Procès Verbal - PV CM 25.02.2019

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Procès Verbal - PV CM 25.02.2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.02.2019)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

PROCES-VERBAL

séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 25 février 2019 à 18 H 30

Le 25 février 2019 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric BRET, maire.

Présents :

Monsieur Frédéric BRET,

Monsieur Jean-Michel PICOT,

Madame Chantal GIORDA,

Monsieur Thierry GERARD,

Madame Françoise VAN WETTER,

Monsieur Alexandre GENNARO,

Monsieur Jean-Louis LANFANT,

Monsieur Marc CHAUVIN,

Monsieur Gilbert DUBONNET,

Monsieur Yves MARECHAL,

Monsieur Philippe MANTELLO,

Madame Isabelle CHABERT,

Madame Sophie MUZEAU,

Monsieur Denis JACQUELIN,

Madame Angélique GUILLAND,

Madame Stéphanie ORR,

Madame Aya N’GUESSAN,

Madame Françoise SAINT PIERRE,

Monsieur Robert GARDETTE,

Madame Viviane COQUILLAUX,

Monsieur Gérard BLANC.

Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Joséphine KUDIN à Monsieur Yves MARECHAL,

Madame Christelle CHALENDARD à Monsieur Gilbert DUBONNET,

Madame Karine POIROT à Monsieur Alexandre GENNARO,

Madame Brigitte BEL à Madame Viviane COQUILLAUX.

Absents excusés :

Monsieur Julien MONNET,

Monsieur Kenzy LAMECHE.

Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 19 février 2019.

Affichage de la convocation le mardi 19 février 2019.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Avant d'examiner les dossiers soumis à la décision de l'Assemblée délibérante, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance au moyen d'un vote dont le résultat a permis de choisir Madame Angélique GUILLAND. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

ORDRE DU JOUR

Question n° 1

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA PARCELLE N506

Dans le cadre d’une construction nouvelle au bout de l’Impasse de la Savoyarde, il est nécessaire qu’ENEDIS réalise un branchement électrique en passant dans l’emprise de cette voirie (parcelle N506).

Celle-ci n’étant pas classée dans le domaine public mais faisant partie du domaine privé communal, une convention de servitudes doit être établie avec ENEDIS pour permettre le passage sur le domaine privé communal d’une canalisation souterraine de 26 m de long sur 0,40 m de large.

Cette convention a pour objet de définir les conditions de cette servitude liée à l’installation d’équipements d’ENEDIS sur la parcelle communale.

Il est proposé d’approuver les termes de la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS et autoriser le Maire à signer ce document ainsi que tous ceux qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS ; autorise le Maire à signer ce document ainsi que tous ceux qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

Question n° 2

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA PARCELLE S211

Dans le cadre de travaux engagés par mesure de sécurité par la société LOC NACELLE sise rue des Chevaliers tireurs sur St Baldoph, il est nécessaire qu’ENEDIS réalise l’enfouissement de la ligne HTA aérienne en passant sur différentes parcelles dont la S211 située dans l’emprise du Chemin de la St Martin et appartenant à la commune.

Cette voirie n’étant pas classée dans le domaine public mais faisant partie du domaine privé communal, une convention de servitudes doit être établie avec ENEDIS pour permettre le passage sur le domaine privé communal d’une canalisation souterraine de 6 m de long sur 1 m de large.

Cette convention a pour objet de définir les conditions de cette servitude liée à l’installation d’équipements d’ENEDIS sur la parcelle communale.

Il est proposé d’approuver les termes de la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS et autoriser le Maire à signer ce document ainsi que tous ceux qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS ; autorise le Maire à signer ce document ainsi que tous ceux qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

Question n° 3

MODIFICATION DES STATUTS DU SDES

Le Comité Syndical du SDES, dans sa séance du 18 décembre 2018, a décidé la modification de ses statuts.

L’évolution des activités du SDES depuis quelques années nécessite une évolution de ses statuts à la fois pour les mettre en concordance avec les évolutions législatives et réglementaires, et également pour préparer l’avenir en termes de compétences que celui-ci pourrait assumer, notamment et à titre d’exemple dans le développement de la transition écologique.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

Les principaux points faisant l’objet de modifications sont les suivants :

- Le changement d’adresse du siège social demandé par un courrier de Monsieur le Préfet du 24 juin 2013 ;

- L’évolution du nombre de communes adhérentes suite aux récents regroupements, la prochaine mise à jour étant simplement actée par une délibération du comité syndical ; - L’introduction de compétences optionnelles supplémentaires permettant le cas échéant d’adapter les statuts aux évolutions potentielles tant réglementaires que circonstancielles.

