Procès Verbal - PV CM du 19.01.2026

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Procès Verbal - PV CM du 19.01.2026 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19.01.2026)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

PROCES-VERBAL

séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 19 janvier 2026 à 18 H 30

Le 19 janvier 2026 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, maire.

Présents :

Monsieur Alexandre GENNARO,

Monsieur Jean-Louis LANFANT,

Madame Chantal GIORDA,

Madame Joséphine KUDIN,

Monsieur Grégory BASIN,

Madame Emilie DOHRMANN,

Madame Karine POIROT,

Monsieur Jean-Yves ROUIT,

Monsieur Saïd SERBI (sauf pour le vote de la

question n° 1) ,

Madame Sandrine MAZZUCA,

Monsieur Frédéric RICHARD,

Madame Samira KISSOUM,

Monsieur Jérôme FALLETTI,

Monsieur Gilles BAIX,

Monsieur Thierry GERARD,

Monsieur Frédéric BRET,

Monsieur Jean-Michel PICOT,

Madame Flavie VARRAUD-ROSSET,

Madame Viviane COQUILLAUX,

Monsieur Yannick BOIREAUD,

Monsieur Philippe POUCHAIN.

Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Fabien GRILLOT à Monsieur Alexandre GENNARO,

Monsieur Samuel CAILLAULT à Madame Samira KISSOUM,

Monsieur Xavier TROSSET à Madame Joséphine KUDIN,

Madame Cécile MERIGUET à Madame Emilie DOHRMANN,

Madame Audrey GENIN à Madame Karine POIROT,

Madame Maud WANTIER à Monsieur Jérôme FALLETTI.

Absents :

Monsieur Eric TOUE N’DOUMBE,

Monsieur Thierry CULOMA,

Monsieur Said SERBI (pour le vote de la

question n° 1)

Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 13 janvier 2026.

Affichage de la convocation le mardi 13 janvier 2026.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et présente à chacun ses vœux pour la nouvelle année, beaucoup d’énergie et surtout la santé.

Avant d'examiner les dossiers soumis à la décision de l'Assemblée délibérante, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal :

1) à désigner, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance au moyen d'un vote dont le résultat a permis de choisir Monsieur Jérôme FALLETTI ;Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

2) à faire part d’éventuelles remarques sur le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil municipal. M. Frédéric BRET mentionne les comptes rendus des commissions et des comités de quartier qui sont attachés aux procès-verbaux du Conseil municipal lors de l’envoi des dossiers. Il ne discute pas de la qualité du procès-verbal puisqu’il est littéral de chaque Conseil municipal. En revanche, il a été surpris du compte-rendu du comité de quartier du Puits-d’Ordet. M. Alexandre GENNARO l’interrompt et lui rappelle que les remarques doivent porter sur le procès-verbal du dernier Conseil municipal.

M. Frédéric BRET confirme que c’est le cas puisque ce compte-rendu est une pièce attachée au PV.

M. Alexandre GENNARO informe que ce n’est pas du tout une pièce attachée au PV. M. Frédéric BRET soutient que si puisque le compte-rendu est envoyé avec la convocation. M. Alexandre GENNARO explique que cela n’a rien à voir car il s’agit d’approuver le procès- verbal du dernier Conseil municipal. Concernant les comptes rendus des commissions qui sont envoyés aux conseillers via l’application, s’il y a des commentaires, il invite à les lui transmettre par écrit de manière que les modifications qui s’imposent puissent être apportées, si tant est que les élus aient été présents à ce comité de quartier ou à cette commission. Il invite donc les élus à faire part de leurs remarques sur le procès-verbal du dernier Conseil. M. Frédéric BRET confirme qu’il n’a rien à dire sur ce point. Cependant, sur les commissions et le Conseil lui-même, il prendra la parole plus tard. Le procès-verbal en tant que tel est littéral et il a des choses à dire dessus. Il y reviendra tout à l’heure lorsque Monsieur le Maire lui en donnera la possibilité.

M. Alexandre GENNARO redit que la question est de savoir s’il y a des remarques sur la séance du 15 décembre et sur le procès-verbal qui a été envoyé aux élus.

Il n’y a pas de remarque.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

ORDRE DU JOURCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

Question n° 1 – FINANCES (rapporteur : Mme Sandrine MAZZUCA)

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE EDMOND ROSTAND (Voyage scolaire en Italie et en Espagne)

En préambule, M. Alexandre GENNARO informe que ne prennent pas part au vote M. Samuel CAILLAULT qui est représenté par Mme Samira KISSOUM, Mme Emilie DOHRMANN, Mme Audrey GENIN qui est représentée par Mme Karine POIROT, M. Jérôme FALLETTI, M. Frédéric RICHARD, car leurs enfants sont dans les classes concernées.

La commune de La Ravoire a une politique volontariste en matière de soutien aux projets des établissements scolaires de la commune.

En ce sens, elle essaie d’apporter son aide aux établissements scolaires du second degré (collèges et lycées) chaque fois que cela lui est possible.

En l’espèce, plusieurs élèves du collège Edmond Rostand ont le projet de partir en voyage en Espagne ou en Italie aux dates suivantes :

- Séjour à vocation linguistique et culturelle en Espagne (Girona) du 21 au 28/04/2026 – 9 élèves ravoiriens concernés ;

- Séjour à vocation linguistique et culturelle en Italie (Rome) du 20 au 25/04/2026 – 24 élèves ravoiriens concernés ;

Ces séjours ont pour objectif de permettre aux collégiens de découvrir et mieux connaitre les pays limitrophes et amis et de la France, de valider les connaissances culturelles et linguistiques acquises en classe, de s’ouvrir sur le monde et de développer des qualités humaines et de savoir-être comme l’entraide et l’autonomie.

La commune souscrivant pleinement à ce type de projet qui participe à ce que les jeunes d’aujourd’hui deviennent les citoyens de demain au sein d’une Europe unie, il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle au collège Edmond Rostand de 20,00 € par élève ravoirien participant à ce voyage :

- Voyage en Espagne : 9 élèves x 20 € = 180,00 €

- Voyage en Italie : 24 élèves x 20 € = 480,00 €

soit un total de 660,00 €.

M. Philippe POUCHAIN s’interroge sur le maintien du quorum compte tenu du fait qu’il y a un certain nombre de personnes qui ne peuvent pas voter puisqu’elles sont partie prenante. M. Alexandre GENNARO répond que la moitié des élus prend bien part au vote et, après vérification par la Directrice générale des services, confirme que le quorum est respecté.

Ne participant pas au vote Madame Emilie DOHRMANN, M. Samuel CAILLAULT, Monsieur Jérôme FALLETTI, Monsieur Frédéric RICHARD, Madame Audrey GENIN,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’accorder une subvention exceptionnelle au collège Edmond Rostand de 20,00 € par élève ravoirien participant à ces différents voyages, soit la somme de 660,00 € décomposée comme suit :

- Voyage en Espagne : 9 élèves x 20,00 € = 180,00 €

- Voyage en Italie : 24 élèves x 20,00 € = 480,00 €

et dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à la section de fonctionnement du budget 2026.

Arrivée de M. Said SERBI à 18h36.

Question n° 2 – FINANCES (rapporteur : M. Jean-Louis LANFANT)

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

M. Jean-Louis LANFANT précise que le rapport d’orientation budgétaire qui est présenté n’est en aucun cas l’examen du compte administratif 2025 qui sera voté ultérieurement, ni du budget primitif pour 2026 qui sera voté le 2 mars 2026. Néanmoins, les chiffres annoncés sontCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

extrêmement proches de la réalité. Les services, que ce soit ceux de la mairie ou ceux du Trésor public, ont beaucoup travaillé et sont actuellement en train de pointer ce que seront les futurs Compte de gestion et Compte administratif. Ces chiffres ont été arrêtés vers le 10 janvier, c’est-à-dire juste avant l’envoi du rapport aux conseillers. Certains compléments pourront être nécessaires, surtout à la demande du Service de gestion comptable, ne serait-ce que pour les régies qui sont assises pour partie sur un compte de dépôt de fonds au trésor et le besoin de prendre en compte des écritures arrivées tardivement.

Préambule

Première étape importante du cycle budgétaire pour l’élaboration du Budget Primitif (B.P.), le Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) doit permettre au Conseil municipal de débattre sur les priorités de la politique municipale.

Le D.O.B. s’effectue sur la base du R.O.B. L’article L 2312-1 du C.G.C.T. précise que le R.O.B. doit porter sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il doit présenter également la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs, notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Cette année 2026 étant une année élective, de renouvellement du Conseil municipal, il a été décidé par la majorité en place de ne procéder avant les élections qu’au seul vote du budget. Ainsi l’équipe élue aura toute latitude par le vote du compte administratif 2025 (avant juin 2026) d’affecter le résultat aux grands axes de politiques publiques qu’elle veut développer. Pour autant nous avons poursuivi la méthodologie mise en place depuis le début du mandat, à savoir les entretiens budgétaires directeurs et responsables de services qui, à partir de la lettre de cadrage, ont fait des propositions tant en dépenses qu’en recettes, en section de fonctionnement qu’en section d’investissement pour 2026.

En conséquence, le R.O.B. présente les engagements de la commune de manière concrète, en les inscrivant dans les contextes international, national et local qui les impactent. Depuis 2015, les collectivités locales contribuent au redressement des finances publiques. Loin des 5 milliards d’effort annoncés par le Gouvernement, celui-ci pourrait atteindre pour les collectivités territoriales entre 8,5 et 10 milliards d'euros selon les calculs effectués par les associations d’élus.

Le D.O.B. fait dorénavant l’objet d’une délibération spécifique constatant la tenue de ce débat. Cette délibération, accompagnée du rapport, est transmise au représentant de l’Etat.

Pour débattre efficacement, il est nécessaire :

• De situer les finances communales dans le contexte international, national, local (I), • De faire un bilan, une analyse rétrospective, un « arrêt sur image » de la situation budgétaire et financière de la commune (II),

• D’analyser les quelques agrégats obligatoires de la loi n° 2018-32 (III),

• De décliner les orientations budgétaires pour 2025 (IV).

Comme évoqué, lors du dernier Conseil municipal du 15 décembre 2025, en cette année électorale, le budget 2026 sera voté le 2 mars 2026. Il s’avère difficile au Service de Gestion Comptable (S.G.C.) de pouvoir nous rendre un compte de gestion 15 jours avant cette date afin de respecter les délais légaux et réglementaires d’envoi des documents tant pour la commission des finances (fixée au 16 février) que pour la convocation des élus. Pour autant le service Finances de la collectivité et le S.G.C. auront commencé le contrôle à la fois du compte de gestion et du compte administratif, ce qui nous permettra de bâtir le budget 2026 avec une reprise anticipée des résultats, procédure offerte par le C.G.C.T.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

I – Le contexte international, national et intercommunal

1.1 - Le contexte international

Pour les deux prochaines années, il est envisagé/estimé une croissance mondiale en léger ralentissement, à 2,9 % en 2025 et 2,8 % en 2026, après 3,0 % en 2024.

Cela reste une performance remarquable alors que l’activité fait face à de nombreux chocs, à commencer par les droits de douane de l’administration américaine :

• Aux États-Unis, l’activité ralentirait à 1,8 % en 2025 et 2026, après 2,8 % en 2024, un rythme qui reste élevé.

• En zone euro, la croissance est attendue à 1,3 % cette année et serait quasi inchangée en 2026 (1,2 %), même si celle-ci ferait face à des forces contraires (relance de

l’investissement en Allemagne, impact négatif des droits de douane).

• Au Royaume-Uni, la croissance serait proche de celle observée en zone euro (1,4 % en 2025 et 1,2 % en 2026).

• En Chine, l’activité resterait autour de 5 % (5 % en 2025 et 4,8 % en 2026), malgré les droits de douanes US.

Côté politique monétaire, la réserve fédérale des USA poursuivrait son cycle de baisses de taux, commencé en septembre 2025 et celui-ci se poursuivrait jusqu’en avril 2026 pour un taux terminal à 3 % (borne haute des taux Fed Funds) sur fond de ralentissement du marché du travail et malgré des risques inflationnistes liés aux droits de douane.

La Banque Centrale Européenne (BCE) s’arrêterait à 2 %, elle considère qu’elle est « bien positionnée » pour faire face aux différents chocs, ce qui justifie un statu quo à 2 %. La Banque d’Angleterre continuerait son cycle de baisse de taux mais à un rythme prudent compte tenu d’une inflation toujours élevée.

A rebours, la Banque du Japon augmenterait une dernière fois ses taux en décembre 2025, à 0,75 %.

Les risques sur la croissance mondiale demeurent élevés. Les effets de la hausse des droits de douane ne sont pas encore pleinement ressentis et les tensions géopolitiques avec la Russie et au Moyen-Orient demeurent élevées.

En Zone euro : une croissance en ordre dispersé.

Scénario de croissance : La croissance en zone euro s’établirait à 1,3 % en 2025 puis 1,2 % en 2026 après 0,8 % en 2024. Une partie de la bonne performance de la croissance en zone euro traduit une anticipation des droits de douanes US, avec une forte hausse des exportations de biens européens vers les États-Unis au 1 er semestre 2025.

La croissance européenne est tirée par les pays du Sud de l’Europe avec une croissance attendue à 2,9 % en Espagne.

La croissance française résiste malgré l’incertitude politique (+0,9 %), alors que l’activité reste faible en Allemagne (0,3 %) et en Italie. L’année prochaine, la croissance allemande redémarrerait (+1,3 %) sous l’effet d’un plan de relance massif, qui bénéficierait à l’ensemble de la zone euro.

Inflation : L’inflation resterait en moyenne légèrement au-dessus de la cible de la BCE cette année, à 2,1 %, avant de fléchir plus nettement l’année prochaine à 1,7 %, sous les effets cumulés de l’appréciation de l’euro et de la baisse des prix du pétrole et du gaz. L’inflation hors énergie et alimentation resterait un peu supérieure à 2 %, avec une inflation des services toujours élevée dans certains pays et notamment en Allemagne où le salaire minimum est attendu en hausse de 14 %.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

1.2 - Le contexte national

Comme dit précédemment, la France vit une instabilité gouvernementale qui nous impose une grande prudence.

1.2.1 Le déficit public

Le déficit budgétaire désigne le déficit du budget de l’État.

Le déficit public quant à lui désigne le déficit de l’État auquel on ajoute celui de toutes les administrations publiques, au sens du traité de Maastricht. Il prend en compte l’État, mais aussi la Sécurité sociale et les collectivités locales.

C’est ce dernier qui est regardé par l’Union européenne mais aussi par les agences de notation. Selon les règles européennes applicables aux pays de la zone euro, ce déficit doit rester sous la barre des 3 % du PIB.

Selon les chiffres d'Eurostat, l'office européen des statistiques, la dette publique française, rapportée au PIB, a atteint 114,1% au premier trimestre 2025, soit le troisième taux le plus élevé en zone euro, derrière l'Italie (137,8%) et la Grèce (152,5%). En Belgique et en Espagne, la dette s'établit à environ 100% du PIB. Tous ces pays se situent au-dessus de la moyenne de la zone euro (88%).

La situation française n'est pas très éloignée de celle des États-Unis (environ 120%) et très en deçà de celle du Japon (plus de 200%).

En valeur absolue, et pour la zone euro, la France détient la dette publique la plus élevée : elle s'élève au premier trimestre 2025 à 3 345 milliards d'euros et se place devant l'Italie (3 033 milliards). L'Allemagne, avec le plus grand PIB en zone euro, arrive en troisième position, avec 2 698 milliards d'euros.

En 2024, les dépenses publiques représentent 1 670,2 milliards d’euros, les recettes 1 501,6 milliards d’euros. Le déficit public s’établit à 168.6 milliards d'euros, soit 5,8 % du produit intérieur brut.

La dette publique (donc le cumul des emprunts contractés au fil des années) s’établit quant à elle à 3 305,3 milliards d’euros, soit 113.2 % du PIB en 2024, après 109,8 % en 2023, et 111,9 % fin 2022 (elle était de 97,9 % du PIB en 2019 avant la pandémie de Covid-19). D’après les derniers chiffres de l’Insee, la dette publique continue d’augmenter : elle atteint désormais 3 416,3 milliards d’euros, soit 115,6 % du PIB à la fin du deuxième trimestre 2025.

La dette française s'est accumulée au fils des décennies. Depuis 50

ans, aucun gouvernement n'a présenté un budget à l'équilibre, voire excédentaire. En outre, la France a dû faire face à la crise financière de 2007-2008 et à la crise sanitaire provoqué par le Covid-19 (entre 44 et 69 % de la hausse de l'endettement entre 2007 et 2023 peuvent être attribués aux crises selon une étude de l'Office français des conjonctures économiques - OFCE - publiée en 2024).

La France (l'État, la Sécurité sociale, les collectivités locales) emprunte donc année par année sur les marchés pour financer les différents déficits et pour rembourser ses prêts. En 2024, les dépenses publiques ont atteint 57,1 % du PIB de la France. C'est la deuxième place derrière la Finlande (57,6%), la moyenne de la zone euro étant à 49,6 %. Les recettes de la France atteignent 51,3% du PIB en 2024, d'où le déficit. Ce ratio est supérieur à la moyenne de la zone euro (46,5%) mais inférieur à celui de la Finlande (53,2 %).Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

Ce graphique représente la dette publique en pourcentage du PIB (Produit Intérieur Brut) pour différents pays européens, ainsi que pour des ensembles régionaux comme la zone euro à 20 et l'Union européenne à 27.

• La Grèce affiche le pourcentage de dette publique le plus élevé, suivie par l'Italie et

la France.

• Les pays comme la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont également des niveaux de

dette relativement élevés.

• Les pays nordiques (Suède, Danemark, Finlande) et les pays baltes (Estonie, Lettonie,

Lituanie) présentent des niveaux de dette publique plus faibles.

• La moyenne de la zone euro à 20 et de l'Union européenne à 27 est située entre les

niveaux des pays les plus endettés et ceux des moins endettés.

1.2.2 La croissance et l’inflation

 La croissance

La croissance française a été particulièrement dynamique au 3ème trimestre 2025 (+0,5 %) notamment grâce à la bonne performance des points forts de l’économie française, à commencer par l’aéronautique dont le rythme des livraisons continuerait d’augmenter au cours des prochains trimestres.

