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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 02 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 02 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, C- 42-02-2022

Votants : 78

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 31 janvier 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 07 février 2022

ETUDES ET PROJETS NEUFS - PROJET GARE NIORT ATLANTIQUE : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET ET DE L’AVENANT N°2 DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Alain LECOINTE à Séverine VACHON, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Yvonne VACKER à Lucien-Jean LAHOUSSE, Florence VILLES à Elmano MARTINS.

Titulaires absents :

Ségolène BARDET, Sophie BROSSARD, Elisabeth MAILLARD, Michel PAILLEY.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Philippe TERRASSINC- 42-02-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022

ETUDES ET PROJETS NEUFS - PROJET GARE NIORT ATLANTIQUE : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET ET DE L’AVENANT N°2 DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la délibération du 16 novembre 2020 validant le programme de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des abords de la Gare ;

Vu la délibération du 16 novembre 2020 transférant la maîtrise d’ouvrage unique du projet à la Communauté d’Agglomération du Niortais ;

Vu la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du projet pôle gare Atlantique conclue entre la CAN et la Ville de Niort, en date du 15 décembre 2020 ;

Vu le protocole de cadrage général relatif aux modalités de partenariat pour les intentions de réalisation du projet conclu entre l’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département des Deux-Sèvres, la CAN, la Ville de Niort et SNCF Gares et Connexions en date du 12 juillet 2021 ;

Vu la délibération en date du 27 septembre 2021 approuvant les objectifs les modalités d’organisation de la concertation ;

Vu le bilan de la concertation ;

Vu l’avis favorable de la CAO ;

Le Projet Gare Niort Atlantique traduit l’ambition de la CAN dans le cadre du développement économique, touristique et durable du territoire. En effet, la création d’un pôle d’échange multimodal moderne et adapté aux usagers et aux acteurs fournira une offre de mobilité accessible et variée pour irriguer l’ensemble du Niortais. La restructuration des espaces, avec une part du végétal en continuité de la place de la Brèche et jusqu’au quartier du pôle Santé, créera l’ambiance de Niort Atlantique, territoire faisant le lien du Marais vers l’océan, avec une dynamique économique reconnue nationalement. Elle va ainsi favoriser les accès au Pôle d’échange multimodal et contribuer à la valorisation de la gare, porte d’entrée majeure du département.

Empruntée chaque année par près de 1,2 million d’usagers du train, cette opération renforcera l’attractivité et l’image de l’agglomération en valorisant, dès la sortie de la gare, les atouts du Niortais. Il s’agit notamment de séduire dès leur arrivée les usagers, dont les cadres et chefs d’entreprises, par la mise en exergue de notre cadre de vie de qualité.

Le Pôle Gare Niort Atlantique joue également un rôle prépondérant dans le développement du secteur du numérique engagé Place de la Brèche, mais aussi du pôle santé à proximité immédiate.Par délibération en date du 16 novembre 2020, la Communauté d’Agglomération a :

 approuvé le programme d’aménagement du Projet Gare Niort Atlantique ;  approuvé l’enveloppe financière affectée aux travaux de 7 000 000 € HT (valeur novembre 2018) ;

 autorisé le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre et la signature du marché en découlant ;

 autorisé le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées par les financeurs potentiels.

Après consultation, le marché de maîtrise d’œuvre du projet a été attribué au groupement PHYTOLAB (mandataire), FORMA 6, ARTELIA, STUDIO VICARINI pour un montant de rémunération provisoire de la mission de base de 602 000 € HT et 45 500 € HT de mission complémentaire (coordination des concessionnaires) et tranches optionnelles : élaboration des dossiers d’étude d’impact (n°1) et d’incidence au titre de la « Loi sur l’Eau » (n°2).

Vu la nécessité d’assurer une reconstitution du parking courte durée géré par EFFIA pour le compte de SNCF Gare et Connexions imposé par l’aménagement du Pôle d’échange en lieu et place du parking actuel et d’examiner en phase Avant-Projet (AVP) un périmètre élargi comprenant les parkings Effia (longue durée notamment) ;

Considérant l’intérêt de créer un parvis d’accès à l’est de la gare pour offrir une nouvelle entrée qualifiée à la gare et rendre son usage attractif incitant les usagers à utiliser cet accès de façon plus systématique pour accéder et, par ailleurs, pour assurer un lien renforcé entre les quartiers est et le centre-ville ;

Le périmètre de l’opération est donc reconsidéré et étendu pour intégrer ces travaux complémentaires non prévus au programme initial.

Vu le dossier d’Avant-Projet remis fin décembre 2021 intégrant ces extensions de périmètre et les modifications du programme initial que cela impose, le maître d’œuvre s’engage sur un coût prévisionnel des travaux de 8 505 716 € HT – valeur décembre 2021.

Sur la base du coût prévisionnel des travaux de 8 505 716 € HT et conformément au CCAP, le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre (mission de base) est fixé à la somme de 734 856,93 € HT.

De plus, une mission complémentaire (n°2) spécifique à la concertation, d’une part sur les aspects réglementaires (Code de l’urbanisme) et d’autre part sur la phase chantier, est ajoutée pour un montant de 16 200 € HT.

Deux tranches optionnelles complètent le marché :

 Tranche optionnelle n°3 – étude Faune/Flore, prestation nécessaire au projet (4 350 € HT) ; en lien avec la nécessité ou non d’affermir la tranche optionnelle n°1 du marché initial relatif à « l’élaboration du dossier d‘étude d’impact » ;

 Tranche optionnelle n°4 – Suivi qualitatif du projet mené sous maîtrise d’ouvrage « Effia » - 9 000 € HT pour une cohérence globale du projet d’aménagement sur l’ensemble des abords de la gare.Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve l’extension de périmètre et la modification de programme qui en découle ; - Approuve l’Avant-Projet présenté, établi pour un coût prévisionnel de travaux fixé à 8 505 716 € HT, valeur décembre 2021 ;

- Arrête le montant de la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre au montant de 734 856,93 € HT pour la base et 809 906,93 € HT pour l’ensemble du marché ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant.

Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.

Pour : 77

Contre : 0

Abstention : 1

Non participé : 0

Jacques BILLY

Vice-Président Délégué