Compte-Rendu - CR CM 21 06 2013

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Compte-Rendu - CR CM 21 06 2013 Document publié le Jeudi 13 juin 2013 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 06 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MILLY la FORET

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres :

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 8

Votants : 11

date de convocation : 13 juin 2013

date d’affichage : 28 juin 201

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 JUIN 2013

L’An deux mil treize et le 21 juin à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT Maire ;

Présents : tous les Conseillers sauf : Arlette CHRISTOPHE (pouvoir Jean-Jacques BOUSSAINGAULT), Patrick PEUREAU (pouvoir Jean-Claude DAMPIERRE)

François DESTOUCHES (pouvoir Jean-Pierre ROUITS)

Secrétaire de séance : Sébastien VALLEE.

ORDRE du Jour :

1. décision modificative n° 1 / 2013

2. Travaux au 14, place de l’église : avenant

3. Rapport sur la qualité et le prix des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2012

4. Subvention à l’association des Anciens Combattants

5. Projet de révision du schéma directeur d’accueil et d’habitat des gens du voyage en Essonne : avis du conseil municipal

6. Modification des statuts du SIARCE : approbation

7. Convention déneigement

8. Convention départementale relative à la gestion et l’entretien des sections de routes classées dans le réseau départemental situées en agglomération

9. Motion relative au respect de l’autonomie des communes et les compétences des maires

10. Questions diverses

1. Décision modificative n° 1 / 2013

Monsieur le Maire présente la décision modificative n° 1 comme suit :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE

Adopte la décision modificative n° 1 /20132. Travaux au 14, place de l’église : avenant

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la note technique jointe dressée pour des travaux

- de reprise de structure (aux compagnons du bois)

- de revêtement de sol (MPHB)

- de moins value suite à la liquidation judiciaire (FERRINO)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée des travaux complémentaires aux marchés MAPA de l’immeuble sis 14, place de l’Eglise :

- Entreprise « Aux compagnons du bois » : avenant HT de 2753 €

- Entreprise « MPHB » : avenant HT de 3019,55 €

soit un total HT. De 5772 ,55 €

- Moins values HT de l’entreprise « FERRINO » suite à la liquidation judiciaire Soit un total H.T. de 46 079.89 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE

DONNE son accord et mandate Monsieur le Maire pour les signatures des pièces annexées.

3. Rapport sur la qualité et le prix des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2012

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée :

- le rapport 2012 sur la qualité et les prix des services publics de distribution d’eau potable. (Décret n°95-635 du 6 mai 1995, pour l’application de l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995) dont acte. - Les rapports 2012 sur l’Assainissement des SIEA, SAMVE et Syndicat d’assainissement de Gironville, Buno, Prunay et Boigneville, dont acte.

4. Subvention à l’association des Anciens Combattants

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention faite par l’association des Anciens Combattants et prisonniers de guerre – Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc (ACPG – CATM) section de Maisse

Considérant la décision modificative n° 1 qui prévoit le versement d’une subvention pour l’année 2013 au profit de cette association

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

AUTORISE le versement de la somme de 150 € pour l’année 2013 à l’association ACPG – CATM PRECISE que la dépense est inscrite à l’article 6474 de l’exercice en cours.

5. Projet de révision du schéma directeur d’accueil et d’habitat des gens du voyage en Essonne : avis du conseil municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de l’Essonne (SDAHGDV) publié le 17 février 2003 fait actuellement l’objet d’une révision. Il indique que ce projet de révision du schéma a été approuvé en commission départementale le 7 janvier 2013 et a été transmis pour validation le 25 janvier 2013 à l’ensemble des communes et EPCI essonniens concernés qui disposent de 3 mois pour se prononcer sur ce document.

Il précise qu’à la lecture du schéma présenté, force est de constater que la situation des gens du voyage est explicitée en détail et les références à l’association départementale des Gens du Voyage en Essonne qui les représentent sont nombreuses mais, que parallèlement l’on peut déplorer l’absence d’une réelle concertation avec les Maires de l’Essonne et de l’association qui les réunit (UME).Il s’interroge également sur les propositions de financement et de gestions pérennes des ces aires d’accueil et d’habitat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, Vu le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Essonne transmis par Monsieur le Préfet de l’Essonne et Monsieur le Président du Conseil Général de l’Essonne,

Considérant la possibilité pour la Commune de Boigneville d’émettre un avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du voyage de l’Essonne, avant son approbation définitive par le représentant de l’Etat dans le Département et le Président du Conseil Général de l’Essonne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

EMET DES RESERVES sur le Projet de Révision du Schéma départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de l’Essonne en l’état.

