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Déliberation - 05 DEL25 2026 compte de gestion SAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DEL25 2026 compte de gestion SAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 24/06/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL25_2026-BF DEL25_2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX Er Eu
ACTION SOCIALE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEILD'ADMINISTRATION DU CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND
DAX
L'an deux mille vingt six, le dix huit juin à 18h00, les membres du Conseil
d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 12 juin 2026, se sont réunis en séance ordinaire, dans les locaux du CIAS, 14 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence du Vice-président, M. Alain DUBOURDIEU.
Nombre de membres afférents au conseil 13
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 2
Suffrages exprimés 12
Administrateurs présents :
M. Alain DUBOURDIEU, Mme Véronique AUDOUY, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Marc BAGIEU, Mme Christine BASLY LAPEGUE, M. Bernard BOITTELLE, M. Jean Maurice CASTEX, M. Philippe LAFFITTE.
Administrateurs absents et excusés :
M. Julien DUBOIS, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Jacques LAMAZOUADE.
Administrateurs ayant donné pouvoir :
M. Julien DUBOIS donne pouvoir à M. Alain DUBOURDIEU, Mme Aurélie LARRIVIERE donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE.
Secrétaire de séance : M. VINCENT BENOIT
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET : FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET SERVICE
AUTONOMIE À DOMICILE DE L'EXERCICE 2025
Monsieur le Vice-président expose,
Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique.
Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et
comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Vu l'instruction comptable M22, applicable au Service Autonomie à Domicile, Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 24/06/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL25_2026-BF
Les budgets en nomenclature M22 n'étant pas éligibles au Compte Financier Unique, le compte
administratif et le compte de gestion sont maintenus.
Le Conseil d'Administration doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de
Madame le Receveur de la trésorerie spécialisée ESMS de Dax Agglomération pour l'année
2025 sur le budget Service Autonomie à Domicile.
Le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le Receveur
de la trésorerie spécialisée ESMS de Dax Agglomération pour l'exercice 2025 est concordant
avec le Compte Administratif de l’année 2025 retraçant la comptabilité administrative tenue
par le Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax pour l'exercice 2025.
L' état « Résultat budgétaire de l'exercice », du compte de gestion est annexé.
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'UNANIMITE
DÉCIDE
Article 1 : D'APPROUVER le compte de gestion du budget Service Autonomie à Domicile
de Madame le Receveur de la trésorerie spécialisée ESMS de Dax agglomération pour
l'exercice 2025 dont les écritures sont identiques à celles du Compte Administratif du
budget Service Autonomie à Domicile pour l’année 2025.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l’état dans le département, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, M. VINCENT BENOIT , Les jours, mois et an que dessus TT = = Suivent les signatures,
‘ pour copie conforme,
Dax, 18 juin 2026
Pour le Président empêché,
Le Vice-président
Alain DUBOURDIEU