Ordre du Jour - f6a43b

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Ordre du Jour - f6a43b Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Ordre du Jour - f6a43b)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 5 DECEMBRE 2016

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le vingt-neuf novembre deux mille seize, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le cinq décembre deux mille seize, à dix-neuf heures.

Le quorum atteint, la séance est ouverte à 19h02.

Étaient Présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Alain DIET, Madame Odile BOURGOIN, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME, Messieurs Alain GRILLON, Jean-Pierre LEFEBVRE, Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Catherine BURAULT, Nicole DESSIAUME, Marie HUBERT BAECHLER, Nathalie LAVAL, Brigitte MARTIN, Anne-Sophie MOUZET et Karine SAINTON, Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD (à partir du point n°12 de l’ordre du jour), Thierry TELLIER et Philippe de TRISTAN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Nathalie DUPUIS a donné pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC,

- Monsieur Bertrand HUTTEL a donné pouvoir à Madame Laurence HUME,

- Monsieur Gabriel PINSARD a donné pouvoir à Madame Brigitte MARTIN (jusqu’au point n°11 de l’ordre du jour).

Secrétaire de séance :

Madame Anne-Sophie MOUZET,

Monsieur le Maire et le conseil adressent leurs plus chaleureuses et amicales pensées à Madame Nathalie DUPUIS, absente.

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

- Constitution d’une servitude au profit de la mairie sur une propriété privée route de Dry - Approbation de la création d’un syndicat intercommunal de fourrière départementale

L’ajout de ces deux points à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2016

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

74. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

- Marché public de travaux pour la réfection du chemin du Paradis à la SAS Eurovia Centre Loire pour un montant de 39 066,00 € TTCCommune de Cléry-Saint-André

- Marché public de travaux pour l’extension de la cour de l’accueil périscolaire à la SARL Ourcelles pour un montant de 19 881,60 € TTC

- Marché public de prestations de service pour l’accompagnement de la mise en place d’une gestion différenciée des espaces publics à la Chambre d’agriculture du Loiret pour un montant de 9 820,80 € TTC.

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus de l’état d’avancement des différents chantiers en cours sur la commune.

 Au cours des vacances scolaires de Toussaint, les services techniques ont réalisé en régie des aménagements pour organiser le stationnement sur les parkings de la Poule Blanche. D’autres compléments ponctuels sont à l’étude suite aux échanges avec les utilisateurs.  Les travaux d’extension de la cour de l’accueil périscolaire débuteront au cours de la première semaine des vacances scolaires et dureront jusque début janvier. La CAF du Loiret nous a récemment notifié son soutien financier à ce projet à hauteur de 13 200 €. L’opération est donc subventionnée au total à 65 % compte tenu de la DETR obtenue en 2015.

 Les travaux de remplacement de la canalisation des cotés impairs de la rue du Maréchal Foch, entre la rue de Meung et la Gendarmerie sont terminés. Le bureau municipal et les membres de la commission Travaux, Sécurité, Circulation continuent de travailler sur le projet de réfection globale de la rue. Ils se sont réunis à ce sujet le 30 novembre dernier.

 Les travaux de réfection du chemin du Paradis ont débuté le 21 novembre dernier. Les enrobés ont été réalisés le 2 décembre dernier, les chicanes seront aménagées au cours des prochains jours et la signalisation sera installée début janvier.

 Une partie des matériaux retirés du chemin du Paradis ont été réutilisés pour réparer la portion non encore revêtue du chemin des Bergerêts.

 Une étude de faisabilité sur l’installation des services techniques dans la partie bleue de Sinclair Pharma a été réalisée et présentée aux membres des commissions Travaux, Sécurité, Circulation, Culture, Vie Associative et Relations économiques réunis le 30 novembre 2016. Ceci utiliserait la partie la plus récente, au bardage bleu, et environ 300 m² de la halle centrale. Pour le reste du local, il a été décidé de rechercher une ou plusieurs entreprises susceptibles d’être intéressées pour s’y installer selon des modalités à définir : location, vente ou crédit bail.

 La passerelle sur l’Ardoux située à la base de loisirs, qui avait été déplacée lors des inondations, a bien été repositionnée avant la Foire aux pommes.

 Les retours des riverains de l’aménagement de sécurité créé route de Mézières sont très bons et l’aménagement semble agir efficacement sur la vitesse des véhicules.

 Les services techniques municipaux vont engager dans les prochains jours la rénovation en régie des menuiseries du club house du tennis.

Monsieur le Maire remercie les services municipaux et les élus qui se sont investis sur l’aménagement en régie du parking de la Poule Blanche.

75. Demande de subventions pour l’aménagement d’ateliers municipaux sur la Friche Pharma Sinclair

Monsieur Alain DIET informe que la municipalité souhaite utiliser une partie des locaux de la friche Pharma Sinclair pour relocaliser les services techniques municipaux sur un site unique. Une étude a confirmé la faisabilité du projet. Le coût des travaux est estimé à 207 000 € HT (hors maîtrise d’œuvre). Le coût total de l’opération est estimé à 258 340 € HT.Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

Pour financer ces travaux, la commune peut solliciter des subventions de l’Etat, dans le cadre de la DETR (35 %) et de la Réserve Parlementaire, et du Conseil départemental du Loiret dans le cadre de sa politique d’aide aux communes rurales.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier de Monsieur Gabriel PINSARD demandant de surseoir à la délibération pour étudier un autre projet pour le bâtiment. Il rappelle que les commissions réunies sur le projet ont émis un avis favorable. Elles auront de nouveau l’occasion de se pencher sur ce dossier compte tenu que la délibération proposée porte seulement sur la demande de subventions, et qu’il en interviendra d’autres aux étapes clés du projet. Il indique qu’il n’y a donc pas lieu de retirer la présente délibération de l’ordre du jour.

