Conseil Municipal - f6a43b

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Ordre du Jour - f6a43b 8ada183525de4a28b7741ab6d643b433

Ordre du Jour - f6a43b 5315bab6d99e4739a38d39b3dd655112

Déliberation - f6a43b f0cefe318f674a01817f878af967af51

Procès Verbal - f6a43b 388ae638a32d4f32993078bf251ac317

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2019

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le vingt-et-un mai deux mille dix-neuf, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le vingt-sept mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Thierry TELLIER, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME, Messieurs Alain GRILLON, Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Marie HUBERT BAECHLER, Marie- Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL, Nathalie LAVAL et Karine SAINTON, Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD, Philippe de TRISTAN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Anne-Sophie MOUZET a donné pouvoir à Madame Marie HUBERT BAECHLER, - Monsieur Alain DIET a donné pouvoir à Monsieur Daniel ZONCA,

- Madame Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Gabriel PINSARD,

- Monsieur Bertrand HUTTEL a donné pouvoir à Madame Laurence HUME.

Était excusée:

- Madame Sylvie THIERY

Était absente :

- Madame Catherine BURAULT.

La séance est ouverte à 19 h 00.

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Madame DUPUIS est désignée comme secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2019

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité.

47. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu’il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

 Marché de travaux pour la réalisation des tranchées dans le cadre de l’enfouissement des réseaux avec l’entreprise INEO Réseaux Centre située à Orléans (45) pour un montant de 29 086,20 euros HT ;Commune de Cléry-Saint-André

 Marché de travaux pour les réparations de la façade de la Mairie avec l’entreprise Da Silva Ravalement située à Cléry-Saint-André (45) pour un montant de 6 820,00 euros HT ;  Marché de travaux pour le ravalement de la façade de la Maison Lebrun avec l’entreprise Da Silva Ravalement située à Cléry-Saint-André (45) pour un montant de 8 235,81 euros HT.

Arrivée de Madame Karine Sainton

TRAVAUX - SECURITE

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur le Maire informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :

 Réaménagement du bureau de poste : les travaux sont terminés. Il reste à réaliser le

raccordement électrique du cabinet de sage-femme. L’opticienne réalisera au cours de l’été l’aménagement intérieur de sa boutique. L’installation des deux praticiennes est prévue début septembre.

 Opération foncière Parc des Bordes : les travaux de viabilisation et d’aménagement de la voirie sont terminés. Un premier permis de construire est en cours d’instruction et le second sera déposé prochainement.

 Aménagement de la Place De Gaulle : les travaux ont débuté le 3 mai 2019. La première phase qui se déroule jusqu’au 14 juillet comprend la rénovation de la rue de la Gare entre la rue des Ruelles et le parking de la MSP. Ce parking sera aussi étendu et une partie d’effacement des réseaux. La deuxième phase débutera fin août et durera jusqu’en décembre 2019.

 Rue du Maréchal Foch : l’enfouissement des réseaux débutera la première de semaine de septembre. Il durera 2 mois et demi et sera suivi de la phase de travaux de revêtements.  Chemin des Ruelles : les travaux du C3M débuteront en juin et seront suivi des travaux d’aménagement de la voirie.

 Rénovation de l’Espace Loire : la réunion de lancement du chantier a eu lieu le 16 mai 2019. Les travaux débuteront le 17 juin et dureront jusque mi-septembre.

 Renouvellement du mobilier urbain : La dépose des anciens abribus est partiellement réalisée. Les travaux de terrassement des nouveaux mobiliers ont été réalisés et les scellements des nouvelles installations seront effectués prochainement.

 Façades de la mairie et de la Maison Lebrun : les travaux de ravalement de la Maison Lebrun

et de réparations sur la façade de la mairie sont programmés en septembre.

 Carrefour Rue des Ruelles/Rue de Bordes : le nouvel aménagement qui donne la priorité aux

véhicules sortant de la rue des ruelles est en service.

 Vidéo-protection : la pose des deux premières caméras nomades est prévue début juin. Elles seront positionnées dans un premier temps dans le centre bourg : au niveau de la halle et du carrefour RD951/rue de Meung

Il est proposé d’organiser une visite conjointe du bureau de poste réaménagé, du chantier Place De Gaulle et du chantier de l’opération foncière du Parc des Bordes pour les élus qui le souhaitent.

Monsieur le Maire signale qu’il a demandé que la bande du stop sur la rue du Moulin soit refaite car elle est mal positionnée à son sens. Madame LAVAL répond qu’il n’est pas obligatoire de changer l’emplacement de la bande d’arrêt et que l’automobiliste doit dans ce cas marquer l’arrêt et repartir doucement s’il estime manquer de visibilité.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

48. Programme de voirie 2019 : attribution des marchés de travaux

Monsieur le Maire informe que la commission Travaux Sécurité et Circulation a proposé cet hiver une liste de voiries à rénover ou améliorer en 2019, en plus de la 2e tranche de la Rue du Maréchal Foch et l’aménagement de la rue de la Gare et de la Place De Gaulle.

Les chantiers suivants avaient été retenus en priorité :

- Rénovation de la rue de la Fontaine et création de caniveaux,

- Amélioration de la cour de la mairie (reprise des parkings en calcaire et aménagement d’une bande en enrobé),

- Création des pistes cyclables rue du Stade et rue du Maréchal Foch entre Sinclair et la rue des Maisons Rouges,

- Réfection générale des marquages au sol.

Et deux chantiers étaient évoqués en options :

- Réalisation d’un gravillonnage sur la partie non revêtue du chemin du Paradis,

- Réalisation d’un gravillonnage sur l’impasse du Four à Chaux.

Le marché de travaux publiés comprenait 2 lots : un pour les travaux de voirie proprement dit et un pour le marquage au sol.

L’analyse des offres du lot N°2 (signalisation) a été réalisée.

En revanche, l’analyse n’est pas terminée pour le lot N°1 (VRD) et la CAO n’a pas pu se prononcer sur les offres. Elle se réunira en juin. Il est donc proposé de lui déléguer le pouvoir d’attribuer le marché. Le résultat de ses décisions sera communiqué au prochain conseil municipal.

