Compte-Rendu - 2ème cr du cm du 25 MAI 2020

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Compte-Rendu - 2ème cr du cm du 25 MAI 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2ème cr du cm du 25 MAI 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MILLY la FORET

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 9

Votants : 11

date de convocation : 18 mai 2020

date d’affichage : 02 juin 2020

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 MAI 2020

L’An deux mil vingt, le vingt-cinq mai à vingt et une heures quinze, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. BOUSSAINGAULT Jean-Jacques, Maire

Étaient présents : Mr BOUSSAINGAULT Jean-Jacques, Mr DAMPIERRE Jean-Claude, Mr DESTOUCHES François, Mme BERNARD Josette, Mr SAVARIEAU Bernard, Mr VALLEE Sébastien, Mme LARGANT Elianne, Mme FELICITE Ingrid, Mr QUIOC Benjamin.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés représentés : Mr FARAULT Denis représenté par Mr BOUSSAINGAULT Jean-Jacques ; Mr MANSET Rodolphe représenté par M. DESTOUCHES François

M. QUIOC Benjamin a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Délégation d’attribution du conseil municipal au Maire

2. Création des commissions et élections des membres titulaires et suppléants

3. Désignation des représentants dans les collectivités extérieures

4. Vote des taux d’imposition 2020 ;

5. Subventions accordées aux Associations pour 2020 ;

6. Budget Primitif 2020 ;

7. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

8. Autorisation générale de poursuite délivrée au comptable

9. Accord-cadre de travaux de voirie avec la CC2V

10. Subdélégation simplifiée de la compétence « Eau potable »

11. Soutien aux commerces pour la reprise économique

12. contrat de sanitation avec la société GPE Nuisibles2

1. Délégation d’attribution du conseil municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Considérant que les attributions du Maire doivent être précisées ;

Considérant que le Maire peut :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal au préalable si nécessaire : les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code et ce, de manière générale ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, et ce de manière générale ;3

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant autorisé par délibération, au préalable et si besoin est, par le conseil municipal;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivante... ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE,

DECIDE DE CONFIER à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations sus-désignées pour la durée du présent mandat.

2. Création des commissions et élections des membres titulaires et suppléants

Monsieur le Maire explique que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions.

Le conseil municipal à l’UNANIMITE,4

FIXE le nombre de commissions chargées de préparer les dossiers à 12 commissions

PROCEDE à l’élection des membres de chaque commission :

Administration générale : Tout le Conseil

Bâtiments :

. MR DESTOUCHES

. MR QUIOC

Eau potable :

. MR DESTOUCHES

. MR DAMPIERRE

Cimetière :

. TOUT LE CONSEIL

.

Inventaire :

. TOUT LE CONSEIL

.

Fêtes et cérémonies :

. TOUT LE CONSEIL

.

Défense:

. MR SAVARIEAU

.

Sécurité routière :

. MR DESTOUCHES

. MR VALLEE

Charte culturel intercommunale :

. MR BOUSSAINGAULT

. MME FELICITE

Ecomusée : tout le Conseil

Artisanat et commerces locaux : tout le Conseil5

2.1 - Commission communale des impôts directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions sus-précisée.

2.2 Commission communale d’appels d’offres

Monsieur le Maire explique que la commission d’appel d’offres peut être constituée de manière permanente ou instaurée au gré des appels d’offres de la commune. Tous les marchés passés selon une procédure formalisée dont le montant est supérieur à 40 000 € HT (au 1er janvier 2020) doivent obligatoirement lui être soumis pour attribution (art L. 1414-2 et L.1411-5 du CGCT).

Considérant que le Conseil municipal peut créer des Commissions chargées d’étudier des questions soumises au Conseil,

Considérant qu'outre le Maire son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires du Conseil Municipal;

Considérant qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant le vote à bulletin secret des membres de la Commission d'appel d'offres en séance,

SONT ELUS au scrutin proportionnel au plus fort reste, au sein de l’unique liste qui s’est présentée à l’élection de la commission d’appel d’offres (C.A.O.) :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

. MME LARGANT . MME BERNARD . MR VALLEE . MR SAVARIEAU . MR DESTOUCHES . MR MANSET6

2.3 Commission de contrôle des listes électorales : désignation du conseiller

Monsieur le Maire explique qu’il lui appartient de statuer sur les demandes d’inscription et de procéder aux radiations sur la liste électorale selon l’article L.11 à L. 20 et R.1 à R.21 du Code électorale. Il précise que ces décisions sont placées sous le contrôle de la commission qui s’assure de la régularité des listes et statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions du Maire.

Dans les communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil, cette commission comprend 3 membres : un conseiller volontaire, un délégué de l’administration désigné par le préfet un autre délégué désigné par le président du T.G.I. Ces membres sont nommés par arrêté préfectoral pour 3 ans.