Monsieur Olivier JOUIN déclare que, lors des derniers conseils, il avait été dit que plusieurs solutions seraient étudiées en commission. Or, il constate que l’hypothèse d’un regroupement des services techniques sur le site de Saint-André, telle que proposée par Monsieur Gabriel PINSARD, et l’installation d’une salle de spectacle sur le site de Sinclair Pharma sont deux options qui n’ont pas été étudiées. Il regrette qu’une seule étude ait eu lieu qui porte sur le projet défendu par la majorité municipale. Il affirme un désaccord avec la majorité concernant la méthode, même s’il déclare être d’accord avec l’objectif de regroupement des services techniques, mais pas nécessairement sur le lieu proposé présentement.

Claude BOISSAY rappelle que la Communauté de communes du Val d'Ardoux avait envisagé d’installer la Maison médicale sur le site de Sinclair et que ce projet s’était heurté au problème d’inondabilité. Il cite un article de la République du Centre qui chiffre à 200 000 € environ les réparations effectuées à la Fabrique, à Meung-sur-Loire, suite aux inondations de juin dernier. Il rappelle également le cas de la piscine de la Ferté-Saint-Aubin qui est en zone inondable : un investissement de 7 M€ inondé deux fois en deux ans et dont il n’est pas sûr, à ce jour, qu’elle puisse rouvrir. Aussi, il déclare qu’il serait inadapté de positionner un nouveau complexe culturel dans une zone inondable, ce n’est pas une gestion durable. Olivier JOUIN objecte qu’avant 2016, il n’y avait pas de précédents d’inondations, en tout cas pas de mémoire des habitants. Monsieur le Maire répond que c’était une première mais peut cela peut se reproduire. Claude BOISSAY dit que les camions des services techniques peuvent facilement être sortis en cas de risque d’inondation, mais que ce serait différent avec un équipement culturel.

Monsieur Alain DIET demande si Cléry-Saint-André a vraiment besoin d’une salle de spectacle. Claude BOISSAY répond que ceci nécessiterait un diagnostic pour connaitre les associations qui auraient besoin de cette salle pour leurs spectacles. Il déclare que ce type d’équipement est souvent confié à une association théatrale résidente comme dans d’autres communes (Beaugency, Meung), or il ne lui semble pas qu’il y ait d’association de cette nature sur la commune. De plus, il ne lui semble pas que la commune ait les moyens financiers pour financer de type d’équipement qui génère nécessairement un déficit de fonctionnement annuel. Enfin, il ajoute que si une nouvelle salle culturelle devait voir le jour, il faudrait le faire dans le cadre de la communauté de communes. Il rappelle d’ailleurs que c’était envisagé à Dry, à la Métairie, par la Communauté de communes du Val d'Ardoux qui ne l’a pas fait préférant d’autres projets prioritaires. Il propose d’en reparler dans la future intercommunalité. Olivier JOUIN confirme que la question du besoin reste à creuser. Claude BOISSAY souligne que, dans le canton, il y a déjà la Lisotte à Lailly-en-Val et le Puits Manu à Beaugency, et qu’il y a la Fabrique à Meung-sur-Loire, ce qui lui semble déjà bien pour le territoire de la future communauté de communes.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER rappelle qu’en commission la position avait été claire : il n’y a pas à ce jour de diagnostic des besoins en matière culturelle permettant d’établir la nécessité de ce nouvel équipement culturel. Il ajoute par ailleurs que le rapport du CAUE réalisé en 2015 sur les équipements culturels de la ville de Cléry-Saint-André préconisait plutôt de rapprocher les équipements culturels du centre ville afin qu’ils puissent bénéficier aux scolaires, sut le site de la Poule Blanche ou de l’actuelleCommune de Cléry-Saint-André

école de musique par exemple. Il confirme c’est au niveau intercommunal que le sujet de création d’un équipement de cette nature doit être étudié.

Monsieur le Maire cite enfin le courrier de Monsieur Gabriel PINSARD qui suggère lui-même d’étudier la piste de la reconversion de la cave coopérative de Mareau-aux-Prés. Monsieur Le Maire rappelle que la politique de la Communauté de communes du Val d'Ardoux a été de ne pas concentrer tous les équipements sur la ville centre. Cléry-Saint-André accueille déjà le centre de secours, la maison médicale et le gymnase communautaire. Aussi, il n’est pas obligatoire qu’un équipement culturel à créer serait positionné sur notre commune.

Madame Brigitte MARTIN résume en disant que les membres de son groupe sont évidemment favorables à une demande de subvention, mais qu’ils sont contre le projet de regroupement à Sinclair Pharma. Elle demande des informations complémentaires sur la portée de ce vote. Il lui est précisé que plusieurs autres délibérations seront nécessaires aux étapes importantes du projet et qu’il ne s’agit, à ce stade, que d’élaborer un plan de financement pour cette opération.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 19 voix POUR et 4 voix CONTRE (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD, Karine SAINTON) :

- de solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR 2017 pour la création d’ateliers techniques municipaux sur la friche Pharma Sinclair,

- de solliciter le soutien financier de Monsieur le Député Olivier Carré dans le cadre de la Réserve Parlementaire pour la création d’ateliers techniques municipaux sur la friche Pharma Sinclair,

- de solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret dans le cadre de sa politique d’aide à l’équipement des communes,

- d’autoriser le maire à signer tout document afférent.

76. Demande de subventions pour la mise en accessibilité de la mairie de Cléry-Saint- André

Madame Sylvie THIERY indique que la commission Ville Durable, en charge des questions d’accessibilité, a pu étudier un projet de mise en accessibilité de la mairie. Elle rappelle que l’accessibilité d’un bâtiment ne concerne pas uniquement les personnes en fauteuil roulant, mais de nombreux usagers : poussettes, personnes âgées… Elle doit aussi prendre en compte tous les types de handicaps : moteur, mais aussi visuel ou sensoriel.