Monsieur Alain GRILLON informe par ailleurs que dans le cadre du chantier d’extension du réseau d’assainissement de la rue des Arrachis, il a été découvert que cette route avait une structure extrêmement faible. L’intervention des entreprises risque de dégrader la voie, le C3M prendra en charge la réparation des dégradations qu’il aura causé, mais la mairie devrait prévoir une enveloppe éventuelle de dépenses imprévues pour cette voirie. Monsieur le Maire confirme pour être allé sur place qu’il y a moins de 10 cm de matériaux composant la structure de chaussée. Monsieur Philippe de TRISTAN demande si le trafic des pompiers avait déjà dégradé la route. Monsieur Daniel ZONCA indique qu’il y a fréquemment eu des réparations à effectuer sur cette voie, sans que ce ne soit nécessairement lié au trafic des engins de secours. Monsieur Gabriel PINSARD suggère de réfléchir à une réfection globale de cette route avec création de poutre pour pouvoir réellement la préserver sur le long terme. Monsieur Alain GRILLON dit qu’il a souhaité prévenir en tant que président du syndicat d’eau mais qu’il faut attendre la fin du chantier pour faire le bilan complet de l’état de la route.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’attribuer les marchés de travaux du programme de voirie aux entreprises suivantes :  Lot 2 – Signalisation horizontale et verticale : entreprise Signature Centre Ouest située à Mer (41), pour un montant de 8 402,63 euros HT ;

- De déléguer à la Commission d’appel d’offres le pouvoir d’attribuer le lot N°1.

- D’autoriser le Maire à signer les marchés et tous documents afférents.

49. Demande d’inscription d’un chemin au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées

Monsieur Claude BOISSAY présente la demande formulée par le Comité régional d’équitation Centre Val de Loire. Celui-ci participe actuellement à l’élaboration de la Route Européenne d’Artagnan, un projet soutenu par l’Union européenne pour la création de plusieurs circuits de tourisme équestre quiCommune de Cléry-Saint-André

relieraient Lupiac (Gers) à Maastricht (Pays Bas). Le trajet est élaboré également pour tenir compte des lieux d’hébergements adaptés à l’accueil de cavaliers avec leurs montures.

Cette route traverserait la commune de Cléry-Saint-André en provenance d’Orléans par Mézières-lez- Cléry, au niveau des Elus, traverserait le bourg de Cléry-Saint-André et repartirait vers Dry et Beaugency par les bords de la Loire. La Route comprendrait un embranchement pour accéder au Poney-Club des 5 Arpents.

Le Comité régional sollicite que cet itinéraire puisse être inscrit au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR). Cette inscription permettrait la reconnaissance officielle de l’itinéraire et sa protection. En effet, les chemins publics inscrits au PDIPR ne peuvent faire l’objet d’un déclassement qui romprait l’itinéraire de randonnée, et les chemins privés pour lesquels le Comité a signé une convention avec les propriétaires sont également protégés contre toute aliénation qui porterait atteinte à la continuité de l’itinéraire.

Une partie du tracé sur notre commune est déjà inscrite au PDIPR car elle est commune à des chemins de grandes randonnées ou des itinéraires de randonnée pédestre déposée par la fédération idoine. La Route équestre emprunte également des portions de routes communales, de chemins ruraux et de chemins de l’Association foncière de remembrement.

Monsieur Gabriel PINSARD s’étonne que le tracé passe dans le centre bourg, notamment qu’il arrive au carrefour de la RD 951 par la rue du Cloitre, ce qui semble assez dangereux avec un cheval en étant à contresens de la circulation. Monsieur Claude BOISSAY répond que le passage dans le centre ville a un intérêt touristique avec la Basilique et les restaurants et commerces mais que l’on pourra faire remonter cette remarque au Comité.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De solliciter l’inscription au PDIPR du Loiret de la portion de la Route Européenne d’Artagnan traversant la commune de Cléry-Saint-André,

- D’autoriser l’utilisation par cette route de voies communales et de chemins ruraux communaux et d’accepter la servitude qui s’attachera dès lors à ce classement,

- D’autoriser le Comité régional d’Equitation à procéder au balisage des chemins par apposition des marques fédérales adaptées.

50. Demande de subvention dans le cadre du contrat de ruralité du Pays Loire Beauce pour l’aménagement de la 2e tranche de la Rue du Maréchal Foch

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé par délibération du 28 janvier 2019 l’avant projet définitif de l’aménagement de la 2e tranche de la Rue du Maréchal Foch et a sollicité le soutien financier du Conseil départemental du Loiret et l’Etat.

Le Conseil départemental du Loiret apportera une subvention de 28 421 euros au projet, soit 19 % du coût HT. Le chantier n’a pas été retenu par la Préfecture du Loiret dans le cadre de l’appel à projet de la dotation d’équipement des territoires ruraux, celle-ci ayant privilégié le dossier d’aménagement de la Place De Gaulle. Il est cependant possible de solliciter de nouveau le soutien financier de l’Etat dans le cadre du Contrat de ruralité du PETR Loire Beauce. Une aide jusqu’à 40 % du coût du chantier peut être espérée. Le plan de financement serait alors le suivant :Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De solliciter le soutien financier de l’Etat au travers du contrat de ruralité du PETR Loire Beauce.

URBANISME

Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur Claude BOISSAY informe des biens suivants qui ont été examinés et n’ont pas fait l’objet d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :

Adresse Superficie de la parcelle Références cadastrales Nature du bien

10 rue de Bel Air 600 m² AL n° 71 habitation

chemin du Long Boyau 4679 m² AC n° 205-206-207 terrain

route d'Orléans 1153 m² AC n° 228 terrain

route de Dry 2030 m² ZP n° 62 terrain

3 qu. rue du Four à Chaux 478 m² AP n° 22 terrain/garage

17 rue de Saint-André 1335 m² AC n° 23-24 habitation

7 rue du Maréchal Foch 909 m² AP n° 29 habitation

45 chemin du Bréau 440 m² AK n° 340 habitation

6 rue de Bel Air 660 m² AL n° 69 habitation

51. Cession d’un terrain au groupe Ages et Vie en vue d’y construire une résidence pour personnes âgées autonomes

Monsieur Gérard CORGNAC rappelle que les membres du conseil municipal ont rencontré le 8 avril un représentant de la société Ages et Vie qui a exposé le projet d’installation d’une résidence pour personnes âgées en perte d’autonomie. Il s’agit de résidences non-médicalisées pouvant permettre à des personnes âgées de quitter leur domicile sans quitter la commune et de bénéficier d’un logement adapté à leur vieillissement ou leur handicap.

Un terrain adapté à la Poule Blanche a été identifié qui pourrait accueillir le projet et héberger 24 personnes âgées et/ou handicapées. Le projet se situerait sur les parcelles AO n° 35, 40, 44, 47, 49 et une partie de la parcelle ZS n° 106, pour une superficie totale de 4355 m². Le plan de l’avant projet sommaire a été examiné par les membres des commissions Urbanisme et Action sociale le 15 mai 2019 et a reçu un avis favorable.