Conformément à l’article 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, il appartient aux Conseils municipaux des communes membres de délibérer sur les modifications envisagées, et ce avant le 31 mars 2019. En l’absence de délibération dans le délai imparti, l’avis sera réputé favorable.

Il est proposé de porter un avis sur la modification des statuts du SDES.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la modification des statuts du SDES et leur nouvelle rédaction jointe à la présente délibération.

Question n° 4

ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT

En application de la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, les collectivités gestionnaires de voiries dont le niveau de trafic dépasse 3 millions de véhicules par an, doivent procéder à l’élaboration de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) selon les modalités décrites dans le code de l’environnement.

Par arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2018-0458 du 30 mai 2018, portant approbation des cartes de bruit et des linéaires de voiries associées, la commune de La Ravoire est concernée au titre de la deuxième échéance (2013- 2018) par la voirie suivante sur un linéaire d’environ 1 km : avenue du Pré Renaud.

Les communes de Chambéry et de La Motte Servolex sont également concernées par certaines voiries situées sur leur territoire.

Par ailleurs, la communauté d’agglomération de GRAND CHAMBERY est concernée pour toutes les voiries communales d’intérêt communautaire au titre des 3 échéances (2008-2013 1ère échéance ; 2013-2018 2ème échéance et 2018-2023 3ème échéance) suivant l’annexe de l’arrêté préfectoral précité.

GRAND CHAMBERY n’ayant pas encore élaboré de PPBE pour les deux échéances passées (2008-2013 et 2013-2018), il est proposé que la communauté d’agglomération élabore un seul et même document regroupant les trois échéances pour les voiries communautaires et pour les voiries communales de Chambéry, La Ravoire et La Motte Servolex, le Préfet ayant donné cette possibilité aux collectivités.

Pour ce faire, il convient que les communes de Chambéry, La Ravoire et La Motte Servolex délèguent auprès de GRAND CHAMBERY l’élaboration du PPBE les concernant.

Il est proposé de déléguer auprès de GRAND CHAMBERY l’élaboration du Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement pour la voirie communale suivante : avenue du Pré Renaud et autoriser le Maire à signer tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

M. Gérard BLANC souligne que le rapport mentionne un linéaire de l’avenue du Pré Renaud de 1 km, alors qu’il pensait que toute l’avenue du Pré Renaud était classée en voirie d’intérêt communautaire. M. Jean-Michel PICOT indique que toute l’avenue est bien prises en compte, sa longueur étant bien de 1 km.

Par ailleurs, M. Gérard BLANC s’étonne que les nuisances liées à l’aérodrome de Challes les Eaux ne soient pas prises en compte. M. Jean-Michel PICOT précise que l’aérodrome est soumis à un plan d’exposition au bruit qui lui est spécifique.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité délègue auprès de GRAND CHAMBERY l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour la voirie communale suivante : avenue du Pré Renaud ; autorise le Maire à signer tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

Question n° 5

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le compte administratif 2018 est la traduction réelle de l’ensemble des dépenses réglées et des recettes titrées au cours de l’exercice budgétaire.

M. Jean-Louis LANFANT précise que ces données ont été largement présentées lors de la Commission des finances du 18 février dernier.

Préalables

Lorsque les ratios de la commune sont mis en perspective avec les ratios de sa strate (5.000 à 10.000 habitants), ils sont issus des données publiées par la D.G.F.I.P./D.G.C.L. au titre de l’exercice 2017, dernier exercice connu.

I - Les résultats arithmétiques

11 - Section de fonctionnement avant intégration du report de 2017

Recettes : 8.714.297,60 €

Dépenses : 8.359.572,00 €

Excédent : 354.725,60 €

Excédent cumulé 2017/2018 : 2.216.899,78 €

12 – Section d’investissement avant intégration du report de 2017

Recettes : 10.678.850,48 €

Dépenses : 10.854.927,42 €

Déficit : - 176.076,94 €

Excédent cumulé 2017/2018 : 98.746,87 €

13 – Résultats cumulés des deux sections (épargne)

131 – Hors R.A.R. : 2.315.646.65 €

131 – Après intégration des R.A.R. : 1.545.564.82 €

II – L’intégration des restes à réaliser d’investissement et l’impact sur les reports

21 – Les R.A.R. d’investissement

Recettes : 228.000,00 €

Dépenses : 998.081,83 €

Solde des R.A.R. : - 770.081,83 €

22 – Le besoin de financement (excédent cumulé d’investissement – soldes des R.A.R.) Excédent cumulé d’investissement : 98.746,87 €