L’incertitude politique continuerait par contre à freiner la reprise en 2026, en particulier la consommation des ménages et l’investissement des entreprises.

Il est estimé une inflation de 1,0 % en 2025 et de 1,7 % en 2026, après 2,3 % en 2024. L’inflation française est la plus faible de la zone euro (à l’exception de Chypre), celle-ci ayant été tirée à la baisse par la baisse des prix des tarifs réglementés de l’électricité de 15 % en février 2025.

L’inflation française resterait modérée en 2026, ce qui s’explique par la baisse des prix du pétrole et du gaz et l’appréciation de l’euro, mais aussi la modération des salaires dans un contexte de ralentissement de l’emploi et de croissance légèrement sous le potentiel.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

 L’inflation :

Évolution mensuelle : - 0,2 % en novembre ; variation sur un an : + 0,9 %.

En novembre 2025, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en léger repli de 0,2 % sur un mois, après + 0,1 % en octobre. Cette baisse s’explique par le repli des prix des services (- 0,5 % après + 0,2 %), causée par la baisse saisonnière de ceux de transports (- 5,4 % après + 6,2 %), et dans une moindre mesure, par la baisse des prix des produits manufacturés (- 0,1 % après + 0,2 %).

À l’inverse, ceux de l’énergie rebondissent (+1,3 % après - 0,4 %) portés par la hausse des prix des produits pétroliers (+2,7 % après - 0,5 %). Les prix du tabac augmentent légèrement (+ 0,1 % après stabilité), tandis que ceux de l’alimentation sont stables (après - 0,2 %). Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % en novembre 2025, après une stabilité en octobre.

Sur un an, les prix à la consommation sont en hausse de 0,9 % en novembre 2025, comme en octobre. Cette stabilité de l’inflation s’explique d’un côté par une décélération des prix des services (+2,2 % après + 2,4 %) et, dans une moindre mesure, par un recul plus marqué de ceux des produits manufacturés (-0,6 % après - 0,5 %) ; de l’autre, par une moindre baisse des prix de l’énergie (- 4,6 % après - 5,6 %) et, dans une moindre mesure, par une légère accélération des prix de l’alimentation (+1,4 % après +1,3 %). Les prix du tabac, quant à eux, évoluent sur un an au même rythme qu’au mois précédent (+ 4,1 %).

Léger recul de l’inflation sous-jacente sur un an. Sur un an elle s’établit à +1,0 % en novembre 2025, après +1,2 % en octobre.

L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) recule de 0,2 % sur un mois, après + 0,1 % en octobre. Sur un an, il augmente de 0,8 % comme en octobre.

1.2.3 Emploi et Chômage

Au troisième trimestre 2025, le nombre de chômeurs en France (hors Mayotte) au sens du Bureau international du travail (BIT) augmente de 44 000 personnes par rapport au trimestre précédent, à 2,4 millions de personnes.

Le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 7,7 % de la population active, il est quasi stable (+ 0,1 point) par rapport au deuxième trimestre 2025, pour lequel l’estimation est très légèrement rehaussée (+ 0,1 point, de 7,5 % à 7,6 %).

Le taux de chômage est ainsi supérieur de 0,3 point à son niveau du troisième trimestre 2024, mais demeure nettement au-dessous de son pic de mi-2015 (- 2,8 points).

Sur le trimestre, le taux de chômage des 15-24 ans diminue de 0,2 point, portant à 0,8 point la baisse sur un an pour atteindre 18,8 %. Celui des 25-49 ans augmente de 0,2 point sur le trimestre et de 0,5 point sur un an, à 7,1 %. Enfin, le taux de chômage des 50 ans ou plus augmente de 0,3 point sur le trimestre et de 0,4 point sur un an, à 5,1 %.

Le taux de chômage des femmes est en hausse sur le trimestre de 0,3 point, à 7,7 %, et sur un an (+ 0,6 point). Il rattrape celui des hommes qui est stable sur le trimestre et quasi stable sur un an (+ 0,1 point).

Le troisième trimestre 2025 est aussi le troisième trimestre de mise en œuvre de la loi sur le plein emploi, avec une contribution à la hausse des bénéficiaires du RSA sur le taux d’activité et le taux de chômage sur le trimestre comme en cumul sur trois trimestres.

Au troisième trimestre 2025, l'emploi salarié privé a diminué de 0,3 % après +0,2 % au trimestre précédent (- 60 600 emplois après +43 400 emplois). Au cours du trimestre, les contrats d'alternance ont représenté environ les deux tiers de la baisse de l'emploi salarié privé.

Sur un an, l'emploi salarié privé a baissé de 0,5 % par rapport à l'année précédente (-112 100 emplois). Il s'agit du 4ème trimestre consécutif de baisse d'une année sur l'autre après près de quatre ans d'augmentation (les emplois privés restent 1 million au-dessus de leur niveau du quatrième trimestre 2019).

On constate un ralentissement des salaires. En effet, les salaires horaires (secteur marchand non agricole) ont augmenté de 0,2 % par rapport au trimestre précédent après + 0,1 % au premier trimestre, en raison d'une légère augmentation de la prime de partage de la valeur.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

En glissement annuel, les salaires horaires ont légèrement ralenti à 2 %, après 2,5 % au 1er trimestre.

Un taux de chômage en légère hausse pour 2026.

Pour conclure, le taux de chômage est resté stable au 2ème trimestre 2025 à 7,5 %. Il augmenterait légèrement en 2026, à 7,6 %, la croissance du PIB étant attendue sous son potentiel l’an prochain dans un contexte d’incertitudes politiques persistantes.

1.2.4 La loi de finances

Le 15 décembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le budget par 187 voix contre 109 voix. Le 19 décembre 2025, députés et sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire afin de trouver un compromis sur le texte. Sans résultat. Le projet de loi de finances pour 2026 est présenté dans un contexte politique particulier. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, a renoncé, à ce jour, à recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter. Il entend faire évoluer, au cours des débats parlementaires, son texte initial et a précisé que l'objectif de déficit public pourra être assoupli, mais qu'à la fin « il devra être à moins de 5% du PIB ».

Le projet de budget 2026 ambitionne de redresser les comptes publics par : • des hausses de recettes fiscales, en particulier par un effort supplémentaire des contribuables les plus aisés à hauteur de 6,5 milliards d'euros (Md€) et par la suppression de 23 niches fiscales pour un gain d'environ 5 Md€ (la France en compte actuellement 474 pour un coût total de 85 Md€) ;

• une baisse des dépenses de l’État, hors Défense nationale, qui représente deux tiers

de l’effort budgétaire total.

Le gouvernement table en 2026 sur des prévisions de croissance de 1% (après 0,7% en 2025) et d'inflation de 1,3% (contre 1,1% cette année). Il projette de ramener le déficit public à 4,7% du PIB en 2026 (après 5,4% en 2025 et 5,8% en 2024) et sous les 3% en 2029. La part de la dette publique atteindrait quasiment 118% du PIB (+2 points par rapport à 2025).

Si le PLFSS (budget de la sécurité sociale) a été adopté par le Parlement, plusieurs étapes importantes restent à franchir pour celui de l’Etat.

Dans cette attente une « loi spéciale » a été votée par les deux Chambres ce qui permet à l'Etat de continuer à lever les impôts début 2026 dans les mêmes conditions qu'en 2025. Concernant les dépenses des ministères, les crédits alloués aux collectivités locales ou aux opérateurs de l'Etat, ils seront limités au strict nécessaire ce qui empêchera tout nouvel investissement hors situation d'urgence dans la limite des crédits votés pour 2025. Cela étant, les collectivités, contraintes par le calendrier budgétaire, se doivent de le respecter et de procéder au D.O.B.

Par ailleurs, par Décret 2025-86 du 30 janvier 2025, les taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) avaient été revues à la hausse :

• 34,65 % au 1er janvier 2025 (ancien taux 31,65 %)

• 37,65 % au 1er janvier 2026

• 40,65 % au 1er janvier 2027

• 43,65 % au 1er janvier 2028

1.3 - Le contexte intercommunal

Outre Grand Chambéry où les relations financières reposent actuellement sur l’attribution de compensation (A.C.) voire demain sur une évolution de la taxe locale d’aménagement (T.L.A.), La Ravoire est membre actif de deux syndicats à vocation unique, le S.I. Jeunesse et le S.I.V.U. Gendarmerie.

Pour la communauté d’agglomération, il n’est pas prévu actuellement le transfert de charges nouvelles malgré des études en cours, avec participation des communes, sur la restauration collective, la culture, et les équipements sportifs. Un champ de mutualisation pourrait êtreCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

ouvert sur 2026-2033. Le budget primitif 2026 poursuivra donc une logique similaire et conforme aux décisions prises depuis 2020 et confortées par le débat fiscal qui s’est tenu en 2023.

L’attribution de compensation a été reconduite à 1 853 751 € pour 2026.

Comme les années précédentes, s’agissant du S.I.V.U. Gendarmerie porteur du bâtiment de la caserne de Challes-les-Eaux et des logements des personnels, la contribution est devenue symbolique (10 €) et les excédents tant en fonctionnement qu’en investissement sont largement suffisants pour faire face à de nouvelles dépenses ou engagements sans faire appel aux communes adhérentes.

La Commune de La Ravoire a délégué sa compétence Jeunesse au S.I. Jeunesse du Canton de La Ravoire qui est chargé de l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement pour le compte des différentes communes du Canton. Depuis 2023 la gestion des accueils de loisirs par le biais d’une délégation de service public porté par le S.I. Jeunesse, a été confiée à l’A.M.E.J. La Ravoire est le premier contributeur et cette participation au S.I. Jeunesse s’impose à elle (dépense obligatoire), dont le montant est estimé, à ce stade, pour 2026 à 255 500 €.

II – Une analyse rétrospective allégée

En préalable, il est rappelé que ce D.O.B., arrêté au 10 janvier 2026, est contraint d’anticiper sur ce que seront les résultats de l’exercice 2025 afin que le débat puisse se dérouler dans la transparence mais aussi en tenant compte de la réalité. Les projections sont élaborées de façon très rigoureuse et à plus de 95 % (pour rester prudent), les données ne devraient pas subir de modifications substantielles d’ici le vote du budget.

On se limitera ici aux grandes lignes des résultats antérieurs et à la projection du résultat de l’exercice 2025.

2.1 - Le résultat prévisionnel

2.1.1 - Rappel de l’évolution du résultat de fonctionnement

L’évolution de l’autofinancement réalisé de 2021 à 2025 se présente comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

2020 sur 2021 2021 sur 2022 2022 sur 2023 2023 sur 2024 2024 sur 2025 2025 sur 2026 Estimation

Report en recettes de

fonctionnement : compte 002

(a)

1 399 502,62 € 765 743,39 € 1 428 080,04 € 1 180 510,51 € 1 311 028,29 € 1 600 000,00 €

En recettes d'investissement :

article 1068 (b)

587 108,61 € 1 015 122,71 € 0,00 812 784,88 € 293 682,72 € 0 €

Résultat de fonctionnement

(a+b)

1 986 611,23 € 1 780 866,10 € 1 428 080,04 € 1 993 295,39 € 1 604 711,01 € 1 600 000,00 €

2.1.2 - Résultats prévisionnels de l’année 2025

Pour 2025, les résultats, qui devront être confirmés lors du vote du compte administratif, se présentent (projection) à la date du 10/01/2026 comme indiqué ci-après. Les chiffres indiqués ci-dessous sont provisoires et le détail de l’exécution sera fait lors du compte administratif.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

2.1.2.1 - Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement 2025 :

Estimations

(a) Recettes de fonctionnement réalisées en 2025 11 729 000,00 €

(b) Dépenses de fonctionnement réalisées en 2025 11 449 000,00 €

(c) Résultat de fonctionnement 2025 (a - b) 280 000,00 €

(d) Résultat de fonctionnement reporté de 2024 sur 2025 1 311 028,29 €

(e) Résultat de clôture de fonctionnement 2025 (c + d) 1 591 028,29 €

2.1.2.2 - Le résultat prévisionnel de la section d'investissement 2025

(f) Recettes d'investissement réalisées en 2025 4 548 498,36 €

(g) Dépenses d'investissement réalisées en 2025 3 234 493,43 €

(h) Déficit arithmétique d'investissement 2024 reporté sur 2025 - 999 649,84 €

(i) Dépenses totales d'investissement 2025 (g + h) 4 234 143,27 €

(j) Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 (f - 1) + 314 355,09 €

(k) Restes à réaliser en recettes 2025 852 892,00 €

(l) Restes à réaliser en dépenses 2025 364 240,65 €

(m) Solde des restes à réaliser 2025 (k - l) + 488 651,35 €

Besoin de financement de la section d'investissement (m - j) 0 €

2.1.2.3 - Prévision d'affectation du résultat de fonctionnement 2025 au BP 2026

En réserve au compte 1068 (recettes d'investissement) 0 €

Report en fonctionnement sur compte 002 (recettes de fonctionnement) 1 591 028,29 €

Le besoin de financement de la section d’investissement étant « positif », il n’est pas nécessaire d’effectuer un prélèvement sur le résultat de fonctionnement. L’intégralité du résultat de fonctionnement est donc reportée sur cette section.

III – Les agrégats introduits par la loi n° 2018-32

3.1 - Les engagements pluriannuels ou à terme

3.1.1 – Juridiquement actés

Ils se résument pour les plus importants à :

• Le Conseil municipal lors de sa séance du 17 février 2025, a acté de la vente, à La SCI JIMMY, gérée par M. et Mme Louis SIMEONE, des parcelles D424 de 613 m² et D427 de 1 015 m². Ils souhaitaient en être acquéreurs pour étendre leur activité économique (extension du garage Agent Renault), au prix de 420.000 €. Ces mêmes parcelles acquises par l’EPFL, à la suite de la délibération du 6 novembre 2017, dans le cadre d’un portage foncier pour un montant de 375 444.33 € (prix d’acquisition + frais notariés), au titre des équipements publics, aux conditions suivantes :

 Durée du portage de 8 ans,

 Remboursement par anuités constantes uniquement jusqu’à la fin du portage,Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

 Taux de portage annuel 2 % H.T.

Dès lors l’annuité due à l’EPFL pour le portage de l’acquisition de tènements immobiliers est ramenée à 32 034,84 € en 2026 et 2027.

• 2025 a été la fin de notre engament et de notre participation à la rénovation des bâtiments de l’O.P.A.C. de la Savoie au Val Fleuri : 300 000 € payables en 5 tranches de 60 000 € de 2021 à 2025.

• En 2025, l’acquisition de la médiathèque a été soldée. Pour 2026, l’AP/CP de la

médiathèque liée aux travaux sera soldée en 2026.

• La ZAC VALMAR : compte tenu de la prolongation du contrat de concession jusqu’au 31 décembre 2037, les avances relatives aux travaux d’infrastructure, de superstructure ainsi que celles au titre de la participation à l’équilibre financier final, soient 342 496 €/an (pour les ouvrages) et 180 504 € /an (pour l’équilibre du bilan), ont été suspendues. Un nouvel échéancier sera adopté sur le prochain mandat, il tiendra compte de la poursuite du projet en cours et des nouvelles orientations.

• L’acquisition au plus tard en 2027, sauf prolongation, des espaces économiques actuellement portés financièrement par la S.A.S. (S.A.S. Développement), qui seraient invendus sous les bâtiments SOLLAR. Estimation au 31/12/2025 : 1,244 M€ (656,40 m² à 1.895 H.T./m²) auxquels il faudra ajouter une somme estimée, à ce jour, à environ 850 000 € (montant de l’ensemble des frais imputés à la commune en fin de bilan). Des ventes sont en cours et le bilan actualisé sera établi par S.A.S. Développement lors de son compte rendu annuel.

• Retour sur le dossier du parking Silo qui permet aujourd’hui d’offrir du stationnement de qualité (234 places de stationnement couvertes gratuites en centre-ville) Il a fait l’objet de plusieurs montages juridiques et financiers.

Tout d’abord par délibération du 24 mars 2016, la commune avait approuvé un bail commercial en l’état futur d’achèvement à établir avec la SAS DEVELOPPEMENT pour la location de places de parking dans le parking silo. Compte tenu du coût de location de cet ouvrage pendant 25 ans, il s’est avéré plus avantageux financièrement pour la commune d’acheter le parking Silo en VEFA et de récupérer le FCTVA.

En conséquence, par délibération du 15 octobre 2018, la commune a acquis le parking Silo pour un montant de 5 085 000 € HT, plus la TVA de 1 017 000 €.

Compte tenu du fond de concours de la SAS aménageur de 1 680 000 € réglé

directement, la commune a versé un montant de 3 405 000 € HT, plus la TVA d'un montant de 1 017 000 €, soit au total 4 422 000 € T.T.C.

La commune a toujours estimé que cet équipement était structurant du centre-ville et de son développement, et souhaitait que le terrain d’assiette du parking lui soit cédé à titre gracieux sans compensation. Pour autant, la commune n’avait pas obtenu gain de cause. Dans le CRAC arrêté au 31 décembre 2016, l’aménageur avait positionné une recette de 800 000 € HT en 2017 correspondant à la valeur du terrain d’assiette du parking Silo. Cette recette n’a été perçue ni 2017 ni en 2018.

Ainsi, à la demande de l’aménageur, le traité de concession a été modifié, par avenants n° 4 du 2 juillet 2018 et n° 5 du 21 octobre 2019, pour inscrire, en sus des montants relatifs à la participation pour les travaux d’infrastructure et à la participation à l’équilibre de l’opération, la somme de

800 000 € au titre de la participation venant compenser la cession gratuite du terrain d’assiette du parking silo du secteur 2, le paiement de cette participation étant reporté en fin d’opération et son paiement effectif étant fonction du résultat final.

Le Conseil municipal a validé, par délibération du 26 mars 2018, le compte-rendu annuel au concédant (CRAC) au 31 décembre 2017 portant création d’une nouvelle participation complémentaire à l’équilibre de l’opération, d’un montant de 800 000 €, pour compenser l’apport gratuit par l’aménageur du terrain d’assiette du parking silo sur le secteur 2 de la ZAC, pour un motif d’intérêt général.