L’accord entre la commune et le Groupe Ages et Vie comprendra un droit une priorité pour les habitants de la commune de ainsi que leurs ascendants en vue d’intégrer la structure (sous réserve de satisfaction aux conditions d’accès, de GIR notamment). En contrepartie, le Groupe souhaite une relation de partenariat avec la commune. Il est par exemple proposé de désigner un interlocuteur référent de la structure au sein de la mairie (élu ou agent) afin faire le lien avec la maison. Le groupe Ages et vie sollicite également une communication de la Mairie via le bulletin municipal et/ou le site

Objet Dépenses HT Dépenses TTC Financeur / Programme Subention

Travaux - 2e tranche 123 654,00 € 148 384,80 € Conseil départemental du Loiret (19 %) 28 421,00 €

Maîtrise d'œuvre - Tranche conditionnelle 7 952,00 € 9 542,40 € Contrat de ruralité (40 %) 58 590,28 €

Eclairage public - Tranche conditionnelle 14 869,70 € 17 843,64 €

FCTVA 28 833,45 €

Reste à charge Cléry-Saint-André 59 926,11 €

TOTAL 146 475,70 € 175 770,84 € TOTAL 175 770,84 €

Rénovation et sécurisation de la rue du Maréchal Foch (RD951) - Tranche 2

DEPENSES RECETTESCommune de Cléry-Saint-André

internet de la commune pour faire connaitre la structure aux habitants et l’intégrer pleinement dans la vie locale. Il mettra des plaquettes d’information à disposition de la mairie et du CCAS. Enfin, le groupe Ages et Vie a sollicité que la résidence soit inscrite sur les réglettes de signalisation d’information locale afin de permettre aux visiteurs des personnes âgées ou handicapées de trouver facilement le lieu.

A compter de l’accord donné par le conseil municipal, le groupe s’engage à livrer la maison dans les 3 ans. Dans le cas contraire, une clause résolutoire prévoit l’annulation de la vente et le retour des terrains à la commune. Il est précisé que le montage de l’opération s’appuie sur une dissociation de la charge foncière, confiée à des investisseurs, et de la gestion assurée en direct par la société Ages et Vie. Parmi ces investisseurs figurent la Caisse des Dépôts et Consignations ou le Groupe Crédit Agricole, mais les particuliers peuvent aussi y investir une partie de leur épargne en bénéficiant d’un outil de défiscalisation.

Le prix proposé pour l’achat de la parcelle est de 108 885 euros pour 4 355 m², soit 25 euros par m². La parcelle serait cédée non-viabilisée. Il est précisé enfin que les terrains avaient été acquis en 2017 dans le cadre des échanges réalisés dans le secteur de la Poule Blanche. Les services des domaines avaient alors évalué le prix des terrains à 15 euros du m². La commune les a acquis au prix moyen de 16,50 euros par m².

Monsieur Claude BOISSAY ajoute qu’une clause suspensive pour obtention du permis de construire sera nécessaire dans l’acte compte tenu que le projet est situé dans le périmètre délimité des abords de la Basilique et sera donc soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur Olivier JOUIN expose son point de vue. Il considère que le projet a pour objet de proposer un terrain très bien placé dans la commune à un opérateur privé au prix de seulement 25 euros par m². Il considère que la mairie fait alors un cadeau de près de 300 000 euros au porteur de projet. Il considère très important de se soucier de l’habitat des personnes fragiles et en difficulté, et il appelle notamment au développement du logement social sur la commune, mais n’approuve pas le montage retenu du projet. Il rappelle que Monsieur Gabriel PINSARD avait proposé un projet concurrent d’hébergement intergénérationnel sur le site du Parc des Bordes. Ce projet avait été étudié mais aucune suite n’avait été donnée.

Monsieur le Maire rappelle le calendrier du dialogue avec le groupe Ages et Vie, avec qui les discussions ont débuté il y a près d’un an et demi. Les tapes qui avaient été expliquées d’ores et déjà lors de la commission générale du 8 avril sont rappelées. La commune a d’abord commencé à travailler en 2018 sur un projet d’installation de la résidence pour personnes âgées sur les terrains du Parc des Bordes. A l’époque, deux projets concurrents ont été étudiés : l’un avec Ages et Vie et l’autre avec Logem Loiret, bailleur social. Aucun n’arrivait cependant à être viable financièrement et urbanistiquement à cet endroit car la parcelle était trop petite. La différence majeure entre ces deux projets et le troisième porté par Monsieur Gabriel PINSARD était que ce dernier était un projet sous maîtrise d’ouvrage communale : la commune devait financer directement tant la construction en investissement que le fonctionnement ensuite. Monsieur le Maire dit que sous sa gouvernance de la Ville, il ne conçoit pas que la commune s’endette de 700 000 euros pour financer ce type de projet. Monsieur Olivier JOUIN dit qu’il aurait fallu réaliser un appel à projet ouvert à tous pour mettre en concurrence différents aménageurs. Monsieur Gabriel PINSARD ajoute que ce type d’appel à projet a été organisé par exemple par le Conseil départemental de l’Indre.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER explique que pour sa part il considère que la question du veillissement est un enjeu important avec une forte augmentation du nombre des personnes âgées. Il regrette également qu’un seul projet ait été présenté au conseil municipal, celui d’Ages et Vie, qui est une filiale du groupe Korian qui a défrayé la chronique récemment. Monsieur le Maire répond qu’il s’agissait de problèmes sur un établissement d’un groupe qui en compte 800 et qu’il ne faut pas faire de généralités trompeuses. Monsieur Grégory BUBENHEIMER rejoint l’avis de Monsieur OlivierCommune de Cléry-Saint-André – 2019 /

JOUIN qu’il aurait fallu faire un appel à différents porteurs de projets. Il considère par ailleurs que l’on a pas assez détaillé la future relation contractuelle entre et le groupe et ses résidents.

Monsieur le Maire répond qu’il y a eu un débat en commission générale et que les élus ont pu y poser toutes leurs questions à un représentant de la société. Monsieur Grégory BUBENHEIMER répond qu’il n’y avait cependant qu’un seul projet à débattre. Monsieur Grégory BUBENHEIMER et Monsieur Gabriel PINSARD déclarent qu’ils craignent que le coût final pour le résident soit plus élevé que ce qui est annoncé par le groupe. Monsieur Olivier JOUIN s’inquiète pour sa part du montant assez faible des dépenses de repas prévues (210 euros par résident et par mois). Il explique que les documents remis par le groupe Ages et Vie font ressortir que le coût réel sera entre 2 200 et 2 600 euros par mois et que ce n’est qu’après aides (APA, crédits d’impôt…) que l’on sera entre 1 500 et 1 800 euros comme annoncé. Aussi, s’il se déclare très favorable à une action en faveur du logement des personnes âgées, il s’interroge sur l’intérêt général de céder ce terrain à un prix inférieur au marché au porteur de projet qui a un but lucratif. Il informe que le groupe Korian fait 3 milliards de chiffre d’affaires annuel et n’a pas besoin d’un tel cadeau. Il indique qu’un tiers des personnes âgée ont une pension inférieure à 1 000 euros et ne pourrons peut être pas aller dans cette résidence. Monsieur Claude BOISSAY précise que même si c’est cher, cela reste inférieur à de nombreux autres établissements concurrents du secteur.

