Procès Verbal - f6a43b

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Procès Verbal - f6a43b Document publié le Samedi 4 mai 2013 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - f6a43b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 4 Mai 2013 / 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU SAMEDI 4 MAI 2013.

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le vingt-neuf avril deux-mil treize, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le quatre mai deux mil treize, à dix-sept heures.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 Avril 2013. - Réhabilitation du gymnase : point sur le chantier.

- Aménagement de sécurité, route de Dry.

- Réactualisation de la mise en œuvre de l’article L. 111-5-2 du Code de l’Urbanisme. - Renouvellement de la ligne de trésorerie.

- Demandes de subventions.

- Déplacement du marché hebdomadaire.

- Acquisition de terrains privés.

- Evolutions à venir du secteur « Poule Blanche » (voirie, stationnements, équipements publics, etc.) - Délibérations relatives au personnel communal.

- Vie des commissions municipales.

- Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

- Informations diverses.

- Questions des membres du Conseil Municipal.

SÉANCE :

La séance est ouverte à 17 h. 04.

Étaient Présents :

- Monsieur Clément OZIEL, Conseiller Général - Maire,

- Messieurs Alain GRILLON, Claude BOISSAY (à partir de 17 h. 30), Etienne HEMOND et Gérard CORGNAC, Adjoints au Maire,

- Mademoiselle Sylvie THIÉRY, Monsieur Lionel FRUMENT, Conseillers Municipaux Délégués, - Mesdames Maryvonne MARY et Mariannick RENARD, Messieurs Daniel ZONCA, Philippe de TRISTAN, Gérald GOARIN, Jean-Pierre LEFEBVRE, Vincent BIGOT, Maryvon AUVY, Michel NOUAILLE, Thierry TELLIER, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Denise REYNAUD, qui donne pouvoir à Monsieur Clément OZIEL, - Monsieur Yves HEUZE, qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE, - Madame Odile BOURGOIN, qui donne pouvoir à Monsieur Lionel FRUMENT, - Madame Josette DENIS, qui donne pouvoir à Mademoiselle Sylvie THIÉRY,

Étaient absents, sans avoir donné pouvoir :

- Madame Laëtitia BOUHOUTÉ

- Monsieur Laurent BOURGOIN

Secrétaire de séance :

Madame Maryvonne MARY

Le procès-verbal de la précédente séance qui a été envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué. Aucune remarque n’ayant été apportée, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1 - Réhabilitation du gymnase : point sur le chantier.

Monsieur Gérard CORGNAC, Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative et de la Jeunesse, donne de l’information sur l’état d’avancement du chantier de la réhabilitation du gymnase communal.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 4 Mai 2013 / 2

2 - Aménagement de sécurité, route de Dry.

Monsieur Alain GRILLON, Premier Adjoint au Maire chargé de la Sécurité et de la Circulation, présente au Conseil Municipal, les éléments constitutifs du Dossier de Consultation des Entreprises, pour ce projet à maîtrise d’ouvrage groupée avec la Commune de Dry.

Tous les éléments sont désormais réunis pour lancer la consultation des entreprises, par procédure adaptée, en application du Code des Marchés Publics. Les travaux sont espérés pour le mois de Juillet 2013.

Le Conseil Municipal valide cette proposition, confie à la Commission « Sécurité et Circulation », le soin d’analyser les offres et de sélectionner la meilleure offre, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue.

3 - Renouvellement de la ligne de trésorerie.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, propose au Conseil Municipal, de reporter cette question à la prochaine séance de Conseil Municipal, afin de garantir de meilleures conditions de négociation.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

4 - Demandes de subventions.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, deux demandes de subventions :

 Au Conseil Régional du Centre, pour le projet de dévoiement de la RD 951 aux abords de la Basilique, comportant un important volet de valorisation du commerce local (terrasses redimensionnées, etc.), au titre des « aménagements des espaces publics - Cœur de Village »,

 Au Conseil Général du Loiret, pour le salon d’artistes amateurs « Anim’Août 2013 »,

Le Conseil Municipal valide chacune de ces propositions et autorise Monsieur le Maire à les revêtir de sa signature.

Monsieur Claude BOISSAY entre en séance.

