Procès Verbal - f6a43b

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Procès Verbal - f6a43b Document publié le Samedi 10 novembre 2012 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - f6a43b)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 10 Novembre 2012 / 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU SAMEDI 10 NOVEMBRE 2012.

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le cinq novembre deux-mil douze, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix novembre deux mil douze, à dix-sept heures.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 Octobre 2012. - Le Clos de la Chastellenie.

- Décision Modificative Budgétaire.

- Demandes de subventions.

- Attribution d’une subvention exceptionnelle.

- Emprunt pour la réhabilitation du gymnase.

- Projet d’aménagement de la Route de Dry.

- Nouvelles adhésions à l’Etablissement Public Foncier du Loiret.

- Eventuelle extension de réseau électrique.

- Convention avec le S.D.I.S. du Loiret

- Convention de participation à la protection sociale complémentaire, avec le Centre de Gestion de la F.P.T. - Vie des commissions municipales.

- Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

- Informations diverses.

- Questions des membres du Conseil Municipal.

SÉANCE :

La séance est ouverte à 17 h. 02.

Étaient Présents :

- Monsieur Clément OZIEL, Conseiller Général - Maire,

- Monsieur Alain GRILLON, Madame Denise REYNAUD, Messieurs Claude BOISSAY, Etienne HEMOND et Gérard CORGNAC, Adjoints au Maire,

- Mademoiselle Sylvie THIÉRY, Messieurs Lionel FRUMENT, Daniel ZONCA, Michel NOUAILLE, Thierry TELLIER, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Josette DENIS, Mariannick RENARD, Messieurs Philippe de TRISTAN et Gérald GOARIN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Maryvonne MARY, qui donne pouvoir à Madame Josette DENIS, - Monsieur Yves HEUZE, qui donne pouvoir à Mademoiselle Sylvie THIERY, - Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE, qui donne pouvoir à Monsieur Claude BOISSAY, - Monsieur Vincent BIGOT, qui donne pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC, - Madame Odile BOURGOIN, qui donne pouvoir à Monsieur Lionel FRUMENT, - Monsieur Maryvon AUVY, qui donne pouvoir à Monsieur Gérald GOARIN, - Monsieur Laurent BOURGOIN, qui donne pouvoir à Monsieur Philippe de TRISTAN,

Était absente, sans avoir donné pouvoir :

- Madame Laëtitia BOUHOUTÉ

Secrétaire de séance :

Madame Denise REYNAUD

Le procès-verbal de la précédente séance qui a été envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué. Aucune remarque n’ayant été apportée, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 10 Novembre 2012 / 2

1 – Le Clos de la Chastellenie.

Monsieur Alain GRILLON, Premier Adjoint au Maire chargé des Equipements et Aménagements, présente au Conseil Municipal, le travail de la commission « Equipements & Aménagements », lors de ses réunions du 2 et du 9 Octobre 2012, pour le marché public de création de voies et réseaux au Clos de la Chastellenie. Ce marché public faisant l’objet d’une maîtrise d’ouvrage groupée avec le C3M.

Après analyse, il a été décidé d’attribuer le marché public à l’entreprise B.S.T.P. d’Ingré, pour un montant total de 233 262, 82 € T.T.C. dont 68 325, 21 € TTC seront refacturés au C3M, pour son domaine de compétence, en application de la convention de maîtrise d’ouvrage groupée qui nous unit. Les travaux doivent débuter vers le 20 Novembre 2012.

La répartition entre le budget général (création de voie et réseaux) et le budget annexe (viabilisation des terrains à bâtir) est, respectivement, de l’ordre de 213 600 € et de 19 700 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, fait, quant à lui, un point complet sur les procédures de commercialisation de chacun des huit terrains à bâtir.

A ce jour, sept des huit terrains à bâtir sont réservés. La signature des promesses de vente est programmée, pour la plupart, le 15 novembre 2012. Il reste un terrain de 664 m² à vendre, pour un montant de 69 720 €.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

2 – Décision Modificative Budgétaire.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, explique que, consécutivement à l’attribution du marché conjoint avec le C3M et aux réajustements de la répartition des coûts affinés entre le budget général et le budget annexe « Le Clos de la Chastellenie », il y a lieu de réajuster les provisions budgétaires qui avaient été faites, en Mars 2012 sur le seul budget annexe, pour un montant, à l’époque, estimatif.

Ainsi, il est proposé, au budget général :

- de créer une opération spécifique « création de voies et réseaux » au budget général, pour un montant tout frais compris de 183 500 €

- de budgéter en recettes, un fond de concours du C3M, à hauteur de 3 500 € - de budgéter un emprunt relais, de 180 000 €.