À la suite des négociations menées depuis 2020, il a été convenu par les 2 parties que la cession à l’euro symbolique du terrain d’assiette du parking silo ne peut ouvrir droit à compensation. Par délibération du19 mai 2025, les avenants n° 4 et n° 5 relatives à laCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

participation complémentaire de 800.000 € ont été abrogés et le solde de la concession est réparti comme suit :

Solde positif :

Le solde est versé au concédant jusqu’au remboursement de la participation d’équilibre initiale s’élevant à 2 707 557,00 € ; au-delà de ce montant :

Au profit du Concessionnaire : 85 % ;

Au profit du Concédant : 15 %

Solde négatif :

A la charge du concessionnaire : 8 5%

A la charge du Concédant : 15 %

3.1.2 – Engagements fermes mais non encore délibérés

Il n’y en a pas actuellement.

3.2 - La structure de la dette

3.2.1 - La dette directe de la commune

Organisme prêteur Capital origine Type taux Date fin Périodicité Durée Taux Capital au 1er Janvier 2026 Annuité Intérêts Annuité Capital Dont ICNE

SOCIETE GENERALE 2 000 000,00 € taux fixe 24/02/2036 Mensuelle 10 ans et 3 mois 3,58 929 988,13 € 32 480,19 € 77 054,13 € 593,74 €

CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES 2 000 000,00 € taux fixe 01/06/2027 Annuelle 1 an et 6 mois 4,51 348 932,51 € 15 736,86 € 170 618,81 € 4 715,02 €

CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES 560 000,00 € taux fixe 25/01/2029 Trimestrielle 3 ans et 2 mois 3,63 121 333,49 € 3 896,20 € 37 333,32 € 557,38 €

CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE 800 000,00 € taux fixe 25/06/2030 Trimestrielle 4 ans et 7 mois 2 226 666,81 € 4 133,33 € 53 333,32 € 9,63 €

CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE 2 000 000,00 € taux fixe 02/10/2030 Trimestrielle 4 ans et 10 mois 1,85 666 666,80 € 11 408,33 € 133 333,32 € 2 413,62 €

CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE 2 000 000,00 € taux fixe 10/11/2038 Trimestrielle 12 ans et 11 mois 1,61 1 300 000,00 € 20 326,25 € 100 000,00 € 2 677,50 €

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 2 500 000,00 € taux fixe 01/07/2039 Trimestrielle 13 ans et 7 mois 1,23 1 718 750,00 € 20 849,14 € 125 000,00 € 4 955,82 €

CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES 1 000 000,00 € taux fixe 25/12/2042 Trimestrielle 17 ans et 1 mois 2,71 850 000,00 € 22 526,88 € 50 000,00 € 361,33 €

CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES 1 500 000,00 € taux fixe 19/06/2043 Trimestrielle 17 ans et 6 mois 3,98 1 312 500,00 € 51 118,13 € 75 000,00 € 1 641,75 €

LA BANQUEPOSTALE 1 000 000,00 € taux fixe 01/10/2044 Mensuelle 18 ans et 10 mois 3,78 960 065,65 € 35 676,94 € 35 657,18 € 2 817,96 €

8 434 903,39 € 218 152,25 € 857 330,08 € 20 743,75 €

La totalité des emprunts est à taux fixe. Le taux moyen est d’environ 2,65 %. L’en-cours s’élève au 1er janvier 2026 à 8 434 903 €, la commune n’a pas eu recours à l’emprunt en 2025. Le remboursement en capital de l’annuité des emprunts sera en 2026 de 857 330 € et la charge financière (intérêts) de 218 152 €.

La dette par habitant, base 9 930 (dernière population I.N.S.E.E. notifiée en déc. 2025) est de 849,44 € au 1er janvier 2026.

Conformément au R.O.B. 2025, et sans recours à l’emprunt avant la fin du mandat, la dette par habitant au 1er janvier 2026 est donc circonscrite et inférieure à 850 € /habitant.

La capacité de désendettement est actuellement (stock de dette au 1er janvier 2026 sur C.A.F. brute réalisée fin 2025) d’environ 8 années (hors provisions). Il est à noter que la C.A.F. brute ne prend pas en compte l’excédent reporté.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbalCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

3.2.2 – Les garanties d’emprunts accordées par la commune

L’encours juridiquement garanti s’élève au 1er janvier 2026 à 16 970 502,09 €, dont 10,8, M€ au bénéfice de la S.A.S. dans le cadre de la convention de concession pour la réalisation de la Z.A.C. Valmer.

Les autres bénéficiaires de garanties d’emprunts sont l’O.P.A.C. de la Savoie (5 155 480 €), le Sycomore (463 496 €), l’O.G.E.C. Sainte-Lucie (440 158 €), La Ravoire Paysanne (11 366 €).

IV – Le projet de budget pour 2026

4.1 - Rappel des résultats provisoires de 2025 et le projet d’affectation

Comme évoqué, il n’est pas nécessaire d’abonder le besoin de financement de la section d’investissement. Le résultat de fonctionnement à reporter devrait s’élever à environ 1 600 000 € et nous équilibrerons le budget avec ce résultat provisoire tel que le permet la loi. La nouvelle équipe en place, après le résultat de l’élection municipale de mars 2026, aura la charge du vote du compte de gestion, du compte administratif ainsi que de l’affectation des résultats définitifs qui en découleront.

4.2 - Une projection du budget pour 2026

Une année charnière, dernier budget du mandat et premier budget du mandat suivant. Compte tenu des délais contraints (voir supra) pour présenter ce R.O.B. les résultats de 2025 ont un caractère provisoire. C’est pourquoi, la procédure des reports anticipés sera adoptée afin de présenter une situation budgétaire et financière cohérente. Les résultats définitifs seront connus pour le vote du budget primitif.

4.2.1 – Les recettes réelles de fonctionnement

Sous réserve de connaître avec certitude les bases de fiscalité, directe ou indirecte, les dotations de l’Etat, les participations des organismes partenaires et l’évolution du produit des services, la section de fonctionnement devrait s’élever en recettes réelles à environ 10 092 000 €, report du résultat de 2025 non compris. Avec le report de l’excédent de 2025, et les opérations d’ordre, la section de fonctionnement en recette devrait s’élever à 11 715 000 €Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

4.2.1.1 – La fiscalité directe locale

Le taux communal de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (depuis le transfert de la part départementale) est actuellement de 31,03 %. Celui de la Taxe d’habitation est de 8,25 %. Le taux de Taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 62,27 %.

La fiscalité directe locale pour 2026 est, à ce jour, estimée à 5 107 000 € (hors attribution de compensation 1 853 751 €) à taux constants. Sous réserve de la Loi de finances pour 2026, l’évolution des bases a été calculée avec une variation de + 0,8 %.

Les relations financières avec Grand Chambéry étant constantes (sauf nouveaux transferts de compétences non envisagés ou actés à ce jour), l’Attribution de compensation (A.C.) est inchangée et s’élèvera à 1 853 751 € pour 2026.

4.2.1.2 – La fiscalité indirecte

Elle est estimée globalement à 834 000 €.

On note principalement :

• Droits de mutations et publicité foncière : 440 000 €

• Taxe locale de publicité extérieure : 190 000 €

• Taxe locale sur les consommations finales d’électricité : 190 000 €

• Autres : 14 000 €

4.2.1.3 – Dotations et participations

Dans l’attente du vote de la Loi de finances pour 2026, les dotations de l’Etat sont à ce jour estimées ainsi :

• Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) : 230 000 € contre 243 749 € en 2025, et 267 176 € en 2024. Depuis 2015, c’est par le biais de la diminution de la D.G.F. que les collectivités participent au redressement des comptes publics. Il est nécessaire de rappeler que la D.G.F. s’élevait à 933 682 € en 2014 et progressait régulièrement.

• La Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R.) à 150 000 € contre 148 556 € en 2025 • Les concours extérieurs comme la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) : 620 000 € • La dotation au titres sécurisés : 39 000 €

• La compensation de la suppression au profit de la commune de la Taxe d’habitation sur les locaux vacants : 15 000 €

• La compensation de l’exonération partielle de la taxe foncière des entreprises industrielles : 155 000 €

Le montant total estimé du chapitre 74 est de 1 290 000 €.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

4.2.1.4 – Les autres ressources réelles de fonctionnement

Elles sont composées du produit des services, du produit du domaine, de recettes diverses difficilement estimables car imprévisibles. Le total de ce poste (chapitres 013, 70, 75, 76 et 77) est estimé à environ 1 005 320 €.

Parmi lesquelles :

• Chapitre 013 – Atténuation de charges : 175 000 €, pour les remboursements sur rémunération du personnel

• Au sein du produit des services, le chapitre 70 s’élèvera, à ce stade, à 673 000 € y figurent les participations des usagers que ce soit pour la restauration scolaire et le périscolaire ou la programmation culturelle. Le tarif de la restauration scolaire n’a pas été revalorisé depuis le 1er septembre 2023. La participation des usagers dans le domaine de la petite enfance, est, quant à elle, encadrée par la C.A.F.

• Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 146 700 €

• Chapitres 76 et 77 – Produits financiers et exceptionnels : 10 620 €

4.2.2 – Les dépenses réelles de fonctionnement

Tout comme en 2024 et 2025, l’objectif est de poursuivre l’encadrement des dépenses courantes de fonctionnement. Les services ont été auditionnés sur le sujet et ont fait preuve de responsabilité.

Globalement pour le chapitre 011 – Charges à caractère général : on doit maintenir à un haut niveau les dépenses énergétiques. Par ailleurs, la question de la problématique des primes d’assurance demeure.

Montant estimé du chapitre 011 : 2 600 000 €

Concernant les énergies, elles sont estimées ainsi :

• Pour l’eau : maintenir une prévision de 40 000 € comme en 2025.

• Pour l’électricité et le gaz : Le marché groupé avec le S.D.E.S. et l’achat de l’électricité au semestre (inclus le 1er semestre 2026) ainsi que l’effort notable fait sur les consommations 2025, permet de proposer d’inscrire en 2026 650 000 €, comme au B.P. 2025 (900 000 € au BP 2024).

Années Consommation en MWh Dépenses en € TTC

2019 5 019 574 908 €

2020 5 533 591 351 €

2021 4 903 547 826 €

2022 4 112 476 169 €

2023 4 028 465 308 €

2024 3 512 639 020 €

E volution consommation de 2019 à 2020 + 10%

E volution consommation de 2020 à 2021 - 11%

E volution consommation de 2021 à 2022 - 16%

E volution consommation de 2022 à 2023 -2 %

E volution consommation de 2023 à 2024 -13%

Evolution 2019 / 2024 -30%

Evolution consommationCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

Les prix de l’énergie augmentent et nous voyons dans les éléments ci-dessus l’impact à la fois des travaux réalisés mais aussi des règles de bonnes conduites adoptés dans l’ensemble des équipements communaux.

Après toutes les difficultés rencontrées avec le marché du gaz (exclu du marché UGAP pour des raisons de défaut d’adresses mails actives puis d’infructuosité du 1er marché gaz lancé). La commune a pu conclure un marché de fourniture de gaz et de services associés pour les bâtiments municipaux avec Electricité de France (E.D.F.). Le marché est passé pour une durée globale d’exécution de 3 ans à compter du 1er janvier 2026. • Chauffage urbain 7 000 € contre 6 000 € en 2025

• L’achat des repas pour la restauration scolaire et de la petite enfance : 294 500 € contre 286 500 € en 2025

Le contexte assurantiel national est toujours aussi complexe depuis 2024. Pour autant, nous prévoyons d’inscrire 190 000 € pour le dommage aux biens et 28 000 € pour la flotte automobile.

Les autres charges générales (télécommunications, affranchissements, entretien des bâtiments, du matériel, de la voirie…) sont estimées à hauteur de 1 430 000 €.

Pour le chapitre 012

La charge salariale constitue une dépense rigide.

Il semble important de présenter l’évolution de la masse salariale de 2018 à 2025 :

Evolution de la masse salariale et mise en perspective avec l’évolution du tableau des effectifs

BP +DM en nombre en ETP

nombre d'ETP

/100 hab pop

INSEE CA en nombre en ETP

nombre d'ETP /100

hab pop INSEE résultat

2018 5 077 262,93 149,00 122,53 1,41 4 735 048,37 140,00 113,04 1,30 342 214,56

2019 5 044 224,37 140,00 113,66 1,25 4 774 794,79 138,00 113,21 1,24 269 429,58

2020 5 047 851,08 138,00 113,21 1,25 4 696 308,76 140,00 115,18 1,27 351 542,32

2021 5 231 226,57 139,00 114,64 1,27 5 065 571,08 141,00 116,82 1,29 165 655,49

2022 5 250 000,00 141,00 116,82 1,29 5 146 743,62 142,00 117,60 1,30 103 256,38

2023 5 497 500,00 140,00 115,65 1,22 5 476 527,26 141,00 115,68 1,22 20 972,74

2024 5 625 000,00 141,00 115,77 1,21 5 407 092,30 139,00 115,07 1,20 217 907,70

2025 5 820 000,00 139,00 115,07 1,20 5 640 000,00 139,00 115,07 1,20 180 000,00 Provisoire

tableau des effectifs au

vote du budget

DM +47500

observations

DM -20000

dernier tableau des

effectifs modifié de l

année nCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

A périmètre inchangé, l’impact annuel du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) oscille entre +1,6 % et +2 % par an. Nous prendrons 2 % dans le calcul pour 2026.

L’augmentation décidée par l’Etat de 3 points par an en 2026, 2027 et 2028 du taux patronal de la CNRACL dont le coût annuel s’établit à +20 000 €/an environ.

En 2024, nous avions évoqué la difficulté de recrutement et des départs non facilement remplacés. Pour 2025 nous avons réussi à recruter en courant d’année policier municipal, en fin d’année pour la responsable des finances et début en 2026 arriveront la responsable de la médiathèque et le responsable environnement-voirie. Ce qui explique globalement cet excédent provisoire de 2025.

Il est à noter que le chapitre 12 englobe aussi des dépenses dites hors paye (remboursement des salariés mutualisés avec grand Chambéry), 52 601 € en 2025.

Notre adhésion au groupement de commande porté par le centre de gestion, pour l’assurance risque statutaire (qui permet de compenser les arrêts maladie, les accidents du travail, de couvrir le capital décès dus aux ayants droit...), nous permet de contenir la dépense-assurance risque statutaire, dans un contexte assurantiel complexe, à 143 479.93 € contre 174 292 € en 2025.

Le paiement des salaires des salariés pour la diffusion ou la production de spectacles à qui nous faisons appel pour les représentations à l’ECJB 20 327 € (à novembre 2025).

Le chapitre 012 en 2026 devrait, avec le GVT, la hausse des cotisations et la baisse de l’assurance risque statutaire, s’élever à 5 907 000 €.

Pour les chapitres 65, 66 et 67,

Il est proposé de maintenir la part consacrée aux subventions à 160 000 € (hors C.C.A.S.) comme en 2025 et en 2024.

Il est également proposé de conserver la subvention attribuée au C.C.A.S. à 81 150 €. Les participations obligatoires, les cotisations aux organismes intercommunaux et autres redevances sont estimées à environ 571 160 €.

Les charges exceptionnelles à 10 000 €.

Les intérêts de la dette s’élèveront à 218 152 €.

Il est rappelé que dans le cadre de l’instruction M57, le budget communal doit inscrire des dotations aux provisions, soit pour la dépréciation des actifs circulants, soit pour risques dès lors qu’un risque est avéré, comme en 2025, il sera proposé d’inscrire :

• Au titre de la dépréciation des comptes clients (usagers de la commune), un montant de 2 200 € est budgété,

• Enfin, dans un souci d’anticipation, de prévoyance et de sincérité, il est prudent de poursuivre le provisionnement du portage des rez-de-chaussée sous le bâtiment SOLLAR à hauteur de 75 000 €.

Le total de ce chapitre est estimé à 77 200 €.

Il est rappelé que conformément au règlement budgétaire et financier voté en décembre 2022 et mis à jour le 16 décembre 2025, les provisions sont semi-budgétaires (charge de fonctionnement mais pas de ressource d’investissement). Ainsi, les dotations aux provisions ne participent pas à l’autofinancement.

Le total des dépenses réelles de fonctionnement est estimé, à ce stade, à 9 618 000 €.

Avec le prélèvement envisagé, les dotations aux amortissements (650 000 €) et les dépenses d’ordre, le total des dépenses de fonctionnement devrait s’élever 11 715 000 €.

Compte tenu de ce qui est dit plus avant sur le caractère provisoire des données du R.O.B., ce total peut légèrement varier.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

4.2.3 – L’équilibre de la section de fonctionnement

L’équilibre est réalisé compte tenu d’un prélèvement au profit de la section d’investissement de 1 370 000 €. L’autofinancement brut serait de 2 020 000 €. Après remboursement du capital des emprunts de 857 330 €, l’autofinancement disponible net serait d’environ 1 160 000 €.

4.2.4 – Les recettes d’investissement :

Ces recettes d’investissement se décomposent principalement comme suit :

• L’autofinancement : 2,020 M€ (1,37 M€ de prélèvement et 0,65 M€ de dotations aux amortissements).

• Les R.A.R. de recettes : 852 892 €

• Les dotations et la fiscalité : 440 000 €

• Les subventions nouvelles : 10 000 € (Grand Chambéry 50 % des dépenses de la sécurité incendie)

Le total des recettes réelles estimées devrait s’élever à environ 1 305 000 € (R.A.R. compris). Avec la prévision d’autofinancement, le report positif du résultat d’investissement de 2025 (314 555,09 €), les recettes totales prévisionnelles d’investissement s’élèveraient avec les recettes dites « d’ordre » à environ 3,7 M€.

4.2.5 – Les dépenses d’investissement obligatoires ou engagées

Elles comprennent :

• L’annuité de la dette (capital de la dette) : 857 330 €

• Les remboursements à l’E.P.F.L. : 32 000 €

• Les R.A.R. de dépenses pour 364 240,65 €

• Des remboursements de T.L.A. pour 35 000 €

• Les engagements sur AP/CP pour 1 284 614,47 €. Ces engagements, principalement ceux de la Médiathèque, ne sont pas au sens de la réglementation des R.A.R. mais doivent être repris par anticipation conformément à la modification du règlement budgétaire et financier qui a fait l’objet d’un avenant voté le 15 décembre dernier.

• Des dépenses d’ordre : 90 000 € (50 000 € au sein de la section et 40 000 € avec la section de fonctionnement)

Le total de ces dépenses contraintes s’élève à environ 2 665 855,12 €.