5 - Réactualisation de la mise en œuvre de l’article L. 111-5-2 du Code de l’Urbanisme.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, explique au Conseil Municipal, que les dispositions de l’article L. 111-5-2 du Code de l’Urbanisme, relatives aux modalités de division volontaire de parcelles, s’appliquent, dans certains secteurs de la Commune, depuis une délibération du Conseil Municipal, du 13 Décembre 2008.

Considérant que notre commune dispose d’un patrimoine architectural d’exception, avec la Basilique Notre- Dame de Cléry, et qu’elle doit conserver son image de marque semi-rurale, sa qualité de vie et son patrimoine environnemental privilégié,

Il est proposé d’appliquer l’article L.111-5-2 à l’ensemble des zones U du Plan Local d’Urbanisme de notre commune.

De ce fait, les divisions volontaires qui ne sont pas soumises à un permis d’aménager devront faire l’objet d’une déclaration préalable. L’autorité compétente, pourra alors s’opposer à cette division si celle-ci, par l’importance, le nombre de lots ou les travaux qu’elle implique est de nature à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette proposition.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 4 Mai 2013 / 3

6 - Déplacement du marché hebdomadaire.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé des Relations avec les Acteurs Economiques, rappelle au Conseil Municipal, que le marché hebdomadaire du samedi matin, va changer de lieu, à compter du samedi 18 mai 2013, en raison du commencement, quelques jours plus tard, des travaux de pavage du Parvis Nord & Ouest de la Basilique Notre-Dame de Cléry.

Une large campagne de communication a débuté, afin que cette évolution bénéficie, en terme de retombées médiatiques et de valorisation, à la redynamisation de notre marché hebdomadaire. Les commissions « Relations avec les Acteurs Economiques » et « Communication » ont notamment travaillé, le 13 Février dernier, sur le panel d’outils à mettre en œuvre, pour la réussite de ce projet.

Rappelons que l’arrivée, rue du Cloître, de ce marché, dans des conditions sanitaires meilleures pour les commerçants et des modalités de stationnement facilitées pour les clients, avait été anticipées depuis 2010, dans la conception de l’aménagement de voirie de la rue du Cloître, avec la création d’équipements adaptés.

7 - Acquisition de terrains privés.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé d’Urbanisme et du Cadre de Vie, présente au Conseil Municipal, deux propositions d’acquisitions foncières par la Commune de Cléry-Saint-André :

 Un terrain cadastré ZI 207, d’une superficie de 526 m², situé Route d’Orléans, au lieu-dit « Port de la Saule », classé en zone Ap du Plan Local d’Urbanisme, appartenant à M. et Mme KUNTZ, pour une valeur de 2 000 €. Compte tenu du montant, l’avis des Domaines n’est pas nécessaire. Cette acquisition s’inscrit dans une démarche globale de promotion de la viticulture locale et pourrait, par la suite, être proposée à la location, à un viticulteur de notre canton.

 Deux terrains cadastrés ZS94 et ZS 95, d’une superficie totale de 3 143 m², situés entre le Chemin des Bergerêts et le Sentier des Murailles, classés en zone 1AUH du Plan Local d’Urbanisme, appartenant à l’indivision HUME/MONTIGNY, pour une valeur de 94 290 €. Le service des Domaines a émis un avis sur la valeur du bien, en date du 18 Avril 2013, jugée plus basse. Compte tenu de l’intérêt que revêt cette acquisition, pour la commune (accès sécurisé au chantier de la construction des locaux périscolaires, implantation à venir d’équipements publics, raccordements possibles aux réseaux, etc.), il est proposé de maintenir le prix issu de la négociation avec les propriétaires privés.

Le Conseil Municipal valide chacune de ces propositions, et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Claude BOISSAY, à signer tous les actes consécutifs à cette acquisition.

8 - Evolutions à venir du secteur « Poule Blanche » (voirie, stationnements, équipements publics, etc.).