La commission doit se réunir au moins une fois par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à L’UNANIMITE

DESIGNE MME BERNARD au sein de la commission de contrôle des listes électorale.

3. Désignation des représentants dans les collectivités extérieures

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner des représentants de la commune dans les organismes extérieurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE

DESIGNE les représentants dans les organismes extérieurs et associations diverses (1) TITULAIRE - (2) SUPPLEANT :

ASSOCIATION ASAMD 91 à SOISY SUR ECOLE (AIDES MENAGERES / AIDES à DOMICILE): 1 - MME FELICITE

2 - MME LARGANT

FANFARE ECHO de la VALLEE :

1 - MR BOUSSAINGAULT

2 - M

CENTRES LOCAUX D’INFORMATION ET DE COORDINATION ( C L I C ) :

1 - MME FELICITE

2 - MME BERNARD

COMITE de JUMELAGE :

1 - MR DAMPIERRE

2 - MR BOUSSAINGAULT

OFFICE du TOURISME de MILLY la FORET :

1 - MR DAMPIERRE

2 - MR BOUSSAINGAULT7

3.1 DESIGNATION DES DELEGUES DANS le SYNDICAT INTERCOMMMUNAL D’ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D’EAU (S I A R C E ) :

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner des délégués dans les organismes extérieurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE,

PROCEDE à la désignation des délégués dans le SYNDICAT INTERCOMMMUNAL D’ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D’EAU (S I A R C E ) :

Titulaires : Suppléants :

. M. QUIOC Benjamin . M. BOUSSAINGAULT Jean-Jacques . M. DESTOUCHES François . M. MANSET Rodolphe

3.1 DESIGNATION DES DELEGUES DANS LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ( S I G A L )

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner des délégués dans les organismes extérieurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE,

PROCEDE à la désignation des délégués dans la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (S I G A L) :

Titulaires : Suppléants :

. M BOUSSAINGAULT Jean-Jacques . Mme LARGANT Elianne . M DAMPIERRE Jean-Claude . M QUIOC Benjamin

3.1 DESIGNATION DES DELEGUES DANS LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DU SUD FRANCILIEN (S I R T O M)

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner des délégués dans les organismes extérieurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE,

PROCEDE à la désignation des délégués dans le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SUD FRANCILIEN (S I R T O M):

Titulaires : Suppléants :

. M BOUSSAINGAULT . Mme LARGANT Elianne . . M QUIOC Benjamin

3.1 DESIGNATION DES DELEGUES DANS le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L’ESSONNE SPORTS ( S I V E )

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner des délégués dans les organismes extérieurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE,8

PROCEDE à La désignation des délégués dans le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L’ESSONNE SPORTS ( S I V E ) :

Titulaires : Suppléants :

. M VALLEE . M MANSET

. M BOUSSAINGAULT . M FELICITE

3.1 DESIGNATION DES DELEGUES DANS le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA VALLEE DE L’ESSONNE (S I V U V E)

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner des délégués dans les organismes extérieurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE,

PROCEDE à la désignation des délégués dans le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA VALLEE DE L’ESSONNE (S I V U V E) :

Titulaires : Suppléants :

. Me LARGANT Elianne . M SAVARIEAU Bernard . Me FELICITE Ingrid . M BOUSSAINGAULT Jean-Jacques

3.1 DESIGNATION DES DELEGUES DANS le SYNDICAT de MUSIQUE des DEUX VALLEES

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner des délégués dans les organismes extérieurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE,

PROCEDE à la désignation des délégués dans le SYNDICAT de MUSIQUE des DEUX VALLEES :

Titulaires : Suppléants :

. M DAMPIERRE Jean-Claude . M BOUSSAINGAULT Jean-Jacques . Me BERNARD Josette . Me FELICITE Ingrid

3.2 DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIVERSES COMMISSIONS EXTERIEURES

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner des délégués dans les organismes extérieurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE

PROCEDE à la désignation des délégués aux commissions extérieures :

SPANC . M DAMPIERRE Jean-Claude

SCIC BOIS ENERGIE . M DAMPIERRE Jean-Claude

NATURA 2000 : . M QUIOC Benjamin9

3.2 DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS DU PARC NATUREL REGIONAL DU Gâtinais français

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner des délégués dans les organismes extérieurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE

PROCEDE à la désignation des délégués aux commissions du Parc Naturel Régional du Gâtinais français (P.N.R.) :

ENVIRONNEMENT :

. M VALLEE

PAYSAGE ET TERRITOIRE

. M QUIOC

ENERGIE

. M QUIOC

DEVELOPPEMENT LOCAL

. M

AGRICULTURE – SYLVICULTURE

. M VALLEE

ECO-TOURISME

. M

PATRIMOINE

. M

EDUCATION

. M

3.2 DESIGNATION DES DELEGUES DANS LE SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL (SMAG PNR)

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner des délégués dans les organismes extérieurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE

PROCEDE à la désignation des délégués dans le SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL (SMAG PNR) qui siègeront aux comités syndicaux

Titulaires : Suppléants :

. M BOUSSAINGAULT Jean-Jacques . M VALLEE Sebastien . M DAMPIERRE Jean-Claude . M QUIOC Benjamin10

4. Vote des taux de fiscalité 2020

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 et précise qu’à taux constants les produits attendus seraient de 183 146 €.