Après plusieurs échanges, il a été privilégié une mise en accessibilité de la mairie par l’entrée principale donnant sur la rue du Maréchal Foch. Outre qu’elle n’était pas beaucoup plus couteuse qu’une entrée par l’arrière (cheminement à créer via la cour et le jardin), elle permet de garantir un accès unique et commun à tous les usagers. Ce projet pourrait aussi permettre d’embellir la mairie (fleurissement, remplacement des portes d’entrées…). Une rampe encadrée de massifs fleuris pouvant servir de banc a été proposée par l’Atelier d’AMH, architecte, en lien avec le cabinet Chevalier & Frinault, architecte paysagiste missionné pour conduire la réflexion sur la réhabilitation de la rue du Maréchal Foch entre la rue de Meung et la Pharmacie. Les deux projets étant conçus en cohérence.

Le coût des travaux est estimé à 37 900 € HT environ. La banque d’accueil devra également être renouvelée. La commune a déjà bénéficié d’un soutien de l’Etat dans le cadre de la DETR pour ce projet. Elle peut bénéficier d’un accompagnement de la Région Centre Val de Loire via le pays Sologne Val Sud, du Conseil départemental du Loiret et de la Réserve Parlementaire.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de solliciter le soutien financier de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre Sueur dans le cadre de la Réserve Parlementaire pour la mise en accessibilité de la mairie,Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

- de solliciter le soutien financier de la région Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat régional de solidarité territoriale du pays Sologne Val Sud pour la mise en accessibilité de la mairie,

- de solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret dans le cadre de sa politique d’aide à l’équipement des communes,

- d’autoriser le maire à signer tout document afférent.

77. Demande de subventions pour la mise en place d’une gestion différenciée des espaces publics dans le cadre du passage au zéro pesticide

Madame Sylvie THIERY affirme la volonté de la municipalité de passer au « zéro pesticides » dans la gestion de ses espaces publics à compter de 2017, conformément à la loi Labbé. Il est à noter qu’aujourd’hui, de nombreux secteurs de la commune (bases de loisirs, abords des écoles, voies douces empruntées par les enfants, parcs publics…) sont d’ores et déjà gérés sans pesticides dans le cadre d’une démarche volontaire des services municipaux, sans que ceci ne s’inscrive dans le cadre d’une labellisation zéro pesticide.

Or, les espaces qui demeurent actuellement traités sont les plus complexes en termes de gestion (trottoirs en calcaire le long de la RD 951 notamment). Compte tenu des moyens humains et matériels disponibles, il est nécessaire de définir un plan de gestion différenciée des espaces publics afin d’accompagner la démarche d’arrêt de l’usage des pesticides. La commune souhaite également bénéficier d’un accompagnement pour mettre en place une communication pédagogique à destination de ses habitants sur cette nouvelle orientation et son impact nécessaire sur le paysage urbain. Il est proposé un accompagnent de la démarche par des experts de la Chambre d’Agriculture du Loiret. En tant que de besoin, des investissements en matériels sont envisagés pour accompagner cette démarche.

De plus, visant une démarche exemplaire dans la prise en compte de la biodiversité, la commune souhaite faire intervenir l’association Loiret Nature Environnement pour une évaluation des enjeux de biodiversité sur les différents espaces verts et semi-naturels de la commune afin d’identifier des bonnes pratiques favorables à la préservation de la biodiversité.

L’intervention de ces acteurs représente un coût total estimé de 27 700 € TTC. Elle est éligible à une aide de 80 % par la région Centre, via le Pays Sologne Val Sud.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de solliciter le soutien financier de la région Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat régional de solidarité territoriale du pays Sologne Val Sud pour la mise en place d’une gestion différenciée des espaces publics dans le cadre de l’arrêt de l’usage des pesticides ; - d’autoriser le maire à signer tout document afférent.

78. Demande de subvention pour l’effacement des réseaux électriques rue du Maréchal Foch

Monsieur Alain DIET rappelle que la commune étudie actuellement une rénovation globale de la rue principale de la commune, de la rue de Meung à la Pharmacie. Il s’agit d’embellir la commune, d’améliorer la sécurité routière et de développer les liaisons douces.

Sur une partie de cette voie, le réseau électrique est encore sur poteaux. A ce jour, ERDF déconseille l’enfouissement en zone dense et privilégie l’effacement sous forme de tresses en façade, comme cela existe déjà entre la Basilique et la Mairie.Commune de Cléry-Saint-André

Le coût de ces travaux d’effacement, après prise en charge partielle par EDRF, est estimé à 31 400 € HT pour la section entre la Mairie et la Pharmacie et à 12 300 € HT pour la section entre la Pharmacie et le Crédit Agricole. Ces travaux sont éligibles au soutien du Conseil départemental du Loiret.

La réalisation de cet effacement imposerait de revoir simultanément l’éclairage public.

Monsieur Olivier JOUIN demande pourquoi ERDF déconseille l’enfouissement. Monsieur Daniel ZONCA répond que c’est pour une raison de coût, mais également de facilité des interventions futures. Il ajoute que la mise en place de tresses en façade nécessitera l’accord de tout les propriétaires riverains. Il rappelle que l’enfouissement avait déjà été proposé à ERDF dans le cadre du changement de la canalisation d’eau par le C3M, qui l’avait rejeté. Monsieur le Maire rappelle que pour les communes de plus de 2 000 habitants, l’aide du département n’est que de 20 % alors que cette aide est de 80 % pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret dans le cadre de sa politique d’aide à l’équipement des communes,

- d’autoriser le maire à signer tout document afférent.

