il est demandé aux associations organisatrices des vides greniers, d'être plus vigilants à la circulation et au stationnement au cœur du village.

M. PASIAN propose, lorsqu'il s’agit de courses pédestres, cyclotouristes, de localiser le point de départ devant le Collège. Les concurrents stationneront de fait, à proximité du lieu de rassemblement. Le parking des écoles, étant proche de celui ducollège avec communication des deux par voie pédestre ou Greieîle permettra de faire stationner un important nombre de véhicules.

M. GARCIA propose d’en informer les organisateurs lors de la prochaine réunion prévue en janvier 2015.

6 — 2 — information avec la participation de la Gendarmerie

sur la mise en place du dispositif de participation citoyenne « Voisins vigilants » : M. GARCIA fait le rapport de la réunion du 21 novembre 2014 sur la sécurité. Toute la population a été informée. 72 personnes étaient présentes avec l'intervention du Lieutenant-Colonel, Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MURET. Le public n'a pas fait preuve de trop de réactions, hormis certains qui auraient souhaité davantage de précisions sur les différentes étapes de la mise en place du dispositif « Voisins Vigilants ».

Après concertation avec M. le Maire, M. GARCIA propose de faire paraître un article sur l'Echo de Lherm de Janvier en demandant aux personnes qui sont véritablement intéressées par ce dispositif de s'inscrire auprès de la Mairie.

À la suite de ces inscriptions, une autre réunion sera organisée avec la Gendarmerie de Muret où la démarche de la mise en place de la procédure sera précisée. Deux personnes se sont déjà volontairement inscrites en Mairie pour intégrer ce dispositif.

M. GARCIA précise que le délai de la procédure, se référant à l'expérience réalisée sur Saint-Lys, est d'environ un an.

6 — 3 —- Conseil des Aînés:

M. GARCIA informe le conseil de l'installation du Conseil des Aînés le 28 novembre 2014. 185 personnes de plus de 65 ans ont été recensées sur la commune et ont reçu un courrier les informant de cette disposition. 20 ont fait acte de candidature et les trois autres ont été sollicités par rapport à leur implication dans la vie locale. Il est constitué comme suit :

> Président: Jean AYCAGUER

> Président délégué: Florian GARCIA

> 23 Membres: Marc AMARDEIL- José ANGEL- André BARRIAT- André BERGES- Liliane BERTRAND-BARBIER- Jean-Paul BOYE- Jean-Paul CEREZO- Lucien CROUZET- Joseph DESPERON- Joseph DUBEAU- Sylvine DUPUY- Bernard FONTANIE- Daniel GIGEZ- Jean-Claude

GIRARD- André GUY- Robert JOSSE- Bernard LOUBINOUX- Christian MARC- Pierrette MARTIN- Cécile MARUEJOULS-BENOIT- Jacqueline MICHOT- Bernard TAILLEFER- Robert VAN HOVE

Les commissions instituées sont les suivantes :

Environnement — Cadre de vie - Pierrette MARTIN Mmes BERTRAND-BARBIER -

Sécurité MICHOT- MM. AMARDEIL-ANGEL-

CROUZET-GUY-JOSSE-TAILLEFER

Handicap Christian MARC Mmes DUPUY-MARUEJOULS-

BENOIT

Transports Bernard FONTANIE MM. BOYE - TAILLEFER

Internet Jean-Paul CEREZO

Economies d'énergies Jean-Claude GIRARD MM. BARRIAT- BERGES- FONTANIE-

10GUY- VAN HOVE

Mémoire et Patrimoine Bernard LOUBINOUX MM. CEREZO- GIGEZ

7 — Bâtiments communaux : Pigeonnier :

M. MAINARDIS fait état de l'avancement des travaux vus avec les services techniques municipaux, pour réduire linfiltration de l'humidité par un drainage

extérieur autour du bâtiment.

Pour ce qui est du gymnase, la commune est toujours dans l'attente d’une décision

des assurances, le dossier est en cours.

La descente du æiuvial a été réalisée par les services techniques municipaux aux anciens ateliers municipaux.

M. HOMEHR doit quitter l'assemblée, momentanément, pour raisons professionnelles.

8 - Soutien à la démarche du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Touch (SIAH) demandant suspension de la mise en place de la cartographie des zones agricoles vulnérables.

Mme BOYE présente la demande de solidarité avec le SIAH, qui a approuvé en assemblée générale, l'envoi d’un courrier à M. le Préfet concernant les zones vulnérables aux nitrates.

Il a été décidé au niveau européen de demander aux agriculteurs de faire encore plus d'efforts sur l’utilisation des nitrates, le seuil autorisé passant de 50 mg de nitrates par litre à 18. Cela induit de lourdes contraintes aux agriculteurs, classant 107 communes en Haute-Garonne en zone vulnérable.

