Compte-Rendu - CR CM 04 11 2013

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Compte-Rendu - CR CM 04 11 2013 Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 11 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie, DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MILLY la FORET

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents :

Votants :

date de convocation : 25/10/2013

date d’affichage :

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 NOVEMBRE 2013

L’An deux mil treize et le 04 novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT Maire ;

Présents : Mr Boussaingault, Mr Dampierre, Mr Destouches, Mme Bernard, Mr Grenouilleau, Mr Manset, Mme Nioche, Mr Rouits, Mr Vallée

Absent réprésenté : Mr Peureau représenté par Mr Destouches

Absent : Mme Christophe

Secrétaire de séance : Monsieur VALLEE Sébastien

ORDRE du Jour :

1. Décision modificative n° 3 / 2013 : dépenses de fonctionnement supplémentaire au Fonds National de Péréquation des Ressources intercommunales et communales

2. Décision modificative n° 4 /2013 : indemnités du maire assujetties aux cotisations et contributions sociales au 01/01/2013

3. Réhabilitation du nouveau forage : choix de l’entreprise

4. Demande de subvention à l’Etat pour la mise en accessibilité du bâtiment de Mairie et de la cour

5. Demande de subvention auprès du Département pour les activités culturelles de la Charte.

6. Conversion de 6 bobines « super 8 » en lecture DVD 180 mn et demande de subvention au Parc National Régional du Gâtinais.

7. SIARCE : modification des statuts et de son périmètre

8. SIROM : présentation du rapport d’activité 2012

9. SIROM : Approbation pour la convention relative à la gestion des points d’apport volontaire de verre

10. Questions diverses1. Décision modificative n° 3 / 2013

Monsieur le Maire présente la décision modificative n° 1 relative à une dépense de fonctionnement supplémentaire au Fonds National de Péréquation des Ressources intercommunales et communales. Il explique que le montant initialement prévu était inférieur à la somme réellement dûe. Vu le Code générale des Collectivités,

Vu la répartition du FPIC pour les communes membres,

Considérant la nécessité de procéder à un réajustement budgétaire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

ADOPTE la décision modificative n° 3 /2013 comme suit :

DESIGNATION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

D 61251 : Entretien de terrains 1252,00 €

Total D 011: Charges à caractère général 1252,00 €

D 73925 : Fonds Péréq. interco et commun 1252,00 € Total D 014 : atténuations de produits 1252,00 € Total 1252.00 € 1252.00 €

TOTAL GENERAL 0 € 0 €

2. Décision modificative n° 4 /2013

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouvelles directives interministérielles mises en application à compter du 01/01/2013. Il se réfère à l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2013 qui affilie l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de sécurité sociale et assujettit les indemnités de fonction qui leur sont versées.

Il précise que cet assujettissement s’imposent au élus dès lors que le montant total des indemnités de fonction dépasse une fraction de la valeur du plafond de la sécurité sociale fixée par décret (1543 € /par mois) ou que l’élu suspend ou cesse son activité professionnelle pour l’exercice de son mandat.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire interministérielle n° DSS/5B/DGCL/2013/193 du 14 mai 2013 relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonctions qui leur sont versées.

Considérant la nécessité d’être en conformité avec les nouvelles directives,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

ADOPTE la décision modificative n° 4/2013 comme suit :

DESIGNATION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

D 61251 : Entretien de terrains 2370.00 €

Total D 011: Charges à caractère général 2370.00 €

D 6533 : Cotisations retraite élus 2370.00 € Total D 65 : Autres charges gestion courante 2370.00 €3. Réhabilitation du nouveau forage : choix de l’ entreprise

Dans le cadre de la consultation pour la mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du forage, sur les trois bureaux d’étude consultés, deux ont répondu à cette consultation (MAPA). L’ouverture des plis effectuée le 07/10/2013 a donné les propositions suivantes :

ARCHAMBAULT Conseil pour un montant de 12 880 € HT

Eau & Industrie SARL pour un montant de 9 900 € HT

L’analyse des deux marchés a décelé une irrégularité dans les prestations proposées par l’entreprise « Eau & Industrie SARL » qui soumet d’autres solutions que celles demandées par le maître d’ouvrage. De ce fait, l’entreprise « Eau & Industrie SARL ne répond pas au CCTP.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

RETIENT le bureau d’étude « ARCHAMBAULT Conseil » pour assurer ce marché de prestations intellectuelles.