Monsieur le Maire et Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, présentent au Conseil Municipal un schéma d’intention établi par un maître d’œuvre, pour ce qui concerne des évolutions à venir, pour le secteur de la Poule Blanche, qui possède plusieurs propriétés foncières communales ou restant à acquérir par la Commune. Ces enjeux peuvent être multiples : repenser les voiries communales, leur positionnement et leur modalités de circulation, réorganiser les modes de stationnement dans ce secteur à dominante scolaire, favoriser les circulations douces, implanter de nouveaux équipements publics, notamment au bénéfice de la Jeunesse, réserver des espaces pour de futurs équipements publics, notamment culturels, tenir compte du nouveau quartier des Hauts-Bergerêts, à forte valeur architecturale et paysagère, etc.

Il est proposé qu’un Comité de Pilotage (Commission « Action Scolaire et Petite Enfance » élargie), issu de plusieurs commissions municipales, de façon transversale, puisse s’emparer de cette importante réflexion, en tenant compte également de la consultation à mener auprès de nos partenaires de la Communauté Educative Locale.

Le Conseil Municipal valide la méthodologie proposée.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 4 Mai 2013 / 4

9 - Délibérations relatives au personnel communal.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 19 Février 2007 portant réforme de la Fonction Publique Territoriale avait modifié considérablement les règles relatives à l’avancement de grade des agents de la Fonction Publique Territoriale.

Ainsi, jusqu’en 2007, des règles relatives à l’avancement de grade étaient contingentées par les quotas par grade, pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Ainsi, certains agents méritants pouvaient voir leur évolution de carrières bloquée du fait même de l’existence de quotas départementaux.

La loi du 19 Février 2007, a permis de libéraliser les pratiques en confiant à l’assemblée délibérante, le soin de définir elle-même son taux de promotion par avancement de grade, et cela, pour la collectivité uniquement, et grade par grade.

Par délibération en date du 3 Juillet 2007, le Conseil Municipal avait, pour notre collectivité, fixé ce taux à 100 % pour l’ensemble des grades existants dans la collectivité.

Cette libéralisation est toutefois encadrée par d’autres critères complémentaires : - la valeur professionnelle de l’agent,

- l’adaptation du poste au grade d’accès,

- la réussite préalable d’un examen professionnel lorsque le grade le nécessite.

Il est proposé aujourd’hui d’élargir l’application de ce taux de 100% à tous les grades, y compris ceux n’existant pas, pour le moment, au tableau des effectifs de la collectivité, afin qu’elle demeure valable, en fonction des évolutions des appellations des grades, au fil des réformes de la Fonction Publique Territoriale.

Cette proposition est conforme à l’avis du Comité Technique Paritaire, rendu le 9 Octobre 2012.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

10 - Vie des commissions municipales.

Madame Denise REYNAUD informe que la Commission « Patrimoine et Culture » s’est réunie les 3 et 4 Avril 2013, pour un temps d’échange avec les professeurs de l’Ecole Municipale de Musique.

Madame Denise REYNAUD informe que la Commission « Action Scolaire et Petite Enfance » s’est réunie le 24 Avril 2013, pour un temps de réflexion sur la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur Gérard CORGNAC informe que la Commission « Vie Associative et Jeunesse » se réunira le 13 Mai 2013, pour la préparation de la Fête de Saint-André, qui aura lieu le 16 Juin, puis la Fête Nationale (13-14 Juillet 2013), puis les autres festivités municipales du mois de Septembre 2013.

11 - Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de différentes réunions intercommunales. Il rappelle à ce propos, la méthode de présentation orale de ces activités intercommunales. Les délégués intercommunaux sont invités à proposer des interventions de quelques minutes sur un sujet particulier, qui fait partie de l’actualité intercommunale.

 La Communauté de Communes du Val d’Ardoux (C.C.V.A.) :

La Commission « Sports » s’est réunie le 8 Avril 2013, à Dry, en présence de Messieurs Gérard CORGNAC, Gérald GOARIN et Thierry TELLIER, puis le 29 Avril 2013, à Dry, en présence de Messieurs Gérard CORGNAC et Gérald GOARIN, pour le projet de création d’une salle de tennis à Cléry-Saint-André. Elle se réunira à nouveau les 26 Juin et 3 Juillet 2013, à Dry.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 4 Mai 2013 / 5

La Commission « Communication » s’est réunie le 10 Avril 2013, à Mareau-aux-Prés, en présence de Madame Denise REYNAUD, pour la préparation du bulletin communautaire.