Il resterait ainsi un disponible pour des investissements nouveaux d’environ 1 034 000 €.

4.2.6 – Les autres investissements envisagés sur l’exercice, voire à cheval sur le suivant (hors R.A.R.)

4.2.6.1 les dépenses hors opérations

Au stade du DOB, elle se limitent à 12 000 € (cautions, dépôts de garanties, aides aux équipements de récupérateurs d’eau et panneaux photovoltaïques). Les subventions aux particuliers relatives à la rénovation énergétique sont suspendues dans l’attente des décisions du Département et de la volonté de laisser à la prochaine municipalité de se prononcer sur ce type de subventions. Les engagements en cours sont budgétés (69 478 €) au sein des R.A.R.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

4.2.6.2 Ajustement des crédits de paiements 2026 sur autorisations de programme en cours et non éteintes

La mise à jour des AP/CP serait la suivante :

• Opération 73 Extension du dispositif de vidéoprotection

o Autorisation de programme maintenue à 130 000,00 €

o Crédits de paiements 2024 : 0,00 €

o Crédits de paiements 2025 : 22 368,23 €

o Crédits de paiements 2026 : 33 626 € (engagements reportés)

o Crédits de paiements 2027 : 74 005,77 €

• Opération 82 Rénovation énergétique des bâtiments communaux

o Autorisation de programme maintenue à 2 200 000,00 €

o Crédits de paiements 2024 : 76 597,52 €

o Crédits de paiements 2025 : 629 442,29 €

o Crédits de paiements 2026 : 180 175,83 € (engagements reportés)

o Crédits de paiements 2027 : 300 000,00 €

o Crédits de paiements 2028 : 300 000,00 €

o Crédits de paiements 2029 : 713 784,38 €

• Opération 80 Construction et aménagement d’une nouvelle Médiathèque

o Autorisation de programme maintenue à 3 000 000,00 €

o Crédits de paiements 2023 : 1 443 012,00 €

o Crédits de paiements 2024 : 41 877,71 €

o Crédits de paiements 2025 : 41 034,84 €

o Crédits de paiements 2026 : 1 474 075,34 € (compte tenu des

engagements reportés de 1 070 612,64 €)

Hors engagements reportés (voir supra), les crédits nouveaux sur AP/CP s’élèvent à 403 462,71 €. Compte tenu de l’installation d’une nouvelle équipe municipale, l’abondement de crédits supplémentaires pour les AP/CP (hors Médiathèque) sera laissé à l’appréciation de celle-ci (poursuite, accélération, ralentissement).

4.2.6.3 – Les dépenses par opérations

La délibération du ¼ votée le 16 décembre dernier s’est élevée à 185 500 €. Pour les autres opérations, les crédits liés à la programmation pluriannuelle et urgences qui permettront de faire face aux besoins récurrents des services dans l’attente du vote du compte administratif de 2025 et du budget supplémentaire au printemps, s’élèvent à 432 500 €. Soit un total de dépenses par opérations de 618 000 €.

Le total provisoire estimé de l’ensemble des dépenses d’investissement s’élève à 3,7 M€.

M. Alexandre GENNARO tient à remercier l’ensemble des services pour ce travail très précis. Même si effectivement il ne s’agit pas du Compte administratif et du Compte de gestion, le service Finances, la Directrice générale des services et M. Jean-Louis LANFANT ont travaillé depuis de nombreuses semaines, voire plusieurs mois, pour essayer de laisser la copie la plus claire aux élus qui vont succéder à l’équipe actuelle en mars.

Comme chacun a pu le constater dans cette présentation, le DOB a une grande nouveauté puisque c’est la première fois qu’une municipalité, en fin de mandature, laisse la possibilité aux élus qui seront élus sur les prochaines élections municipales de choisir l’ensemble des orientations qu’ils auront à porter sur le prochain mandat. Il pèse ses mots en disant que c’est une grande nouveauté car il a vérifié l’ensemble des DOB avant élections, et c’est bien le cas. C’est aussi une grande nouveauté, puisque ce DOB, qui sera suivi d’un budget au mois de mars, permet à l’ensemble des élus qui termineront ce mandat de laisser une situation financière où chacun des engagements pris est financé. Ce n’était pas le cas en 2020, bien loin de là,Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

puisque, rappelle-t-il, en juin 2020, il lui a été demandé de revoter un Compte administratif, ce qu’il ne souhaite pas à la prochaine mandature, c’est-à-dire de revoter l’authenticité des comptes de l’année 2019. Il y avait un budget et un DOB qui parlaient des futures orientations à cheval sur le prochain mandat, y compris des orientations qui n’étaient pas votées par le Conseil municipal ou présentées dans les différentes commissions. Il y avait juste la bagatelle, en 2020, d’avoir à trouver des solutions pour récupérer, comme écrit dans le DOB, la somme de 2 400 000 € pour pouvoir financer les engagements de la précédente municipalité. Aujourd’hui, chacun a pu constater lors de la présentation de ce DOB qu’il n’y a pas de somme à trouver puisque la proposition qui est portée au débat est justement de pouvoir financer l’intégralité des engagements pris par les élus sur ce mandat, et ainsi de pouvoir laisser la possibilité aux élus qui viendront de mettre en place des AP/CP, de prolonger les AP/CP, d’aller plus loin dans les AP/CP, car l’intégralité des engagements sont financés sans entacher l’avenir, c’est-à-dire sans museler les élus du prochain mandat.

Concernant la taxe locale d’aménagement et ses recettes drastiquement en baisse, M. Alexandre GENNARO souhaite apporter une précision afin que tout le monde comprenne que cette baisse de recettes sur le mandat est assumée, pas uniquement par le fait du changement de mode de répartition ou de comptabilité. Quand on construit moins, il est normal de toucher moins de taxes locales d’aménagement. Sur les années 2017, 2018, 2019, plus de 805 logements ont été autorisés en 3 ans, et même si certains permis n’ont pas abouti, à peu près 600 logements ont été livrés. Il est donc normal que dans les années qui suivent, la collectivité touche plus de taxes locales d’aménagement, ce dont elle a bénéficié en 2021, 2022 et 2023. Sur toute la durée du mandat qui se termine, contrairement aux 800 logements qui ont été délivrés en 3 ans, 387 logements ont été délivrés en 5 ans. Il est donc certain que l’équipe actuelle ainsi que les élus qui lui succéderont ne pourront pas s’attendre à toucher une taxe locale d’aménagement aussi importante que sur le mandat précédent. Pour aller encore plus loin sur le nombre de logements qui ont été livrés, c’est 600 logements en 3 ans, soit 200 logements / an, contre 28 logements livrés / an en 5 ans.

Il est certain que cette recette est en baisse, mais c’est une baisse assumée par l’ensemble du Conseil municipal. Cela faisait partie des engagements du Conseil municipal. C’est vrai que cela a un double impact sur les finances : le premier, sur la taxe locale d’aménagement qui est en baisse, drastiquement, mais également sur les recettes fiscales potentielles, notamment la taxe foncière que la commune aurait pu immédiatement percevoir puisqu’il n’y a pas de dérogation de trois ans sur le logement social. La collectivité aurait pu percevoir beaucoup plus de taxes foncières si elle avait laissé les constructions se faire, tel que certains élus présents dans la salle l’avaient demandé. Il est important de le préciser parce que très souvent il entend dire que la collectivité a plus de fiscalité puisqu’il y a l’augmentation naturelle du taux. Bien sûr qu’il y a cette augmentation naturelle du taux qui est calée sur l’inflation. En fin de compte, ce qu’on achète à 1€ aujourd’hui, si cela prend 10%, c’est 1,10 € demain ; rien de plus n’est gagné, si ce n’est de pouvoir acheter ce qu’on souhaite acheter au prix du moment. Sur ce mandat, l’équipe municipale n’a donc pas créé la possibilité d’aller chercher les recettes nouvelles via l’urbanisation. Cette décision est assumée et se traduit par une baisse des recettes, et malgré cela, la dette a baissé de près de 2 M€, ce qui n’est pas rien. L’équipe municipale a aussi pu investir dans de gros projets, certains beaucoup plus ambitieux que ceux qui étaient pressentis. Dans le DOB de 2020, la municipalité précédente avait prévu et proposé 2,3 M€ d’investissement sur le rugby, là où la municipalité actuelle a engagé 3 M€. 1,2 M€ était aussi prévu pour la rénovation de la médiathèque. M. le Maire se réjouit que cette rénovation n’ait pas été faite puisqu’aujourd’hui, avec 9 930 habitants, la médiathèque ainsi rénovée aurait déjà été trop petite par rapport aux obligations réglementaires. L’équipe municipale finance actuellement une médiathèque à 3 M€ et ce DOB permet de financer la fin de cette médiathèque sans avoir à demander aux élus du prochain mandat de trouver des solutions pour financer ce projet.

M. Alexandre GENNARO souligne que tout ce travail de maintien est dû à la rigueur des services, à la rigueur de M. Jean-Louis LANFANT, adjoint aux finances, de la Directrice générale des services, et de l’ensemble des élus qui l’accompagnent.

Il le doit également aux agents qui effectuent le travail tous les jours et qui ont su supporter une charge de travail supplémentaire. Lorsqu’une commune prend à peu près 900 habitants de plus, il y a des services à rendre en plus à la population, que ce soit au niveau desCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

policiers, que ce soit dans les écoles, que ce soit au sein de l’État civil, dans tous les services municipaux. Plus il y a d’habitants, plus il y a du travail. Sur le mandat, c’est 1 M€ de plus de dépenses qui sont uniquement liées aux réglementations successives, aux différentes augmentations réglementaires, mais aussi à la volonté de vouloir mieux rémunérer les agents. Aujourd’hui, il y a autant d’agents sur la commune qu’en 2020. Il tient sincèrement à les remercier pour leur travail, ainsi que l’ensemble des personnes qui utilisent les équipements communaux, que ce soient les services, les élus, les enseignants, les associations. Comme chacun a pu le voir dans le DOB, même si la ligne budgétaire sur l’énergie a explosée, il y a 37 % de baisse des consommations dans les bâtiments, liée au fait que les agents et toutes les personnes citées précédemment ont fait très attention, mais aussi à l’ensemble des investissements que la collectivité a pu réaliser. Ces 37% d’économie d’énergie ont permis de contenir autant que faire se peut l’augmentation du coût de l’énergie, puisque la collectivité paie plus d’énergie malgré tout qu’en 2020. Avant de pouvoir débattre, il souhaite s’assurer que les choses sont claires sur le fait que, grâce à ce DOB, la volonté de l’équipe actuelle est de pouvoir laisser le champ libre aux élus du prochain mandat. Il a la capacité de dire que ces propositions permettront de financer également les PPI qui ont été augmentés, PPI qui se retrouvent aujourd’hui sur toutes les lignes budgétaires et qui permettent de faire face à tous les petits investissements du quotidien, hormis les gros investissements qui sont des

investissements politiques.

M. Alexandre GENNARO invite les élus à débattre.

Mme Viviane COQUILLAUX remercie pour la présentation de ces documents, dont la structure reste la même d’une année sur l’autre. Les chiffres évidemment évoluent, mais la présentation reste à peu près la même. Concernant le contexte national, elle regrette pour plusieurs raisons que la réforme du statut de l’élu, dont la loi a été promulguée en décembre 2025, n’a pas été évoquée. Elle aura un impact sur les finances de l’année 2026, certes pas de manière considérable, mais la collectivité aura l’obligation d’augmenter de 6% les annuités de ses élus. Le pourcentage d’augmentation est fixé par strate de communes et, pour les communes entre 3500 et 9999 habitants, il est de 6 %. Elle souhaitait savoir si cette augmentation avait été prise en compte, mais la ligne concernant la charge des élus sur la commune a disparu du DOB, donc elle n’a pas pu le vérifier, mais elle communique néanmoins cette information. Les élus ne peuvent que se féliciter, même si ce n’est pas en lien direct avec les chiffres, de ce statut parce qu’il est réclamé depuis très longtemps et qu’il pourra permettre de faire vivre de manière plus importante la démocratie. Il pourra permettre à des gens, qui ne le pouvaient pas parce que c’était incompatible avec leur profession ou avec leur vie professionnelle, d’exercer un mandat puisque ce statut prend aussi en compte les engagements, la sortie du mandat, etc. Il y a énormément de points positifs. Il y aura certainement besoin de le faire évoluer à nouveau, mais c’est quand même une avancée considérable en termes de vie démocratique à laquelle les membres de son groupe sont très attachés.

Concernant la Dotation globale de fonctionnement (DGF), les inquiétudes effectivement sont importantes. 72 communes en Savoie actuellement n’ont plus de DGF. Elles ont diminué parfois sur certaines communes de plus de 50%, comme l’a rappelé M. Jean-Louis LANFANT, et c’est énorme. Il est évident que la Cour des comptes, qui a fait un rapport sur ce sujet en 2024, souhaite un peu réformer cette DGF, puisqu’elle a relevé des inégalités indépassables dans le cadre de l’architecture actuelle de la DGF. Elle sera donc certainement à terme remplacée par un autre système. Il y a eu de nombreuses discussions à ce propos cette année, et encore la semaine dernière lui semble-t-il à l’Assemblée nationale.

Mme Viviane COQUILLAUX ne souhaite pas parler de la dette par habitant parce qu’effectivement elle a diminué, c’est indéniable. Elle pense quand même, même si M. Jean- Louis LANFANT a dit le contraire, que le nombre d’habitants joue tout de même

mathématiquement.

Concernant les dépenses énergétiques, il est difficile et délicat pour elle de s’y retrouver parce que le DOB évoque à un certain moment la globalité des dépenses énergétiques au niveau des chiffres, c’est-à-dire tous les fluides, et à un autre moment simplement l’électricité. M. Alexandre GENNARO a évoqué une baisse de 37%, mais sur le document il est question de 30% qui pense-t-elle ne concerne exclusivement que des dépenses d’électricité. C’estCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

effectivement une baisse qui n’est pas négligeable et qu’il faut saluer. Néanmoins, elle fait remarquer qu’en 2023, pour l’électricité uniquement, il était inscrit 575 000 € au DOB, avec une réalisation dans l’année à hauteur de 565 000 €. Il est prévu dans le DOB 2026 la somme de 650 000 € pour l’électricité, la même chose que l’année dernière d’ailleurs. C’est plus que pour 2023, avec les raisons que tout le monde connait, à savoir les augmentations très fortes des coûts. Elle a quand même le sentiment que les efforts qui sont faits sur la diminution des consommations, qui sont réels et constatés, ne viennent compenser que les hausses de tarifs. Pour l’instant, malgré par exemple l’extinction des lumières, il n’y a pas d’effet sur le montant réglé par la commune, lui semble-t-il. La collectivité arrive à enrayer l’hémorragie, mais elle n’a pas d’économies réelles financières. Elle salue néanmoins les efforts.

Concernant les salaires, il est mentionné dans le DOB pour les salariés de la production de spectacles, à l’espace Jean Blanc suppose t’elle, un montant de 20 000 €. Elle souhaite savoir si ce sont des salariés qui travaillent à l’espace Jean Blanc ou si ce sont des personnes qui travaillent déjà à la mairie et qui sont payées en plus.

Au sujet des subventions aux associations, l’enveloppe est de 170 000 €. Il y a eu des évolutions au cours du mandat puisqu’en 2022 elle était de 197 000 €. La municipalité ayant dégagé de ce montant les aides versées aux associations de parents d’élèves, le montant de l’enveloppe a évidemment diminué. Ensuite, elle a enlevé 12 000 € parce que Grand Chambéry ne donnait plus d’aide pour la mobilité, et qu’elle donnait aussi des aides pour la rénovation énergétique aux particuliers. Sur ce dernier point, il ne s’agit pas d’associations, donc l’argument ne semble pas adapté. Normalement, avec le vote du budget, la municipalité doit fournir une liste des aides versées aux associations. M. le Maire va certainement lui dire que cette liste est fournie, mais les aides qui sont versées aux associations le sont à partir de plusieurs comptes de comptabilité. Il y a le CCAS, il y a les associations de parents d’élèves et puis il y a les autres associations. Il lui semble que dans l’esprit du législateur, la liste annuelle qui doit être fournie, et ce depuis 2006, devrait comprendre toutes les aides aux associations. Dans un souci de transparence et de vie démocratique, fournir une telle liste serait bien. Par ailleurs, elle pensait demander à M. Xavier TROSSET, dont elle ne peut pas nier l’enthousiasme mais qui malheureusement est absent ce soir, où en est le fameux projet sur les avantages en nature aux associations de la commune de La Ravoire, puisque les associations ont aussi l’obligation depuis 1992 de déclarer dans leur compte de gestion les avantages en nature que les communes leur fournissent. Son groupe pose la question tous les ans, et il ne lâche pas l’affaire.

Sur le contexte assurantiel, Mme Viviane COQUILLAUX partage le même point de vue. Effectivement, beaucoup de communes rencontrent des difficultés pour trouver une assurance ou alors à des prix exorbitants. Elle souhaite savoir si l’idée de mutualiser les assurances avec Grand Chambéry a été à un moment donné évoquée et si les conseils qui sont donnés notamment par le gouvernement ont été étudiés, particulièrement celui de l’allotissement des lots. C’est-à-dire qu’au lieu d’avoir une assurance qui couvre le patrimoine global de la commune, la collectivité fait plusieurs lots permettant ainsi d’avoir plusieurs assureurs qui se portent candidats et de ne pas assurer tout le patrimoine chez le même assureur. Est-ce que cette possibilité a été explorée ?

Elle avait d’autres questions auxquelles il a été répondu au cours de la présentation du DOB.