Solde des R.A.R. : - 770.081,83 €

Besoin de financement : 671.334,66 €

23 – Proposition d’affectation des résultats

Couverture du besoin de financement (par prélèvement sur le résultat cumulé de fonctionnement) : 671.334,66 € (recette à l’article 1028 du budget pour 2019)

Report en section de fonctionnement recettes de 2019 : 1.545.565,12 €

III – Une analyse plus fine de l’exécution de la section de fonctionnement

31 – Le pourcentage d’exécution des dépenses

311 - Dépenses totales réalisées sur budget voté (budget primitif et décisions modificatives) : 80,78%Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

Ce ratio n’est pas significatif car il est sujet à de grandes variations en fonctions de l’importance des dépenses d’ordre difficilement maîtrisables. De plus, il intègre le prélèvement au profit de la section d’investissement dont le montant s’inscrit en prévision mais pas en réalisation. 312 - Dépenses REELLES réalisées sur budget voté (budget primitif et décisions modificatives) : 92,54 % C’est ce ratio qui est intéressant. Il conforte le travail accompli depuis plus de trois exercices pour serrer au plus près les crédits mis à la disposition des services. Il est à noter que tous ont respecté leurs ouvertures de crédits. Pour l’avenir, si cette rigueur doit être de mise, les marges d’économies seront de plus en plus étroites.

32 – Le pourcentage d’exécution des recettes

321 - Recettes totales réalisées sur budget voté (budget primitif et décisions modificatives) hors report 2017 : 102,68 %

Ici, le ratio « dépollué » du report de 2017, est excellent globalement. Les recettes attendues, correctement estimées, ont été au rendez-vous.

322 - Recettes REELLES réalisées sur budget voté (budget primitif et décisions modificatives) : 102,70 %

Le ratio, hors recettes d’ordre peu significatives, est de même niveau et génère les mêmes commentaires. Ici, il est redondant.

33 – Commentaires sur les dépenses REELLES de fonctionnement

Le graphique ci-dessus illustre la montée en puissance des dépenses réelles de fonctionnement de 2008 à 2018. Face à la baisse des dotations de l’Etat et malgré l’évolution de la population, on peut noter le travail accompli pour contenir les dépenses dites « ordinaires ». On note toutefois le poids important des charges de personnel, 61,36 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 859 €/hab., Savoie 912 €/hab., Région 915 €/hab., France 948 €/hab. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

331 - L’évolution des frais généraux

Les charges courantes, soit 26,73 % des dépenses réelles de fonctionnement, sont en baisse, principalement du fait des charges d’entretien et de services (principalement le recours à des concours extérieurs).

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 222 €/hab., Savoie 244 €/hab., Région 248 €/hab., France 248 €/hab.

332 - l’évolution des charges de personnel

Le graphique illustre la forte montée en puissance des charges de personnel de 2008 à 2018. Ce secteur est contenu depuis 2015 et décroit légèrement au cours des trois dernières années.

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 539 €/hab., Savoie 531 €/hab., Région 489 €/hab., France 536 € /hab. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

333 - L’évolution des autres charges (hors frais financiers)

Les autres charges (hors frais financiers) progressent du fait de la montée en puissance des dotations aux amortissements.

Ratios comparatifs de la strate (2017) hors frais financier mais avec amortissements : La Ravoire 137 €/hab., Savoie 152 €/hab., Région 161 €/hab., France 179 € /hab.

Ratios comparatifs de la strate (2017) des dotations aux amortissements : La Ravoire 60 €/hab., Savoie 48 €/hab., Région 58 €/hab., France 49 € /hab.

334 – L’évolution des frais financiers

On note une décrue progressive liée à plusieurs facteurs : peu de recours à l’emprunt de 2011 à 2013 (sauf emprunt de sécurité en 2010), puis une reprise en 2015 et en 2018 et la baisse des taux d’intérêts. Le recours à l’emprunt fin 2018 n’a pas d’impact à ce titre sur cet exercice. Il en aura sur les exercices suivants. Toutefois, les taux souscrits, 1,61 % sur 20 ans taux fixe pour l’emprunt de 2 M€ et 0,12 % sur 2 ans taux fixe pour l’emprunt très court terme d’1 M€ ont fait baisser le taux global de l’endettement au 31/12/2018 à 2,71 % (2,39 % avec l’emprunt très court terme).

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 22 €/hab., Savoie 28 €/hab., Région 31 €/hab., France 30 € /hab. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

34 - Commentaires sur les recettes REELLES de fonctionnement

Les recettes réelles sont globalement en baisse, ce qui est cohérent avec la baisse des dépenses réelles. Le détail est commenté ci-après. Toutefois, la différence provient principalement du remboursement des frais de portage sur le secteur de La Plantaz (164.000 €), opération exceptionnelle en 2017.