Afin de diminuer les pollutions, les agriculteurs doivent, quand ils ont de longues inter cultures, mettre des couvertures sur les zones humides. Cette mesure représente un coût et les parcelles concernées, ne sont pas, forcément irriguées. Les agriculteurs refusent cette application brutale exigée par le Gouvernement, et demandent une concertation.

Mme BOYE précise que le président du SIAH, par son courrier, demande à M.le Préfet de surseoir à l'application de ces nouvelles dispositions et d'organiser une concertation avec les agriculteurs.

Accord du Conseil Municipal pour soutenir le courrier du SIAH transmis à M. le Préfet par 20 voix pour, 1 abstention (M. PRETOTTO) et absence ponctuelle de M. HOMEHR.

9 - Convention de reversement partiel des taxes d'assainissement : dans le cadre du transfert de la compétence « Transport Eaux Usées » au Réseau 31. Mme BOYE rappelle qu'il y a trois compétences en matière des eaux usées exercées par Réseau 31 : la collecte (cette compétence n'est pas transférée), l'entretien qui concerne la station (compétence non transférée), le transport (qui correspond à la canalisation de transfert de l’ancienne à la nouvelle station d'épuration).

Cette dernière compétence est transférée depuis 2010, et une clé de répartition des charges est appliquée, qui correspond aux charges de Réseau 31, en fonction des compétences et de la valeur de réalisation par compétence.

Un rattrapage est demandé sur 2013 (500 €) sur 2014 (521 €) et sur 2015 (521 €). M. le Maire précise que cette compétence a été transférée à Réseau 31 car ils entretiennent la station d'épuration moyennant un coût annuel variant de 45 000 à

1155 000 €. Il est rappelé qu'une consultation avait été menée auprès de deux prestataires privés (VEOLIA et TERNOIS), le tarif était le double.

Accord à l'unanimité du conseil municipal pour signer la convention de reversement partiel des redevances d'assainissement.

10- Questions diverses :

10 — 1 — Projet de fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire : Mme HERNANDEZinforme le conseil de la proposition faite à l’Inspecteur de fusionner les deux écoles, de manière à disposer d’une seule direction. Le poste de direction serait en décharge totale, ce qui simplifierait le fonctionnement. Des coordonnateurs de cycles seront nomriés.

Le projet éducatif sera mis en commun, et la commune ne disposera que d’un seul interlocuteur disponible.

L'Inspecteur est favorable à cette proposition, mais une procédure est à mettre en place.

Un avis consultatif est à solliciter auprès des conseils d'écoles, puis un avis définitif est à présenter au conseil municipal.

M. l'Inspecteur a communiqué les dates des conseils d'écoles extraordinaires les 19 et 20 janvier 2015 pour une décision du conseil municipal fin janvier 2015. Les enseignants manifestent leurs interrogations sur ce nouveau dispositif auprès des parents d'élèves. Or, seul l'Inspecteur pourra leur répondre.

10 - 2 — Financement du permis de conduire pour des jeunes Lhermois en partenariat avec la Mission Locale :

Mme HERNANDEZ informe le conseil de la mise en place de l’opération financement du permis de conduire.

Lundi matin, les élèves inscrits ont été conduits avec le minibus à l’auto-école de Saint-Lys, le minibus est tombé en panne le jour même. Les élus ont dû prendre en charge le transport des jeunes vers l’auto-école.

Le groupe est agréable et motivé.

M. PASIAN demande la précision de l'échange du financement. M. SACAREAU répond qu'effectivement en contre-partie du financement, ils réalisent des travaux de déblayages, de nettoiements et de peinture dans les pièces de lancien couvent (entre la mairie et la bibliothèque).

Mme SOBIERAJEWICZ demande à Mme HERNANDEZ d'expliquer la mise en place de ce dispositif et le profil des jeunes concernés.

Mme HERNANDEZ répond que comme c'était un partenariat avec la Mission Locale, sont forcément concernés des jeunes de moins de 26 ans en difficulté d'insertion et en recherche d'emploi.

Un travail de techniques de recherche d'emploi va être mis en place avec Mme MONDON. La Mission Locale va mettre en place des dispositifs importants de sécurité routière.

C'est avant tout de l'insertion professionnelle pour des jeunes Lhermois en difficulté de recherche d'emploi, liée entre autres, à la mobilité.

10 — 3 — Comité des Fêtes :

M. GARCIA informe le Conseil qu'a eu lieu l'assemblée générale du Comité des Fêtes.

12Un nouveau bureau a été élu composé du Président : Patrick COURTADE - Vice — Présidente : Caroline FORET — Trésoriers : Olivier MOQUET et Sandrine COURTADE - Secrétaires : Jean-Bernard LOPEZ et Josyane PUJOL. M.GUY précise qu'une commission extraordinaire pour la fête locale va se réunir, à laquelle va participer Pascal MONTES et lui-même afin d'aider le Comité des Fêtes à améliorer la fête locale.