DEMANDE que les projets ou les réalisations d’habitat adapté aux gens du voyage soient pris en compte dans le projet de schéma, étant donné que le volet d’évaluation des besoins du schéma insiste sur cette question, tant à l’échelle départementale que locale.

DEMANDE qu’un groupe de travail opérationnel soit mis en place,

DEMANDE que les missions confiées à l’Association Départementale des Gens du Voyage de l’Essonne (AGDVE) soient clarifiées.

DESAPPROUVE l’absence de toute aide financière à l’investissement de l’Etat susceptible d’accompagner les collectivités désireuses de réaliser les objectifs de création d’aires inscrites au projet de schéma. DEMANDE la pérennisation des aides à l’exploitation, notamment celles du Conseil Général de l’Essonne. DEMANDE à ce que la Commission Consultative soit à nouveau réunie pour définir clairement le rôle de l’Etat sur deux points que sont :

- la responsabilité des aires de grand passage

- l’aide financière aux collectivités

DONNE pouvoir au Maire pour représenter la commune dans le groupe de travail opérationnel et pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

6. Modification des statuts du SIARCE et extension du périmètre : approbation

VU les articles L 5212-16 et 5212-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au fonctionnement des syndicats de coopération intercommunale,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-18 et L5211-20 relatif aux modifications statutaires,

VU l’arrêté préfectoral n° 2013-PREF-DRCL-078 du 19 février 2013 portant modifications des statuts du SIARCE relatif à la prise en charge de la compétence optionnelle Berges de Seine,

VU la délibération en date du 9 mars 2012 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Essonne par laquelle la Communauté d’Agglomération a demandé son adhésion au SIARCE pour la compétence Berges de Seine, au titre des communes de Corbeil-Essonnes, Saint-Germain les Corbeil, Etiolles, Soisy-sur-Seine et Le Coudray-Montceaux

VU la délibération en date du 2 juillet 2012 du Conseil Municipal de la commune de Saint-Fargeau Ponthierry par laquelle, la commune a demandé son adhésion au SIARCE pour la compétence Berges de Seine,

VU la délibération, en date du 10 décembre 2012 du Conseil Municipal de la commune de Moigny-sur-Ecole, par laquelle la commune a demandé son adhésion au SIARCE pour la compétence Gestion des Eaux Pluviales.

VU la délibération, en date du 28 février 2013, du Comité Syndical du SIARCE modifiant les statuts pour satisfaire à la demande de la Préfecture, en insérant les articles 8 et 9,

Considérant qu’il convient d’émettre un avis favorable à la modification des statuts du SIARCE pour satisfaire à la demande de la Préfecture,

Considérant que les collectivités membres du SIARCE doivent délibérer afin d’approuver l’adhésion de ces nouvelles collectivités,

Considérant que les communes de Corbeil-Essonnes et Saint-Germain les Corbeil (membres de la CASE) sont déjà adhérentes au syndicat au titre d’autres compétences

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITEAPPROUVE la modification des statuts, tels que joints en annexe,

APPROUVE l’adhésion au SIARCE de la CASE pour les communes d’Etiolles, Soisy-Sur-Seine et Le Coudray-Montceaux ainsi que la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry pour la compétence Berges de Seine et Moigny-sur-Ecole pour la compétence gestion des Eaux Pluviales

7. Convention déneigement

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de passer une convention avec une société de travaux publics pour assurer une astreinte lors des intempéries d’hiver afin d’assurer le salage des voies communales en agglomération et hors agglomération.

Il présente un devis de la société de travaux publics de Soisy (TPS) qui propose ses services moyennant un coût hors taxe comme suit :

- Sortie de pré salage de jour sur les voies d’agglomération pour 5270 mètres linéaires : HT 850 € par sortie ; - Sortie de pré salage de jour sur les voies Hors agglomération pour 5300 mètres linéaires : HT 750 € par sortie ; - Sortie de pré salage de jour sur les voies d’agglomération et hors agglomération : HT 1 150 € par sortie ; - Plus value pour sortie de nuit et week-end (nuit entre 22 h et 6 h du matin) : HT 400 € par sortie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

ADOPTE cette proposition, et retient la 3e version de sortie de pré salage pour 1 150€ HT par sortie. DONNE pouvoir au Maire pour signer la convention avec l’entreprise.