Il propose le maintien des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2020 à celui de l’année 2019 pour un produit fiscal attendu s’élevant à 66 585 € + 116 561 € de produit prévisionnel de taxe d’habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire qui consiste à appliquer un coefficient de variation proportionnelle de 1.000 000 au taux de référence 2020

FIXE les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2020, comme suit :

Taxe Foncière Bâtie : 6.48 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 31.52 %

PRECISE la participation de la commune au SIARCE sera réglée par la communauté de communes des 2 vallées compte tenu de la compétence GEMAPI transférée à cette collectivité.

5. Subventions accordées aux associations pour 2020

Mr le Maire présente les demandes de subventions par les associations pour l’année 2020 :

Nom de l’association Adresse Montant versé

en 2019

Montant

sollicité

Montant voté

pour 2020

ADUMEC Mairie de BOIGNEVILLE 100.00 € 100.00 € 100 €

COOPERATIVES SCOLAIRES Buno – Gironville – Prunay -

Boigneville

1550.00 € 1550.00 € 1550 €

FANFARE DE MAISSE Place de la Mairie à MAISSE 398.00 € 398.00 € 398 €

NOTRE VILLAGE Le Clos Joli-19500 Meyssac 2241.20 € 244.20 € 244.20 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS 4, rue Pachau à MILLY 80.00 € 80.00 € 80 €

SECOURS CATHOLIQUE 10, bld Sadi Carnot à MILLY 50.00 € 50.00 € 50 €

SECOURS POPULAIRE 503, place des champs

Elysées à EVRY

20.00 € 20.00 € 20 €

Union Nationale des

Combattants du

département de l'Essonne

6, rue René Legros

91600 SAVIGNY SUR ORGE

150.00 € 150.00 € 150 €11

AMAP Chemin de Malacroupi

BOIGNEVILLE

100.00 € 100.00 € 100

ASSOCIATION « ARC EN CIEL

DE L’ESPOIR »

10, place des Marronniers

GIRONVILLE

150.00 € 150.00 € 150 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE

VALIDE l’ensemble des propositions de subventions pour les associations sus-désignées.

6. Budget primitif 2020

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

VU le projet de budget primitif 2020 proposé par le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

ADOPTE le budget primitif 2020 équilibré ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses : 584 390.33 €

- Recettes : 584 390.33€

Section d’investissement

- Dépenses : 265 010.01 €

- Recettes : 265 010.01 €

7. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fins d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podium, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- Les frais d’annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;12

- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à L’UNANIMITE

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

8 – Autorisation permanente et générale de poursuites délivrée au comptable

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle à l’Assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que chaque poursuite de débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitter sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité, en l’occurrence le Maire.

Cependant, pour des raisons de commodité et d’amélioration du recouvrement des recettes communales, il est possible de donner une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur (article 1617-5 du CGCT).

En raison du renouvellement du Conseil Municipal, toutes les autorisations accordées avant le 15 mars 2020 ne sont plus valables.

Ainsi, le Trésorier Principal de la Ferté-Alais en charge du recouvrement des recettes de la commune sollicite le Conseil Municipal pour qu’il lui accorde cette autorisation permanente sur la durée du mandat en cours :

 une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement envers les débiteurs de la commune de Boigneville qui n’ont pas réglé leur dette dans les temps.

 une autorisation permanente de poursuite par Opposition à Tiers Détenteur (OTD) qui constitue une forme de recouvrement de recettes non acquittées.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder au Trésorier Principal de la Ferté-Alais une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement et une autorisation permanente pour le recouvrement par Opposition à Tiers Détenteur. En ce qui concerne, les recouvrements par voie de saisie, ceux-ci nécessiteront une autorisation de l’ordonnateur, au cas par cas.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

ACCORDE au Trésorier Principal de la Ferté-Alais une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement,

ACCORDE au Trésorier Principal de la Ferté-Alais une autorisation permanente de poursuite par Opposition à Tiers Détenteur,

FIXE ces autorisations à la durée du mandat de l’actuel Conseil Municipal.13

9 – Accord cadre de travaux de voirie avec la CC2V

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Département de l’Essonne a instauré un nouveau dispositif d’aide à l’amélioration de la voirie pour les 92 communes de moins de 2000 habitants au travers les EPCI compétents en matière de voirie. Ainsi, une somme de 2 millions d’Euros a été mobilisée pour permettre le développement des territoires ruraux.