Monsieur Alain GRILLON réfute l’estimation de « 300 000 euros de cadeau » car c’est un terrain qui n’est pas viabilisé. Les chiffres de Monsieur JOUIN comparent avec des prix de terrain de petite surface viabilisés dans des lotissements. Il estime que la création des accès et réseaux représente un budget de 100 000 à 150 000 euros qui sera à la charge de l’acheteur et non de la commune.

Monsieur Gabriel PINSARD dit que le rachat récent d’Ages et Vie par le groupe Korian change la donne : si Ages et Vie a une très bonne réputation, ce n’est pas le cas du groupe Korian. Monsieur Olivier JOUIN insiste et dit qu’il faudrait reporter la décision pour étudier d’autres projets privés. Madame Karine SAINTON s’interroge sur ce qui justifie d’avancer aussi vite.

Monsieur le Maire souhaite préciser certains points concernant le « cadeau » qui serait fait au porteur de projet. Tout d’abord, il confirme les propos de Monsieur Alain GRILLON qu’il s’agit d’un terrain non viabilisé. Il rappelle aussi que même à 25 euros par m², la commune fait une plus value importante (50 %) sur des terrains qu’elle a acheté il y a 2 ans. La commune ne perd rien. Il rappelle enfin que les autres offres existantes d’hébergement pour personnes âgées coûtent aujourd’hui beaucoup plus cher pour les résidents et leurs familles. Pour sa part, il considère que si on refuse l’offre du Groupe Ages et Vie, il n’y aura probablement pas de projet concurrent et la résidence d’Ages et Vie se sera entre temps installée ailleurs. Meung-sur-Loire est aussi prospecté.

Monsieur Gabriel PINSARD dit qu’il faudrait plutôt installer le projet sur l’OAP du Bourg. Monsieur le Maire répond que la mairie n’est pas propriétaire du foncier dans cette zone, choisir ce site nécessiterait que la mairie lance les acquisitions et cela prendra plusieurs années et coûtera également de l’argent. Monsieur Grégory BUBENHEIMER confirme qu’il faudrait avoir un accord de tous les propriétaires pour que ça avance. Ceci pourrait donc bloquer le projet longtemps. Monsieur Gabriel PINSARD insiste en expliquant qu’il faudra à terme déplacer l’école de musique et/ou la bibliothèque et que l’on aura peut être besoin de cet espace. Il considère que ceci prive la commune d’une de ses réserves foncières qu’elle avait constituée. Monsieur le Maire répond qu’on ne prend que la partie la plus enclavée et donc la moins exploitable et qu’il reste encore 5000 m² de terrains disponibles.

Monsieur le Maire explique que ce projet lui parait adapté aux besoins des habitants car c’est une étape intermédiaire avant l’EHPAD, et qu’il est difficile de trouver des places en EHPAD. Monsieur Gabriel PINSARD estime quant à lui que l’avenir est le maintien à domicile plutôt que ce type d’établissement. Madame Nathalie DUPUIS répond que le maintien à domicile a ses limites car certaines personnes vivant seules ne peuvent plus le rester car elles ont un besoin d’assistance rapideCommune de Cléry-Saint-André

fréquemment, or le projet proposé comprend une surveillance 24h/24 par une auxiliaire de vie résidant sur site.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER dit qu’il aurait été intéressant d’avoir une analyse complète des besoins liés au vieillissement de la population dans le cadre du schéma régional de santé pour pouvoir débattre des solutions à envisager pour le territoire de Cléry-Saint-André. Il aurait également fallu utiliser les outils créés suite à la canicule de 2003 pour pouvoir élaborer un meilleur projet.

Madame Karine SAINTON se demande si les cléricois pourront réellement accéder à cet hébergement compte tenu de son coût. Monsieur Claude BOISSAY explique que les EHPAD sont encore plus onéreux et que les cléricois y accèdent néanmoins. Il rappelle également qu’il y a dix communes dans le Loiret qui sont sur les rangs pour obtenir l’installation de cette maison sur leur territoire. Le groupe Ages et Vie obtiendra prochainement son agrément départemental lui ouvrant la voie pour gérer ces structures.

Monsieur le Maire dit que l’objectif est de répondre à un besoin réel de la population. Il dit que l’on peut toujours reporter le point à une autre séance du conseil ou attendre l’agrément du département, mais qu’il faut pouvoir trouver des solutions pour les personnes âgées. Il constate qu’il n’y avait pas eu un tel niveau de débat et de contestation lors de la commission générale, ni lors de la commission conjointe du 15 mai, c’est pourquoi le point a donc pu être inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER dit qu’il faut reporter le projet de plusieurs mois car on a pas consulté d’autres porteurs de projets. Il existe six types d’accueil différents. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu une étude concurrente avec Logem Loiret, mais qu’il fallait dans ce cas que la commune donne le terrain et s’engage à racheter une partie du bâtiment pour un coût de plus de 100 000 euros. Il indique que le projet présenté a une viabilité économique et ne coûte rien à la commune, qui perçoit même 108 885 euros.

Monsieur Olivier JOUIN réitère son point de vue selon lequel le groupe prévoit des bénéfices de 15 % et que la commune n’a pas à faire un cadeau à un groupe privé bénéficiaire en lui vendant un terrain à un prix inférieur au marché. Monsieur Philippe de TRISTAN rappelle que la commune a bien fait don du terrain pour la construction d’une Maison de Santé, où travaillent des médecins privés ayant un but lucratif. Tout comme y avait un intérêt général à voir la Maison de Santé s’installer à Cléry-Saint- André, il y a un intérêt général à ce que le projet voit le jour pour les habitants. Il dit qu’il y a peu de porteurs de projets potentiels pour ce type de projet.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER dit qu’il considère qu’il n’y a pas eu d’étude approfondie sur les besoins de la population. Monsieur le Maire répond que si le projet est proposé par le Groupe Ages et Vie c’est parce qu’il s’est appuyé sur une étude des besoins de la zone de service qui a confirmé sa pertinence et sa viaiblité.

Monsieur Gabriel PINSARD dit que ce serait différent si on voulait construire un EHPAD sur la commune. Monsieur Claude BOISSAY dit qu’il n’y aura aucune construction d’EHPAD nouveau sur le département du Loiret. Monsieur Gabriel PINSARD dit qu’il faut néanmoins prendre le temps d’étudier d’autres projets. Monsieur le Maire répond que si le seul autre projet sur la table est celui d’une maitrise d’ouvrage communale qui endetterait la commune de plus de 700 000 euros, ce n’est pas raisonnable.

