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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 02 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR L'AMENAGEMENT DE LIAISONS CYCLABLES MAGNE / NIORT / BESSINES EN DIRECTION DU PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE NORON - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES FINANCEURS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200212-C42-02-2020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 C- 42-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR L'AMENAGEMENT DE LIAISONS CYCLABLES MAGNE / NIORT / BESSINES EN DIRECTION DU PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE NORON - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES FINANCEURS
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’Agglomération du Niortais souhaite lancer une étude pré-opérationnelle pour l’aménagement de liaisons cyclables Magné/Niort/Bessines en direction du parc d’activités économiques de Noron. Cette étude s’inscrit dans le cadre de l’Appel à projets Vélos et Territoires de l’ADEME pour lequel l’Agglomération du Niortais a été retenue en 2019. Cette étude porte sur un premier tronçon d’aménagement cyclable et a pour objectif d’apporter au maître d’ouvrage les éléments nécessaires pour la création d’itinéraires cyclables sécurisés. Cet aménagement vise à résorber les discontinuités cyclables existantes dans ce secteur pour développer la pratique du vélo dans les déplacements du quotidien. Le parc d’activités économiques de Noron constitue l’un des principaux pôles générateurs de trafic du territoire, qui concentre à la fois de nombreux emplois, le pôle universitaire de Niort ainsi que des équipements évènementiels. Cette étude est préfiguratrice des travaux menés dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur cyclable. Une fois ce dernier adopté, l’ensemble des liaisons qui seront ciblées dans ce document cadre feront l’objet d’études pré-opérationnelles similaires.
Le lancement de la mission est prévu pour début mars 2020 pour un rendu final en septembre 2020.
Il est proposé de solliciter l’ADEME, le dispositif CAP79 du Département des Deux-Sèvres et la Banque des Territoires pour cette étude pré-opérationnelle selon le plan de financement suivant :
DEPENSES en euros HT RECETTES en euros HT
Etude pré-
opérationnelle pour
l’aménagement de
liaisons cyclables
40 000 Subvention ADEME
Subvention CAP 79
(Département des
Deux-Sèvres)
Subvention Banque
des Territoires
Autofinancement
Agglomération du
Niortais
10 000
10 000
10 000
10 000
TOTAL HT 40 000 € TOTAL HT 40 000 € Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200212-C42-02-2020-DE Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué aux Transports à solliciter les différents financeurs et à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200212-C42-02-2020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020