Mme PUJOL doit rencontrer les forains pour leur proposer des dates.

10 — 4 — Journal Municipal l'Echo de Lherm:

M. PASIAN soumet au conseil une réflexion menée avec M. HOMEHR sur la restrictiürr de la distribution du journal municipal dans un souci d'économie. Il pourrait, mais cela reste à discuter en commission communication, être proposé à la population de choisir le mode de diffusion. Soit par voie dématérialisée, soit à retirer en mairie, mais en maintenant la distribution aux personnes âgées et isolées.

M. HOMERHR réintègre l'assemblée.

Des discussions s'engagent autour de cette réflexion, et il est convenu que le sujet soit évoqué en commission de communication.

10 — 5 — Réponse de l'agent municipal du service de l'urbanisme à M. CHAUDRON :

M. le Maire donne lecture d’un courrier en réponse au point d'urbanisme évoqué par M. CHAUDRON lors du conseil municipal précédent.

« À la lecture du dernier compte-rendu du conseil municipal, je souhaite intervenir sur les propos de M. CHAUDRON concernant la requête d’un administré Lhermois qui s’est rendu au service du cadastre de la mairie.

Pour commencer, si un bonjour accompagné d'une poignée de mains n’est pas une formule de politesse, que M. CHAUDRON veuille bien m'expliquer ce qu'est alors la formule de politesse requise.

Lors de la première visite dans mon bureau, je n’ai, en aucun cas donné un délai de quinze jours pour communiquer le document demandé.

L’administré, s'étant lui-même proposé de revenir quelques jours plus tard, ce qu'il a effectivement fait peu de temps après.

Je me suis préoccupée d'effectuer la recherche le jour même, n'ayant pas pour habitude de remettre au lendemain les demandes qui me sont faites. Les archives ne sont certes pas informatisées, mais le plan de classement l'est, permettant ainsi une recherche beaucoup plus rapide que quinze jours. J'ai, effectivement, constaté que le document demandé, n'était pas dans nos archives, mais je vous rassure cela ne m'a absolument pas paniqué comme cela a été dit et ressenti.

J'ai donc informé cet administré que le seul plan que nous ayons était le plan Napoléonien et que pour le consulter, il fallait effectivement prendre rendez-vous avec M. le Maire. Je lui confirme également, qu'en ce qui concerne toutes les consultations de permis de construire, une demande écrite est à formuler auprès du service, et cela que ce soit pour Monsieur X ou Monsieur Y, ceci étant un procédé normal.

Je trouve regrettable de devoir me justifier ainsi et de remettre en place certaines idées reçues et mal perçues.

13Pour ces raisons, cet administré, ayant eu besoin de se faire assister, d’avoir un témoin, je l’informe à mon tour que lors de ses prochaines visites, je le recevrai dorénavant accompagnée d’un témoin, évitant ainsi tout quiproquo ou tout malentendu ».

Les dates des prochaines réunions :

Maire- Adjoints — Conseillers délégués : 14 janvier 2015 à 18H

Conseil Municipal : 22 janvier 2015 à 21 H

Bureau CC du Savès : 15 janvier 2015 à 18 H

Galette pour les personnes âgées à la salle des fêtes : 18 janvier 2015 à 15H à la salle des fêtes

Mise en place de la distribution de la galette : 17 janvier 2015 à 10H Bureau CC du Savès : 28 janvier 2015

Conseil Communautaire : 5 février 2015 à 21H

Maire- Adjoints — Conseillers délégués : 11 février 2015 à 18H

Conseil Municipal : 19 février 2015 à 21H

Bureau CC du Savès - DOB : 25 février 2015

Maire- Adjoints — Conseillers délégués : 4 mars 2015 à 18H

Conseil Communautaire — DOB : 5 mars 2015 à 21H

Conseil Municipal - DOB : 12 mars 2015 à 21H

Bureau CC du Savès — Budget : 25 mars 2015

Maire- Adjoints — Conseillers délégués : 1° avril 2015 à 18 H

Conseil Communautaire — Budget : 2 avril 2015 à 21H

Conseil Municipal - Budget: 9 avril 2015 à 21H

Cérémonie « Un Arbre Un Enfant » : 7 mars 2015 à 10 H 30

Cérémonie pour remise carte d’électeur des jeunes de 18 ans et livret citoyen : 7 mars à 11 H 30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Fatiha SOBIERAJEWICZ Jean AYCAGUER

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