Afin de bénéficier de l’enveloppe dédiée à cette aide substantielle, la communauté de communes des 2 vallées (C.C.2.V.) a engagé une mutualisation de la commande publique avec les communes membres pour les travaux éligibles portant sur la voirie relevant du domaine public communal ou communautaire. A l’issue de la consultation, La commission d’appel d’offre a retenu la société T.P.S. située 6, rue de la Montagne de Maisse – ZA du Chenêt à Milly la Forêt

Pour notre commune, il est prévu la réfection du trottoir de la place de l’Eglise pour un coût total HT. de 12 474 € et l’emploi partiel en enrobés et gravillonnage bicouche sur diverses voies communales pour un coût HT. de 25 567 €.

La subvention départementale dédiée pour l’ensemble de nos travaux de voirie a été validée à hauteur de 35 282 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

RETIENT la programmation du contrat de voirie communale via l’accord cadre de travaux de voirie avec la CC2V

ACCEPTE les propositions d’investissements envisagés pour 2020

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

DIT que les dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2020 en section d’investissement au chapitre 23 - article 231 «immobilisation en cours».

10 – Subdélégation simplifiée de la compétence « Eau Potable »

Monsieur le Maire explique qu’avec la loi « Engagement et proximité », l’Assemblée Nationale a entériné le transfert aménagé des compétences eau et assainissement en modifiant notamment certaines formulations de la loi du 03 août 2018. Ainsi une avancée beaucoup plus favorable aux communes nous permet d’avoir recours à la subdélégation simplifiée.

Par courrier daté du 19 décembre 2019, une demande a été faite auprès de la CC2V pour l’inscription de ce point à l’ordre du jour du conseil communautaire du 29 janvier 2020. Or, le Président de la CC2V n’a pas souhaité répondre favorablement à notre souhait et a exclu toute négociation et ce, sans réelle motivation.

Monsieur le Maire souhaite maintenir sa position et affirme que ses motivations reposent principalement sur l’intérêt général pour nos concitoyens. Il déplore le manque de réactivité de la CC2V et l’absence de cohésion. Il regrette que les travaux relatifs au forage de reconnaissance que nous avions engagés avant le transfert en 2016 sont restés en stand-by depuis la passation de la compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

SOUTIENT Monsieur le Maire dans sa démarche ;14

DEMANDE à la Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V) de se conformer à la loi « Engagement et proximité » et d’inscrire notre demande de subdélégation simplifiée de la compétence « Eau Potable » à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

11 – Soutien aux commerces pour la reprise économique

Monsieur le Maire explique les directives gouvernementales relatives au traitement de l’urgence économique à laquelle sont confrontées les entreprises locales.

En effet, la baisse très importante, voire l'absence totale de chiffre d'affaires sur la période considérée rend très compliqué le paiement des charges fixes et incompressibles : fournisseurs, salaires, loyer, fluides, etc.

Dans ce cadre, il suggère d’accompagner l’entreprise PATATI PATATA, gérante du restaurant « Le tire- bouchon » situé place de la gare, très impacté par les conséquences économiques liées à l'épidémie de Coronavirus Covid-19. Il propose en conséquence que notre commune octroi un fonds exceptionnel d’urgence en la gratuité du loyer de l’entreprise PATATI PATATA pendant 3 mois soit une somme substantielle de 1738.11 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

ACCEPTE l’octroi d’un fonds exceptionnel d’urgence en la gratuité du loyer de l’entreprise PATATI PATATA, gérant du restaurant « le Tire-Bouchon » pendant 3 mois soit une somme de 1738.11 €

DIT que la dépenses sera inscrite au budget primitif 2020 à l’article 678 « autres charges exceptionnelles »

12. Contrat préventif de sanitation

Monsieur le Maire explique que nous appelons les services d’un dératiseur pour assurer une protection annuelle contre les nuisibles dans notre boutique multiservices et son étage et dans l’écomusée,

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de la Société « GPE Nuisibles » située à Oncy sur Ecole pour une mise en place d’un contrat de dératisation à l’année sur 4 passages pour un montant de 876 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

ACCEPTE la mise en place d’un contrat de sanitation pour assurer un suivi régulier dans notre boutique multiservices et l’écomusée

RETIENT la société « GPE Nuisibles » située à Oncy sur Ecole pour une mise en place d’un contrat de dératisation à l’année sur 4 passages pour un montant de 876 € TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit contrat de dératisation pour l’année 2020.

Séance levée à 22 H 30