Puis, il est proposé, au budget annexe « Le Clos de la Chastellenie »,

- de ramener à 30 000 €, le montant des dépenses prévues,

- de budgéter en recettes, un fond de concours du C3M, à hauteur de 4 200 € - de réajuster en proportion, l’emprunt-relais,

- de ne pas prévoir, sur l’exercice 2012, de recettes de vente de terrains, par sincérité budgétaire, puisque celles-ci n’arriveront que sur l’exercice budgétaire 2013.

Enfin, en complément de la décision modificative du mois dernier, il est proposé d’augmenter les crédits de deux opérations d’investissement, en vue de faciliter la fin d’année budgétaire :

- Opération 95 (matériel d’équipement) : + 3 000 €

- Opération 113 (aménagements de sécurité localisés) : + 4 000 €

- Chapitre 020 (dépenses imprévues) : - 7 000 €

Le Conseil Municipal valide chacune de ces propositions.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 10 Novembre 2012 / 3

3 – Demandes de subventions.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, propose au Conseil Municipal, quelques demandes de subventions :

 A l’Etat, au titre de la réserve parlementaire du Député Olivier CARRE, pour le financement de la réhabilitation du gymnase communal.

 A l’Etat, au titre de la protection du patrimoine, pour la restauration du cénotaphe de Louis XI présent dans la Basilique Notre-Dame de Cléry.

 Au Conseil Général du Loiret, au titre de la protection du patrimoine, pour la restauration du cénotaphe de Louis XI présent dans la Basilique Notre-Dame de Cléry.

 Au Conseil Général du Loiret, au titre du Fond d’Accompagnement Culturel aux Communes, pour le spectacle théâtral « Le Squat » joué par la compagnie « Les farfadets » de Chécy, le samedi 22 décembre prochain, à 20 h. 30, à l’Espace Loire.

 DETR 2013 : il est proposé de ne pas demander cette dotation en 2013 et de ne la solliciter qu’une prochaine année, afin de renforcer les chances de bénéficier d’une dotation pour la création de la 5ème Classe de l’école maternelle, et de le faire savoir aux services préfectoraux.

Le Conseil Municipal valide chacune de ces propositions et autorise Monsieur le Maire à les revêtir de sa signature.

4 - Attribution d’une subvention exceptionnelle.

Monsieur Étienne HÉMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, une proposition d’attribution de subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Cléry-Saint-André, pour le reversement des droits de place de la Foire aux Pommes, pour un montant de 1 189, 50 €uros. Le Conseil Municipal valide cette proposition, à l’exception d’un élu (M. Gérard CORGNAC) qui est membre du Bureau du Comité des Fêtes, et ne prend pas part au vote.

A cette occasion, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes ayant participé à l’organisation de la Foire aux Pommes 2012, et notamment le Comité des Fêtes de Cléry-Saint-André et les associations partenaires, pour son très bon déroulement.

5 - Emprunt pour la réhabilitation du gymnase.

Monsieur Étienne HÉMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, le travail de la Commission « Finances », lors de sa réunion du 9 Novembre dernier, en vue d’examiner les offres de financement pour la réhabilitation du gymnase communal de Cléry-Saint-André.

En préalable, il est rappelé que cet emprunt de 750 000 € voté par le Conseil Municipal, le mois dernier, a pour objectif de couvrir le besoin de financement de ce projet majeur qui doit se réaliser de Janvier à Août 2013. Compte tenu du contexte bancaire instable et incertain, il est proposé de faire précéder l’offre de financement sur l’attribution des marchés, pour sécuriser cette opération, car bon nombre de collectivités territoriales font face à une pénurie d’offres bancaires.

Ce qui n’a pas été notre cas avec trois offres arrivées sur six sollicitées :

C’est le CREDIT AGRICOLE qui est proposé par la Commission « Finances » avec les conditions suivantes : - Une première tranche de 600 000 €, en taux fixe, à 4% (enveloppe CDC), sur 15 ans, à débloquer impérativement avant le 30 décembre 2012.

- Une seconde tranche de 150 000 €, en taux variable (Euribor 3 mois + 2,55%), sur 15 ans, à débloquer au cours du premier semestre 2013.

Le Conseil Municipal valide ces propositions et autorise Monsieur le Maire à les revêtir de sa signature.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 10 Novembre 2012 / 4

6 - Projet d’aménagement de la Route de Dry.