79. Intégration au domaine public des voiries du Clos de l’Ardoux

Monsieur Claude BOISSAY informe que, au vu de l’état des voiries dans le lotissement du Clos de l’Ardoux, parfois dit « du Cinéma », les services municipaux ont procédé à des recherches sur le propriétaire de ces voies. Elles appartiennent toujours à la Société Nationale Civile Immobilière des Villages Retraites (SNCIVR). Cette société avait été créé au cours des années 1950 par plusieurs caisses de retraite dans l’objectif de financer en commun l’aménagement de villages pour retraités. Dans le cas du projet cléricois, diverses caisses de retraite ont été pendant de nombreuses années propriétaires des maisons, même après qu’elles ne soient plus occupées par des retraités. Le dernier lot appartenant à une caisse de retraites, Réunica, a été revendu début 2016 à un particulier.

La SNCIVR, dont l’objet était la construction, a cessé son activité en 1987. La liquidation est toujours en cours. Le liquidateur a été contacté. Il propose de céder les voies appartenant à la SNCIVR à la commune en l’état, à l’euro symbolique, le vendeur prenant à sa charge tous les frais de notaire. Ceci représente actuellement 4000 m² de voirie, cadastrés AI 79.

Compte tenu que la société a cessé son activité, il n’y a pas de perspective possible de rénovation des voiries par celle-ci. Seule une reprise par la commune permettra un entretien satisfaisant.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver l’intégration au domaine public des voiries du clos de l’Ardoux,

- d’autoriser le maire ou un adjoint à signer l’acte d’achat et tout document afférent.

80. Acquisition amiable de 138 m² de terrain Place Charles de Gaulle

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir une parcelle de 138 m² environ à découper de la parcelle AD 239 et qui forment une pointe difficilement aménageable. Les propriétaires acceptent de la céder gratuitement à la commune en échange d’une autorisation de créer une sortie à l’arrière de leur parcelle qui déboucherait alors sur la voie d’accès de la future Maison médicale.

Olivier JOUIN déclare apprendre qu’il y a une voie d’accès à la maison médicale, et désormais d’un pavillon à construire à l’arrière de celle-ci. Ceci lui semble complémentaire de l’idée précédemment évoquée d’un lotissement. Monsieur le Maire répond que la voie d’accès de la Maison médicale existera en toutes circonstances pour desservir des places de stationnement situées au niveau deCommune de Cléry-Saint-André - 2016 /

l’entrée d’urgence, et ceci indépendamment de tout projet d’aménagement du fond du parc de la Villa des Bordes.

Monsieur Olivier JOUIN considère que la délibération proposée présente un petit bout d’un projet d’urbanisme plus grand qu’il souhaiterait voir présenté en entier. Monsieur le Maire répond que l’accès à la Maison médicale a toujours été dans les plans et reconnait que la récupération de la pointe facilite l’accès au futur projet concernant le terrain de la Villa de Bordes qui a déjà été évoqué avec le conseil municipal et les commissions concernées.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande si l’idée de placer le reste de la place en zone N est toujours d’actualité. Monsieur le Maire répond que c’est la position de la majorité qui est défendue dans le cadre des travaux de révision du PLU. Il rappelle que le projet est d’installer des aires de jeux sur la place et que la voirie devra être rénovée également. Il confirme qu’en plus de la place proprement dite, il souhaite rendre inconstructible la parcelle située à l’angle de la rue du cloitre et de la rue de la Gare (anciennement propriété Vasseur acquise par la mairie lorsqu’elle devait devenir des terrains à bâtir), de même que le square où est installé la borne girouette.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 19 voix POUR et 4 voix CONTRE (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD, Karine SAINTON) :

- d’approuver l’acquisition amiable d’une parcelle de 138 m² à détacher de la parcelle AD 239 conformément au plan ci-dessus,

- d’autoriser le maire ou un adjoint à signer l’acte de cession et tout document afférent.

81. Création d’une plateforme de déchets verts par le SMIRTOM sur le site des Belins

Monsieur le Maire fait état d’une sollicitation reçue du SMIRTOM de Beaugency qui souhaiterait créer des plateformes de gestion des déchets verts afin de faciliter leur collecte et leur valorisation, autrement que par la seule filière des déchetteries. Il souhaite en créer une au nord et une au sud de la Loire. Il a prospecté plusieurs lieux et est intéressé par le site des Belins (1,3 ha) appartenant à la commune de Cléry-Saint-André qui serait assez central au sud de la Loire.

Le SMIRTOM sollicite l’accord de la commune pour conclure un bail emphytéotique de 99 ans sur le terrain (parcelle ZN 206) afin d’y créer un site de collecte et de valorisation des déchets verts. Ce choix devra cependant être confirmé par des études de sol préalables.

Monsieur Alain GRILLON précise que les déchets verts représentent des tonnages très importants. Compte tenu qu’il n’est pas toujours possible d’agrandir les déchetteries et que les travaux d’extension ne sont peu ou pas subventionnés, le SMIRTOM étudie d’autres méthodes de collecte reposant sur des plateformes dédiées pour ces déchets. Elles viseront à capter également davantage les déchets verts des professionnels des espaces verts qui peuvent rencontrer des difficultés de valorisation et de traitement de leurs déchets. Philippe de TRISTAN demande si les déchets seront broyés et valorisés. Alain GRILLON confirme que ce sera le cas, notamment pour la fabrication de compost.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de donner un avis favorable à la création d’une plateforme de déchets verts par le SMIRTOM sur le site des Belins,

- de l’autoriser à réaliser des études de sols sur le site afin de confirmer la faisabilité du projet.

