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Déliberation - 69 d1552914747055
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1552914747055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 14 mars 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/03/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/03/2019
SEANCE DU 11 MARS 2019
Délibération n° D-2019-80
Programme de rénovation de groupes scolaires - Demande de
financements auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2019 et de la
Communauté d'Agglomération du Niortais au titre du PACT
2018-2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2019
Délibération n° D-2019-80
Direction Action Coeur de Ville Programme de rénovation de groupes scolaires - Demande de financements auprès de l'Etat au titre de
la DSIL 2019 et de la Communauté d'Agglomération
du Niortais au titre du PACT 2018-2020
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre, d’une part, de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local qui a, notamment, pour objectif la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires et, d’autre part, du Programme d’Appui Communautaire au Territoire 2018-2020, la Ville de Niort sollicite des financements auprès de l’Etat et de la CAN pour la réalisation d’un programme de travaux de rénovation dans les bâtiments scolaires suivants :
- Groupe scolaire Jules Ferry situé dans le périmètre du quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) Pontreau- Colline St André :
. Travaux de ravalement des façades extérieures et intérieures ;
. Remplacement de la Verrière de la coursive fermée desservant les salles de classe. - Groupe scolaire Emile Zola :
. Rénovation et mise en conformité accessibilité des sanitaires filles. - Groupe scolaire Jean Jaurès :
. Création d’un ascenseur ;
. Mise en conformité des escaliers.
Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses en € HT Recettes en €
Travaux et frais de
maîtrise d’œuvre
460 000 Etat DSIL
CAN
Ville de Niort
230 000
115 000
115 000
Total en € HT 460 000 Total en € 460 000
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de l’Etat et de la CAN les subventions correspondantes et signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY