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Déliberation - DCM202461 df Budget Annexe Parking Regularisation Emprunt Solde Aupre du Credit Agricole
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202461 df Budget Annexe Parking Regularisation Emprunt Solde Aupre du Credit Agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
fli
a:veas-rriorts
L4 Saj Ja l- Vk
Réf ; DCM202461
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 18 29
Date de la convocation : 3û/05/2024
Nûtifiée aux élus le : 30/ü5/2024
Date de l'affichage : 30/05/2024
OBjET :
DF - BUDGET ANNEXE PARKING
RÉGULARISATION EMPRUNT SOLDE
AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE
(RÉFÉRENCE 537728017PR/900108077525}
SÉANCE DU MERCREDI 05 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le CINQ JUIN à 17H3 €1, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 30 mai 2C124(affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOLIREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU,
Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Maryline POUGENC, Olivier
BERTRAND, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PRC)CURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FC)LIREL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Michèle PALLARES à Marielle NEPOTY
Régis VIANET àJean-Claude CAMPOS
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Carine VANDERBISTE à C)livier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTES : Néant
Secrétaire de séance : Marielle NEPC)T/
Véronique BONVICINI à Stéphanie PIERRON
Janine LHUILLER à Josiane ROSIER
Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI
Christine DUCHANGE à Michel LEBLANC
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
ll est indiqué au conseil municipal qu'il convient de régulariser le solde de l'emprunt 537728017PR
(700 000 € CRÉDITAGRICOLE du 02/08/2004) soldé chez l'ordonnateur depuis le 30/06/2020 (dernière échéance).
Dans la comptabilité HELIOS du SGC de Vauvert, le solde de cet emprunt est de 1 966,16 € .
La régularisation s'effectue par opération d'ordre budgétaire utilisant le compte 1068 à l'appui de la
présente délibération.
Les crédits afférents à cette régularisation ont été prévus au budget primitif 2024 voté en Conseil
Municipal le 15 avril 2024.
Les écritures à passer parla collectivité sont :
- un mandat d'ordre budgétaire de 1966,16 au compte 1641 - Chapitre 041
- un titre d'ordre budgétaire de 1 966,16 au 1068 - Chapitre 041
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. C)4.66.73.9ü.9 €).
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Il est donc proposé au conseil municipal
D'approuver les régularisations précitées et I"émission des mandat et titre correspondants ;
D'autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve les régularisations précitées et l'émission des mandat et titre correspondants ;
Autorise le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 17 juin 2024
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour leMairepar Délégafion
Le Directeur Généraldes Services,
Ctïistophe BARONl
Résultats du vote :
Délibération
202461
DF - Budget annexe Parkings -
Régularisation emprunt solde auprès
du Crédit Agricole
(n"537728017PR/900108077525)
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délihérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS8801ü - 30941NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. C)4.66.73.9ü.90.
Fax : û4.66.53.86.ü9
- Page 2 sur 2