Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 1
Déliberation - DEL2023 09 COMPTES GESTION 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 0
Déliberation - DEL2023 11 affectation def resultats 2022
Déliberation - DEL2023 33 tarifs TELEALARME 2024
Déliberation - DEL2023 36BIS reorga sce PDR
Déliberation - DEL2023 21 conv biblioteque dax
Déliberation - DEL2023 32 tarifs PDR 2024
Déliberation - DEL2023 34 tarifs SAAD 2024
Déliberation - DEL2023 06 modif tableau effectifs
Déliberation - DEL2023 10 COMPTES ADMI 2022
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 10 COMPTES ADMI 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Inégalités sociales,
re le 28/06/2023
le 28/06/2025
Pubié |
10 : 040-200018091-20250622
N°DEL2023-10
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-DEUX du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 16 juin 2023,
se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Mme Guylaine DUTOYA.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY, Madame Christine BEYRIS-BRU,
Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Monsieur
Philippe LAFFITTE Madame Corinne LAPORTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Claudine ROHFRITSCH.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Régis MALARIK,
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Hikmat CHAHINE,
Monsieur Philippe MARY, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gloria DORVAL.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Jean Maurice CASTEX Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Monsieur Yves POMMIES Monsieur Jean-Pierre BIDAU
Secrétaire de séance : Madame Floriane LACAULE
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET : FINANCES - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'ENSEMBLE DES BUDGETS DE L'EXERCICE 2022 DU CIAS
Mme la Vice-Présidente expose,
Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et comptables
applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 040-200018091-20230622-DEL2023_10-BF
Vu la délibération n°DEL2022-10 en date du 12 avril 2022 approuvant les budgets primitifs sur les budgets Principal, Portage de repas et SAAD.
Vu la délibération n°DEL2022-36 en date du 6 octobre 2022 approuvant la Décision Modificative sur les budgets Portage de repas et SAAD.
Le Conseil d'Administration doit se prononcer sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue
par Monsieur le Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax pour l'exercice
2022.
Les comptes de Gestion font ressortir une identité d'exécution d'écritures avec chaque compte administratif pour les budgets cités ci-dessous :
-Le budget principal
-Le budget annexe Portage de Repas
-Le budget annexe Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
Les balances des comptes administratifs de l'ensemble des budgets sont annexées.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE les comptes administratifs de l'exercice 2022 de l'ensemble des budgets.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par
envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 22 juin 2023
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Floriane LACAULE