Par ailleurs, certaines recettes ont été reclassées dans d’autres chapitres, par exemple, les participations des pratiquants de l’Ecole de Musique qui sont encaissées directement par cette dernière. En contrepartie, cette recette vient en déduction de la subvention mise à la charge de la commune.

Enfin, bien que stabilisée en 2018, les dotations de l’Etat sont légèrement en baisse globale. La politique de stabilité des taux d’imposition en 2017 et 2018 explique la relative stagnation des recettes fiscales directes. Le dynamisme compensateur provient essentiellement des droits d’enregistrements qui profitent de la reprise dans le secteur de l’immobilier.

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 1.023 €/hab., Savoie 1.196 €/hab., Région 1.162 €/hab., France 1.168 € /hab.

341 – L’évolution du produit des services Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

Le produit des services représente 6 % des recettes réelles de fonctionnement. Cette activité est stable voire en progression. Si le global semble en baisse, cela provient de la disparition physique des recettes liées à l’Ecole de Musique (voir supra).

La baisse globale entre 2017 et 2018, soit environ 3.450 €, est due essentiellement à l’activité culturelle, moins 3.100 €, et à la restauration scolaire, moins 2.600 €, compensée partiellement par les autres activités, plus 2.250 €.

342 – L’évolution de la fiscalité

Les recettes de fiscalité représentent 75 % des recettes réelles de fonctionnement. La légère augmentation est due à la bonne tenue des droits d’enregistrements (voir supra).

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 731 €/hab., Savoie 795 €/hab., Région 770 €/hab., France 757 € /hab.

343 – L’évolution des bases et du produit de fiscalité directe Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

Le graphique illustre la variation positive des bases de fiscalité directe qui est la conjugaison de la revalorisation automatique liée à l’érosion monétaire à laquelle vient s’ajouter la mise en service de nouvelles habitations ou l’implantation de nouveaux commerces ou entreprises. Si la correction liée à l’inflation était plutôt une décision politique du Parlement, pas toujours en phase avec l’inflation effective, depuis 2017 les bases sont revalorisées en fonction du taux relevé par l’I.N.S.E.E. sur 12 mois au 30 novembre de l’année qui précède le budget.

La baisse du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2017 est la conséquence de notre volonté de baisser le taux pour compenser la mise en place de cet impôt par Grand Chambéry et neutraliser, par voie de conséquence, l’impact sur nos concitoyens ravoiriens. On note, par ailleurs, le poids de la T.F.P.B., 68,04 % contre 31,64 % pour la T.H. La T.F.P.N.B. est marginale, 0,32 % à La Ravoire.

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 453 €/hab., Savoie 409 €/hab., Région 471 €/hab., France 480 € /hab.

Au sein de cette fiscalité directe, les impôts locaux représentent 67,2 % et l’attribution de compensation (avec dotation de solidarité communautaire) 32,8 %.

344 – L’attribution de compensation Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

On note deux éléments de variation. Tout d’abord, l’intégration de la dotation de solidarité communautaire au sein de l’attribution de compensation. La baisse globale de l’attribution de compensation, malgré l’absence significative de transfert de compétences en 2017/2018 est due à l’abandon de 800.000 € des communes membres au profit de Grand Chambéry.

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 225 €/hab., Savoie 337 €/hab., Région 213 €/hab., France 183 € /hab.

345 – La fiscalité indirecte

La fiscalité indirecte représente 9 % de la fiscalité globale levée sur le territoire de La Ravoire au profit de la commune (91 % pour la fiscalité directe). Le graphique illustre le poids des droits d’enregistrements au sein de la fiscalité indirecte, soit 57,48 %. La Taxe locale de publicité extérieure est stable à hauteur de 150.000 € environ. La taxe sur les consommations finales d’électricité n’évolue pas. Situation « négative » pour les finances locales mais positive en termes d’économie d’énergie puisque cette taxe est fonction de la consommation énergétique des usagers.

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 53 €/hab., Savoie 49 €/hab., Région 86 €/hab., France 94 € /hab.

346 – L’évolution des dotations Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

Elles représentent aujourd’hui 15,25 % des recettes réelles de fonctionnement. Le poids de celles-ci était de 19,35 % fin 2014. Sans commentaire.

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 96 €/hab., Savoie 69 €/hab., Région 106 €/hab., France 87 € /hab.

347 – L’évolution des autres recettes (hors report)

Composées essentiellement par les revenus des immeubles (100.718 €) et des produits exceptionnels (98.980 €), leur impact est marginal, 2,30 %.

