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Déliberation - 69 d1621243754133
Conseil Municipal - 69 d1679497565670
Déliberation - 69 d1559285609764
Conseil Municipal - 69 d1671189952336
Déliberation - 69 d1488287552371
Déliberation - 69 d1653406274703
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1653406274703)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 17 mai 2022
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/05/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/05/2022
SEANCE DU 9 MAI 2022
Délibération n° D-2022-151
Actions culturelles - Convention de partenariat avec le Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Deux-Sèvres et la
Maison d'Arrêt de Niort
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2022
Délibération n° D-2022-151
Pôle Vie de la Cité Actions culturelles - Convention de partenariat avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
des Deux-Sèvres et la Maison d'Arrêt de Niort
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La politique culturelle de la Ville de Niort se donne pour axes prioritaires le soutien à toutes formes de musiques, aux arts visuels, à la lecture et aux livres.
Le service culturel de la Ville organise à ce titre des manifestations à destination de tous publics, y compris les publics dit « empêchés ».
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) est un service départemental de l’administration pénitentiaire, relevant du Ministère de la Justice.
Ses missions définies par la loi « pénitentiaire » du 24 novembre 2009 et le Code de procédure pénale, visent à prévenir la récidive des personnes placées sous la main de la justice et préparer pour les personnes incarcérées les aménagements de peines susceptibles d’être mis en œuvre.
Le SPIP est aussi chargé, dans le cadre de son intervention à l’établissement pénitentiaire, d’élaborer et de proposer aux personnes incarcérées des activités socioculturelles les plus diversifiées, susceptibles de favoriser leur insertion sociale ultérieure.
Dans ce cadre, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Deux-Sèvres (SPIP), la Maison d’Arrêt de Niort et la Ville de Niort mettent en œuvre un partenariat qui propose des actions culturelles organisées par le service culture à destination des personnes détenues à la Maison d’Arrêt de Niort pour l’année 2022.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Deux-Sèvres et la Maison d’Arrêt de Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à percevoir la somme de 2 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE MINISTÈRE
|
. Direction
DE
LA
JUSTICE
de
l'administration
pénitentiaire
Liberté Éealiré Fraternité Direction interrégionale
,
des
services
pénitentiaires
de
Bordeaux
Service
Pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation
des
Deux-Sèvres
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2022
Entre
les
soussignés
:
Le
Service
Pénitentiaire d'insertion et
de
Probation
des
Deux
Sèvres
21
rue
de
la
Boule
d'Or
79000
Niort,
Représenté
par
sa
directrice
Virginie
MAURANE,
La
Maison
d'Arrêt
de
NIORT
1
Rue
du
Sanitat
79000
Niort
Représentée
par
son
Chef
d'établissement
Michael
MARTIN,
Et
La
Ville
de
Niort,
Service
Culture
Place
Martin
Bastard
79000
Niort
Représentée
par
son
Maire
Jérôme
BALOGE,
PREAMBULE
-
Le
SPIP
(Service
Pénitentiaire
d'l
on
et
de
Probation)
est
un
service
départemental
de
l’adrnin
: pénitentiaire,
relevant
du
ministère
de
la
Justice. Ses
rai
F
| visent
à à préve
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: des
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pl
et
préparer
pour
les
personnes
incarcérées
les
susceptibles
d'être
mis
en
œuvre
Le
SPIP
est
aussi
chargé,
pénitentiaire,
d'éiab.
et
proposes
s
culturelles
les
plus
diversifiées,
ultérieure.