82. Constitution d’un servitude au profit de la mairie sur une parcelle située Route de Dry

Monsieur Alain DIET informe de l’existence, de longue date, d’un busage traversant une propriété privée située 75 route de Dry (cadastrée AE 75). Ce busage avait été créé pour évacuer des eaux pluviales en direction d’un fossé appartenant à l’Association Foncière de Remembrement, situé derrière la dite propriété. Ces travaux ont été réalisés dans le cadre d’une convention sous seing privé.Commune de Cléry-Saint-André

Or, ce type d’acte n’est pas opposable aux acquéreurs futurs. Aussi, pour sécuriser juridiquement cet aménagement, il est nécessaire de transcrire l’existence de ce réseau par la constitution d’une servitude qui grèvera le bien. Ceci a été accepté par les nouveaux acquéreurs de la maison.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver la constitution d’une servitude au profit de la mairie pour la passage d’une canalisation de collecte d’eaux pluviales sur la parcelle cadastrée AE 75,

- d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer l’acte notarié ainsi que tout document afférent à la constitution de cette servitude.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Point d’information sur la Boucherie Lebrun

Monsieur Claude BOISSAY tient informé le conseil que les recherches d’exploitant d’un commerce de bouche pour l’ancienne Boucherie Lebrun sont à ce jour toujours restées sans succès. Le dernier candidat rencontré, que la mairie et la Chambre des Métiers ont accompagné pendant 6 mois de mars à octobre, pour créer un bar-restaurant n’a pas eu son prêt. Dans ces conditions, il est nécessaire d’élargir le champ des activités susceptibles d’être accueillies dans le bâtiment. La commission Relations avec les acteurs économiques s’est réunie à ce sujet le 19 octobre 2016.

Monsieur Claude BOISSAY informe que l’agence immobilière, actuellement locataire d’un local de 20 m² environ situé sur le parvis de la Basilique, s’est déclarée intéressée de louer le local de l’ancienne boucherie. Compte tenu qu’il ne s’agit pas d’une création d’activité mais d’un transfert d’une activité existante, ce candidat ne conditionne pas son projet à l’obtention d’un prêt. Outre qu’elle permettrait d’occuper enfin un local qui est resté vide depuis son acquisition, privant la mairie de 10 000 euros de loyers annuels environ, cette solution permettrait simultanément de libérer le local actuel de l’agence immobilier pouvant accueillir de nouveau l’office de Tourisme qui gagnerait ainsi fortement en visibilité.

La commission a émis un avis favorable à la signature d’un bail commercial avec l’agence Century 21 au prix de 750 € HT (900 € TTC) par mois. Le logement et la partie commerciale seraient alors loués séparément. Le logement serait accessible par le parvis. Une partie des dépendances de la maison Lebrun seraient utilisées pour faire un local annexe de l’appartement, le reste étant conservé par la mairie pour son propre usage.

Un maître d’œuvre a été chargé d’évaluer les travaux nécessaires à la division de l’appartement de la partie commerciale et à la rénovation de la boutique pour y accueillir des bureaux.

Madame Anne-Sophie MOUZET demande si la piste du financement participatif avait été étudiée par les porteurs de projets. Il lui est confirmé que le jeune qui voulait créer un bar restaurant intégrait une part de crowdfunding dans son plan de financement.

Monsieur Olivier JOUIN demande si les travaux évoqués cet été ont été réalisés. Monsieur Claude BOISSAY répond que la commune attendait d’avoir un locataire sûr avant d’engager des travaux. Brigitte MARTIN demande si la dissociation de la partie habitation et de la partie commerciale nécessite des travaux supplémentaires. Il lui est répondu par l’affirmative.

SECURITE

83. Mise en œuvre d’un dispositif de participation citoyenne

Monsieur Alain DIET rappelle que la mairie a été sollicitée par des riverains du lotissement du Clos Renault pour mettre en place un dispositif de participation citoyenne pour lutter contre la délinquance, et en particulier les cambriolages. Il s’agit d’un protocole associant la Gendarmerie Nationale, la PoliceCommune de Cléry-Saint-André - 2016 /

Municipale et les habitants pour échanger et essayer collectivement de faire échec à la délinquance. Il nécessite l’aval du Préfet et du Maire.

Le protocole prévoit d’identifier quelques citoyens référents qui seront en lien avec la Gendarmerie et la Police et pourront être informés lorsque des vagues de cambriolages sont constatées aux alentours afin de relayer l’information auprès des autres habitants du quartier qui seront appelés à une plus grande vigilance. Le protocole propose également l’organisation d’actions de sensibilisation ou la mise en place de réseau de solidarité, par exemple pendant les périodes de vacances ou vis-à-vis de certaines personnes âgées ou handicapées plus fragiles.

Le dispositif de participation citoyenne est un des outils possibles de prévention de la délinquance à l’échelle d’une rue ou d’un quartier. Il n’apporte cependant aucune prérogative administrative ou judiciaire aux personnes qui y participent. Deux réunions ont été organisées avec les riverains du Clos Renault pour les informer sur la démarche et identifier des personnes susceptibles d’être intéressées d’y participer.

Pour encourager le dispositif et renforcer l’impact de la prévention, la mairie peut faire installer des panneaux annonçant, à l’échelle du quartier ou de la commune, l’existence de ce protocole.

Monsieur Olivier JOUIN demande quelle commission a suivi ce dossier. Monsieur Alain DIET répond que cela a été travaillé au sein de la commission Travaux, Sécurité, Circulation. Monsieur Gabriel PINSARD suggère d’installer des panneaux plus largement que sur le seul secteur du Clos Renault. Monsieur le Maire répond que le protocole est très encadré.

Ce point a été étudié au cours de la commission Travaux, Sécurité, Circulation du 24 août 2016.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver la mise en place du protocole de participation citoyenne sur la commune de Cléry- Saint-André,

- de dire que la police municipale et les élus en charge de la sécurité accompagneront le déploiement de cette initiative sur le ou les quartiers pour lesquels des habitants seraient intéressés de le mettre en place,

- d’autoriser le maire à signer le protocole et tout document afférent.

