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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 69 d1696430476470)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 26/09/2023
Publication :
le 06/10/2023
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Délibération n° D-2023-326
Subvention - Association pour le Jumelage et la Coopération
avec Covè et Atakpamé (ANJCA) - Année 2023
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023
Délibération n° D-2023-326
Direction Animation de la Cité Subvention - Association pour le Jumelage et la Coopération avec Covè et Atakpamé (ANJCA) -
Année 2023
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort confie la réalisation des projets de développement à Atakpamé au TOGO et Covè au BENIN à l’Association Niortaise pour le Jumelage et la Coopération avec Covè et Atakpamé (ANJCA).
Suite aux changements intervenus sur Atakpamé en 2019, avec notamment l’élection d’un nouveau Maire et l’élection d’une nouvelle présidence à l’ANJCA en 2020, de nouvelles modalités de coopération sont à l’étude.
Il est proposé de passer une convention attributive de subvention de 10 000 € avec cette association Niortaise pour le jumelage et les actions de coopération en faveur de la ville de Covè pour notamment la participation à la journée mondiale du nettoyage et la création d’une minicentrale électrique sur deux établissements scolaires de la commune avec la collaboration de l’ONG « Electriciens Sans Frontières ».
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention avec l’Association Niortaise pour le Jumelage et la Coopération avec Covè et Atakpamé, portant attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 € pour les actions réalisées à destination de la Ville de Covè en 2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association la subvention afférente, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L’ASSOCIATION NIORTAISE POUR LE JUMELAGE ET LA COOPERATION AVEC COVE ET ATAKPAME
Objet : Développement du jumelage et de la coopération avec Atakpamé (Togo) et Covè (Bénin).
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
ET
L’Association Niortaise pour le Jumelage et la Coopération avec Covè et Atakpamé (ANJCA), représentée par Madame Mauricette NICOLLE, Présidente dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil d'Administration,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort et l’Association Niortaise pour le Jumelage et la Coopération avec Atakpamé et Covè souhaitent par la présente maintenir les liens établis entre Niort et les deux villes africaines. Pour ce faire, l’association s’engage à participer aux relations avec les deux villes en associant le plus largement possible les différentes composantes de la population : les entreprises, les artisans, les commerçants, les associations, les établissements scolaires, les hôpitaux, etc.
ARTICLE 2 - MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LES PARTENAIRES
2-1 Par l’association
Pour cet exercice 2023, l’ANJCA assurera le suivi de l’exécution des projets suivants : - Création d’une mini-centrale électrique sur 2 établissements scolaires avec la collaboration d’« Electriciens Sans Frontières », ONG de solidarité internationale créée en 1986 et reconnue d’utilité publique ;
- Participation à la World Clean up Day à laquelle la Ville de Covè s’associe.
L’ANJCA contribuera pour une grande part à la sensibilisation de la population niortaise pour une éducation au développement et aux projets sur Atakpamé et Covè, notamment à travers sa revue « Atakpamé-Covè » et l’organisation de manifestations telle qu’une soirée concert - gospel. Tous les ans, elle adressera au Maire de Niort le bilan moral et financier de ses activités à la suite de chaque assemblée générale. Une évaluation sera réalisée avec le concours des différents acteurs des deux villes (les élus, les membres de l’ANJCA, ceux de l’ADJAN et de l’ADCAN).
Toutefois, compte tenu de l’élection d’un nouveau maire à Atakpamé, il convient que l’ADJAN retrouve son rôle de porteur de projet, en relation avec cette nouvelle municipalité, afin de voir ces éventuels projets subventionnés de nouveau.
2-2 Par la Ville de Niort
Au titre de l’année 2023, compte-tenu qu’aucune activité n’a été réalisée sur Atakpamé, la Ville de Niort accorde à l’ANJCA une subvention de 10 000 € pour les projets concernant uniquement Covè. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU PARTENARIAT
3.1 - Utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 1 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 4 et 5 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
3.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 4 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 5 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 7 - DATE D'EFFET ET DURÉE
La présente convention prend effet dès sa notification par la Ville à l'Association. Elle est conclue pour une durée de 1 an.
ARTICLE 8 - RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Pour L’ANJCA
La Présidente
Mauricette NICOLLE