IV – Une analyse plus fine de l’exécution de la section d’investissement

41 – Le pourcentage d’exécution des dépenses d’investissement

411 – Dépenses réalisées sur budget voté (budget primitif et décisions modificatives) : 89,22 %. 412 - Dépenses REELLES réalisées sur budget voté (budget primitif et décisions modificatives) : 88,97 %. Ces deux ratios sont très proches car il y a eu peu d’opérations d’ordre (intégrations de travaux). De plus, voir supra, l’impact de l’acquisition du parking SILO et, plus modestement, des places de parkings sous le bâtiment SOLLAR, relèvent exceptionnellement ces taux de réalisations.

42 - Le pourcentage d’exécution des recettes d’investissement

421 – Recettes réalisées sur budget voté (budget primitif et décisions modificatives) : 87,77 %.

422 - Recettes REELLES réalisées sur budget voté (budget primitif et décisions modificatives) : 82,36 %.

Là encore, les deux ratios sont relativement proches. La seule différence avec les dépenses provient de la dotation aux amortissements, 566.000 €, qui est une opération d’ordre donc neutralisée (recette d’investissement et dépense de fonctionnement).

43 - Commentaires sur les dépenses REELLES d’investissement

2018, a été une année exceptionnelle en matière d’investissement :

• Acquisition du parking SILO : 6.102.000 €

• Acquisition des parkings SOLLAR : 820.000 €

• 1ère tranche de la Plaine sportive : 1.615.180 €

• Espace culturel : 130.000 €

• Z.A.C. : 495.000 €

• Accessibilité : 157.000 €

• Autres (remboursement dette, P.P.I., participations diverses) : 2.123.607 €

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 263 €/hab., Savoie 481 €/hab., Région 435 €/hab., France 419 € /hab.

Dont dépenses d’équipement

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 210 €/hab., Savoie 366 €/hab., Région 314 €/hab., France 299 € /hab.

Dont remboursement des emprunts

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 50 €/hab., Savoie 104 €/hab., Région 89 €/hab., France 83 € /hab.

44 - Commentaires sur les recettes REELLES d’investissement

Contrepartie des dépenses, 2018 est aussi une année exceptionnelle en matière de recettes d’investissement :

• Emprunt 20 ans : 2.000.000 € (décidé en D.M. 3 pour compenser le décalage sur 2019 de la recette attendue au titre des terrains du Roc Noir).Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

• Emprunt à 2 ans : 1.000.000 € pour préfinancer le F.C.T.V.A. du parking SILO (1.015.000 €) qui sera versé par l’Etat en 2020. Il est rappelé le taux particulièrement bien négocié de 0,12 % avec remboursement in fine.

• Délai différé du solde du parking SILO conclu avec le vendeur (S.A.S. aménagement) : 3.507.000 € • Fonds de concours et subventions : 2.461.000 €

• Taxe d’aménagement : 267.000 €

• F.C.T.V.A. : 331.000 €

• Autres (autofinancement, amortissements) : 1.112.850 €

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 243 €/hab., Savoie 602 €/hab., Région 447 €/hab., France 422 € /hab.

Ici, les ratios comparatifs n’ont d’intérêt que pour l’histoire. En effet, 2017 dernier exercice connu, est totalement atypique avec l’exécution de 2018.

V – Quelques agrégats complémentaires

51 - La capacité d’autofinancement

511 – La C.A.F. brute (hors report du résultat de 2017) : 908.508 € contre 1.370.540 € en 2017.

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 159 €/hab., Savoie 258 €/hab., Région 206 €/hab., France 179 € /hab.

512 - La C.A.F. nette (C.A.F. brute déduction faite de l’annuité de remboursement des emprunts) : 433.340 € contre 936.935 € en 2017.

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 108 €/hab., Savoie 153 €/hab., Région 117 €/hab., France 96 € /hab.

Il est clair que la capacité d’autofinancement, quelle soit brute ou nette, s’est dégradée au cours du mandat du fait essentiellement de la baisse des dotations de l’Etat, de l’augmentation du F.P.I.C. et des réfactions au titre de la solidarité. De 2015 à 2018, ce sont 1.481.685 € de perte sur la D.G.F. et 187.784 € de plus au titre du F.P.I.C. Au total, rien que ces deux recettes ou dépenses contraintes, la perte de ressources de 2015 à 2018 s’élève à près d’1,6 M€.

Malgré un effort important de réduction des dépenses courantes, malgré un encadrement des charges de personnel (avec un G.V.T. contraint et quelques revalorisations, certes modestes, du point d’indice mais aussi l’impact des rythmes scolaires), il est évident que cette baisse des dotations non prévues en début de mandat aura obéré la capacité d’autofinancement et nécessité le recours à l’emprunt pour assurer un niveau correct d’investissements.