SOLLICITE le conseil général pour l’octroi d’une subvention de 25 % basé sur un coût prévisionnel des travaux par le bureau d’étude Archambault Conseil d’un montant de 70 000 € (au lieu de 28 000 € retenu par délibération de la commission permanente : CP1 du 14/10/2013)

CHARGE Monsieur le Maire d’organiser l’exécution du marché après avoir obtenu la date de la subvention accordée par l’AESN et le Conseil Général.

4. Demande de subvention à l’Etat pour la mise en accessibilité du bâtiment de Mairie et de la cour

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2334-37 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les travaux de mise en accessibilité du bâtiment de la mairie et de la cour aux personnes à mobilité réduite sont éligibles à la Dotation d’Equipement de territoires ruraux du programme 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention dans le cadre de la DETR programme 2014 pour a mise en accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite.

AUTORISE Monsieur le Maire à adresser le dossier de demande de subvention à la préfecture de l’Essonne et à signer tous les courriers ou toutes les pièces y afférentes ou à l’acceptation par la Commune de la subvention.

5. Demande de subvention auprès du Département pour les activités culturelles de la Charte.

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nouvelle délibération votée à l’assemblée départementale du 30 septembre 2013, Considérant que le conseil général entend, dans ce cadre, renforcer son rôle d’acteur ressource en tant qu’animateur et aménageur du territoire, en articulant cette nouvelle politique autour de trois axes stratégiques rendus prioritaires (éducation artistique et culturelle ; « Culture Solidaire » et création ; inovation et recherche)et, en s’appuyant sur quatre volets d’aide concernant les projets des professionnels, ainsi qu’un fond d’aide à la vie locale,

Considérant que la convention « Contrat de développement culturel » signée en 2009 pour 3 années avec le conseil général de l’Essonne et renouvelée pour 1 an en 2012 est arrivée à échéance le 31/08/2013 et que la ville de Boigneville souhaite s’inscrire à nouveau dans un dispositif culturel liant la ville de Boigneville avec le Département de l’Essonne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,SOLLICITE auprès du Département de l’Essonne une subvention la plus élevée possible pour le financement d’actions de développement culturel pour la saison 2013/2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à demander cette subvention au Département de l’Essonne et à signer tous les courriers ou toutes les pièces afférentes à la demande ou à l’acceptation par la Commune de la subvention.

6. Conversion de 6 bobines « super 8 » en lecture DVD 180 mn et demande de subvention au Parc National Régional du Gâtinais.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Boigneville détient 6 bobines « super 8 », de films qui relatent les activités du club de loisirs et sportifs des années 1978 à 1980. Aussi, afin de pouvoir les conserver et les visionner, il serait judicieux de prévoir une conversion de ces films sur un support DVD.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le devis n° 0031171 de l’entreprise « Imatique – puissance 3 » d’un montant 369.30 € HT.(441.68 TTC) pour la conversion de 6 bobines SUPER 8 soit environ 180 mn

Considérant qu’il convient d’actualiser le visionnage de ces films qui constituent la mémoire des activités du village,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE,

ACCEPTE la conversion des 6 bobines SUPER 8 sur support DVD

CONFIE l’exécution du travail à l’entreprise « Imatique – Puissance 3 » sise ZA des gravelles – 3, rue des Liquidambars à Etréchy (91580)

DEMANDE une subvention pour la réalisation de ce travail au Parc National Régionale du Gâtinais.

PREVOIT la dépense à l’article 6288 « autre service extérieur » chapitre 011 au budget 2013.

Madame NIOCHE demande si le transfert pourrait aussi prévoir une version numérique. Monsieur le Maire répond que la demande sera faite auprès de l’entreprise « Imatique – puissance 3 ».

7. SIARCE : demande de modification des statuts et de son périmètre

Monsieur le Maire explique les souhaits du comité syndical du SIARCE relatif au transfert de la compétence Berges de Seine du syndicat d’Agglomération Nouvelle de Sénart en Essonne pour les communes de Morsang- sur-Seine, Saintry-sur-Seine et Saint Pierre du Perray et l’adhésion de la ville de Morsang sur Seine, impactant de ce fait le périmètre du SIARCE.