Monsieur le Maire constate l’opposition des groupes minoritaires à la création de ce projet qui est est destiné à apporter une réponse aux besoins des personnes âgées. Il explique que si la commune souhaite que ce projet voit le jour, il faut le faire avec les terrains qui sont disponibles et qu’il n’y a que ces terrains là qui le sont à ce jour.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Monsieur le Maire dit que l’on peut reporter la délibération. Mais nous avions un coup d’avance sur d’autres communes, et que l’on perdra cette avance voir le projet. Monsieur Daniel ZONCA s’oppose à la proposition de reporter la délibération et il demande que le vote soit maintenu. Monsieur le Maire prononce une suspension de séance de 5 minutes.

La séance reprend à 20h20.

Monsieur le Maire annonce qu’il propose de maintenir le vote de la délibération. Il propose néanmoins d’ajouter deux clauses suspensives relatives à l’agrément du département et au dépôt d’un permis de construire avec une qualité architecturale adaptée au périmètre de protections es monuments historiques et que les élus pourront discuter.

Monsieur Olivier JOUIN demande un vote à bulletin secret. Monsieur le Maire accepte la demande.

Pour le dépouillement, le bureau est composé de Marie HUBERT BAECHLER, Grégory BUBENHEIMER et Karine SAINTON.

Le décompte est voix est le suivant : 21 votants (dont 4 pouvoir), 21 suffrages exprimés, 16 voix POUR et 5 voix CONTRE. La délibération est adoptée.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 16 voix POUR et 5 voix CONTRE : - De constater l’intérêt général pour la commune que ce projet puisse se réaliser ; - De dire que les frais de viabilisation de la parcelle seront à la charge de l’acquéreur ; - De dire que deux conditions suspensives à la vente seront présentées : l’obtention de l’agrément départemental et l’acceptation du permis du construire par l’Architecte des Bâtiments de France,

- De dire qu’une clause résolutoire sera intégrée à l’acte de vente qui prévoit le retour des terrains et le remboursement du prix si la construction de la résidence n’est pas réalisée dans un délai de 3 ans ;

- D’approuver aux conditions ci-dessus exposées la cession d’une parcelle de 4 355 m² dans le secteur de la Poule Blanche au Groupe Ages et Vie en vue d’y installer une résidence pour personnes âgées ou handicapées de 24 logements, et deux logements de fonctions pour son personnel, au prix de 108 885 euros ;

- D’autoriser le Maire ou un adjoint à signer l’acte authentique de vente et tout document afférent.

CULTURE

52. Tarifs 2019-2020 de l’école municipale de musique

Madame Odile BOURGOIN présente la grille tarifaire proposée pour l’année scolaire 2019-2020 de l’école de musique. Elle rappelle que l’année dernière, les tarifs ont été modifiés pour permettre un paiement trimestriel de l’adhésion. A ce jour, une minorité de famille ont cependant opté pour le paiement en trois fois.

Dans le cadre de l’élaboration du projet d’établissement, il a émergé la proposition d’ouvrir davantage l’école aux adultes, notamment aux nouveaux arrivants sur la commune qui auraient eu une formation musicale antérieure et qui souhaiteraient reprendre une activité. Ils semblent un public susceptible de pouvoir intégrer rapidement l’Harmonie de Cléry et le tissus culturel local. C’est pourquoi la principale modification proposée pour la rentrée prochaine serait d’aligner les tarifs « adultes » sur les tarifs « enfants » existants.Commune de Cléry-Saint-André

Ceci représenterait pour les adultes une baisse de 30 à 40 % du coût mais une perte minime pour la commune car il n’y a actuellement que 5 adultes qui fréquentent l’école : il s’agit donc d’une démarche d’investissement pour attirer de nouveaux musiciens.

L’équipe pédagogique réfléchit parallèlement aux actions qui pourraient être développées à destination de ce public spécifique à compter de la rentrée prochaine.

Il est proposé de ne pas revaloriser les autres tarifs.

La grille tarifaire serait donc la suivante :

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la grille tarifaire proposée et de dire qu’elle entre en vigueur à compter de la rentrée de 2019.

53. Adhésion à l’Union des Conservatoires et Ecoles de Musique du Loiret

Madame Odile BOURGOIN explique qu’il est proposé l’adhésion de l’Ecole municipale de musique de Cléry à l’Union des conservatoires et écoles de musiques du Loiret (UCEM 45). Cette association soutenue par la Conseil départemental du Loiret fédère différentes écoles du territoire autour du Conservatoire d’Orléans pour organiser des projets communs et mutualiser des ressources. Les épreuves d’examens sont notamment communes entre les différentes écoles, les objectifs de formation sont coordonnés. Cette adhésion ouvre l’accès à un catalogue de formations pour les professeurs. Le coût pour la commune est de 90 euros par an.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si cela changera les tarifs d’entrée au conservatoire d’Orléans pour les élèves cléricois. Ceux-ci sont en effet très élevés pour les musiciens n’habitant pas Orléans. Il est répondu par la négative.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’adhérer à l’Union des conservatoires et écoles de musique du Loiret à compter de la rentrée 2019.

AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

54. Adhésion au Centre de remboursement des tickets CESU

Monsieur Thierry TELLIER informe que la commune a été sollicitée pour autoriser le paiement des prestations de gardes d’enfants (accueil périscolaire et centre de loisirs du mercredi) en tickets CESU. Une enquête a été réalisée auprès des familles qui a montré qu’une quinzaine d’entre elles étaient intéressées. Après étude avec les services du Trésor Public, la mise en place de ce mode de paiement est possible. Si la commune accepte les tickets papiers uniquement, le coût de ce service

Frais de dossier : 1 fois par famille et par an

Trimestre Année Trimestre Année

Ateliers suivis hors cursus

Eveil musical 33,00 € 99,00 € 43,00 € 129,00 €

Pratique collective seule hors cursus 33,00 € 99,00 € 43,00 € 129,00 €

Cours

Formation musicale 33,00 € 99,00 € 56,00 € 168,00 €

Formation instrumentale 73,00 € 219,00 € 125,00 € 375,00 €

Location instrument 30,00 € 90,00 € 30,00 € 90,00 €

Non cléricois Cléricois

15,00Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

pour la collectivité serait de 110 euros par an environ, correspondant aux frais d’envoi et de traitement. L’ouverture aux CESU dématérialisés est en revanche 4 fois plus onéreuse pour un gain limité.

Au vu de ces éléments, la commission Affaires scolaires propose d’autoriser à compter de septembre 2019 le paiement des prestations périscolaires de garde d’enfants en tickets CESU papier.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De solliciter l’adhésion de la commune au Centre de remboursement des tickets CESU (CR- CESU) et d’autoriser le maire à signer tout document afférent,

- De dire que le paiement des services d’accueil périscolaire et de centre de loisirs pourra être effectué en tickets CESU papier à compter de la rentrée 2019.

