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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 04 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 04 2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, C- 42-04-2022

Votants : 77

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 04 avril 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 11 avril 2022

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ASSOCIATION TECHNOPOLE DU NIORTAIS - VALIDATION DES STATUTS ET CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZC- 42-04-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ASSOCIATION TECHNOPOLE DU NIORTAIS - VALIDATION DES STATUTS ET CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION

Monsieur François GUYON, Délégué du Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le Régime cadre exempté de notification n°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-2 et suivants,

Vu l’instruction NOR INTB15311125J du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l’application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu le SRDEII (Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation),

Vu la compétence Développement Economique de la Communauté d’Agglomération du Niortais qui justifie son intervention,

Suite à la mise en œuvre de la Loi NOTRe et à la nouvelle organisation régionale, le soutien au développement des entreprises par l'innovation est organisé par deux échelons de collectivités territoriales : la Région et l'EPCI de proximité. La Région Nouvelle-Aquitaine structure ainsi la politique de soutien à l'innovation et concentre ses appuis sur les territoires qui ont adopté une démarche technopolitaine.

Ainsi dans la poursuite de son engagement en faveur de l'innovation à travers la création de de Niort Tech et French Assurtech, l'intégration du parcours Opération Dragon et du dispositif Pulpe à ses outils, la Communauté d’Agglomération du Niortais a souhaité impulser la constitution d'une Technopole sur son territoire.

Pour cela, la Communauté d’Agglomération du Niortais a adhéré à Rétis Innovation en octobre 2020, le réseau français des acteurs de l'accompagnement de l'innovation sur les territoires. Cette association nationale collabore avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et attribue le Label Technopole.Ce label certifie la qualité de la mise en œuvre des trois missions fondamentales d'une Technopole :

· L’animation de l’écosystème et la mise en réseau des compétences,

· L’ingénierie de l’innovation et de l’incubation,

· Le marketing territorial et l’accueil des entreprises.

A la suite de cette adhésion, la Communauté d’Agglomération du Niortais a réalisé le parcours de pré- qualification « Technopole » entre les mois d’avril et de juin 2021 en rassemblant les acteurs de l’innovation et 4 administrateurs de Rétis :

· entreprises (les mutuelles à travers French Assurtech, l'industrie avec Poujoulat, la filière numérique, …),

· les établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche avec les Universités de Poitiers et la Rochelle, Excelia Group,

· les partenaires de l'innovation avec l'ADI Nouvelle-Aquitaine, BPI France, Calyxis, le Réseau des Professionnels du Numérique, le MEDEF 79, Village by Crédit Agricole…,

· les collectivités territoriales avec la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération du Niortais. Cette dernière était représentée par François GUYON, Eric PERSAIS et Lucy MOREAU,

· François BAFFOU (Directeur Technopole Technowest Bordeaux), Françoise DUPRAT (Directrice Technopole Brest-Iroise), Romain PETIT (Directeur Grand Nancy Innovation) et Olivier FARRENG (Directeur d'HelioParc Pau, Président de Rétis).

A l’issue de ce parcours de pré-qualification, Rétis a adressé au Comité de Pilotage une feuille de route devant conseiller et orienter la préfiguration de la Technopole du Niortais tant sur son plan d’actions que sur sa structuration. En octobre 2021, le Conseil d’Administration de Rétis a attribué le label Technopole à la Communauté d’Agglomération du Niortais pour une période de 2 ans. La Technopole du Niortais devient ainsi la 44ème Technopole de France et la 10ème en Nouvelle-Aquitaine.

A l’appui de ces recommandations et de la labellisation, il convient à présent de formaliser la structuration de ce nouvel outil de développement économique pour le territoire. Dans cette optique et afin d’engager une dynamique fédératrice, le format juridique de l’association a été estimé comme le plus pertinent pour la Technopole.

Dans une logique fédératrice, il est ainsi proposé de constituer cette association aux côtés de membres acteurs du territoire notamment l’Université de Poitiers, l’Université de La Rochelle, le Groupe Excelia, la MAIF, la MACIF, le Groupe Poujoulat, Immobilière Atlantic Aménagement et le MEDEF Deux-Sèvres.

Les membres fondateurs seront représentés par des sièges permanents au sein du Conseil d’Adminis - tration. Un siège de membre de droit sera également attribué à la Région Nouvelle-Aquitaine. Afin d’accentuer cette dynamique fédératrice, une proportion similaire de sièges du Conseil d’Administra - tion seront attribués aux membres adhérents élus en Assemblée Générale et répartis dans trois col - lèges : les partenaires de l’innovation, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et enfin les entreprises partenaires et bénéficiaires.

A la suite de ce Conseil d’Agglomération, une Assemblée Générale constitutive, réunissant les membres fondateurs, entérinera les statuts en annexe afin de créer l’association.

Une prochaine délibération sera proposée au Conseil d’Agglomération afin d’établir les moyens alloués à cette Technopole par la Communauté d’Agglomération du Niortais aux côtés des ressources affectées par la Région Nouvelle-Aquitaine et des contributeurs privés.Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve la démarche de labellisation Technopole en adoptant les statuts de l'association présents en annexe,

- Autorise le Président ou le Délégué du Président à mettre en œuvre toute démarche pour constituer la Technopole aux côtés des membres fondateurs,

- Autorise le Président ou le Délégué du Président à signer les documents afférents.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 77

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

François GUYON

Délégué du Président