Il interpelle les élus sur le nouveau cadre d’organisation proposé par la SIARCE ayant pour volonté de regrouper les syndicats spécialisés et l’intégration des Syndicats intercommunaux :

- pour l’Amélioration et l’entretien des Fosses et Vidanges, le drainage et l’irrigation de la région de Mennecy (SIPAEFVDI)

- d’assainissement et des Eaux de la Région de la Ferté Alais (SIAERFA)

- d’assainissement du plateau de Champcueil / Chevannes, Nainville-les-Roches (SIA plateau de Champcueil

Vu le Code générale des Collectivités et notamment ses articles L 5211-18 et L 5211-20 relatifs aux modifications statutaires,

Vu les articles L5212-16 et 52-17 du CGCT relatifs au fonctionnement des syndicats de coopération intercommunale,

Vu les articles L 5212-33 et 34 et l’article L 5711-4 du CGCT relatif aux dissolutions des syndicats mixtes et la substitution d’un syndicat mixte à un autre syndicat mixte dissous,

Vu les délibérations du comité syndical du SIARCE en date du 12/06 et du 26/09/2013, Vu la délibération du syndicat d’Agglomération Nouvelle de Sénart en Essonne en date du 29/05/2013, Vu la délibération du conseil municipal de Morsang sur Seine en date du 29/06/2012, Vu la délibération du syndicat intercommunal d’ l’Amélioration et l’entretien des Fosses et Vidanges, le drainage et l’irrigation de la région de Mennecy (SIPAEFVDI) en date du 11/04/2013, Vu la délibération du syndicat intercommunal d’assainissement et des Eaux de la Région de la Ferté Alais (SIAERFA) du 04/04/2013,Vu la délibération du syndicat intercommunal d’assainissement du plateau de Champcueil / Chevannes, Nainville-les-Roches (SIA plateau de Champcueil) en date du 05/04/2013,

Considérant que les collectivités membres du SIARCE doivent délibérer afin d’approuver ses adhésions et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Champcueil, Chevanne, Nainville-les- Roches, Orveau et Morsang-sur-Seine,

Considérant que les communes de Mennecy, le Coudray-Montceaux, Auvernaux, la Ferté-Alais, Baulne, Cerny, d’Huison-Longueville, Guigneville, Saint-Pierre-du-Perray et Saintry-sur-Seine sont déjà adhérentes au syndicat au titre d’autres compétences,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

APPROUVE l’adhésion au SIARCE du SAN de Sénart en Essonne pour la commune de Morsang-sur-Seine pour la compétence Berges de Seine,

REFUSE l’adhésion au SIARCE au syndicat Intercommunal pour l’ amélioration et entretien des fosses et vidanges, le drainage et l’irrigation de la région de Mennecy car cette compétence revient au bassin versant « EST » de l’Essonne.

APPROUVE l’adhésion au SIARCE du syndicat intercommunal d’assainissement et des eaux de la Région de la Ferté-Alais (SIAERFA)

APPROUVE l’adhésion au SIARCE syndicat intercommunal d’assainissement du plateau de Champcueil / Chevannes, Nainville-les-Roches (SIA plateau de Champcueil)

APPROUVE les adhésions au SIARCE des communes de Champcueil, Chevannes, Nainville les Roches et Orveau à compter du 1er 1er janvier 2014 pour les compétences dévolues anciennement à leur syndicat respectif dissous (hors amélioration et entretien des fosses et vidanges, le drainage et l’irrigation de la région de Mennecy).

8. SIROM : présentation du rapport d’activité 2012

Monsieur le Maire présente la rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers édité par la SIROM.

Ce rapport synthétise les caractéristiques du service en 2012 et présente des indicateurs d’ordre technique et financier qui concernent notamment les quantités collectées par flux de déchets, les modes de valorisation et de traitement proposé. Le SIROM collecte les déchets ménagers des 22 525 habitants répartis les communautés de communes de l’Etampois, de la vallée de l’Ecole et des Terres du Gâtinais.

Le coût de service par habitant (collecte + traitement + déchèterie) est passé de 87.19 € en 2011 à 90.83 € en 2012. Cette augmentation est due principalement au relèvement de la TVA de 5.5% à 7%, de l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) « enfouissement » de 11 € à 15 € de la tonne et l’augmentation de la TGAP « incinération » de 2.60 € à 3.20 € de la tonne.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2012 et précise qu’il sera mis à disposition du public dans la Mairie.

9. SIREDOM : Approbation pour la convention relative à la gestion des points d’apport volontaire de verre

Monsieur le Maire présente une convention relative à la gestion des points d’apport volontaire de verre situés sur le territoire du SIREDOM. Cette convention a pour objet de définir les droits et les obligations du SIREDOM et des collectivités adhérentes, de permettre au SIREDOM d’assurer la gestion ainsi que d’implanter de nouveaux points d’apport sur le même territoire. Elle fixe également les modalités d’occupation du domaine public, sur autorisation des collectivités locales.

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l’UNANIMITE,ACCEPTE les termes de la convention relative à la gestion des points d’apport volontaire de verre situés sur le territoire du SIREDOM

CHARGE Monsieur le Maire de signer la dite convention.