Monsieur Alain GRILLON, Premier Adjoint au Maire chargé des Equipements et Aménagements, présente au Conseil Municipal, un point d’étape de l’action menée par le groupe de travail ad hoc, créée par délibération du Conseil Municipal du 8 septembre 2012, pour la conception d’un projet d’aménagement de la route de Dry.

Ce groupe de travail s’est réuni à trois reprises les 18 septembre, 16 octobre et 7 novembre 2012.

Les grandes lignes de ce projet sont : création de plateaux traversants surélevés et végétalisés, création de coussins lyonnais, création de zone(s) 30, etc.

Les prochaines étapes de ce projet seront la consultation de la Commune de Dry, partiellement concernée, afin de savoir si elle souhaite améliorer ce projet, sur son territoire, et envisager ainsi un fond de concours financier. Puis, il restera à organiser la consultation des citoyens de cette rue, avant d’affiner le montage de ce projet, qui sera présenté aux orientations budgétaires de l’année 2013.

Le Conseil Municipal valide l’esprit de ce projet, à ce stade, et autorise le groupe de travail à poursuivre son action dans cette direction.

7 – Nouvelles adhésions à l’Etablissement Public Foncier du Loiret.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, informe que le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier du Loiret, duquel nous sommes membres, lors de sa réunion du 20 Septembre 2012, a émis un avis favorable :

- à l’adhésion de la Commune d’Augerville-la-Rivière (canton de Puiseaux), - à l’adhésion de la Commune de Coudray (canton de Malesherbes),

- à l’adhésion de la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry (canton de Courtenay), - au retrait de la Commune de Dadonville (canton de Pithiviers),

A notre tour, il est proposé d’émettre un avis favorable à cette proposition d’adhésions et de retrait, en application des statuts de l’E.P.F.L.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

8 – Eventuelle extension de réseau électrique.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, présente au Conseil Municipal une demande de financement, par la collectivité communale, d’une extension du réseau électrique, nécessaire à l’urbanisation de deux terrains privés, situés Route d’Orléans.

Après avoir pris connaissance des éléments de ce dossier, le Conseil Municipal décide de ne pas accorder cette extension de réseaux électriques, pour le moment, en l’absence de précisions techniques utiles, de chiffrage estimatif et de budget disponible pour une telle opération en 2012.

9 – Convention avec le S.D.I.S. du Loiret.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, présente au Conseil Municipal une proposition de convention avec le S.D.I.S. du Loiret, en vue de faciliter la gestion réciproque des poteaux d’incendie de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le contenu de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la revêtir de sa signature.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 10 Novembre 2012 / 5

10 – Convention de participation à la protection sociale complémentaire, avec le Centre de Gestion de la F.P.T.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents, fonctionnaires comme non titulaires de droit public et de droit privé. L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités. L’aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 22 bis). Le montant de cette aide peut être modulé par l’employeur selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social (article 23 du décret). Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités pour les collectivités qui souhaitent contribuer au contrat de leurs agents :

- La contribution a priori sur tous les contrats qui ont été labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation ;

- La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence. Cette convention de participation permet d’engager une véritable négociation sur les prestations et d’obtenir des conditions tarifaires mutualisées et par conséquent attractives du fait des économies d’échelle. Par ailleurs seuls les contrats souscrits auprès du ou des opérateurs retenus peuvent faire l’objet d’un abondement.

L’employeur choisit entre ces 2 possibilités pour chacun des risques auxquels il souhaite participer, sans pouvoir recourir aux 2 simultanément pour un même risque.

Quelle que soit la formule choisie, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité décrits dans le décret. L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort géographique qui le demandent.

De ce fait le Centre de Gestion a décidé à l’issue d’une enquête menée auprès de l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret de s’engager dans une procédure de convention de participation tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de cette consultation les garanties et taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités qui conserveront l’entière liberté de signer ou non, après avis du comité technique paritaire, la convention de participation qui leur sera proposée.

C’est lors de cette signature que les collectivités arrêteront le montant de la participation qu’elles compteront verser, sans que celui-ci ne puisse être égal à zéro, ni dépasser le montant total de la cotisation des agents.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, Vu la saisine du CTP en date du 9 octobre 2012,

Vu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

- Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé et du risque prévoyance que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 10 Novembre 2012 / 6

11 - Vie des commissions municipales.

Monsieur Alain GRILLON informe que le Groupe de Travail « Aménagement de la Route de Dry » s’est réuni les 18 Septembre, 16 Octobre et 7 Novembre 2012.

Monsieur Alain GRILLON informe que la Commission « Equipements et Aménagements » s’est réunie les 2 et 9 Octobre 2012, sur le projet de création de voies et réseaux au Clos de la Chastellenie.