52 – L’endettement

521 - Le taux d’endettement au 31 décembre 2018 par habitant est de 921 € / habitant (811 € en neutralisant l’emprunt court terme de 1 M€).

Ratios comparatifs de la strate (2017) : La Ravoire 674 €/hab., Savoie 1.117 €/hab., Région 944 €/hab., France 851 € /hab.

522 - Le taux moyen de l’endettement au 31 décembre 2018 est de 2,39 % (2,72 % en neutralisant l’emprunt de 1 M€ à 2 ans dans l’attente du reversement du F.C.T.V.A. du parking Silo)

523 - La capacité de désendettement (en-cours / épargne brute) au 31/12/2017 : 4,25 années (Savoie 4,31, Région 4,65, National 4,67).Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

Il est proposé d’adopter le compte administratif 2018 qui est conforme aux écritures comptables du Receveur Municipal et se traduit comme suit :

 Fonctionnement

Dépenses - 8 359 572,00 €

Recettes 8 714 297,60 €

Excédent antérieur reporté 1 862 174,18 €

Solde = excédent 2 216 899,78 €

 Investissement

Dépenses - 10 854 927,42 €

Recettes 10 678 850,48 €

Excédent antérieur reporté 274 823,81 €

Solde = excédent 98 746,87 €

Restes à réaliser :

* Dépenses - 998 081,53 €

* Recettes 228 000,00 €

Solde = déficit - 671 334,66 €

Totaux cumulés = Fonctionnement + Investissement + Restes à réaliser = 1 545 565,12 € Ce résultat sera repris au budget primitif 2018.

Mme Viviane COQUILLAUX remercie M. Jean-Louis LANFANT pour tout le travail fourni et les renseignements précis apportés, ce que les membres de son groupe ont grandement apprécié. Elle souhaite néanmoins avoir une précision sur les dépenses de personnel : sur les 2 derniers budgets proposés, elle a constaté une augmentation des crédits similaire de 20 000 € pour les dépenses de personnels titulaires et pour les dépenses de personnels non titulaires, alors que les titulaires représentent une masse salariale de + 2 200 000 € et les non titulaires 470 000 €. Pourquoi cette même augmentation ? et y a-t-il des postes inscrits dans le tableau des effectifs mais non pourvus ?

M. Jean-Louis LANFANT indique que les prévisions sont toujours supérieures à la réalité, d’une part pour ne pas dépenser plus que ce qui est prévu, d’autre part par l’obligation de financier les postes prévus au tableau des effectifs, et ce quelques soient les aléas des mouvements de personnel en cours d’année.

M. Frédéric BRET ajoute que l’augmentation budgétaire pour les 2 catégories d’agents peut s’expliquer par le changement de la réglementation autour du statut des personnels d’animation assurant les temps d’activités périscolaires (agents sous contrat qui ont souhaité ou non être stagiairisés), les remplacements d’agents titulaires en disponibilité ou en maladie par des agents contractuels.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

Quant aux postes non pourvus, est principalement concerné le service de la police municipale ; le nombre de postes inscrit est maintenu à 5 depuis 2014 malgré les départs de policiers vers d’autres communes. C’est une volonté de garder 2 postes non pourvus au tableau des effectifs, donc budgétisés. Cette enveloppe laisse une certaine souplesse à la collectivité. Cependant, les recrutements sont difficiles car il y a peu de candidats déjà formés, il faut tenir compte des obligations réglementaires en formation qui coûtent cher et éloignent l’agent de la commune, de l’attrait d’autres collectivités qui rémunèrent mieux ou proposent d’autres missions. Actuellement 2 postes d’ASVP sont en recrutement, avec l’idée de pouvoir les faire évoluer dans leur carrière vers des postes d’agents de police municipale.

M. Jean-Louis LANFANT précise que le Compte de gestion sera voté lors du prochain Conseil municipal. Il est d’ores et déjà rigoureusement identique au Compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire invite Monsieur Jean-Michel PICOT, premier adjoint, à consulter les conseillers municipaux et quitte la salle.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité arrête les résultats définitifs tels que définis ci-dessus.