M. Alexandre GENNARO va tenter de répondre aux interrogations de Mme Viviane COQUILLAUX.

Concernant le manque d’effet sur le montant de l’énergie relevé par l’élue, M. le Maire confirme que la collectivité a réussi à contenir celui-ci, mais ce qu’il faut surtout saluer c’est l’effet sur l’environnement. 37 % d’économie d’énergie sur un mandat, ce sont plusieurs tonnes de CO² d’économisées. Il faut se contenter de ce résultat, même si effectivement il est toujours frustrant de voir sa facture augmenter, ne jamais réduire, alors que tous les efforts nécessaires pour essayer d’être le plus vertueux possible sont faits. Les élus qui lui succèderont devraient avoir la chance de constater un effet direct de la centrale photovoltaïque qui sera mise en service normalement au printemps, après raccordement par les opérateurs, et qui viendra produire de l’énergie que la collectivité n’aura pas à aller acheter ailleurs du fait qu’elle sera en autoconsommation. Il espère, sauf s’il y a encore une explosion du coût de l’énergie, que cet impact viendra en diminution, pas forcément des consommations car c’est la production quiCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

change, mais des coûts. Il espère également, en termes de kilowatts, de bonnes surprises à la suite des différents investissements en matière d’équipement de chauffage, notamment sur l’hôtel de ville et l’école de Féjaz puisque l’intégralité du système de production de chauffage, qui datait de l’origine des bâtiments, années 70 pour l’école de Féjaz et années 80 pour la mairie, a été changé. Il pense que la nouvelle installation est plus performante et plus économe que ce qui était auparavant.

M. Yannick BOIREAUD souhaite savoir si le taux de 37% évoqué est calculé à partir de l’année 2020.

M. Alexandre GENNARO confirme, il correspond au mandat.

M. Yannick BOIREAUD relève que cela explique la différence avec le taux de 30 % indiqué à la page 14 qui correspond à l’évolution 2019-2024.

M. Alexandre GENNARO explique que le mandat a démarré en juin et que le taux de 37 % est calculé en année scolaire. Le tableau présenté dans le DOB se base sur les années de référence du décret tertiaire, et il n’a pas voulu demander aux services de le refaire, ni modifier celui qui a été présenté en commission.

Concernant les salariés de l’Espace culturel Jean Blanc mentionnés dans le DOB, la collectivité fait appel à des intermittents du spectacle pour être régisseur, donc pour mettre la lumière, s’occuper du son, installer la scène. La collectivité les rémunère comme des salariés puisqu’ils ont un statut particulier.

Sur les assurances, la collectivité a alloti, mais pas forcément en séquençant son patrimoine foncier parce que ce n’est pas ce qui a été conseillé par l’assistant à maître d’ouvrage de la collectivité qui a monté les marchés et l’a accompagnée pour aller chercher les meilleures tarifications, les meilleurs contrats. La collectivité a plutôt alloti la flotte automobile, les dommages aux biens, la responsabilité civile. Cela lui a permis de ne pas tout bloquer, car avec un seul et même lot, un problème sur la garantie dommages aux biens aurait impacté la garantie en responsabilité civile, par exemple. A son sens, cette garantie est la plus importante parce que, en cas d’accident grave sur la commune, il faut que la collectivité puisse être couverte au-delà des biens, surtout pour les personnes.

Au sujet des associations, Mme Viviane COQUILLAUX a elle-même démontré que l’enveloppe allouée ne concerne pas uniquement les associations communales mais aussi des associations dites extérieures. Il y a également les subventions données aux familles, avec le chèque vélo qui n’a pas été pérennisé, le coupon sport culture. Il y avait également une grosse somme attribuée aux associations de parents d’élèves qui n’est plus versée en subvention, mais directement en payant des prestations pour les écoles. Par exemple, une subvention était auparavant versée aux associations de parents d’élèves pour qu’ils payent la piscine ; aujourd’hui, les factures de piscine sont payées par la municipalité. Idem sur certains intervenants dans les écoles en fonction des projets. Avant les parents d’élèves payaient l’intégralité des factures. Comme cela a été évoqué lors de la décision de changer de fonctionnement, l’objectif était de fluidifier le paiement des factures et surtout d’alléger le travail et la responsabilité des parents d’élèves qui jusqu’alors faisaient office de trésoriers, de banquiers des activités des écoles. Maintenant, les parents d’élèves ne financent avec leurs recettes que les activités qu’ils ont eux-mêmes fléchées et qui viennent en complément de celles mises en place par la municipalité. Cela explique la différence.

Concernant le tableau de subventions, aujourd’hui, effectivement, ce travail a été fait. Il est en cours de finalisation. Pour la première fois cette année, la municipalité a commencé à donner le montant de l’avantage en nature, pas pour qu’il soit repris dans les comptes des associations car elle voulait avoir plusieurs années de recul pour s’assurer que la méthode de calcul ne soit pas remise en question au bout de deux ans et éviter de mettre à mal les comptes des associations avec une méthode de calcul qui change tous les ans. Comme dans tout bilan comptable, il faut qu’une entreprise ou même une association ait la capacité d’expliquer pourquoi les montants des subventions ont changé. C’est pareil pour la collectivité qui doit pouvoir donner des explications. C’est donc la première année où la collectivité commence à chiffrer le montant des avantages en nature, à titre indicatif, pas pour que les associations l’inscrivent dans leurs fonds, mais pour qu’elles puissent l’avoir en tête. Ce tableau est le fruit d’un travail collectif avec les membres de la commission des subventions qui a détaillé à peu près tout ce qui peut être comptabilisé, du ménage à l’entretien exceptionnel du bâtiment, hors frais de structure, à l’électricité. Beaucoup de choses sont prises en compte dans le mode deCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

calcul, au prorata du nombre d’heures utilisées. Le résultat est un vrai beau tableau dynamique sur Excel qui, pour l’instant, confirme que les suggestions des membres de la commission ont été toutes bien faites, car les montants sont cohérents et il n’y a pas de grosse surprise si un curseur change, par exemple celui de la consommation d’énergie qui augmente. Les associations, alors peut-être pas les 60, mais une bonne partie vont commencer à avoir ce montant.

Mme Viviane COQUILLAUX souhaite savoir si le nouvel échéancier de la ZAC VALMAR sera mis à disposition pour l’élaboration du budget.

M. Alexandre GENNARO indique que le nouvel échéancier fera justement partie des discussions que les prochains élus auront avec la SAS, puisqu’à cette heure la collectivité est encore excédentaire sur ses contributions. Il estime donc plus légitime de laisser la possibilité aux élus qui arriveront, soit de commencer à payer tout de suite au prorata sur le nombre d’années qui restent, sachant que cela va alimenter encore ses participations puisqu’aujourd’hui la collectivité est excédentaire sur ce qu’elle a versé, d’à peu près 1,6 millions, soit de décider de commencer à reverser lorsque l’excédent sera épuisé. Actuellement, la SAS ne demande pas à la collectivité de contribuer puisqu’elle est encore excédentaire sur ce point.

M. Frédéric BRET veut faire part de ses remarques. Comparer ce débat d’orientation budgétaire de fin de mandat à celui de 2020, fin de l’ancien mandat, est ubuesque puisqu’il est de nature ou de tradition d’avoir un débat d’orientation budgétaire qui, justement, laisse la place aux projets d’avenir d’une éventuelle nouvelle équipe. Il ne s’agit pas de retriturer ce qui a été fait, mais puisque M. Alexandre GENNARO a ouvert la porte sur 2020, il rappelle qu’en 2020 le projet de la bibliothèque avait été acté et que d’autres approches étaient possibles. Il a été battu aux élections, il n’y a pas de problème sur ce fait. Son budget était un budget de transition qui laissait aussi de la place au financement, chacun pourra le constater en vérifiant le Compte administratif. M. le Maire a lui-même fait référence à 2020 et toujours à cet exercice extraordinaire de laisser penser qu’en 3 ans, son année de référence étant 2017, il aurait réalisé avec son équipe 800 logements sur la ZAC VALMAR alors que l’édile vient d’annoncer une moyenne de 28 logements réalisés. Il ne faut pas oublier que cette équipe, dont le maire faisait partie avec la majorité de ses adjoints, avait voté ces

constructions. Par ailleurs, M. Frédéric BRET ne pense pas avoir signé de permis de construire entre 2017 et 2020, la phase de réalisation était en cours. Alors, les logements ont été réalisés, avec plus ou moins de réussite, portés par la SAS, portés par les choix de l’équipe municipale. Cette réalisation a permis à bon nombre de nouveaux ravoiriens d’arriver puisque ce sont des nouveaux logements. Si la commune grandit, c’est le rôle des élus de s’en occuper, de prévoir des logements, comme cela a été fait. Soit dit en passant, c’est 1 M€ de plus de recettes de fiscalité par rapport à 2020 qui a été encaissé par la commune. Cette recette n’est pas tombée par hasard, mais parce qu’il avait été fait le choix de construire, d’accueillir de nouveaux arrivants, par suite d’un projet concerté il y a plus de 20 ans pour la rénovation du centre-ville. Effectivement 20 ans c’est long, le projet est à mi-chemin. Aujourd’hui tout est remis en cause, soit, mais c’est quand même 1 M€ de plus de fiscalité directe. L’analyse des comptes administratifs, de la même manière, renvoie à 2020.

Concernant les charges de personnel, il ne faut pas oublier que la collectivité a arrêté les temps d’activités périscolaires (TAP) de la semaine à 4 jours. Actuellement, les équivalents temps plein sont effectivement identiques à 2020, ce qui est assez surprenant. En analysant un peu plus le tableau, il y a 1 M€ de charges de personnel en plus. Il y a l’augmentation des agents, du taux de la CNRACL, le GVT, mais pour autant c’est 1 M€ supplémentaire. C’est un simple principe de réalité.

M. Frédéric BRET indique ne pas vouloir refaire le débat sur la dette, mais il invite chacun à constater dans le tableau qu’en juin 26, la charge annuelle de la dette pour la commune est équivalente, à quelques euros près, à celle d’aujourd’hui. L’annuité étant égale, le montant général de l’encours de la dette était également dans les mêmes proportions. Dans le calcul, comme l’a dit Mme Viviane COQUILLAUX, ce n’est pas le nombre d’habitants qui compte, c’est la capacité, que la commune a, d’ailleurs, à réemprunter, à investir et à développer l’avenir. Sur ce point, il faut faire amende honorable. Un certain nombre d’investissements ont été faits, notamment le terrain de rugby que tous souhaitaient, la bibliothèque pour laquelle un choix différent a été fait. Cependant, la municipalité n’a pas davantage investi, n’a pas davantageCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

corrigé la trajectoire de la dette en renégociant les crédits, et comme M. le Maire l’a dit, elle n’a pas stimulé non plus l’économie pour créer de nouvelles recettes, hormis quelques petites ventes de fonciers. Il est reconnu qu’il n’y avait pas de recettes nouvelles.

Ce qui le surprend dans ce débat d’orientation budgétaire, c’est de mettre complètement de côté le sujet de la SAS. M. le Maire lui reproche d’avoir trop construit sur la ZAC, en s’enorgueillant de dire « moi, je ne l’ai pas construit ». Très bien, il ne l’a pas fait. Il y a donc moins de taxe locale aménagement, ce qu’il a reconnu. Mais qu’en est-il de la conséquence sur le Compte rendu annuel du concédant au concessionnaire (CRAC) ? Il n’y a rien à ce sujet, M. le Maire l’a reconnu. Les conseillers partent ainsi dans le vide, sachant que le dernier bilan faisait déjà état d’une perte de 600 000 € d’attente. C’est-à-dire que l’attente supplémentaire à ne pas vouloir agir sur la ZAC, c’est 650 000 € de frais financiers qui apparaissent dans le CRAC 2024. C’est une première chose. Le mandat va donc se finir avec des autorisations de crédit, de paiement. Ce n’est pas un système dont il raffole, mais il comprend cette mécanique. Pour autant, s’agissant de la ZAC VALMAR qui engage les élus, puisque c’est quand même à leur initiative, certes il y a 20 ans, de vouloir construire, il n’y aura donc pas de débat, ni de bilan de concession.

Ce qui est vraiment surprenant sur ce sujet, c’est que pendant six ans, M. Alexandre

GENNARO a martelé le fait de dire « on va réduire, on ne va pas construire ». Pendant six ans, cela a été systématique. Et dernièrement, au mois de février 2025, parce qu’il y avait enfin un nouvel architecte général de la ZAC, il a été précisé « on va vous donner les secteurs, on va vous faire des fiches îlot par îlot, et on va avancer comme ça, non pas forcément en concertation, mais simplement en information, en transparence, avec les conséquences de prix de vendu au foncier, de hauteur, de fiches îlot, d’orientations paysagères ». Il avait d’ailleurs trouvé la présentation de l’architecte assez sérieuse sur le sujet, avec cet engagement pris de délivrer des fiches îlot par îlot chaque fois que le projet aura à avancer. Ces fiches îlot, il les attend toujours. Il a voulu faire référence en début de Conseil, ce qui lui a été refusé, à la commission de travaux qui fait état d’une projection de ce que sera demain Valmar, d’après la municipalité, de ce qui a été discuté. C’est sur le secteur 3, 6 bâtiments, avec un R+7 face à Super U. Il y a ensuite dans un compte-rendu de Comité de quartier, dans le magazine Agir, dans le Dauphiné Libéré une belle publication avec un immense parc de 6 000 m², situé derrière la crèche jusqu’au bâtiment « GCC » nouvellement construit. Il a découvert cette information dans le compte-rendu du Comité de quartier du Puits d’Ordet / Zola / Kléber du 18 décembre. Il trouve surprenant que le 19 décembre au matin était affiché, et l’est toujours, sur le panneau d’affichage légal de la mairie, un permis de construire de la ZAC, sur la zone 3, faisant état d’une construction de 10 000 m², donc plus grand que le parc de verdure, avec des immeubles, parce que ce ne sont que des immeubles, dont la hauteur n’est pas connue. Sont connus la surface, le tènement, et le fait que le permis a été déposé le 19 décembre. L’équipe municipale dit ensuite qu’elle ne construit pas, qu’elle a seulement fait 28 logements / an. La seule chose qu’il sait, c’est que le permis a été déposé le 19 décembre sans aucune information au Conseil précédent, au comité de quartier référent, et porte sur 156 logements. M. Alexandre GENNARO souligne que c’est faux, que ce sont encore des mensonges. M. Frédéric BRET explique que ce qui a été précisé lors du comité de quartier, c’est le programme qui est fait sur le parc, ce qui ne lui pose aucun problème. En revanche, il s’interroge sur le fait d’annoncer la remise de fiches îlot par tènement et leur présentation avant d’engager la discussion. Or, il n’y a pas eu de discussion, et surtout pas de bilan de ZAC. Quel sera l’impact ? Aujourd’hui la ZAC est déjà déficitaire de presque 12 millions. La collectivité a dû supporter deux fois 500 000 € de frais financiers supplémentaires à ne rien faire. Avec ce projet, la municipalité s’engage. Le minimum aurait été de le présenter en Conseil municipal. M. le Maire a annoncé que c’est la première fois en fin de mandat que la municipalité laisse libre la prochaine équipe municipale de choisir ses orientations. Où est cette liberté quand il laisse déposer un permis de construire sur un tènement d’une telle surface, sans l’annoncer, sans la présenter ?

M. Alexandre GENNARO souhaite, avant de donner la parole à ses collègues, répondre à tout ce qu’il a entendu de la part de M. Frédéric BRET. Il le remercie de lui avoir tendu cette perche.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

Il intervient tout d’abord sur la digression de M. Frédéric BRET sur la ZAC, qui est fort intéressante. Apparemment les conseillers ne sont pas les payeurs. Peut-être que celui-ci n’en a pas conscience, puisqu’il ne travaillait pas ses DOB et qu’il les laissait rédiger par d’autres, mais aucun de ses DOB n’a jamais fait état de la ZAC VALMAR. M. le Maire souligne qu’il connait ses DOB, il les a travaillés, mais qu’en plus il connait également ceux de M. Frédéric BRET. Il est donc heureux de constater aujourd’hui que M. Frédéric BRET demande quelque chose que lui-même n’a pas appliqué pendant les trois ans où il était maire. De plus, il demande que le CRAC soit examiné avant le vote du budget. Or, quand il était maire, le CRAC de l’année N-1, par exemple celui de 2018 n’a été voté qu’en septembre 2019, celui de 2020 n’a pas été voté avant la fin de sa mandature. M. Frédéric BRET n’a donc pas non plus appliqué ce qu’il demande, alors que le CRAC n’a jamais été voté aussi tôt que depuis que M. Alexandre GENNARO est maire, le dernier CRAC ayant été voté au mois de mai. La SAS clôturant ses comptes au 31 décembre, il a été voté en mai. D’ailleurs, dans toutes les présentations faites dès 2021, la municipalité a réalisé l’audit du centre-ville qui a été présenté à l’ensemble des conseillers municipaux, ce que M. Frédéric BRET n’a pas fait non plus. Il y a eu des commissions municipales, des concertations, des réunions publiques. Il n’en a jamais fait une seule.

Des permis de construire ont été déposés sans que personne ne soit au courant, permis que M. Frédéric BRET n’a effectivement pas signés de sa main puisqu’il avait laissé à M. Jean-Michel PICOT son adjoint la basse tâche de signer les permis sans s’en soucier. S’il s’en souciait, cela veut dire qu’en janvier 2020, il a signé un permis de construire de 218 logements en ne faisant pas apposer le permis de construire rue de la Concorde, et c’est lui qui l’avait fait signer sous sa mandature, sans en parler à personne, sans que cela ne passe à aucune commission urbanisme, à aucun comité de quartier.

M. Frédéric BRET ajoute qu’il a même signé son annulation.

M. Alexandre GENNARO rétorque que bien sûr il l’a signée, à cause de problèmes d’honnêteté sur le permis. Il le félicite car il n’était pas à une bévue près.

Concernant les fiches d’îlot, il rappelle que le Conseil a voté un plan guide et qu’il ne s’est pas caché en disant qu’il ne commettrait pas l’erreur que ses prédécesseurs ont faite, « mes prédécesseurs, c’est vous et M. Patrick MIGNOLA » dit-il à M. Frédéric BRET, en faisant croire aux habitants qu’il est en capacité aujourd’hui de savoir comment sera construit l’intégralité des lots à horizon 2037. Il a d’ailleurs entendu dans cette instance M. Jean-Michel PICOT dire que c’était effectivement très difficile de maintenir un programme très ambitieux et de pouvoir s’engager sur ces choses-là. Il n’est pas là pour promettre des choses qu’il ne peut pas tenir. En revanche, ce que M. Frédéric BRET découvre soi-disant aujourd’hui, ce n’est pas parce que la municipalité ne l’a pas présenté, mais parce qu’il est l’un des élus du Conseil municipal le plus absent aux commissions, aux comités de quartier et à toutes les réunions qui ont été faites. Peut-être faut-il lui décerner la médaille de l’absentéisme sur le mandat, lui qui est un amoureux de cette commune. Il y a eu la présentation du projet en Comité de quartier du centre-ville Valmar avec le plan guide, présentation du lot avec l’implantation exacte des différents immeubles, hauteur par hauteur. La présentation du parc a aussi été faite à ce Comité de quartier, ainsi qu’à celui du quartier Kléber / Zola, mais M. Frédéric BRET n’était pas présent. Tout n’est peut-être pas retranscrit en littéral dans le compte-rendu, il s’en excuse, mais c’est mieux que de ne pas faire de commissions comme M. Frédéric BRET, de ne pas faire de comptes rendus non plus. Le projet a donc été présenté, il y a eu des échanges avec les habitants, certains ont posé des questions et la municipalité a répondu à chacune d’entre elles. Faire croire le contraire est faux. Il a même été présenté au comité de quartier de l’Echaud, ainsi qu’en Commission urbanisme. Celle-ci aussi, M. Frédéric BRET ne la connait pas. Peut-être qu’au bout de six ans de mandat, il ne sait pas qu’à La Ravoire, il y a des commissions municipales, sauf peut-être la commission des finances à laquelle il a participé de temps en temps. C’est comme pour Grand-Chambéry, il n’est pas au courant qu’un élu se doit d’être assidu aux réunions. Il peut avoir toutes les excuses, mais quand on est absent, on ne se permet pas de faire des jugements, on ne se permet pas de faire des commentaires sur des choses qu’on ne sait pas, de surcroit fausses. Si l’équipe municipale n’avait pas fait de réunion, n’avait pas présenté les choses, il aurait eu raison de le lui faire rappeler, parce qu’il voulait faire la même chose lorsqu’il s’est trouvé dans la même position que M. Frédéric BRET aujourd’hui, c’est- à-dire dans l’opposition, puisqu’à quelques mois de la fin du mandat de 2020, il était dansCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

l’opposition, n’étant plus l’adjoint de M. Frédéric BRET, du moins adjoint au maire mais sans délégation.

M. Alexandre GENNARO souligne que ses propos sont étayés par des éléments factuels et que ceux de M. Frédéric BRET sont faux. Ce dernier était absent, il n’a participé à aucune de ces réunions. Sur 33 réunions, comités de quartier et commissions sur l’année 2025, il n’a pas participé à plus de 10% : 3. C’est son choix, mais il ne faut pas dire que la municipalité n’a rien présenté. Cela a été fait à de nombreuses reprises. Il est possible de faire mieux, mais aussi beaucoup moins et M. Frédéric BRET l’a prouvé.

M. Frédéric BRET s’oppose sur le fait que M. le Maire traite mal les gens sur leur disponibilité ou le temps qu’ils peuvent donner à la commune. Il lui rappelle que, sur son choix, les élus de la minorité ont zéro indemnité. Ils peuvent suivre les commissions car la municipalité fait l’effort de réaliser des comptes rendus de commissions qui sont attachés aux convocations des conseils municipaux, c’est bien. Si M. le Maire, comme il l’a dit, travestit ses réponses, c’est son choix. M. Alexandre GENNARO rétorque qu’il ne travestit pas les réponses.

M. Frédéric BRET signale qu’il lit les comptes rendus, qu’il habite sur La Ravoire, qu’il a le droit de discuter et qu’il est engagé personnellement. C’est M. Alexandre GENNARO qui l’a traité d’absurde sur le sujet. Premièrement, l’élu de la minorité souligne qu’il n’a pas attaqué la personne du maire en tant que telle, alors que lui se permet d’attaquer la personne qu’il est et le management qu’il a pu avoir dans l’équipe dont il faisait partie et sur les derniers mois où il a voulu partir. La majorité des autres élus ont voté de la même manière. M. Alexandre GENNARO pourrait simplement avoir du respect pour les personnes, comme il peut avoir du respect pour les Ravoiriens dont il fait partie. Il en fait partie car il y habite et verse une contribution fiscale à la commune. Sur ce point, M. le Maire lui doit le respect. Concernant la présentation qui a été faite, ladite réunion était en Conseil municipal de février. Chacun peut retrouver le compte-rendu.

M. Alexandre GENNARO réplique à M. Frédéric BRET que lui n’a fait aucune réunion mais qu’en fait il sait mieux que tout le monde !

Mme Emilie DOHRMANN reproche à M. Frédéric BRET d’en faire un débat personnel et de régler certaines choses. Elle a sous les yeux la présentation : plan guide 2025, fiches de lots, lot 3, zoom sur le lot 3, les grands principes de la fiche de lot. Si cela n’est pas la présentation des éléments que M. Frédéric BRET dit qu’ils n’ont pas été présentés, elle ne comprend pas. M. Frédéric BRET expose que c’est justement ce qu’il demande. Il rappelle que l’urbanisme avait dit qu’il donnerait les fiches de lots, avec les hauteurs.

Mme Emilie DOHRMANN argue qu’il a été présenté en commission une synthèse des éléments de façon pédagogique, ce qui est justement reconnu comme étant intéressant au sein de cette commission.

M. Frédéric BRET répond que c’est très bien, mais ces fiches de lots n’apparaissent pas dans le dossier, mais surtout, et c’est l’objet du DOB, quelle en est la traduction financière. Que l’équipe municipale décide de ne faire que du logement, c’est un choix, comme lui-même avait fait le choix qui lui a été reproché de rénover la bibliothèque alors que la municipalité d’aujourd’hui a choisi de faire du neuf. C’est son choix de ne faire que des logements à la place du terrain de rugby. C’est son choix, mais quelle est la conséquence pour la commune ? à combien a été vendu le foncier ? un permis a été déposé…

M. Alexandre GENNARO rappelle que c’est contractuel. Il faut produire, car dans le contrat de Zac, il y a du logement.

M. Frédéric BRET demande quelle sera donc la hauteur car le permis ne l’explicite pas. M. Alexandre GENNARO affirme que l’élu dit n’importe quoi, que tout est conforme à ce qui a été présenté.

M. Frédéric BRET signale que M. AILLOUD avait mentionné 525 € en moyenne, en fonction de ce qui sera proposé par le promoteur. S’il faut appliquer simplement cette prévision, la réponse à cette question est toute trouvée : 525 € du mètre carré de surface de plancher, avec un permis qui fait état de 10 700 m² de surface de plancher. Est-ce que la société qui a déposé le permis s’est engagée auprès de la SAS à payer cette somme-là ? C’est le coût du foncier. A l’époque, cela était présenté, peut-être pas dans les délais, mais il y avait cette transparence.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

M. Alexandre GENNARO interpelle M. Frédéric BRET en lui rappelant qu’il a été aux affaires et que si aujourd’hui il s’adresse à lui de la sorte, c’est qu’il est effectivement ravoirien mais qu’il a été à sa place et qu’il sait comment les choses fonctionnent.

Lors de son arrivée en 2020, M. Jean-Michel PICOT pourra le dire puisqu’il était bien plus près aux affaires que M. Frédéric BRET peut l’être aujourd’hui, il fallait négocier pendant très longtemps avec la SAS à chaque fois que la collectivité demandait à sortir une somme, parce que les équilibres étaient très loin d’être atteints. M. Frédéric BRET croit-il qu’aujourd’hui la SAS, qui n’a pas changé de directeur, qui n’a pas changé de président, qui n’a pas changé non plus de collaborateur sur cette opération, aurait investi et investira sur le parc 1 M€ TTC, sans changer les contributions de la collectivité si l’opération proposée n’est pas équilibrée ? La réponse est oui. M. Frédéric BRET recommande de relire les comptes rendus, mais le CRAC de l’année dernière qui a été voté au mois de mai, c’est-à-dire il y a sept mois, dit que l’opération est à l’équilibre. Est-ce que c’est vrai ou est-ce que ce n’est pas vrai ? M. Frédéric BRET redit qu’il y a un permis qui est affiché en bas et que M. le Maire sait pertinemment que...

M. Alexandre GENNARO, lui coupant la parole, souligne qu’il a donc raison car M. Frédéric BRET ne va pas répondre à sa question. Les documents lui ont été fournis au mois de mai, ceux- là aussi, il n’a pas dû les lire.

M. Frédéric BRET rétorque qu’il n’a rien lu sur le détail du permis, sur l’engagement financier non plus, sur le calendrier des travaux. Il n’y a rien sur les conséquences financières. M. le Maire veut-il que se reproduise ce qui s’est passé aux Carpinelles ? à savoir un engagement, une promesse, pour finalement attendre 3 ans pour que la commune soit payée. M. Alexandre GENNARO lui demande à cause de qui la collectivité a mis 3 ans à se faire payer ?

M. Frédéric BRET réplique que c’est un principe de réalité, à moins que ce ne soit encore sa faute ?

M. Alexandre GENNARO explique que c’est à cause d’une fausse déclaration de la part du maire de l’époque qui attestait qu’il y avait un bail verbal, ce qui a été cassé au tribunal administratif.

M. Frédéric BRET lui demande s’il est en train de dire qu’il avait fait une fausse déclaration. M. Alexandre GENNARO confirme, puisqu’il a déclaré qu’il y avait un bail rural verbal sur les parcelles des Carpinelles. Il a été prouvé par le tribunal administratif que c’était faux ! M. Frédéric BRET estime qu’il faut aller au bout des choses.

M. Alexandre GENNARO défend qu’il est allé au bout des choses. Le tribunal a dit qu’il n’y avait pas de bail rural verbal !

M. Frédéric BRET déclare que ce bail a été passé par M. Patrick MIGNOLA. M. Alexandre GENNARO comprend que ce n’est jamais sa faute, en fait.

M. Frédéric BRET répond que s’il veut ressortir des dossiers, il doit les maîtriser complètement. Il sait très bien que le bail rural était une pratique qui a été installée par M. Patrick MIGNOLA. L’élu ajoute qu’il n’a pas signé de permis, de baux ruraux ou quoi que ce soit. Il accuse M. le Maire d’inventer des procès qui n’ont pas lieu d’être.

M. Alexandre GENNARO lui rétorque que la collectivité est allée au tribunal, qu’il y a une attestation signée de sa main le jour de la vente des terrains des Massettes. Ces terrains, il les a d’ailleurs bradés et ils ne sont toujours pas construits actuellement, au grand désespoir de la commune puisque la collectivité aurait pu vendre le terrain à PADDLE SHOT au prix de 160 € le m², alors qu’il a été vendu à 120 € le m². Elle a perdu 40 € par m² sur 1 hectare, soit 400 000 €, grâce à la bonne gestion de M. Frédéric BRET. Quand on a fait autant d’erreurs en trois ans, on fait amende honorable. Celui-ci a le droit d’avoir une vision différente de celle de l’équipe municipale, de la sienne, mais il ne faut pas l’emmener sur ce terrain glissant où il a la capacité de prouver tout ce qu’il affirme aujourd’hui.

M. Frédéric BRET expose que lui aussi.

M. Alexandre GENNARO souligne qu’il peut l’attaquer pour diffamation dans ce cas-là. Il n’y a aucun problème !

M. Frédéric BRET rappelle que c’est lui qui commence ses propos en disant que c’est de l’absurdité, qu’il a mal géré, qu’en 3 ans il est responsable de tout, qu’il a commis des erreurs. Bien sûr, il a enlevé la délégation de M. Alexandre GENNARO au moment où celui-ci s’est dit qu’il allait faire un petit coup tordu. Avant cela, toutes les décisions ont été votées, que ce soitCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

par Mme Chantal GIORDA, M. Jean-Louis LANFANT, Mme Karine POIROT, M. Thierry GERARD, Mme Joséphine KUDIN. M. Frédéric BRET indique qu’il n’a aucun problème sur ce sujet.

M. Alexandre GENNARO souhaite laisser la parole à M. Grégory BASIN mais indique auparavant qu’il se réjouit d’entendre, parce que c’est une chose que tout le monde doit entendre, que si M. Frédéric BRET avait été à sa place, il aurait construit bien plus vite. M. Frédéric BRET rétorque que ce n’est pas ce qu’il a dit.

M. Alexandre GENNARO maintient que si puisqu’il a dit que la municipalité a arrêté de construire et qu’il y a maintenant un préjudice pour la ZAC et qu’il aurait fallu construire beaucoup plus vite pour qu’il y ait moins de règles. C’est bien ce qu’il a dit. Il voulait construire plus vite. Aujourd’hui, le terrain derrière la crèche aurait été construit et le parc n’aurait pas pu être réalisé. Il pense que toutes les personnes qui ont assisté à la commission sont satisfaites. M. Frédéric BRET ne revient pas là-dessus car M. Alexandre GENNARO a gagné les élections et a fait son choix. Celui-ci ne peut pas l’accuser d’avoir eu des intentions.

M. Alexandre GENNARO reconnait qu’il ne peut pas l’accuser d’avoir eu des intentions. Cependant, dans un DOB qui va sur l’avenir, il n’a pas le droit d’avoir des intentions qui engagent les élus sans délibération. Il n’a jamais délibéré sur la médiathèque et sa rénovation en état et il voulait, en 2020, faire part de tout cela aux élus. M. le Maire se souvient, pour avoir lu les comptes rendus, que dans la salle, il n’était pas le seul à être contre et que la minorité de l’époque l’avait aussi fait savoir. Le Conseil municipal n’avait pas non plus délibéré ni voté le fait d’engager 1,3 M€ de rénovation énergétique des éclairages publics, mais cela ne l’a pas empêché de l’inscrire au DOB de 2020. Il n’avait pas non plus présenté plus que ça la nouvelle plaine des sports et le nouveau terrain de rugby, et pourtant cet équipement était inscrit au DOB pour 2,3 M€. Et en plus de cela, il est écrit dans le DOB de 2020, et encore il n’y a pas la rénovation énergétique de l’éclairage public, qu’il reste donc à rechercher environ 2 403 000 € de recettes externes, emprunt ou cession du patrimoine pour honorer les dépenses. M. le Maire relève qu’en plus M. Frédéric BRET n’avait même pas les moyens de ses ambitions.

M. Frédéric BRET souligne que son plan de rénovation énergétique a été traduit simplement avec une autorisation de crédit. Il ne peut que féliciter M. Jean-Louis LANFANT sur le sujet, parce qu’au final cela permet de ne pas emprunter, de lisser les opérations. La même chose aurait pu être faite de la même manière sur la rénovation énergétique des lampadaires. Il veut bien écouter M. Grégory BASIN qui, lui, n’était pas en responsabilité et faisait partie de ceux qui travaillaient à la mairie.

M. Grégory BASIN fait remarquer que c’est la seule vérité qu’il a entendu de sa part ce soir et avoue que deux sentiments l’habitent. Il est à la fois heureux et inquiet. Heureux de le revoir après cinq ans d’absence, en pleine forme, en ouvrant enfin les dossiers, en ouvrant enfin les pièces jointes qui sont transmises à chaque conseiller municipal depuis six ans, en toute transparence, concernant toutes les commissions, tous les comités de quartier, toutes les réunions publiques. Il est très heureux qu’il soit présent après l’avoir oublié à l’agglomération 9 fois sur 10, ce qui est un manque de respect total pour ses électeurs de 2020. La commune a quatre élus à l’agglomération, ils n’étaient que trois 90% du temps. Il est très déçu pour les ravoiriens sur ce mandat qu’il les ait abandonnés. Il est donc heureux de le revoir, enfin, mais aussi inquiet.

Il se dit très inquiet pour la mémoire de M. Frédéric BRET, mais c’est sans doute cette mémoire sélective qui fait qu’il a réussi à trouver de nouveaux alliés, de nouveaux amis, qui lui sont pourtant diamétralement opposés. Comment M. Frédéric BRET peut-il ce soir parler de 2020, ce n’est pas si vieux, en disant qu’il a laissé à l’époque une situation saine aux élus qui lui ont succédé ? M. Grégory BASIN rappelle que le premier courrier que M. le Maire a reçu est un courrier du préfet de la Savoie indiquant que la commune était placée en réseau d’alerte. C’est un petit peu comme si lui ou n’importe quel ravoirien recevait le courrier d’une banque lui indiquant qu’il est interdit bancaire et qu’il est sous surveillance. Ce qui est assez grave. La Ravoire est une des rares communes de France à recevoir ce courrier. Par rapport à tout ce que M. Frédéric BRET a dit ce soir en appelant cela une situation saine, M. Grégory BASIN se redit alors très inquiet pour lui. Ce dernier souligne également que M. Frédéric BRET a omis le permis PALMYR / COGEDIM qu’il a effectivement signé par délégation avec son adjoint enCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

janvier 2020, en catimini, sans comité de quartier du Puits d’Ordet, sans Conseil municipal, sans commission d’urbanisme. Il n’y a eu aucune transparence, aucune concertation. Il est pour le moins caustique de reprocher tout cela à la municipalité aujourd’hui. Le fameux permis GCC, dont beaucoup décrie aujourd’hui l’architecture, pourrait aussi être cité. Il connait bien ce bâtiment dont M. Frédéric BRET a autorisé un étage supplémentaire, comme si un R+5 n’était pas suffisant. M. Grégory BASIN fait part de son cauchemar la nuit dernière en imaginant que M. Frédéric BRET avait été réélu en 2020 et, en arrivant à la crèche où il discutait avec les enfants tout à l’heure au portail, pensant à cet immeuble que M. Frédéric BRET aurait construit à côté d’eux dès 2020, à la place du parc de 6 000 m² que l’équipe municipale va faire, véritable poumon vert pour les ravoiriens dans ce centre-ville. Il imaginait ce R+7 qu’il allait faire dès 2020, à l’angle de la route Kléber, sur le terrain de rugby. Dès 2020… Il s’est demandé « Comment est-ce possible que depuis 6 ans, il ne se soit rien passé à cet endroit-là ? ». Il s’est réveillé, heureusement ! Heureusement que M. Frédéric BRET n’a pas été réélu dans l’intérêt des ravoiriens. Il aurait continué de brader les bijoux de famille comme il a effectivement bradé les terrains des Massettes sans aucun projet économique de CGLE qui aujourd’hui sait plus quoi faire de ce stock, parce qu’en face il n’y a pas de projet économique, parce que la commune a perdu de l’argent et qu’elle continuera d’en perdre, parce que M. Frédéric BRET a indiqué au notaire directement de son mail personnel des données pour que des personnes particulières soient indemnisées encore, comme si cela ne suffisait pas, avec de l’argent public, confirmant bien que les intérêts personnels passent avant les intérêts collectifs pour lui.

M. Grégory BASIN enjoint M. Frédéric BRET à ne pas parler de respect, parce qu’avec tout cela, il ne respecte pas les ravoiriens comme l’équipe municipale les respecte au quotidien, les voit au quotidien. Comment peut-il décrier le travail de Mme Emilie DORHMANN ? Elle est une personne qu’on ne peut pas décrier, qui a fait de la concertation, qui maîtrise ses sujets, qui les connaît par cœur. M. Frédéric BRET ose lui opposer une date qui est fausse alors qu’elle les connaît mieux que lui, des données techniques qu’elle connaît cent fois mieux que lui. Comment ose-t-il ? M. Grégory BASIN se dit stupéfait que M. Frédéric BRET arrive encore aujourd’hui en faisant croire aux ravoiriens, aux spectateurs et aux téléspectateurs qui regardent la séance, qu’il est blanc comme neige. La démocratie est quelque chose de formidable. Elle passera en mars prochain. Il croit que la transparence, l’humilité vaut plus que tout ce qui a été entendu ce soir. M. Grégory BASIN préfère toujours conclure en parlant de l’équipe municipale et dit être très fier d’avoir appartenu à cette liste qui a été solidaire, qui a traversé des difficultés qui n’ont pas forcément été évoquées ce soir, comme la période Covid en début du mandat, l’inflation, la guerre en Ukraine, les marchés publics qui explosent, les assurances, les émeutes… Et pourtant, elle a respecté son programme de 2020 qui était très ambitieux, à 120%. Elle a réalisé des choses qui n’étaient pas inscrites à son programme. Elle a baissé la dette. M. Grégory BASIN dit comprendre que M. Frédéric BRET en souffre, mais, même en opposant tous les arguments qu’il veut, à habitants constants, la dette a été baissée de 20 %. L’équipe municipale a baissé les impôts. Il y a moins de 5% des communes en France qui a réussi à baisser les impôts, et La Ravoire en fait partie. C’est donc moins de recettes, de fait. Comment M. Frédéric BRET ose-t-il opposer des choses qui sont pourtant exceptionnelles ? La municipalité arrive à livrer un terrain de rugby, à livrer une médiathèque neuve, pourtant sans augmenter les impôts, pourtant sans augmenter la dette. Les faits sont là ! C’est factuel. Le courrier du préfet en 2020 et ce qui est inscrit dans le DOB aujourd’hui, c’est factuel. M. Grégory BASIN estime qu’il faut raison garder et toujours se regarder dans le miroir, mais surtout penser toujours aux ravoiriens comme l’équipe municipale pense à eux. M. Frédéric BRET tient à rassurer M. Grégory BASIN en annonçant qu’il a une très bonne mémoire. Il souhaite arrêter la polémique, d’une part parce que c’est disgracieux, d’autre part parce que c’est l’équipe municipale qui est arrivée sur le terrain du respect et de l’absurdité. La mémoire qu’il a, c’est celle d’avoir eu un Conseil municipal qui travaillait, qui posait des questions, qui avançait comme il pouvait entre 2017 et 2020. Ce Conseil municipal a voté dans son unanimité, moins une voix, celle de M. Alexandre GENNARO, l’écartement de la commune de M. Grégory BASIN, ce dont chacun peut se rappeler. Si lui-même ne s’en souvient pas, cette décision a fait l’objet d’une délibération et chacun s’est positionné face à lui. Il a donc de la mémoire. M. Grégory BASIN peut bien l’accuser de plein de choses, il regarde dans le miroir et sait ce qu’il a fait. Peut-être bien que tout n’est pas parfait, en revanche, ilCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

invite M. Grégory BASIN à ne pas donner de leçon d’humilité quand les premiers arguments de celui-ci sont toujours d’être fier de quelque chose et d’être toujours persuadé d’avoir 100% raison. Effectivement, la démocratie passera en mars. Chacun verra ce que deviendra le programme de l’équipe municipale, si elle est le superman de la ZAC VALMAR, ce que sont tous ces logements qu’elle a prévus, à commencer par le permis de construire de 10 000 m², à commencer par celui qui viendra remplacer le collège puisqu’à la place des jeunes, il y aura des logements. C’est la démocratie qui tranchera le 15 mars.

Afin qu’il puisse bien comprendre, M. Alexandre GENNARO demande à M. Frédéric BRET quel est le souci avec le permis de construire de 10 000 m², alors que lui-même avait prévu 17 000 m². Est-ce qu’il regrette ces 17 000 m² prévus au plan guide lorsqu’il était aux commandes ?

M. Frédéric BRET s’insurge et lui prodigue un conseil car M. le Maire l’a peut-être oublié. Il y a 20 ans, la concession démarrait. Un traité a été conclu, établissant des m², signé par M. Patrick MIGNOLA. Ce projet a avancé, des choses ont été actées, des choses ont été votées. Les élus ont le droit de corriger les choses. L’équipe municipale a souhaité les corriger ; elle a décalé la date de fin de la concession, elle a accepté un permis de construire jusqu’à R+7 devant Super U.

M. Alexandre GENNARO fait remarquer que dans le plan guide qu’il avait proposé, il avait du R+9.

M. Frédéric BRET répond que ce plan guide qui a été fait à une période n’est qu’un plan guide. L’équipe municipale est arrivée, elle a le droit de corriger les choses. C’est ce qu’elle a fait en indiquant simplement que le collège devait partir côté des Massettes, alors qu’au départ une déclaration d’utilité publique indiquait que c’était un élément fondamental de la création de ZAC. C’est l’équipe municipale qui a fait ce choix, ce n’était pas d’origine, donc elle a bien modifié les choses. Il faut accepter que les choses puissent être modifiées ou modifiables, et encore une fois, elles pourront être modifiées après les élections. Aujourd’hui, l’équipe municipale est sûre d’elle, elle a le meilleur bilan qui soit, elle a de l’argent, elle a des idées, elle est investie, elle aime les gens. Très bien. Qu’elle ne pose pas de question, qu’elle ne cherche pas à lui répondre.

M. Alexandre GENNARO rend compte qu’une fois de plus M. Frédéric BRET ne lui a pas répondu. Son bilan était 17 000 m² de logements sur le tènement qui aujourd’hui ne comportera que 10 000 m² de logements. Il a donc baissé de 7 000 m². Il recommande à M. Frédéric BRET d’être juste factuel. Il peut pipoter pendant des heures, il faut être factuel. M. Frédéric BRET répond qu’il ne peut rien faire, il n’est pas aux manettes.

M. Alexandre GENNARO rappelle qu’il a bien été aux manettes et qu’il voulait construire 17 000 m² de logements. Aujourd’hui son équipe, qui a travaillé, propose 10 000 m². Ils ont le droit de ne pas être d’accord. M. Frédéric BRET a été maire de cette commune pendant 3 ans. Lui-même l’aura été pendant 6 ans et il répondra des choix qu’il a fait au nom du Conseil municipal et qu’ils ont fait ensemble. M. Frédéric BRET, visiblement, ne répond d’aucun de ses choix.

M. Frédéric BRET objecte que cela est faux. En 2017, il a mis en œuvre les choix qui étaient votés par l’équipe.

M. Alexandre GENNARO s’étonne qu’il rejette la faute sur l’équipe. Lui-même n’ira pas jusqu’à incriminer l’équipe.

M. Frédéric BRET lui demande si lui et les élus présents à l’époque avaient voté ces choix. M. Alexandre GENNARO confirme qu’ils les avaient votés, mais le maire est le représentant du Conseil municipal.

M. Frédéric BRET souligne que dans l’équipe arrivée en 2014 jusqu’en 2020, pour partie, il y avait un esprit de loyauté sur les votes qui étaient faits par rapport à un projet qui avait été lancé avant.

M. Alexandre GENNARO rétorque qu’il a donc été loyal à son équipe qui voulait construire 17 000 m² ; en fait, il a donc subi.

M. Jean-Michel PICOT souhaite évoquer le début du lancement de cette ZAC en 2007. Les élus se sont battus pour elle, avec un maire très dynamique que chacun connait. Il a fallu beaucoup galérer, ce n’était pas facile. Il se souvient de certaines conversations avec M. Grégory BASIN concernant ces difficultés. Il s’est battu pour être pratiquement présent toutes les demi-journéesCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

en mairie. C’est un projet qui a galéré depuis le départ, parce que depuis le départ, il a été engagé sans être équilibré. Les élus se sont lancés, et après personne ne s’est posé de questions. Ensuite il a fallu poursuivre, avec le promoteur, avec l’architecte qui lui ont été amenés. C’était difficile, mais il a joué le jeu. Il s’est posé plusieurs fois la question de démissionner, puis il s’est dit que de toute façon, engager pour engager, il fallait continuer. Mais il a été très difficile à tous les niveaux, de chercher des promoteurs, ne serait-ce que pour le bâtiment Symphonie. La collectivité est allée chercher Bouygues parce qu’il n’y avait personne pour venir construire. Pour le bâtiment d’à côté, elle est allée chercher un autre promoteur parce que c’était le seul qui voulait le construire. M. Jean-Michel PICOT estime que les responsabilités incombent un peu de tout le monde. Il faut les assumer, c’est sûr, mais maintenant il faut avancer. Il fait part de son interrogation sur l’urgence à déposer un permis de construire le 19 décembre, alors que cela ne changeait rien. La collectivité a attendu 5 ans, 6 ans, avant d’avoir un permis. Il ne voit pas l’utilité de déposer le 19 décembre un permis qui aurait pu être déposé avec la nouvelle municipalité, parce que 5 ans et 3 mois près, cela ne change pas grand-chose. C’est sa seule interrogation. Maintenant, il faut avancer et finir cette ZAC, parce que 2037, il ne la verra pas.

M. Alexandre GENNARO lui souhaite de la voir quand même.

M. Jean-Michel PICOT estime qu’il faut arrêter de se battre et travailler. Il y aura des élections, des nouvelles équipes. Il ne faut pas se battre en s’accusant les uns les autres, parce que chacun des élus dans cette salle est concerné. Il repense aux débats lorsqu’il a fallu élire tel autre maire lorsque M. Patrick MIGNOLA est parti, tout le monde a signé. Il entend ce soir un discours qu’il juge trop discordant et pense qu’il faut plutôt se rassembler que s’écarter. M. Alexandre GENNARO le remercie pour ces paroles de sagesse. Il tient à rappeler que des gens habitent dans les logements déjà construits et qu’il y en a qui sont très heureux d’habiter ici. Cela ne veut pas dire que l’équipe municipale ne peut pas essayer, comme elle a souhaité le faire et comme ce n’était pas proposé par M. Frédéric BRET, de revoir la copie. Elle a refusé de construire derrière la crèche et aujourd’hui elle s’en réjouit. M. Frédéric BRET voulait construire derrière la crèche tout de suite, il ne peut pas le nier, tout était prêt, et il a fait exactement ce que M. Jean-Michel PICOT a dit, c’est-à-dire qu’au lieu de vendre tout de suite le terrain, il a attendu après les élections. La seule différence entre lui et ce que l’équipe municipale a pu faire pendant ces 6 ans, c’est que des élus qui n’étaient pas là à l’origine de la ZAC avaient un souhait et un projet qui était le suivant : pouvoir revoir ce plan

d’aménagement en apportant le maximum d’amélioration. C’est ce qui a été fait. Ce soir, toutes les choses ont été présentées dans l’ordre. Il a assez été dit pendant le mandat, par M. Frédéric BRET le premier, que la municipalité tardait à sortir le plan guide, qu’elle tardait à avancer, qu’il aurait fallu qu’elle fasse plus vite. M. le Maire peut sortir tous les comptes rendus des conseils, cela a été dit, c’est la vérité. M. Frédéric BRET a dit qu’il aurait fallu construire plus vite, il l’a encore dit ce soir. L’équipe municipale n’était pas d’accord, elle a le droit de ne pas être d’accord.

En revanche, une concertation a été faite. Mme Émilie DORHMANN, M. Fabien GRILLOT, tous les élus qui ont travaillé, les services, ont mis du temps pour construire pierre après pierre les choses avec les habitants. Il est maintenant temps d’avancer dans un temps normal. C’est-à-dire pourquoi ne pas commercialiser un secteur aujourd’hui alors que le plan guide a été voté en Conseil municipal en février, acté avec les îlots, les hauteurs, par secteur et avec un

engagement fort de sa part qui est de ne pas livrer de logements avant même que le parc du centre-ville soit fait, ce qui n’était pas prévu dans le plan d’aménagement. Il n’y avait pas de parc aussi grand, de 6 000 m2, et financé par l’aménageur. C’est un changement majeur que l’équipe municipale a pu obtenir. Quand elle a dit à la SAS qu’il fallait réaliser un parc à 1 M€, la SAS a répondu qu’il fallait aussi commencer à débloquer un petit peu les

constructions. De plus, la SAS a trouvé quelqu’un pour acheter, et comme M. Jean-Michel PICOT l’a dit tout à l’heure, c’est suffisamment dur de commercialiser des opérations d’ensemble. Donc, quand on a quelqu’un sous le coude qui dit « moi je suis prêt et j’achète », est-ce qu’il est possible de lui dire « Monsieur, vous êtes gentil, vous achetez, mais vous attendrez le mois d’avril ou le mois de mai » ? et de remettre en cause tout ce que l’équipe municipale a fait pendant six ans à définir un plan de ville ? Non. Elle assume ce lot. Et si elle n’est pas allée plus loin sur la présentation des autres lots, c’est justement parce qu’elle laisse la possibilité aux élus qui seront là après 2026 de dessiner ce qu’ils veulent faire. Elle n’aura pas promis laCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

lune aux habitants, promesse qu’elle ne peut pas tenir. Le plan guide qu’elle a proposé et qui a été présenté, comporte des surfaces, des m² en moins que ce qui avait été prévu. En 2007, le contrat était signé pour 80 000 m² de logements, c’était colossal. L’équipe municipal a réussi à réduire de presque 5 000 m² de logements, comme proposé dans le plan guide. Certains jugeront que ce n’est pas suffisant, d’autres diront que c’est trop parce qu’il n’y aura plus l’équilibre financier car des m² en moins, ce sont des recettes aussi en moins. L’équipe municipale a donc avancé sur le projet, en toute transparence. M. le Maire avait prévu de le faire un peu plus tard mais il remercie vraiment l’ensemble des services, mais surtout les élus qui ont la charge de ce dossier, M. Fabien GRILLOT, M. Jérôme FALLETTI sur les équipements, et Mme Emilie DOHRMANN en chef de file, parce que pour ceux qui ont traité ce dossier de ZAC, il n’est pas des plus simples à traiter. Mme Émile DOHRMANN est allée au charbon, elle a fait des propositions, elle a essayé d’obtenir des choses. Il l’a soutenue dans tout ce qu’elle a entrepris sur ce mandat, et aujourd’hui, voilà ! Peut-être que certains feront mieux que son équipe, mais elle a obtenu 5 000 m² en moins, une densité de 30 % en moins, la possibilité d’avoir un collège neuf sur la commune, avec un investissement à 30 M€ voté par le Département de la Savoie, et avec des capacités pour la commune sur le prochain mandat, quelle que soit la municipalité, de construire un nouveau gymnase. Alors certes, à la place d’un terrain de foot ou de rugby supplémentaire, mais un nouveau gymnase, chose que personne n’osait espérer, puisqu’aucune municipalité sur le mandat passé et le mandat prochain, ne construit un gymnase neuf de A jusqu’à Z. Les choses ont effectivement avancé, évolué. 2037, c’est long, mais c’est court à la fois, et il faudra réaliser tous les logements qui restent. Si la commune veut essayer de ne pas trop densifier d’un coup, il va falloir que toutes les planètes s’alignent et que la commercialisation aille en adéquation avec la volonté des élus de pouvoir terminer et d’honorer ce contrat. Il rappelle également que, grâce à M. Jean-Louis LANFANT et aux négociations avec la SAS, l’épée de 800 000 € liée au terrain d’assiette du parking silo, que la collectivité avait sur la tête si le projet n’était pas à l’équilibre, n’est plus. Elle n’aura plus à payer cette somme. Entre le parc à 1 M€ qu’elle a obtenu, les 800 000 € qu’elle ne doit plus à la SAS alors qu’elle aurait dû les payer si le projet n’était pas équilibré, M. le Maire ne va pas dire que tout est réglé, mais c’est quand même une grande avancée du projet qu’il faut reconnaitre. Elle aurait effectivement pu avancer beaucoup plus vite, commercialiser beaucoup plus vite, peut-être avoir un équilibre financier meilleur même s’il a un peu de mal à y croire. Cependant, il y a une chose qui ne sera plus jamais enlevé aux ravoiriens, quand il sera construit, c’est le parc de 6 000 m². Il restera pour toujours. Et ça, ça vaut tout l’or du monde. Ce n’est pas la collectivité qui le paie directement, c’est l’aménageur par le biais des contributions communales, ce qui n’était pas prévu. Mais au moins, tous les enfants du quartier du Pré Hibou, tous les enfants de la ZAC VALMAR, tous les enfants de l’ensemble des quartiers pourront utiliser cet équipement qui aujourd’hui n’existait pas sur la commune et qui manquait puisqu’il y a uniquement quelques petites aires de jeux. M. le Maire rappelle qu’avant même le commencement de la ZAC, il y avait plus d’aires de jeux au centre- ville qu’aujourd’hui. Il y en avait une sur la rue de la Poste qui a été supprimée, avec un château qui a fait parler énormément d’adolescents, d’adolescentes et de jeunes enfants ; c’était un très bon souvenir. Aujourd’hui, la collectivité a la capacité de pouvoir reproduire quelque chose et c’est très bien. Cela étant, il faut avoir la capacité de défendre son bilan, chose que M. Alexandre GENNARO confirme pouvoir faire aujourd’hui au bout de six ans de son mandat. Il trouve complètement bizarre que lui soit capable d’assumer six ans sans se cacher derrière ses collègues, alors que M. Frédéric BRET ne soit pas capable d’assumer trois ans et d’assumer le fait que pendant cinq ans il a demandé de construire plus vite ! M. Frédéric BRET rétorque qu’il n’a jamais dit qu’il fallait construire plus vite et qu’il faut arrêter de revenir sur ce sujet. On est en 2026 maintenant, les choses ont changé ! M. Alexandre GENNARO expose que cela a été dit à plusieurs reprises dans les Conseils. Il ressortira les procès-verbaux et lui promet que pour le prochain Conseil municipal, il préparera un medley de ses citations.