FINANCES

84. Décision budgétaire modificative n°2

Monsieur Alain DIET présente un projet de décision budgétaire modificative n°2. Cette décision a pour effet d’ouvrir de nouveaux crédits en recettes et en dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Les inscriptions nouvelles concernent :

 En investissement : inscription au budget de subventions notifiées et rééquilibrage des crédits entre les différentes opérations ;

 En fonctionnement : ajustement des prévisions de dépenses de personnel, ajustement des recettes liées aux droits de place de la Foire au pommes et au reversement afférent, ajustement du montant des recettes fiscales sur la base des états fiscaux notifiés.

La hausse des dépenses de personnels s’explique principalement par le coût de remplacement d’un agent d’accueil en arrêt de longue maladie (24 500 € partiellement compensés par un remboursement de 19 500 €), l’impact du décret du 1er juillet 2016 augmentant la valeur du point et modifiant les grilles indiciaires des agents de catégorie B (5 100 €) et le renforcement du taux d’encadrement aux écoles par le recrutement d’un animateur supplémentaire en élémentaire et d’une apprentie en maternelle (8 200 €).Commune de Cléry-Saint-André

L’ensemble des modifications de crédits sont présentés au tableau annexé. Elles ont reçu un avis favorable de la commission Finances réunie le 25 novembre 2016.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver la décision budgétaire modificative proposée,

- d’autoriser le maire à procéder aux ouvertures et aux virements de crédits correspondants.

85. Suppressions de régies

Monsieur Alain DIET propose la suppression de deux régies qui n’ont plus d’activité : - La régie de recettes « Service Jeunesse » compte tenu que le paiement s’effectue désormais sur facture et non via une régie. La régie de dépenses est quant à elle conservée pour le paiement de menues dépenses au cours des activités.

- La régie de recettes « Minibus » qui est un service qui n’existe plus.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’autoriser le maire à procéder à la clôture de deux régies mentionnées.

86. Demande de subventions au Conseil départemental du Loiret dans le cadre du FACC

Madame Odile BOURGOIN propose de déposer deux dossiers de demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret dans le cadre du Fonds d’accompagnement culturel des communes.

Il s’agit :

- De l’organisation d’une soirée cabaret en avril 2017 pour un spectacle sur les chansons de Claude Nougaro ;

- De l’organisation d’un concert de Gospel à la Basilique le 26 janvier 2017 dans le cadre des festivités de la Saint-Vincent qui célèbreront les 10 ans de l’AOC Orléans Cléry.

Pour ces deux manifestations, la mairie a fait appel à des formations loiretaines et est éligible au soutien financier du Conseil départemental du Loiret.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret dans le cadre du FACC pour l’organisation d’un concert de Gospel le 22 janvier 2017 ;

- de solliciter le soutien du Conseil départemental du Loiret dans le cadre du FACC pour l’organisation d’une soirée cabaret autour des chansons de Claude Nougaro.

- d’autoriser le maire à signer tout document afférent.

87. Reversement des droits de place de la Foire aux Pommes

Monsieur Alain DIET rappelle qu’un engagement de la municipalité prévoit le reversement, chaque année, du produit des droits de place de la Foire aux Pommes au Comité des Fêtes via une subvention pour assurer son fonctionnement.

Les droits de place encaissés lors de la 30e édition de la Foire aux pommes s’élèvent à 2 637,50 euros.

Monsieur Gérard CORGNAC ne prend pas part au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 637,50 euros au Comité des Fêtes de Cléry- Saint-André pour l’organisation de la 30e édition de la Foire aux pommes.Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

88. Indemnité allouée au comptable public

Monsieur Alain DIET présente la demande de versement de l’indemnité de conseil présentée par Monsieur le Trésorier de Meung-sur-Loire, comptable public de la commune. Pour rappel, cette indemnité est facultative et peut être versée au comptable public au titre des fonctions de conseil assurées auprès de la collectivité et de sa diligence dans l’accompagnement des projets communaux.

Au titre de l’année 2016, il est à noter que la Trésorerie de Meung-sur-Loire a particulièrement répondu aux demandes de la commune concernant le suivi des créances communales et l’engagement des poursuites nécessaires à leur encaissement. Elle a également accompagné la commune concernant la mise en place du paiement par carte bleue pour les services périscolaires. C’est pourquoi il est proposé d’allouer l’indemnité au taux de 100 %.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’allouer l’indemnité de conseil au taux de 100 %, soit 710,96 euros, à Monsieur le Trésorier de Meung-sur-Loire.

89. Acquisition de la licence IV du bar de la Gaîté

Monsieur Claude BOISSAY informe que pour éviter son départ de la commune, la mairie a déposé une offre d’achat de la Licence IV du bar de la Gaîté. Le tribunal de commerce a acceptée la vente au prix de 1 200 euros (hors frais).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’autoriser le maire à signer l’acte notarié d’achat de la licence IV et à régler les sommes dues.

INTERCOMMUNALITE

90. Dissolution du SICALA

Monsieur le Maire informe qu’il est proposé la dissolution du Syndicat mixte d'aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA). Le comité syndical a approuvé cette dissolution le 17 octobre 2016. Cette dissolution intervient compte tenu que le SICALA ne détient en l'état aucune compétence technique, mais que son rôle se limite à collecter des fonds auprès des collectivités adhérentes, en vue de leur reversement à l'Etablissement Public Loire, permettant de fait une représentation des Communes adhérentes au SICALA au sein du comité directeur de cet établissement. Le coût de ce système de collecte indirect a été mis en cause par de nombreuses collectivités et certains des membres ont décidé de ne plus verser leur contribution voire de quitter le SICALA. De plus, la future loi GEMAPI va permettre aux EPCI d’adhérer directement à l'Etablissement public Loire. Dans ces conditions, le SICALA n’a plus lieu d’être.