Monsieur Etienne HEMOND informe que la Commission « Finances » s’est réunie le 9 Novembre 2012.

Monsieur Gérard CORGNAC informe que la Commission « Vie Associative et Jeunesse » s’est réunie le 27 Octobre 2012, afin d’établir le programme clérycois du Téléthon 2012 : plus d’une vingtaine de manifestations municipales, associatives ou privées sont programmées, cette année.

12 - Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de différentes réunions intercommunales. Il rappelle à ce propos, la méthode de présentation orale de ces activités intercommunales. Les délégués intercommunaux sont invités à proposer des interventions de quelques minutes sur un sujet particulier, qui fait partie de l’actualité intercommunale.

 La Communauté de Communes du Val d’Ardoux (C.C.V.A.) :

La Commission « Sécurité-Prévention » s’est réunie le 10 Octobre 2012, à Dry, en présence de Messieurs Gérald GOARIN, Alain GRILLON, Michel NOUAILLE, Clément OZIEL et Daniel ZONCA.

La Commission « Economie-Tourisme » s’est réunie le 17 Octobre 2012, à Cléry-Saint-André, sous la Présidence de Monsieur Claude BOISSAY et en présence de Madame Mariannick RENARD, Messieurs Lionel FRUMENT, Clément OZIEL et Thierry TELLIER.

La Commission « Communication » s’est réunie le 18 Octobre 2012, à Mareau-aux-Prés.

Une réunion de préparation du Téléthon 2012 a eu lieu le 24 Octobre 2012, à Cléry-Saint-André, en présence de Monsieur Gérard CORGNAC.

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.) s’est réuni le 25 Octobre 2012, à Cléry-Saint-André, en présence de MM. Gérald GOARIN, Michel NOUAILLE, Thierry TELLIER et Daniel ZONCA.

La Commission « Actions Sociales et Services à la Population » s’est réunie le 6 Novembre 2012, à Mézières- lez-Cléry, en présence de Mesdames Denise REYNAUD et Josette DENIS. Il s’agissait de choisir le nouveau prestataire pour le portage de repas.

Le Bureau communautaire se réunira le 12 Novembre 2012, à Cléry-Saint-André.

Le Conseil Communautaire se réunira le 15 Novembre 2012, à Cléry-Saint-André.

Une collecte au profit de la Banque Alimentaire sera organisée le 24 Novembre 2012, par les élus de la Commission « Actions Sociales et Services à la Population ».

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le Bureau s’est réuni le 23 Octobre 2012, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de M. Alain GRILLON.

Une réunion d’information sur la DSP a eu lieu le 6 Novembre 2012, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Alain GRILLON et en présence de Mademoiselle Sylvie THIERY, Messieurs Gérard CORGNAC, Lionel FRUMENT, Etienne HEMOND, Michel NOUAILLE, Clément OZIEL et Daniel ZONCA. La prochaine se tiendra le 28 Novembre 2012, à Mézières-lez-Cléry.

Le Comité Syndical se réunira le 6 Décembre 2012, à Mézières-lez-Cléry.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 10 Novembre 2012 / 7

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 26 Octobre 2012, à Beaugency, en présence de M. Alain GRILLON. Elle se réunira à nouveau le 13 Novembre 2012, à Beaugency.

Une rencontre entre les Maires d’implantation d’une déchetterie, les agents de déchetterie et le SMIRTOM a eu lieu le 9 Novembre 2012, à Beaugency, en présence de Messieurs Alain GRILLON et Daniel ZONCA.

Le groupe de travail « déchetteries » s’est réuni le 9 Novembre 2012, en présence de Messieurs Alain GRILLON et Daniel ZONCA.

Le Bureau s’est réuni le 9 Novembre 2012, à Beaugency, en présence de Monsieur Alain GRILLON.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche).

Le Comité Syndical s’est réuni le 29 Octobre 2012, à Mareau-aux-Prés, en présence de Mesdames Josette DENIS, Maryvonne MARY et Monsieur Gérald GOARIN.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Un comité territorial de suivi du Contrat de Pays a eu lieu le 22 Octobre 2012, à Sigloy.

Le Bureau et le Groupe de Réflexion se réuniront le 13 Novembre 2012, à Ménestreau-en-Villette.

Un forum pour l’emploi se déroulera le 22 Novembre 2012, au matin, à Marcilly-en-Villette. Un transport à la demande est prévu pour se rendre de Cléry-Saint-André à Marcilly-en-Villette.