La Commission « Culture – Education » s’est réunie les 10 et 24 Avril 2013, à Cléry-Saint-André, sous la Présidence de Madame Denise REYNAUD et en présence de Madame Josette DENIS.

La Commission « Gestion des Infrastructures » s’est réunie le 17 Avril 2013, à Dry, en présence de Monsieur Gérald GOARIN, pour différents projets de travaux en cours.

Le salon « Artistes d’un jour » se tient jusqu’au 5 Mai 2013, à Jouy-le-Potier.

Le Bureau communautaire se réunira les 27 Mai et 1er Juillet 2013, à Cléry-Saint-André.

La Commission « Economie Tourisme » se réunira le 29 Mai 2013.

Le Conseil Communautaire se réunira les 30 Mai et 11 Juillet 2013.

Le Marché de Potiers se déroulera les 15-16 Juin 2013, à Jouy-le-Potier.

La Commission « Sécurité Prévention » se réunira le 19 Juin 2013, à Dry.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le Bureau s’est réuni les11 et 26 Avril 2013, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de M. Alain GRILLON.

Le Comité Syndical s’est réuni le 11 Avril 2013, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Alain GRILLON et en présence de Mademoiselle Sylvie THIERY, Messieurs Gérard CORGNAC, Etienne HEMOND, Michel NOUAILLE, Thierry TELLIER et Daniel ZONCA, pour les votes des budgets 2013.

La Commission « DSP » s’est réunie le 26 Avril 2013, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Alain GRILLON et en présence de Messieurs Gérard CORGNAC, Etienne HEMOND. Elle se réunira à nouveau le 23 Mai 2013, à Mézières-lez-Cléry.

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

Le groupe de travail « déchetteries » s’est réuni le 11 Avril 2013, à Beaugency, en présence de Messieurs Alain GRILLON et Daniel ZONCA.

Le SMIRTOM informe que les familles de 4 personnes ou plus peuvent demander à bénéficier d’un remplacement de leur actuel container à emballages (couvercle jaune) par un container plus grand, considérant qu’ils ne sont collectés que les semaines impaires. Tel. 02 38 44 59 35.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le Bureau et le Groupe de Réflexion se sont réunis le 30 Avril 2013, à Ménestreau-en-Villette, en présence de Madame Denise REYNAUD.

Le Comité Syndical se réunira le 4 Juillet 2013.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 4 Mai 2013 / 6

12 - Demandeurs d’emploi.

Mademoiselle Sylvie THIERY, Conseillère Municipale Déléguée aux Relations Sociales et à la Solidarité, informe que la Commune de Cléry-Saint-André comptait au mois d’Avril 2013, 120 demandeurs d’emploi, soit une diminution de 5,5 % par rapport aux chiffres de Mars 2013. La répartition de ces demandeurs est de 53 hommes et 67 femmes ; de 93 indemnisables et 27 non-indemnisables.

13 – Informations diverses.

 Monsieur le Maire informe que les élus du Conseil Municipal organiseront des permanences pour la visite de la Mairie et de la cave ancienne située sous la mairie, le Dimanche 15 Septembre 2013, de 9 heures à 12 heures, dans le cadre des Journées du Patrimoine.

 Monsieur Claude BOISSAY informe que des fouilles archéologiques ont été prescrites sur le terrain du lotissement privé des Hauts-Bergerêts.

14 – Les prochaines réunions de Conseil Municipal pourraient avoir lieu les samedis 8 Juin et 6 Juillet 2013, à 17 heures.

15 – Questions des membres du Conseil Municipal.

 Madame Mariannick RENARD signale qu’un bloc « sortie de secours » de la salle des Genêts d’Or, est défaillant.

 Monsieur Michel NOUAILLE signale que l’écoulement pluvial de la rue du Hâtre a fragilisé la voirie. C’est malheureusement le cas dans de nombreuses rues. Un programme d’intervention est prévu, selon des priorités restant à définir.

 Monsieur Gérald GOARIN signale un véhicule abandonné, rue du Maréchal-Foch.

 Monsieur Lionel FRUMENT fait part d’un grand nombre d’usages inappropriés des places de stationnement « handicapés », en général, et celle de la Pharmacie, en particulier. Une campagne de sensibilisation est en cours. Elle sera suivie d’une campagne de verbalisation.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 18 h. 55.