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Déliberation - DCM202463 df Budget Principal Commune Regularisation Emprunt Auxiliaire
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202463 df Budget Principal Commune Regularisation Emprunt Auxiliaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
A
a
P.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM202463
SÉANCE DU MERCREDI 05 jUIN 2024
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice Présents
Qui ûnt pris part
à la délibératiûn
29 18 29
Datede la convocation : 30/05/2024
Notifiée auxélus le : 30/05/2024
Datede l'affichage: 3ü/ü5/2024
L"an DEUX MILLE VINGT-QUAÏRE, le CINQ JUIN à 17H3ô, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 3û mai 2024 (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU,
Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Maryline PC)UGENC, Olivier
BERTRAND, Stéphane PIGNAN
OBJET :
DF- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
RÉGULARISATION EMPRUNT AUXILIAIRE
in"900108790025j
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Michèle PALLARES à Marielle NEPOTY
Régis VIANET à Jean-Claude CAMPOS
Nathalie LALLOLIETTE à Andrée DAMOUR
Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
Secrétaire de séance : Marielle NEPOTY
Véronique BONVICINI à Stéphanie PIERRON
Janine LHUILLER à Josiane ROSIER
Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI
Christine DUCHANGE à Michel LEBLANC
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
ll est indiqué au conseil municipal qu"il convient de régulariser le solde de I"emprunt 900108790025
qui s'élève, au compte de gestion du budget principal, à 6 534 105,54 € au 31/12/2023.
Le montant de la dette repris dans les annexes IV du compte administratif de l'ordonnateur affiche un
solde de 6 542 448,05 € , soit une différence en plus de 8 342,51 € chez l'ordonnateur qui doit être
régularisée par la présente délibération.
Cette différence correspond à l'emprunt 900108790025 qui présente un solde négatif de 8 342,54 dans
HELIOS (suramortissement de prêts antérieurs à 2007) et + 0,03 € sur l'emprunt 900023162915.
L'emprunt 900023162915 étant toujours en cours et la différence n'étant que de 0,03 € , celle-ci sera
régularisée une fois l'emprunt remboursé en totalité si elle demeure.
Par conséquent seule la différence de 8 342,54 € doit être régularisée à ce jour. La régularisation
s'effectue par opération d'ordre non budgétaire utilisant le compte 1068 et par schéma libre au SGC
de Vauvert.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9 €).9 €).
Fax : 04.66.53.86.ü9
- Page I sur 2 Le SGC de Vauvert, à réception de la délibération, passera les écritures d'ordre non budgétaire par
schéma libre suivante :
- débit 1068 / Crédit 1641 Auxiliaire 900108790025 = 8 342,54
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D"approuver les régularisations précitées ;
- D'autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve les régularisations précitées ;
Autorise le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 17 juin 2024
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pourle Maire par Délégafion
LeDirecteur Général des Services,
Christophe BARONI
Gard
Résultats du vote :
IDélibération
I 202463
DF - Budget principal Commune -
Régularisatiûn emprunt auxiliaire
(n"900108790025)
Pour : 29 UNANIMITÉ '
Contre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La présente déliliération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30941NÎMES CEDEX û9 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. ü4.66.73.9C).90.
Fax : 04.66.53.86.Ü9
- Page 2 sur 2