Le
service
culturel
de
la
Ville
de
Niort
et
la
politique
culturells
de
la
Ville
de
Niort
se
donnent
pour
axes
prioritaires
le
soutien
à
toutes
formes
de
musiques,
aux
arts
visuels
ot
à
la
lecture
et
L
culturel
de
la
Ville
organise à ce
titre
des
manifestations
à
desti
ñ
3
publics,
y compris
les
publics dit « émpêchés ». Le
SPIF
ei
la
Ville
de
Niort
décident
de
mettre
en
œuvre
en
partenariat
des
actions
culturelles
dans
le
prolongement
des
manifestations
crganisées
par
le
5e
culturel 1! est convenu et arrêté ce qui suit : Article
1
: Objet
de
la
convention
La présente convention définit les modalités de collaboration entre le SPIP et la Ville de
Niort
visant
à
proposer
des
actions
culturelles
aux
personnes
détenues
à
la
Maison d'Arrêt de NIORT, pour l'année 2022. Article
2
: Nature
et
coût
de
l'intervention
Le SPIP est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre une programmation anni d'actions socioculturelies
à
la
MA
de
NIORT
en
direction
des
personnes
détenues:
Le
Service
culturel
de
ls
Ville,
de
par sa
connaissance
des
conditions
matérielles
d'intervention
à
l'établissement et
de
son
réseau
d'artistes,
propose
au
SPIP
une
programmation
artistique,
composée
d'événements.
d'ateliers
de
découverte
et
d'expression
artistique
à
mener
dans
la
salle
poiyvalente
de
la
MA.
Pour l'année
2022,
3
interventions
4
la
MA de
Niort seront proposées.
2
concerts
pour
un montant
de
500
€
net
de
taxes
{cinq
cents euros)
par
intervention
et
1
atelier
et création graff pour un montant de 1000€ net de taxe {mille euros), soit un montant totai de 2 000 € net die taxes (deux mille euros}
Juilet/août 2 concerts
- _ Septembre/ociobre :
1
graff
En cas d'empêchement de l'une ou l'autre des parties, les interventions pourront'être modifiées
où
annulées
en
totalité
où
en
partie
et
le
prix
total
à
payer par
le
SPIP
sera
corrigé en fonction des interventions réalisées. Si aucune intervention
ne peut être
réalisée
pour l’année. 2022,
aucune facturation
ne
sera
effectuée
par
la
Ville
de
Niort.
Article
3:
Référents
spécifiques
Le service culturei de
la Ville et le SPIF désignent au
sein de leur personnel un ou
plusieurs
référents
chargés
de
coordonner
le
dérouisment
des
prestations
envisagées,
notamment
par
lélaboration
d'un
calendrier
d'intervention,
la
préparation
des
affiches,
le
recueil
des
candidatures
auprès
des
personnes
détenues,
les
formalités
d’accès
à
l'établissement
pour
les artistes
et
l'introduction
du matériel et instruments de musique. Article
4
: Facturation
des
interventions
Le
service
de
la
Mairie
iransmettra
la
facture
g'obale
comme
indiqué
ci-dessous
:
Facture dématérialisée (obligation à compter du
1° janvier 2020) — saisie directe sur
CHORUS PRO - https://chorus-pro.gouv.fr avec le code du Service Exécutant (code SE)
:[FACO000033
Aïn de bénéficier d'un délai de paiement rapide,
il convient d'adresser vos factures
aux
bons
interlocuteurs
et
de ne
pas
oublier
les
données
essentielles
indiquées
sur
lebon de commande reçu :
-
La
référence
de
l'engagement
juridique
{n°EJ.
à
dix
caractères),
cette
référence
peut
être
identique
lors
de
l'envoi
de
piusieurs
factures successives, Le
code
du
Service
Exécutant
e
SE)
:
[FACO000033].
Le
SIRET
de
l'État
est
le
n°110
002
011
00044.
Une
copie
de
la
facture
sera
transmise
au
SPIP
par
mail
afin
d'effectuer
le
Service
Fait
à Niort
le Niort,
L
Le
Maire
de
Niort
Le
Chef
d'Etablissement
Le
Directrice
du
SPIP
79
|
|Jérôme
BALOGE
de
là
Maison
d'Arrêt
Virginie
MAURANE
Michael
MARTIN
“Cia
le Maire
de Niort
fs
D»
|
;
sis
Chef d'
blissement _ PE <É
SA NIOE