Question n° 6

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018

L’ensemble des dépenses mandatées et des recettes titrées, répertoriées dans le compte administratif de l’exercice 2018, fait apparaître les résultats suivants :

 Section de fonctionnement : excédent = 2 216 899,78 €

 Section d’investissement : excédent = 98 746,87 €

 Restes à réaliser en Investissement : =- 770 081,53 €

Solde excédentaire = 1 545 565,12 €

Ces résultats doivent être repris lors de l’élaboration du budget primitif 2019 de la façon suivante :

 98 746,87 € en recettes d’investissement : article 001 ;

 671 334,66 € en recettes d’investissement : article 1068 pour compenser le besoin de financement de la section d’investissement ;

 1 545 565,12 € en recettes de fonctionnement : article 002.

Il est proposé d’adopter la délibération ci-jointe portant affectation des résultats de l’exercice 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, considérant le besoin de financement d’investissement, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 2 216 899,78 € conformément au tableau de reprise du résultat ci-après :

RECAPITULATION GENERALE

AFFECTATION DU RESULTAT

COMPTE ADMINISTRATIF

2018

Résultat d’investissement 2018 :

• Solde d’exécution d’investissement 2018 sur compte

001

• Solde des restes à réaliser investissements 2018

Un déficit de clôture en investissement 2018

98 746,87 €

- 770 081,53 €

671 334,66 €

Résultat de fonctionnement 2018

• Résultat de l’exercice

• Résultat antérieur reporté

Résultat à affecter

354 725,60 €

1 862 174,18 €

2 216 899,78 €Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

AFFECTATION

• En réserve au compte 1068

• Report en fonctionnement sur compte 002

671 334,66 €

1 545 565,12 €

et dit que cette affectation du résultat sera inscrite au budget primitif pour l’exercice 2019.

M. Frédéric BRET remercie tous les services qui ont œuvrés à la réalisation et à la bonne exécution du Compte administratif 2018, ainsi que tous élus, dans leur délégation ou par leurs propositions, pour avoir tenu les bonnes idées sans dépenses excessives ; la trésorière a félicité la commune pour sa gestion rigoureuse et saine, pour avoir retrouvé un peu de capacité d’autofinancement.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

DIVERS

INFORMATION LES BLES D’OR

M. Frédéric BRET rappelle que la Préfecture a accepté de reporter au 30 juin 2019 la dissolution du syndicat des Blés d’Or.

Le SIVU a lancé en partenariat avec le Département et l’ARS un appel à candidatures, ouvert aussi bien à une fondation, un hôpital, un CCAS... Le SIVU avec l’ARS et le Département, qui cosignent la convention de gestion de l’EHPAD, étudieront les dossiers et projets d’établissement, et désigneront le repreneur. Ce choix sera ensuite à valider par les 5 communes membres du SIVU.

Il a reçu dernièrement en mairie le Collectif des Blés d’Or et lui a fait part du souhait que soit préservée la qualité d’accueil, le niveau de prestations et de prise en charge financière, et sur le choix du repreneur, qu’un organisme public soit retenu.

M. Robert GARDETTE indique qu’il se dit plus ou moins dans les autres communes que seul le CCAS de La Ravoire serait suffisamment solide pour reprendre la gestion de l’EHPAD, si celle- ci devait être reprise par un CCAS.

M. Frédéric BRET souligne qu’effectivement cette remarque a été émise car la commune est chef-lieu de canton, qu’elle est la plus grande, qu’elle pourrait absorber la gestion de 45 agents supplémentaires. Cependant, la réalité est tout autre : quelle compétence en matière médico-sociale, quels parcours vis-à-vis des résidents en terme d’investissement pour une bonne prise en charge, quelles solutions de reclassement pour des personnels de santé ou d’entretien la commune pourrait-elle avancer ? c’est très difficile, et il faut être objectif vis-à-vis de l’évolution de la situation des personnes âgées (durée de vie, fragilité...) pour un bon accompagnement.

Il estime que dans une logique de soin et d’écoute des personnels, l’hôpital reste le meilleur candidat. La commune s’attachera à surveiller la qualité du service public du repreneur.

INFORMATIONS GRAND CHAMBERY

M. Gérard BLANC souhaite que soient abordés deux sujets importants actuellement en cours auprès de l’agglomération.

Requalification de la RD 1006 entre l’échangeur de la Garatte et la carrefour de la Trousse

M. Frédéric BRET explique que GRAND CHAMBERY a engagé une étude de requalification de la RD 1006 sur la section comprise entre l’échangeur de la Garatte et le carrefour de la Trousse pour définir des scénarios d’aménagement permettant de fluidifier le trafic aux heures de pointe sur cet axe ; la maitrise d’ouvrage sera assurée par l’agglomération, en liens étroits avec le Département.