Compte tenu que le SICALA dispose d’un actif (16 000 euros environ), il est proposé d’affecter cette somme à couvrir, conformément au statut de la fonction publique territoriale, le coût du salaire de l’agent en l’attente de son reclassement dans une autre collectivité locale. Si cette somme ne suffisait pas, un complément de contributions devrait être appelé des communes membres. Les biens matériels (un ordinateur et un bureau) seraient quant à eux cédés à la commune d’Ouvrouer-les- Champs, siège du syndicat.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver la dissolution du SICALA au 31 décembre 2016,

- d’approuver la convention de liquidation du syndicat et d’autoriser le maire à la signer.Commune de Cléry-Saint-André

Modification de périmètre du C3M

Monsieur Alain DIET rend compte au conseil municipal que Monsieur le Préfet du Loiret a attiré l’attention de la commune sur les conséquences du passage en communauté urbaine de l’agglomération d’Orléans. Ceci emporterait le transfert à la communauté urbaine de la compétence eau et assainissement, qui ne serait alors plus exercée au niveau communal. Les communes seraient automatiquement retirées des syndicats intercommunaux auxquelles elles appartiennent.

Aussi, au 1er janvier 2017, la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin devrait quitter le périmètre du C3M auquel elle adhérait pour la gestion de la compétence « Eau » sur le secteur des Muids. Les statuts du C3M seront adaptés en conséquence et cette commune ne disposera plus de représentants au comité syndical.

Le C3M envisage de conventionner avec l’Agglo pour continuer de gérer ce réseau existant.

91. Création d’une fourrière animale départementale

Monsieur Alain DIET rappelle que la commune s’était déclarée favorable à la constitution d’un syndicat mixte chargé de gérer une fourrière départementale pour le compte des communes et intercommunalités du Loiret qui n’en disposent pas. Au total une intercommunalité et 298 communes, dont une du Loir-et-Cher, se sont déclarées intéressées. Au vu du périmètre définitif et du projet de statuts, la commune est invitée à confirmer son adhésion à ce syndicat.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de demander, conformément aux dispositions combinées des articles L. 5211-5, L. 5711-1 et L. 5212-2 du CGCT, aux représentants de l’Etat dans les départements du Loiret et du Loir-et- Cher de créer un syndicat mixte compétent pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés compétentes adhérentes couvrant un périmètre comprenant le territoire des communes et communautés telles qu’elles sont listées dans le projet de statuts du syndicat annexé à la présente délibération et comprenant notamment le territoire de la commune de Cléry-Saint-André,

- d’adopter sans modification le projet de statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Election des conseillers communautaires

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la fusion de la Communauté de communes du Val d'Ardoux avec trois autre communautés de communes, conformément aux nouveaux statuts de la communauté de communes Terres du Val de Loire, Cléry-Saint-André verra son nombre de représentants au conseil communautaire diminuer de 9 sièges à 3 sièges.

Aussi, conformément au Code général des collectivités territoriales, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection, parmi les conseillers communautaires sortants, pour désigner les trois futurs représentants de la commune auprès de l’intercommunalité.

Les règles de cette élection sont rappelées :

- L’élection s’effectue à bulletins secrets.

- L’élection s’effectue sur scrutin de liste. Les listes devront comporter jusqu’à 3 noms, les listes incomplètes sont autorisées. Seuls des conseillers communautaires actuellement en poste pourront être désignés sur les listes. Les listes ne sont pas obligatoirement paritaires. - L’élection s’effectue sur listes bloquées : aucun nom ne peut être rayé ou ajouté. Toute mention sur le bulletin est un vote nul.Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

- Les 3 sièges sont attribués à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Les règles d’attribution des sièges sont les suivants :

o Si une liste obtient la majorité des suffrages au 1er tour, l’élection s’effectue en un seul tour.

 La liste majoritaire obtient la moitié de sièges, arrondie à l’entier inférieur (1),

 Les sièges suivants sont répartis entre les listes en fonction de leur quotient

électoral et, en cas de reste, sur la méthode de la plus forte moyenne.

o Sinon, un deuxième tour sera organisé.

 La liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages obtient la moitié de

sièges, arrondie à l’entier inférieur (1),

 Les sièges suivants sont répartis entre les listes en fonction de leur quotient

électoral et, en cas de reste, sur la méthode de la plus forte moyenne.

Il sera désigné un président de bureau de vote et deux assesseurs. Il est proposé : Gérard CORGNAC comme président, Grégory BUBENHEIMER et Olivier JOUIN comme assesseurs.

Deux listes sont présentées. Après dépouillement des votes, Claude BOISSAY, Odile BOURGOIN et Gérard CORGNAC sont proclamés élus au 1er tour. Ils représenteront la commune de Cléry-Saint- André au sein de la future Communauté de communes des Terres du Val de Loire.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

La commission « Travaux, Sécurité, Circulation » s’est réunie le 21 octobre 2016 pour avancer sur l’examen du plan de circulation. Elle s’est de nouveau réunie le 2 novembre et le 30 novembre 2016 pour travailler sur la réfection de la rue du Maréchal Foch entre le rue du Cloitre et la Pharmacie.

Les commissions « Travaux, Sécurité, Circulation », « Culture », « Vie Associative et Jeunesse » et « Relations avec les acteurs économiques » se sont réunies conjointement le 30 octobre 2016 pour étudier l’usage à donner au site Sinclair Pharma.

La commission « Finances » s’est réunie le 25 novembre 2016 pour étudier la proposition de décision budgétaire modificative, étudier la création d’un forfait de capture des animaux divagants et travailler sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire des agents municipaux en 2017. Elle se réunira de nouveau le 20 décembre 2016 à 18h00.