Point d’information sur l’étude d’extension du restaurant scolaire

Monsieur Thierry TELLIER informe que le conseil que la commission scolaire, élargie avec la présence de 4 représentants des parents d’élèves, s’est réunie le 7 mai 2019 pour étudier les résultats de la phase de diagnostic de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’extension du restaurant scolaire.

Les constats suivants ont été dressés par le bureau d’étude :

- Le bâtiment est en un bon état et bien entretenu au regard de ses 18 ans. Plusieurs réparations doivent cependant désormais être envisagées pour prolonger sa durée de vie dans de bonnes conditions : le chauffage électrique est à remplacer, l’étanchéité à l’air du bâtiment de restauration doit être revue, la compensation d’air du bâtiment ne fonctionne plus et les revêtements de sols et certaines peintures sont à renouveler. Pour le reste, le bâtiment est en bon état.

- Le bâtiment est conforme à l’ensemble des normes de sécurité et d’accessibilité. - Le traitement de l’acoustique par dalles de plafond correspond aux technologies existantes à l’époque de la construction et pourrait être amélioré sensiblement.

- Les locaux de la cuisine sont globalement de taille adaptée et respectent la marche en avant et les règles d’hygiène mais certains espaces sont trop petits ou mal adaptés (vestiaires, chambres froides, laverie, local poubelle, local ménage), même au regard de la fréquentation actuelle.

- Le matériel est très bien entretenu mais vieillissant. Le four notamment présente des signes de fatigue importante.

Les besoins futurs ont été évalués jusqu’en 2030 et des enveloppes financières ont pu être estimées pour orienter la réflexion :

- Le restaurant scolaire devrait servir 450 repas/jour.

o Indépendamment du mode de production qui serait retenu, le bureau d’étude préconise tout d’abord le passage en self pour les élémentaires (2/3 des rationnaires). Ceci est nécessaire pour pouvoir absorber la hausse de fréquentation en maintenant les salles de restauration existantes. A défaut, il faudrait prévoir une extension de la salle (300 000 € HT environ) et ceci poserait des problèmes important de reconfiguration des cuisines si l’on souhaite maintenir la production sur place. De plus, l’absence de self nécessiterait davantage de personnel.

o Concernant les maternelles, le bureau d’étude déconseille le passage en self et préconise le maintien du service actuel, avec une optimisation concernant le dressage des tables.

o Le passage en self (achat et installation des lignes) représente un budget de 60 000 euros HT et la rénovation des salles existantes (sols, chauffage, acoustique, faux plafonds…) représente un budget de 150 000 euros HT environ. Soit une enveloppe préalable de 210 000 euros HT pour prolonger la vie des locaux.Commune de Cléry-Saint-André

- S’agissant de la partie production, les coûts d’investissement sont très différents selon le mode de gestion qui sera retenu, comme cela est expliqué ci-après.

- Enfin, le bureau d’étude a attiré l’attention sur la nécessité de programmer à moyen terme une extension des locaux périscolaires dont la capacité est également devenue insuffisante. En effet, entre la construction en 2014 et aujourd’hui, l’accueil périscolaire a vu sa fréquentation doubler. L’ajout de 2 salles supplémentaires parait une bonne solution, ainsi qu’un préau. Une enveloppe de 365 000 euros HT est estimée pour cette extension. Elle peut être réalisée totalement indépendamment des travaux du restaurant scolaire.

Concernant la partie cuisine, le bureau d’études avait pour mission d’étudier toutes les solutions possibles en toute transparence.

- Le scénario de base est l’augmentation de la capacité de la cuisine pour pouvoir assurer 450 repas/jour avec maintien de la production sur place de l’ensemble des repas.

o Ceci nécessite l’emploi d’un second de cuisine supplémentaire et de deux à trois personnes supplémentaires pour la plonge et le service, dont un à deux pourrait être compensés par la diminution du nombre d’animateurs liée au passage en self.

o Les coûts d’investissements s’élèveraient à 715 000 euros HT environ (505 000 € HT pour la partie cuisine et 210 000 € HT pour la partie salle).

o Une extension de la cuisine sera réalisée dans le prolongement du bâtiment actuel sur la zone de parking située derrière le restaurant.

- Le scénario d’une production à Cléry avec distribution sur le site satellite de Mézières-lez- Cléry :

o Les besoins de personnels de production sont quasiment identiques au scénario précédent.

o Les coûts d’investissements pour la cuisine de Cléry s’élèveraient à 810 000 euros HT environ (600 000 € HT pour la partie cuisine et 210 000 € HT pour la partie salle).

o Mais à ces coûts il faudrait ajouter le coût d’adaptation des locaux de Mézières-lez- Cléry, l’acquisition d’un véhicule pour le transport et le salaire de l’argent chargé du transport.

o Ce scénario n’est pas viable économiquement en ajoutant la seule école de Mézières- lez-Cléry.

o Il est possible cependant de concevoir un bâtiment dans le cadre du scénario de base qui soit évolutif ultérieurement.

- Le scénario de l’achat de repas préparés auprès d’une autre structure publique ou privée : o La mairie n’a alors plus besoin d’employer de chef de cuisine. Les besoins de service et de lavage demeurent identiques aux scénarios précédents.

o Les coûts d’investissement sont de 305 000 euros HT environ (210 000 € HT pour la partie salle et seulement 95 000 € pour la partie cuisine). Il n’est plus nécessaire d’agrandir le bâtiment.

o Concernant les coûts de fonctionnement, les économies d’investissement et de personnel sont contrebalancées en grande partie par un coût d’achat des repas plus élevé et, au total, l’étude considère que le coût de revient unitaire du repas n’est pas significativement différent des scénarios précédents.

A l’unanimité, la commission scolaire élargie a exprimé son attachement à une production sur place qui puisse permettre de poursuivre les démarches initiées en matière de circuits-courts. Elle préconise donc le recours au premier scénario.

Le bureau d’étude va affiner son expertise et une présentation de l’étude finalisée pourra être programmée au conseil municipal du mois de juillet.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si le passage en self est vraiment plus rapide au niveau des services. Il craint que les enfants mangent plus vite, ce qui est moins bon pour la santé. MadameCommune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Laurence HUME dit que le temps de présence dans le restaurant restera cadré par les animateurs. Monsieur Grégory BUBENHEIMER confirme que cela relève de l’accompagnement des enfants.

Monsieur Gabriel PINSARD s’étonne que la garderie soit trop petite alors qu’elle n’a que 5 ans : il en déduit qu’elle a été mal conçue. Monsieur le Maire s’élève contre cette déclaration. Le projet avait été dimensionné avec les besoins de l’époque. A l’époque, la commune y a consacré 600 000 euros, ce qui était un budget conséquent. Cependant, suite à cette création, il a été fait des efforts d’amélioration de la qualité du service : un gros travail de professionnalisation, une amplitude horaire élargie… Aujourd’hui, le service est unanimement apprécié des familles, il est de très grande qualité et est en quelque sorte « victime de son succès ». Madame Laurence HUME ajoute que l’augmentation de la fréquentation du périscolaire a été beaucoup plus rapide que l’augmentation des effectifs scolaires et de la population. C’est un phénomène de société où les familles ont plus recours aux services périscolaires. Elle confirme également que l’amélioration de la qualité du service est une des causes de cette hausse de fréquentation.