Le Comité Syndical se réunira le 13 Décembre 2012, à Ardon. Compte tenu de la proximité de cette réunion, tous les élus municipaux y seront invités.

Une réflexion à venir sur le périmètre du SCOT de la grande couronne orléanaise, est à finaliser, pour mise en œuvre d’ici au 31 Décembre 2015.

13 - Demandeurs d’emploi.

Mademoiselle Sylvie THIERY, Conseillère Municipale Déléguée aux Relations Sociales et à la Solidarité, informe que la Commune de Cléry-Saint-André comptait au mois d’Octobre 2012, 122 demandeurs d’emploi, soit une augmentation de 8 % par rapport aux chiffres de Septembre 2012. La répartition de ces demandeurs est de 59 hommes et 63 femmes ; de 97 indemnisables et 25 non-indemnisables.

14 - Rapports d’analyse d’eau.

Mademoiselle Sylvie THIERY, Conseillère Municipale Déléguée et Membre du C3M, informe le Conseil Municipal que le laboratoire missionné par le Conseil Général du Loiret a réalisé deux analyses d’eau, le 21 juin 2012, au château d’eau, puis le 26 juin 2012, à la mairie.

Ces prélèvements ont mis en évidence la bonne qualité de l’eau pour les paramètres conformes aux exigences de qualité définies au décret 89-3 modifié, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine.

15 – La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu le samedi 15 Décembre 2012, à 17 h.00

16 – Informations diverses.

 Monsieur le Maire informe que la remise officielle du panneau « Ville Fleurie » sera remis le 13 Mars 2013, à Olivet, à notre commune.

 Monsieur le Maire informe qu’un citoyen a attiré notre attention sur l’importance de respecter le code électoral, en matière de communication municipale, durant les douze mois qui précèdent l’élection municipale. Cette intervention fait suite aux intentions de la commission « Communication et Nouvelles Technologies » exprimées lors de la séance du Conseil Municipal du 8 Septembre 2012 de faire évoluer lesConseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 10 Novembre 2012 / 8

outils de communication au profit d’une meilleure communication proposée aux associations clérycoises. Ainsi, que ce soit pour le site internet ou pour l’Info-Eclair, ces évolutions ne concernent que des ajustements mineurs de la place consacrée à la communication associative (proportionnellement plus importante que la communication municipale).

 Monsieur le Maire informe qu’une citoyenne a attiré notre attention sur le non-respect de la priorité à droite, au carrefour de la rue de la Motte, avec la rue du Paré. Cette question est renvoyée en commission « Sécurité et Circulation ». Par ailleurs, cette même citoyenne attire l’attention sur le non-respect du Code de la Route, aux abords de l’école publique. Cette question sera évoquée en Conseils d’Ecoles, pour avis.

 Monsieur Etienne HEMOND informe que la réunion publique municipale envisagée le 22 Novembre prochain, est reportée au début au 1er trimestre 2013, en raison de l’indisponibilité d’intervenants.

17 - Questions des membres du Conseil Municipal.

 Madame Mariannick RENARD attire l’attention sur la recrudescence de stationnements sauvages sur les trottoirs, ne permettant plus le passage des poussettes et des personnes handicapées.

 Monsieur Lionel FRUMENT attire l’attention sur le nombre de vélos qui grillent les feux ou les stop. Puis, il réévoque, la question du stationnement aux abords du carrefour de la rue des Maisons-Rouges et de la rue du Maréchal-Foch.

 Monsieur Gérald GOARIN informe de l’intervention plus importante de la gendarmerie aux alentours du Collège, à la demande de la Principale, lors de la réunion du C.I.S.P.D.

 Monsieur Lionel FRUMENT propose une action d’embellissement de la vitrine de la boucherie LEBRUN.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’hypothèse de recherche d’un autre commerce, dans l’hypothèse d’une impossibilité d’aboutir avec le candidat boucher, en cours de montage de son plan de financement.

 Monsieur Daniel ZONCA questionne la Municipalité sur la reprise du dossier d’aménagement du Parvis Nord et Ouest de la Basilique. Ce dossier devrait pouvoir se rouvrir dès les semaines à venir.

 Monsieur Michel NOUAILLE informe que la question du stationnement dans la rue du Hâtre (portion centrale) a trouvé une issue raisonnable, en concertation avec les citoyens concernés.

 Monsieur Gérard CORGNAC informe du recrutement de Monsieur Grégory GIET, nouveau jardinier, par voie de mutation en provenance de la Commune de Messas, et cela en remplacement de Maxime HERBIN, qui part, au premier janvier, en mutation vers la Ville d’Orléans.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h. 05.