8. Convention départementale relative à la gestion et l’entretien des sections de routes classées dans le réseau départemental situées en agglomération

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention proposée par le Département de l’Essonne relative à la gestion et l’entretien des sections de routes classées dans le réseau départemental situées en agglomération. Une liste des compétences réparties entre le département et les communes est annexée à la convention. Elle définit précisément les prérogatives en matière d’aménagement, de gestion et d’entretien sur route départementale à l’intérieur des limites d’agglomération.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal, à L’UNANIMITE,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la dite convention conclue pour 5 années consécutives à compter de sa transmission au contrôle de légalité.

9. Motion relative au respect de l’autonomie des communes et les compétences des maires

Monsieur le Maire donne lecture d’une motion, relative au respect de l’autonomie des communes et les compétences des maires, établie par Mme Valérie PECRESSE.

- Considérant le projet de loi sur la décentralisation présenté par le Gouvernement au Conseil des Ministres le 10 avril 2013, - Considérant plus particulièrement le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en cours d’examen au Sénat,

- Considérant les nombreuses interrogations et critiques dans les territoires suscitées par ce texte, - Considérant que ce projet de loi bouleverse l’organisation territoriale de l’Ile-de-France en rendant obligatoire, dans des délais irréalistes et sur des bases rigides, la mise en place de structures intercommunales à fiscalité propre d’un seul tenant d’au moins 300 000 habitants pour la petite couronne et 200 000 habitants pour la grande couronne, - Considérant que ce projet de loi prévoit la création d’une nouvelle strate administrative, la Métropole de Paris, qui viendra s’ajouter aux collectivités existantes et dont la gouvernance tiendra à l’écart les maires, - Considérant que ce projet de loi remet profondément en cause la compétence des maires en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire communal eu égard aux compétences qui seront dévolues à cette nouvelle Métropole, - Considérant que les communes seront sollicitées pour financer cette nouvelle structure au moment même où l’Etat a décidé de manière brutale de baisser les dotations aux collectivités de 4,5 milliards d’euros entre 2013 et 2015, - Considérant que ces nouvelles charges, associées à une baisse des dotations de l’Etat, ne pourront conduire qu’à une hausse imposée de la fiscalité locale et à une réduction des marges de manœuvre des communes, - Considérant que ce projet de loi marque la fin de la solidarité entre zones urbaines et territoires ruraux en Ile-de-France en excluant de la Métropole de Paris les zones périurbaines et rurales de notre région,

Le conseil municipal, à l’UNANIMITE,

DENONCE le manque de concertation qui a prévalu dans l’élaboration du projet de loi de décentralisation présenté par le Gouvernement,DENONCE le recul de l’autonomie des communes et les atteintes graves qui sont portées aux compétences des maires dans le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

DEMANDE au gouvernement le retrait immédiat de cette réforme et l’organisation d’une véritable concertation avec l’ensemble des communes franciliennes pour remettre à plat le projet de loi décentralisation dans son ensemble.

10. Questions diverses : INFOS

a) FESTIVITES du 14 Juillet :

Cette année les festivités intercommunales se dérouleront à Prunay sur Essonne avec au programme une retraite aux flambeaux et le tir d’un feu d’artifice musical.

A Boigneville, à partir de 12h30 seront fêtés les départs à la retraite de Marie-Pierre MILLEREAUX et de Marcel HARGE, pour l’occasion un apéritif sera offert à tous les participants. Puis comme à l’accoutumée un pique nique aura lieu dans le jardin de la salle polyvalente.

b) Essonne Aménagement Exemplaire (EAE):

Le 8 juin 2013, la commune de Boigneville a été déclarée lauréate, cadre 3 du palmarès, pour la création des logements sociaux dans les anciens bâtiments du 14 place de l’Eglise.

c) les journées du Patrimoine 2013 :

les 14 et 15 septembre 2013 sont retenus pour les manifestations traditionnelles des journées du Patrimoine, au programme :

- un concert du conservatoire de musique des 2 vallées,

- ouverture de l’Eglise et de l’Ecomusée le dimanche après midi.

Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre les membres présents,

Expédition certifiée conforme.

Le Maire,

Jean-Jacques BOUSSAINGAULT