Monsieur le Maire dit que c’est un sujet important pour la commune. Aussi, compte tenu des échéances proches, il propose de ne pas engager le projet sur ce mandat si le scénario retenu ne permet pas d’obtenir un consensus de toutes les sensibilités du conseil municipal. Monsieur Thierry TELLIER précise que le projet a reçu un très bon accueil des familles.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande à être associé aux commissions qui suivront ce projet, bien qu’il ne siège pas à la commission scolaire.

FINANCES

55. Prise en charge des frais de formation dans le cadre du compte personnel de formation

Monsieur Gérard CORGNAC informe que le « compte personnel de formation » remplace désormais de « droit individuel à la formation » et fixe un nouveau cadre pour la formation tout au long de la vie des salariés. L'utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié qui choisi ses formations en fonction de ses souhaits d’évolution professionnelle.

L’alimentation se fait par le cumul d’un volume horaire annuel (de 12 à 48 heures par an avec des cas légaux de majorations) pouvant atteindre jusqu’à 400 heures de droits de formation (soit 3 mois environ) que l’agent pourra décider d’activer en vue d’un projet d’évolution professionnelle. Ces temps de formation lui seront rémunérés comme du temps de travail.

La loi prévoit également que la collectivité doit prendre en charge les frais pédagogiques de la formation. La collectivité peut fixer un plafond à sa participation. A défaut, elle est redevable de 100 % des frais pédagogiques.

Le recours au compte personnel de formation doit être motivé par l’agent qui doit détailler son projet d’évolution professionnelle et comment la formation envisagée s’inscrit dedans.

Monsieur Gabriel PINSARD se demande s’il faut refuser les frais de déplacement, de repas ou d’hébergement. Il considère que cela peut représenter un budget pour certains agents. Monsieur le Maire répond que le conseil doit aussi défendre les ressources de la collectivité.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 17 voix POUR et 4 abstentions (Olivier JOUIN, pouvoir de Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD et Karine SAINTON) :

- De fixer le plafond des frais pédagogiques qui pourront être pris en charge par la collectivité à 500 € par action de formation et à 100 € par jour (7 heures de formation),Commune de Cléry-Saint-André

- De majorer ce plafond à 1 000 € pour les agents qui présenteraient des troubles de santé avérés pouvant conduire à une possible inaptitude au poste et qui envisageraient une reconversion,

- De ne pas prendre en charge les frais de déplacements, de repas ou d’hébergement.

56. Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’informatisation de la bibliothèque – Délibération modificative

Madame Odile BOURGOIN rappelle que la commune de Cléry-Saint-André a sollicité une demande de subvention auprès de la DRAC pour l’informatisation de la bibliothèque. Cette subvention a été sollicitée au taux de 40 %. Cependant, au vu du faible nombre de dossiers déposés en 2019, il est possible de bénéficier d’une subvention au taux de 50 %. Il est donc proposé de modifier la délibération de demande de subvention.

Le montant des dépenses à réaliser est de 2095 € HT.

Monsieur Gabriel PINSARD demande s’il y a une aide de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire. Madame Laurence HUME explique qu’il n’y en a pas. Il avait été évoqué en commission une possible mise en réseau des bibliothèques, mais que cela n’est pas encore réalisé.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De solliciter le soutien financier de la DRAC Centre-Val de Loire dans le cadre de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques à hauteur de 50 % soit 1047 €.

57. Approbation du rapport de la CLETC

Monsieur Gérard CORGNAC donne connaissance du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire qui s’est réunie le 18 mars 2019. Elle a évalué l’impact sur l’attribution de compensation de la commune de Cléry-Saint-André de plusieurs éléments :

- Le transfert de la compétence « Adhésion au syndicat départemental de fourrière animale » à la communauté qui prend désormais en charge le montant de l’adhésion (1 070 euros), - L’actualisation de l’évaluation du transfert de la route du Gué du Roi dans les voies d’intérêt communautaire (+ 3 087 euros),

- Le transfert à la communauté de communes de l’entretien de l’éclairage de la ZA de la Salle (1 913 euros),

- L’actualisation de la participation au financement du SADSI au vu des actes instruits sur la commune (+ 2 160 euros).

Au total, l’attribution de compensation diminuera de 8 230 euros à 71 092 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver le rapport de la CLETC tel que proposé par la communauté de communes.

58. Modifications du tableau des effectifs municipaux – Avancements de grades

Monsieur Gérard CORGNAC informe que plusieurs agents peuvent bénéficier de promotions de grades cette année. Les demandes des agents ont été évaluées au regard de leur investissement professionnel et de l’objet de leur poste, il est donc proposé les évolutions suivantes.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Poste – Quotité Grade actuel Grade proposé Suite à réussite d’un concours :

Responsable de l’école de musique – 7/20e

Enseignant EMM – 6,5 / 20e Assistant d’enseignement artistique

Assistant d’enseignement

artistique principal de 2e

classe

Sur proposition de la collectivité au vu des évaluations individuelles des agents et de leur parcours

professionnel :

Agent technique polyvalent - TC Agent technique Agent tech. ppal de 2e classe

Agent technique Espaces Verts - TC Agent technique Agent tech. ppal de 2e classe

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la liste des agents municipaux susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade en 2019,

- De dire que le tableau des effectifs sera modifié en conséquences en cas d’avis favorable de la CAP du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Loiret en créant les emplois correspondants aux nouveaux grades et en supprimant les emploi correspondants aux anciens grades.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

Les commissions « Urbanisme » et « Action sociale » se sont réunies conjointement le 15 avril 2019 pour étudier le projet d’implantation d’une résidence pour personnes âgées du groupe Ages et Vie sur le site de la Poule Blanche.

Les commissions « Communication » et « Travaux, sécurité, circulation » se sont réunies conjointement le 3 avril 2019 pour étudier la mise à jour de la signalisation d’intérêt local.

La commission « Action sociale » se réunira le 14 juin 2019 pour préparer les manifestations du second semestre et le repas des ainés 2020.

La commission « Ville durable » organise la restitution du diagnostic énergétique des bâtiments municipaux le mercredi 29 mai à 18h en mairie.

La commission locale Cléry/Mareau/Mézières s’est réunie le 10 avril 2019 à Mareau-aux-Prés.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.Commune de Cléry-Saint-André

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le conseil communautaire s’est le 23 mai 2019 à Cléry-Saint-André en présence de Gérard CORGNAC, Claude BOISSAY et Odile BOURGOIN. Le principal point du jour était la définition de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire à partir de 2020.