La commission « Embellissement et Ville durable » s’est réunie le 19 novembre 2016 pour travailler sur l’amélioration du fleurissement de la commune.

La commission « Action sociale » s’est réunie le 20 novembre 2016 pour préparer le cocktail de Noël des agents et le repas des ainés 2017.

La commission « Urbanisme » s’est réunie le 24 octobre et le 21 novembre dans le cadre de la procédure de révision du PLU. Elle se réunira de nouveau le 12 décembre 2016.

La commission « Communication » s’est réunie le 25 octobre pour travailler sur la présentation de la ville, la signalétique et les abribus.

La commission « Culture et Patrimoine » s’est réunie le 20 octobre pour travailler sur les prochaines manifestations : Noël, concours d’écriture et de poésie, soirée cabaret…

La commission « Relations avec les acteurs économiques » s’est réunie le 19 octobre 2016 pour étudier la destination de la boucherie Lebrun.Commune de Cléry-Saint-André

Le groupe de travail sur les risques majeurs s’est réunir le 12 octobre 2016.

La commission électorale s’est réunie le 5 décembre 2016.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de Communes du Val d’Ardoux (C.C.V.A.) :

Le conseil communautaire s’est réuni le 24 novembre 2016 à la mairie de Cléry-Saint-André en présence de Claude BOISSAY, Odile BOURGOIN, Catherine BURAULT, Alain DIET, Nathalie DUPUIS, Olivier JOUIN, Sylvie THIERY et Daniel ZONCA. Il se réunira de nouveau le 14 décembre 2016 à 18h30.

La commission « Communication » s’est réunie les 3 et 16 novembre 2016 en présence d’Odile BOURGOIN. La commission « Administration et Finances » s’est réunie le 9 novembre 2016 en présence d’Alain DIET et Gabriel PINSARD. La commission « Action sociale et services à la population » s’est réunie le 258 novembre 2016.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical s’est réuni le 16 novembre 2016 sous la présidence d’Alain GRILLON et en présence de Catherine BURAULT, Nicole DESSIAUME, Alain DIET, Thierry TELLIER et Daniel ZONCA.

Le bureau syndicat s’est réuni le 24 novembre 2016 en présence d’Alain GRILLON et Daniel ZONCA. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 novembre 2016 en présence d’Alain GRILLON et Daniel ZONCA.

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

Le comité syndical se réunira le 6 décembre 2016 à Beaugency.

Le bureau syndical s’est réuni le 2 décembre 2016 en présence d’Alain GRILLON et Daniel ZONCA.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndical se réunira le 20 décembre 2016 à Cléry-Saint-André.

 Le Syndicat InterCommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (S.I.C.A.L.A.)

Le comité syndical s’est réuni le 17 octobre 2016 et a approuvé la dissolution du syndicat au 31 décembre 2016.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

Il se réunira le 13 décembre 2016 à Mareau-aux-Prés.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le comité syndical se réunira le 15 décembre 2016 à Ardon pour le débat d’orientations budgétaires notamment.

Le bureau syndical élargi s’est réuni le 6 novembre 2016 en présence de Gérard CORGNAC et le 15 novembre 2016.

La commission « Sports et tourisme » s’est réunie le 26 octobre à Vannes sur Cosson. Le conseil de développement se réunira le 12 janvier 2017 au Ciran.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 novembre 2016, 162 demandeurs d’emploi (- 14 par rapport à septembre). La répartition de ces demandeurs est de 77 hommes et 85 femmes ; de 125 indemnisables (- 12) et 37 non-indemnisables (- 2).

Madame Sylvie THIERY rappelle que l’ensemble des conseillers municipaux sont invités au cocktail de Noël de la commune qui aura lieu le vendredi 16 décembre à 18h00.

Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire remercie les élus qui se sont investis pour l’organisation du Téléthon sur notre commune. Il rappelle que le Marché de Noël aura lieu autour de la halle le samedi 10 décembre.

La séance est levée à 21h10.

La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu le lundi 23 janvier 2017, à 19 heures.Commune de Cléry-Saint-André

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

74. Actes pris dans le cadre des délégations

TRAVAUX

75. Demande de subventions pour l’aménagement d’ateliers municipaux sur la Friche Pharma Sinclair 76. Demande de subventions pour la mise en accessibilité de la mairie de Cléry-Saint-André 77. Demande de subventions pour la mise en place d’une gestion différenciée des espaces publics dans le cadre du passage au zéro pesticide

78. Demande de subvention pour l’effacement des réseaux électriques rue du Maréchal Foch 79. Intégration au domaine public des voiries du Clos de l’Ardoux

80. Acquisition amiable de 138 m² de terrain Place Charles de Gaulle

81. Création d’une plateforme de déchets verts par le SMIRTOM sur le site des Belins 82. Constitution d’un servitude au profit de la mairie sur une parcelle située Route de Dry SECURITE

83. Mise en œuvre d’un dispositif de participation citoyenne

FINANCES

84. Décision budgétaire modificative n°2

85. Suppressions de régies

86. Demande de subventions au Conseil départemental du Loiret dans le cadre du FACC 87. Reversement des droits de place de la Foire aux Pommes

88. Indemnité allouée au comptable public

89. Acquisition de la licence IV du bar de la Gaîté

INTERCOMMUNALITE

90. Dissolution du SICALA

91. Création d’une fourrière animale départementale

QUESTIONS DIVERSES

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André - 2016 /

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL

Sylvie THIERY Philippe de TRISTAN

Alain DIET Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Jean-Pierre LEFEBVRE

Bertrand HUTTEL Absent ayant donné pouvoir Marie HUBERT

Laurence HUME Olivier JOUIN

Alain GRILLON Brigitte MARTIN

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Catherine BURAULT Karine SAINTON

Nathalie DUPUIS Absent ayant donné pouvoir Grégory BUBENHEIMER

Thierry TELLIER