Un bureau d’études a travaillé sur les scénarios possibles, avec l’outil de modélisation dynamique MODEOS qui permet d’évaluer l’impact des projets de développement urbain à court, moyen et long termes ; cela a permis de définir une augmentation de 30% de trafic et de se rendre compte que le barreau routier actuel ne pourra supporter un tel trafic. Plusieurs évènements importants (l’urbanisation du plateau de la Leysse, la modification du plan de circulation de St Alban Leysse, l’aménagement de l’avenue de Chambéry) ont renforcé la problématique de l’engorgement du carrefour de la Trousse qui ne peut être résolue que si une solution pour améliorer la circulation jusqu’à la Garatte est trouvée.

2 sections sont étudiées et ont permis d’élaborer les scénarios possibles :

- Le carrefour de la Trousse, avec la création d’un giratoire ;

- La section entre la rue Centrale sur Barberaz et la rue de la Parpillette, avec 2 possibilités :Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 25 février 2019 – Procès -verbal

• création de voies de tourne-à-gauche sur la RD 1006, avec terre-plein central, vers les rues Centrale et de la Madeleine,

• création d’un sens unique des rues Centrale (entrant) et de la Madeleine (sortant) Il n’y aurait pas de négociation foncière à engager. Des enrobés phoniques sont également prévus pour apporter une réponse aux riverains sur les nuisances sonores.

Le tracé général de la Garatte jusqu’au carrefour de la Trousse aménagerait un double-sens totalement fluide et un trottoir aux normes PMR sur la totalité du parcours.

L’e nveloppe budgétaire est estimée à 6 M€ avec un accompagnement par le Département à près de 30 %.

GRAND CHAMBERY prévoit une consultation publique cette année, une inscription budgétaire en 2020 et les travaux en 2021.

Il espère que ce projet, en discussion depuis de nombreuses années et tellement attendu, puisse enfin être finalisé.

A la demande de M. Gérard BLANC pour savoir s’il y aura une remise en cause du schéma de passage des bus, M. Frédéric BRET répond négativement et précise que seuls les 2 emplacements de bus vers Ste Thérèse seraient décalés d’une 50 de mètres. Autour du giratoire du carrefour de la Trousse, des aménagements intermodaux pourraient être envisagés : carrousel à vélos, aire de covoiturage gratuite redimentionnée, arrêts de bus permettant de ne pas bloquer la circulation.

Il y aura une belle présentation des scénarios possibles, des options à discuter, lors des réunions publiques, et les permanences mises en place par l’agglomération permettront de répondre aux questions des habitants.

M. Gérard BLANC regrette que GRAND CHAMBERY n’a pas fait jouer son droit de préemption sur les 2 dernières constructions (extension de Magnin Gecors et construction de nouveaux immeubles) au carrefour de la Trousse alors qu’il s’agit d’une zone stratégique pour des futurs aménagements en terme de multimodalité et permettre une stratégie plus ambitieuse.

Par ailleurs, il doute que ces aménagements envisagés permettent d’absorber une augmentation de 30% de la circulation dans les années à venir. Il est indispensable de prendre le problème dans l’autre sens, c’est-à-dire comment faire baisser le trafic dans l’agglomération et penser à se déplacer autrement ; rassurer la population en améliorant les conditions de circulation ne va pas les inciter à changer de mode de déplacement. M. Frédéric BRET explique qu’il s’agit de réaliser un aménagement pour améliorer la circulation et de supporter une progression, mais cela ne signifie pas que l’objectif est de faire passer sur ce secteur 30 % de circulation supplémentaire. Il est important de ne pas engager des investissements structurants aussi lourds en les sous calibrant au prétexte de changer les modes de déplacement. Néanmoins, tout est fait pour faciliter l’accès au parc-relais qui favorise la multimodalité (covoiturage...), en fluidifiant notamment la circulation des bus pour plus de performance et d’attrait des usagers.

Concernant les 2 constructions évoquées, il pense que la réalisation des logements se fait dans une continuité urbaine, quant au cabinet d’expertise comptable Magnin Gecors, l’un des plus gros, un refus d’extension aurait représenté un risque de voir partir ce poumon d’emplois sur un autre secteur.

La concertation publique se déroulera du 1er au 26 avril prochain.

Une réunion publique et 3 permanences auront lieu dans chacune des communes de Barberaz et de La Ravoire (pour notre commune : réunion publique le 9 avril à 19 h à la halle festive – permanences les 16, 18 et 23 avril de 16 h à 19 h à la salle Flora).

PLUi HD

Le projet de PLUi HD a été arrêté par GRAND CHAMBERY lors du Conseil communautaire du 21 février 2019.

Les communes membres de la communauté d’agglomération ont 3 mois pour faire connaitre leurs éventuelles observations sur ce projet. L’objectif est que celui-ci soit opposable en 2020.