S’il n’y a pas d’autres sujets sur le DOB, il considère que le débat a eu lieu.

M. Jean-Michel PICOT reconnait que des élus ont travaillé sur la ZAC mais que ce permis aurait pu ne pas être déposé maintenant car il a l’impression que ce permis est là pour parer à l’urgence. Il termine en disant qu’il va partir quand même content car, se souvenant de sesCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

nombreux doutes sur la grosseur de la ZAC et du fait que personne ne l’a suivi puisque tous ont signé, ont voté pour, il peut se dire que quelque part il avait un peu raison.

M. Alexandre GENNARO commente qu’il lui aura fallu attendre d’être dans l’opposition et considérer que sur ce point là il partage l’avis de l’équipe municipale.

M. Jean-Michel PICOT souligne qu’avec le Conseil municipal du 2 mars, c’est ce soir l’un des derniers auquel il participe et il espère pour La Ravoire que des consensus seront trouvés, quelques soient les équipes qui arriveront. Il ne faudra pas perdre de vue d’où les élus sont partis et là où il faut arriver.

M. Alexandre GENNARO souligne qu’il pourra compter sur son équipe.

Il conclut en reconnaissant qu’il y a bien eu un débat, lequel a un peu débordé.

Après avoir débattu, le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire préalable au vote du budget primitif de l’exercice 2026.

Question n° 3 – CULTURE (rapporteur : Mme Karine POIROT)

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE

Dans le cadre de son activité, la médiathèque municipale dispose d’un règlement intérieur qui fixe les modalités de son fonctionnement : accès, conditions d’inscription et d’emprunt, d’utilisation des ressources numériques…

Par délibération n° 10/02.2024 du 12 février 2024, le Conseil municipal avait adopté l’application d’indemnités forfaitaires en cas de perte ou de détérioration de documents en fonction de leur valeur d’achat, modifiant ainsi le règlement intérieur de la médiathèque :

Or, les deux premières tranches du tableau actuel sont inutiles dans la mesure où l’édition d’un titre exécutoire pour une somme inférieure à 15,00 € n’est pas prise en compte par le service de gestion comptable. Dès lors, la dette n’est pas recouvrable.

Il convient donc au regard de ces éléments de proposer une nouvelle grille tarifaire :Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

La commission Culture, Arts vivants et Evénements, réunie le 23 décembre 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité.

Il est proposé d’approuver le nouveau règlement intérieur de la médiathèque portant modification de la grille des indemnités forfaitaires en cas de perte ou de détérioration de documents.

Mme Viviane COQUILLAUX émet une remarque qu’elle avait déjà émise la dernière fois que ces tarifs avaient été revus. Il existe une catégorie où le prix coûtant est au-dessus de 50 €. Elle serait favorable à indiquer le prix réel pour toutes les catégories car lorsqu’un livre est perdu, il est perdu et il faut le racheter pour l’avoir à nouveau. Cependant, il s’agit d’une liste qui est également proposée dans d’autres communes, par exemple à Chambéry qui fixe à l’identique, sur le dernier tarif, un prix réel au-dessus de 50 €. Elle souhaite savoir si, dans le cadre du bouquet des bibliothèques, il y a eu un souhait d’harmonisation de ces tarifs de détérioration. Ce qui à son avis aurait du sens.

Mme Karine POIROT explique, concernant le remplacement à l’identique, que certains documents ne peuvent plus être rachetés car ils ne sont plus édités. Il n’est donc pas possible de les remplacer au réel ; c’est pour cette raison que cette indemnité est appliquée. Concernant le bouquet des bibliothèques, le sujet d’une potentielle harmonisation n’a pour l’instant pas été évoqué, ni sur les tarifs d’ailleurs.

M. Yannick BOIREAUD précise qu’il n’avait pas pensé, en commission, à évoquer le point sur l’harmonisation, notamment celui du règlement des bibliothèques qui sont dans le bouquet des bibliothèques.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le nouveau règlement intérieur de la médiathèque, joint en annexe, portant modification de la grille des indemnités forfaitaires en cas de perte ou de détérioration de documents.

M. Alexandre GENNARO remercie Mme Karine POIROT pour suivre ce bouquet des bibliothèques qui demande beaucoup de temps en termes de suivi. Effectivement, plus il y a de communes, plus il y a de demandes particulières, chacune d’entre elles souhaitant garder sa propre spécificité. Il faut donc trouver le bon compris, le juste milieu. Quelques fois cela génère de longs débats pour avancer petit pas par petit pas. Peut-être que la proposition de Mme Viviane COQUILLAUX concernant l’harmonisation pourra être évoquée lors d’une prochaine réunion, la prochaine ayant lieu ce jeudi.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

Question n° 4 – INTERCOMMUNALITE (rapporteur : M. Grégory BASIN)

CONVENTION CADRE AVEC GRAND CHAMBERY RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DES EQUIPEMENTS RELEVANT DE LA COMPETENCE TRANSPORTS ET MOBILITE ET ETANT RELIES AU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Les équipements de mobilité reliés au réseau d’éclairage public sont à ce jour les abris pour voyageurs. Ils sont la propriété de la société JC DECAUX qui les met à disposition de GRAND CHAMBERY dans le cadre du marché qui les lie et qui stipule que la consommation électrique est à la charge de GRAND CHAMBERY.

D’autres équipements de mobilité peuvent également être alimentés par l’éclairage public (bornes d’informations voyageurs BIV et e-papers).

Dans ce contexte une convention de remboursement aux communes des consommations électriques avait été établie avec les douze communes supportant des mobiliers urbains liés à l’exploitation du réseau de bus. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2025.

Il est donc nécessaire d’établir une nouvelle convention afin de :

- Mettre à jour la liste des équipements et mobiliers urbains reliés à l’éclairage public, - Mettre à jour les différentes puissances des nouveaux abris pour voyageurs à

éclairage LED,

- Prendre en compte les taxes liées à l’électricité (CTA, TICFE),

- Préciser les modalités de remboursement des consommations électriques des

équipements de mobilité en tenant compte du RLPI.

Ce document a été approuvé lors du Conseil communautaire du 18 décembre 2025. Pour information, la commune dispose de 22 abris bus et 1 borne d’informations voyageurs.

Il est proposé d’approuver les termes de la convention - cadre à intervenir avec GRAND CHAMBERY relative au remboursement des consommations électriques des équipements relevant de sa compétence transport et mobilité et étant reliés au réseau d’éclairage public, applicable à compter du 1er janvier 2026 ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les documents à venir.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention - cadre à intervenir avec GRAND CHAMBERY relative au remboursement des consommations électriques des équipements relevant de sa compétence transport et mobilité et étant reliés au réseau d’éclairage public, applicable à compter du 1er janvier 2026 ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les documents à venir.

Question n° 5 – INTERCOMMUNALITE (rapporteur : M. Grégory BASIN)

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE A LA GESTION ET

L’EXPLOITATION DES POTEAUX D’INCENDIE AVEC GRAND CHAMBERY

Suite à la restitution au 1er janvier 2019 de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) aux communes, GRAND CHAMBERY a proposé une assistance à la gestion et à l’exploitation des points d’eau d’incendie (PEI) qui permet, d’une part, de garantir un niveau de DECI de qualité et, d’autre part, d’assurer la cohérence et la maitrise nécessaire de l’ensemble des actions réalisées sur les réseaux d’eau.

La convention approuvée par le Conseil municipal en date du 26 juin 2023 et qui définit l’ensemble des prestations effectuées, les conditions ainsi que les modalités financières de leur réalisation, est arrivée à son terme le 31 décembre dernier. Il convient donc de la renouveler. La nouvelle convention est établie pour une durée d’un an renouvelable deux fois. A la date de la reconduction, une actualisation des tarifs 2026 ci-dessous pourra être appliquée.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

Prestations d’assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux incendie

(fonctionnement)

- maintenance préventive et corrective des poteaux d’incendie publics, hors renouvellement complet, comprenant les contrôles fonctionnels et le renouvellement des pièces détachées si nécessaire,

- contrôle technique des poteaux d’incendie : contrôles de débit et de pression des hydrants, réalisés au maximum tous les 5 ans,

- rédaction des rapports d’essai et transmission au SDIS suite à la pose d’un poteau d’incendie public, neuf ou renouvelé,

- mise à jour de la base de données départementale du SDIS,

- ensemble des relations techniques avec le SDIS de la Savoie,

- service d’astreinte pour interventions d’urgence (jour, nuit, jour férié).

Tous les points d’eau d’incendie (PEI) autres que les poteaux d’incendie ne sont pas concernés par la convention.

Les prestations d’assistance effectivement réalisées sont facturées à la commune de manière annuelle sur la base de l’arrêté fourni à Grand Chambéry par la commune et fixant la liste des points d’eau d’incendie, ou à défaut sur la base du nombre de poteaux d’incendie indiqué en annexe à la convention. Le montant forfaitaire voté en Conseil communautaire pour l’année 2026 est de 35 € HT par poteau incendie.

Interventions pour travaux d’investissement

Sur commande de la commune, Grand Chambéry s’engage également à assurer : - tout renouvellement de poteau d’incendie, y compris fourniture et pose d’encadrement béton si nécessaire,

- toute création ou remplacement de poteau d’incendie nécessitant une reprise de branchement,

- tout déplacement de poteau d’incendie.

En cas de nécessité de renforcement du réseau d’eau pour assurer la défense incendie, les travaux, réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Grand Chambéry, sont à la charge de la commune. Toutefois, s’ils s’inscrivent dans le cadre d’un chantier d’eau potable de Grand Chambéry, seule la plus-value relative à la défense incendie est à la charge de la commune. Dans ce cas, une convention financière est obligatoirement signée entre la commune et Grand Chambéry, au préalable du démarrage des travaux.

Les interventions sont facturées à la commune une fois par an après réalisation et selon les tarifs votés en conseil communautaire, soit pour l’année 2026 :

- renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau…) sans terrassement : 1 744 € HT

- renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau…) avec terrassement : 3 040 € HT

- renouvellement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 5 018 € HT - renouvellement avec déplacement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 6 538 € HT

- création de poteau incendie supplémentaire sur conduite existante (non concernée par le fonds de concours) : 5 018 € HT

- fourniture et pose de protection préfabriquée béton pour poteau incendie : 795 € HT.

Grand Chambéry participera au renouvellement des poteaux incendie existants par un fonds de concours à hauteur de 50% du montant HT des factures acquittées par la commune. Il devra être sollicité de manière annuelle, après réalisation des travaux.

Par ailleurs, comme pour la convention approuvée le 26 juin 2023, GRAND CHAMBERY n’a pas mentionné dans la liste de ses prestations son avis sur les documents d’urbanisme relatifs à la DECI pour les projets le nécessitant, alors que celui-ci figurant dans la convention d’origine en 2020.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

Il est important pour la commune de voir figurer ce point parce que les permis de construire sont instruits par Grand Chambéry, lequel est aussi le gestionnaire du réseau d’eau. La collectivité n’a pas en interne les compétences pour donner son avis sur les documents d’urbanisme.

Il est proposé d’approuver les termes de la nouvelle convention d’assistance à la gestion et l’exploitation des poteaux d’incendie à intervenir avec GRAND CHAMBERY, en demandant de rajouter dans les prestations de Grand Chambéry les avis sur les documents d’urbanisme relatifs à la DECI pour les projets le nécessitant, d’autoriser le maire à signer cette convention au nom de la commune ainsi que tous documents découlant de cette décision.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention d’assistance à la gestion et l’exploitation des poteaux d’incendie à intervenir avec GRAND CHAMBERY, avec l’observation suivante :

• il est demandé de rajouter dans les prestations de Grand Chambéry, comme figurant sur la convention de 2020, les avis sur les documents d’urbanisme relatifs à la DECI pour les projets le nécessitant

et autorise le Maire à signer cette convention au nom de la commune ainsi que tous documents découlant de cette décision.

Question n° 6 – MOTION (rapporteur : Mme Emilie DOHRMANN)

MOTION POUR REAFFIRMER L'APPARTENANCE DE LA COMPETENCE « DISTRIBUTION D'ELECTRICITE » AU SEIN DU BLOC COMMUNAL (COMMUNES ET GROUPEMENTS)

Lors de sa séance du 16 décembre 2025, le comité syndical du Syndicat départemental d’Energie de la Savoie (SDES) a adopté une motion visant à réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au bloc communal, c’est-à-dire aux communes et à leurs groupements.

Cette motion s’inscrit dans le contexte du nouvel acte de décentralisation annoncé par le Gouvernement, et plus particulièrement des déclarations faisant état d’une possible reconnaissance du Département comme « chef de file des réseaux de proximité », incluant la distribution d’électricité et de gaz. Une telle évolution soulève de fortes préoccupations pour les communes et leurs syndicats d’énergie.

A travers cette motion, il est rappelé que la distribution publique d’électricité relève du bloc communal, que les communes et leurs groupements sont propriétaires des réseaux et autorités organisatrices, et que le modèle actuel des concessions portées par les syndicats d’énergie garantit solidarité territoriale, efficacité du service public et capacité d’investissement, indispensables pour répondre aux enjeux de qualité de service, de résilience climatique et de transition énergétique.

Afin de donner à cette démarche toute la portée politique et institutionnelle nécessaire, il apparait essentiel que les communes membres du SDES puissent se prononcer à leur tour sur la demande de Gouvernement de renoncer à toute remise en cause de cette organisation, et de maintenir la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité au sein du bloc communal.

Il est proposé d’approuver la motion présentée ci-après :

MOTION POUR REAFFIRMER L’APPARTENANCE DE LA COMPETENCE « DISTRIBUTION D'ELECTRICITE » AU SEIN DU BLOC COMMUNAL (COMMUNES ET GROUPEMENTS)

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d'un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier « le qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment sur le plan local ;Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité», en renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution

d'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d'électricité et de gaz constitue des compétences dévolues au bloc communal (communes et intercommunalités) depuis une loi du 15 juin 1906, qui instaure l'acte de naissance du service public local en matière de distribution d'énergie ; Considérant que, si à la suite d’une modification de cette loi en 1930 le département s’est vu reconnaitre la faculté d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, seuls deux départements (Loire et Sarthe) ont décidé en pratique de la mettre en œuvre sur une partie de leur territoire, jusqu’à une loi de 2004 qui a mis fin à cette faculté à l’exception des deux départements concernés ;

Considérant le principe de l'appartenance des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz aux communes et à leurs groupements, en leur qualité d'autorités organisatrices de ces réseaux conformément aux dispositions prévues aux articles L.322.4 et L.432-4 du Code de l'énergie ;

Considérant que le produit de la taxe départementale sur l'électricité - créée en même temps que la taxe communale par une loi de 1926 et transformée par l'article 54 de la loi de finances pour 2021 en part départementale de l'accise sur l'électricité - que perçoivent les départements n'est plus reversé aujourd'hui - à une ou deux exceptions près - au syndicat d'énergie pour financer des investissements sur les réseaux publics de distribution

d'électricité ;

Considérant la nécessité qu'une partie importante du produit de la taxe communale sur l'électricité soit réinjectée sous la forme d'investissements sur ces réseaux et non affectée à d'autres dépenses, de manière à éviter une augmentation de la facture des consommateurs via une hausse du TURPE ;

Considérant l'importance des besoins d'investissements sur les réseaux de distribution d'électricité sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport aux zones urbaines et éviter ainsi l'apparition de fractures

territoriales, pour renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements climatiques (évènements de plus en plus fréquents et intenses qui endommagent les réseaux et

provoquent des coupures subies par les usagers), ou encore pour adapter les réseaux aux enjeux de la transition énergétique en raccordant des installations de production d'électricité à l'aide d'énergies renouvelables de plus en plus nombreuses, et plus largement pour accompagner l'électrification des usages ;

Considérant le rôle majeur que jouent les grands syndicats d'énergie dans la mise en œuvre de la transition énergétique pour le compte de leurs membres, comme certains rapports le montrent avec des données objectives, notamment ceux d'observations de certaines

Chambres régionales de comptes ;

Considérant que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de distribution d'électricité et de gaz, qui constitue des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de certaines compétences ;

Considérant qu'il convient au contraire, à travers les grands syndicats intercommunaux de taille départementale dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de préserver les grandes concessions de distribution d'électricité composées de zones à la fois urbaines et rurales réunies au sein d'un même espace de solidarité, de proximité et d'efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

Il est demandé au Gouvernement :

• de renoncer au projet de faire du département le chef de file des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz, sans préciser en quoi cette évolution pourrait consister plus concrètement ;Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

• de maintenir la compétence d'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'électricité comme une compétence exclusive du bloc communal (hormis pour les deux départements concernés à titre dérogatoire), en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation qui fonctionne en ayant fait les preuves de son efficacité ;

• d'initier, pour la distribution de gaz, un processus de regroupement du pouvoir concédant à l'échelle du territoire départemental, comparable à celui adopté pour la distribution d'électricité dans la loi de 2006 relative au secteur de l'énergie, mené sous l'égide du préfet selon les modalités prévues au IV de l'article L.2224-31 du CGCT.

M. Alexandre GENNARO précise que le fait d’approuver cette motion est un signe de solidarité envers le SDES qui accompagne la commune depuis de nombreuses années.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la motion présentée ci-avant.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 19 janvier 2026 – Procès-verbal

DIVERS

INFORMATIONS GRAND CHAMBERY

Pas d’information ce soir sur Grand Chambéry. Le prochain Conseil communautaire aura lieu d’ici la fin du mois.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DELEGATIONS PREVUES PAR L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

DESG-2025-42

Approbation de l’avenant n° 2 de la convention de mise à disposition du rez-de-chaussée du bâtiment de la maison des aînés ruraux, bâtiment propriété de la Commune sis 718 rue des Belledonnes, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 au bénéfice de l’Institut du sein.

Les conditions financières restent inchangées.

DESG-2025-43

Demande de subvention d’un montant de 6 658.98 € (correspondant à 29 % du coût HT) auprès Département de la Savoie, au titre du FDEC 2026, pour le remplacement d’un jeu extérieur dans le jardin de la crèche Les Lutins.

Le coût de cet équipement est estimé à 22 962 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 10.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Jérôme FALLETTI Alexandre GENNARO