10. Questions diverses :

. Rythmes scolaires :

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération lors de la prochaine commission sur les nouveaux rythmes scolaires imposés par la loi « Peillon ». Mr le maire explique les difficultés que rencontrent les communes tant en terme de personnel que de disponibilité des salles. Il s’insurge contre les moyens financiers insuffisants et le manque de clarté pour une prise en charge financière pérenne de cette réforme par les services de l’Etat. Il propose de ne pas appliquer ce nouveau dispositif et de laisser toute sa responsabilité à l’Etat pour le mettre en œuvre par le biais de l’Education Nationale.

. Association de soins et d’aide ménagère ASAMD :

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de l’association ASAMD du canton de Milly-la-Forêt. Il relate le nombre d’utilisateurs et nombre d’heures répartis par communes :

- Boigneville : 4 utilisateurs pour 1079 heures

- Buno-Bonnevaux : 5 utilisateurs pour 869 heures

- Maisse : 40 utilisateurs pour 5760 heures

- Gironville : 10 utilisateurs pour 1933 heures

- Milly la Forêt : 113 utilisateurs pour 17914 heures

Il précise que 37 personnes en équivalent temps plein travaillent pour l’association et les interventions les week- ends et jours fériés sont en progression.

Il prévient que nous devrons certainement prévoir des augmentations en terme de participation communale car les mutuelles et les caisses de retraite participent peu ou pas du tout aux frais bien qu’il y ait une augmentation constante de la demande. Ainsi, il préconise d’engager une réflexion au niveau local. Monsieur MANSET argumente sur le non engagement des mutuelles et les difficultés des nouvelles générations qui n’ont pas les moyens de financer une protection complémentaire de santé.

. Mise au point sur les impôts locaux

Monsieur le Maire tient à préciser qu’en ce qui concerne les taxes d’habitation et foncières 2013, la commune n’a appliqué aucune augmentation. D’ailleurs, chacun peut constater aisément par comparaison sur les années antérieures que le taux communal est inchangé.

Si les Boignevillois ont eu la désagréable surprise de constater une inflation de leurs taxes d’habitation et foncière pour cette année, c’est uniquement due à notre obligation d’adhérer à la CCVE qui a eu pour effet pervers d’augmenter les taxes.

Malheureusement, l’avenir s’annonce sous les mêmes augures, puisque les nouvelles politiques prévoient qu’il ne restera plus que 6 groupements intercommunaux sur tout le territoire de l’Essonne. Nous serons donc contraints d’être rattaché à un groupement de communes plus important et par conséquent, avec des nouvelles contraintes budgétaires.

Monsieur le Maire sensibilise ses collègues sur les difficultés des finances publiques que les collectivités vont devoir assumer puisque pour 2014 et une baisse des recettes est inéluctable (moins de droit de mutation et moins dotations de l’Etat …)

. Colis des anciens :

Cette année 57 colis sont prévus pour les personnes âgées de 70 ans plus et 2 colis pour des résidents d’une maison de retraite. La distribution est prévue semaine (50 ou 51) par les élus et les colis non distribués seront proposés prioritairement aux personnes nécessiteuses.. Décoration de Noël :

Il est prévu d’organiser la mise en place de décoration de noël à la Mairie et autour de la salle polyvalente. Il faut d’ores et déjà prévoir l’achat de nouvelles guirlandes de Noël en remplacement de celles qui sont défectueuses.

. Noël des enfants scolarisés :

Comme tous les ans, les enfants de Boigneville scolarisés en maternelle et en primaire recevront un cadeau pour Noël. La distribution est prévue le 17 décembre et les parents seront invités à cette après-midi récréative.

. SIARCE :

Mr Manset souhaite remercier les personnels techniques du SIARCE car ayant participé à la dernière réunion, il a trouvé fort intéressant leurs interventions. Ceux-ci disposent d’une réelle technicité qui rend les débats très instructifs. Mr le Maire émet néanmoins des réserves sur les intentions car il estime que leur vision n’est pas toujours adaptée aux enjeux souhaitables.

. Réservoirs d’Argeville :

Mr Manset évoque que la plaque couvrant la réserve d’eau d’Argeville est en mauvais état. Il demande si possible de la réparer ou de la changer. Mr le maire précise qu’il est prévu de la changer. Nous allons demander des devis.

La séance est levée à 21 h 40

Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre les membres présents,

Expédition certifiée conforme.

Le Maire,

Jean-Jacques BOUSSAINGAULT