Monsieur le Maire explique le contenu de l’accord local proposé et informe qu’il faudra qu’une majorité qualifiée de conseils municipaux valident cette proposition pour qu’elle entre en vigueur. Monsieur Gérard CORGNAC explique qu’il regrette que l’accord local conçu initialement pour améliorer la représentation des petites communes, semble cependant privilégier les communes intermédiaires. Monsieur Grégory BUBENHEIMER souligne l’intérêt de l’intervention de Monsieur HAUCHECORNE, Maire de Mareau-aux-Prés, en faveur de cet accord. Il permettra de mieux contrebalancer le poids des deux communes principales, Beaugency et Meung-sur-Loire.

La conférence des Maires s’est réunie le 13 mai 2019 à Cléry-Saint-André en présence de Gérard CORGNAC.

Le bureau communautaire s’est réuni le 6 mai 2019 à Meung-sur-Loire en présence de Gérard CORGNAC.

Les commissions « Développement économique » et « Commerce, agriculture, artisanat et tourisme » se sont réunies le 24 avril 2019 en présence de Claude BOISSAY et Odile BOURGOIN. Etaients notamment évoqués une aide à l’investissement des TPE/PME en faveur du bar « Au 101 » et le projet d’extension de la zone d’activité de la Salle à Cléry-Saint-André.

La commission «° Communication » s’est réunie le 24 avril 2019 en présence d’Odile BOURGOIN. Elle a notamment travaillé sur le site internet de la communauté de communes qui sera en ligne prochainement.

La commission « Action sociale » s’est réunie le 25 avril 2019 à Lailly-en-Val.

La sous commission « Rivières » se réunira le mercredi 29 mai 2019 à Meung-sur-Loire.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

N’a pas transmis ses éléments.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndical s’est réuni le 11 avril 2019 à Cléry-Saint-André en présence de Daniel ZONCA et Olivier JOUIN pour le vote du budget. Il se réunira de nouveau le 12 juin 2019.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Il n’y a pas eu de réunions depuis le dernier conseil municipal.

 Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :

Il n’y a pas eu de réunions depuis le dernier conseil municipal.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Un comité de pilotage territorial sur le thème de l’énergie aura lieu le vendreid 7 juin à 14h à Saint-Ay.

Le siège du PETR qui était jusqu’à présent à Meung-sur-Loire est désormais situé à Saint-Ay.

Informations diverses

Madame Odile BOURGOIN informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 mai 2019, 137 demandeurs d’emploi (stable par rapport à mars). La répartition de ces demandeurs est de 64 hommes et 73 femmes ; de 105 indemnisables (- 6) et 32 non-indemnisables (+ 6).

Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé à la tenue des bureaux de votes lors des élections européennes du 26 mai 2019.

Monsieur le Maire rappelle le Festi’Ferme organisé par les Jeunes agriculteurs du Loiret à Dry les 1er et 2 juin.

Monsieur Thierry TELLIER rappelle que la fête de Saint-André aura lieu le 23 juin

Monsieur Grégory BUBENHEIMER a demandé, par une question écrite, que Monsieur le Maire réalise un point sur la situation de la 5e classe.

Monsieur le Maire rappelle qu’en février, il y avait moins de 100 élèves inscrits. Une campagne a été lancée pour que l’ensemble des élèves potentiels soient bien inscrits au plus vite. Au 18 mai, lors des journées Portes ouvertes, nous avions atteint 112 élèves. Bien que ce chiffre reste stable ces deux dernières semaines, nous avons aujourd’hui des chiffres plus optimistes sur cette situation. Aussi, des discussions ont été engagées avec l’inspectrice et des courriers ont été adressés aux parlementaires (Stéphanie Rist, Hugues Saury, Jean-Pierre Sueur) pour obtenir leur soutien. Monsieur le Maire rappelle que l’an dernier c’est le soutien de la députée Stéphanie Rist qui nous avait permis de ne pas fermer malgré seulement 116 inscrits au mois de juin. Cette année ce sera plus difficile car c’est la deuxième année successive où nous sommes en dessous du seuil. Pour que le maintien soit assuré, il faut atteindre 120 élèves. Ce n’est pas encore gagné, la 5e classe n’est pas encore sauvée. Les discussions jusqu’à présent ont permis d’obtenir à minima un engagement de recomptage en septembre en cas de fermeture. Monsieur le Maire reçoit mercredi 29 mai les enseignants pour faire un point sur les démarches. Monsieur le Maire explique qu’il a reçu les familles qui avaient demandé des dérogations pour leur expliquer la situation qui le conduit à ne pas leur accorder ces dérogations, y compris pour une famille de la Perrière. Monsieur le Maire poursuit le dialogue avec l’inspection et l’équipe enseignante. Il restera pleinement mobilisé.

Monsieur Gabriel PINSARD demande qui a réalisé l’élagage d’un arbre route d’Orléans, car cela est très mal fait. Monsieur le Maire indique qu’il a été informé par une riveraine juste avant le conseil, mais n’a pas encore les éléments. Il se renseignera. Il s’agit vraisemblablement d’Enedis.

La séance est levée à 21H25. La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le lundi 1er juillet 2019.Commune de Cléry-Saint-André

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

47. Actes pris dans le cadre des délégations

TRAVAUX - SECURITE

48. Programme de voirie 2019 : attribution des marchés de travaux

49. Demande d’inscription d’un chemin au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées

50. Demande de subvention dans le cadre du contrat de ruralité du Pays Loire Beauce pour l’aménagement de la 2e tranche de la Rue du Maréchal Foch

URBANISME

51. Cession d’un terrain au groupe Ages et Vie en vue d’y construire une résidence pour personnes âgées autonomes

CULTURE

52. Tarifs 2019-2020 de l’école municipale de musique

53. Adhésion à l’Union des Conservatoires et Ecoles de Musique du Loiret

AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

54. Adhésion au Centre de remboursement des tickets CESU

FINANCES

55. Prise en charge des frais de formation dans le cadre du compte personnel de formation 56. Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’informatisation de la bibliothèque – Délibération modificative

57. Approbation du rapport de la CLETC

58. Modifications du tableau des effectifs municipaux – Avancements de grades

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET Absent ayant donné pouvoir

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL

Sylvie THIERY Absent Philippe de TRISTAN

Alain DIET Absent ayant donné pouvoir Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Marie HUBERT BAECHLER

Thierry TELLIER Marie-Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL

Laurence HUME Olivier JOUIN

Alain GRILLON Brigitte MARTIN Absent ayant donné pouvoir

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Bertrand HUTTEL Absent ayant donné pouvoir Karine SAINTON

Catherine BURAULT Absent Grégory BUBENHEIMER

Nathalie DUPUIS