Procès Verbal - pv 08 04 2016

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Procès Verbal - pv 08 04 2016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 04 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY

Séance publique du 8 avril 2016

Procès-verbal

Convoqué 4 avril 2016, le Conseil Municipal de la ville de DONZY s’est réuni en mairie, salle du

Conseil Municipal, vendredi 8 avril 2016, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul JACOB, maire.

Présents : Mesdames FRÉMION Geneviève, HENRI Aurélie, LURIER Marie-France, NARCY Nicole,

ROY Christine, SALVARANI Marie-Noëlle, TASSERIE Monique, THILL Marie-Hélène, TURPIN

Christine et Messieurs BARJOT Jean-Maurice, BELAUD Dominique, BLANCHARD Roger, JACOB

Jean-Paul, KLEINPETER Jean-Pierre, LORTHIOIR Jean-Pierre, MATHIEU Benoît, MINOT Roland,

PHILY Alain et M. RICARD Patrice

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 19

Ouverture de la séance : 19 h 00

Madame Nicole NARCY a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, a rappelé l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal à savoir :

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

- Approbation du compte de gestion 2015 de la commune,

- Attribution des subventions aux associations,

- Vote des indemnités du Payeur Départemental,

- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’étude et à la programmation des travaux nécessaires à la sauvegarde et à la restauration extérieure de l’église Saint Caradeuc, - Échange de parcelles destiné à élargir le chemin rural de Pontcharrot permettant l’accès à la réserve foncière de la commune,

- Plan de financement du Relais des Services Publics 2016,

- Vote des taux de contributions directes,

- Vote du budget primitif 2016,

- Approbation des études relatives à la réfection de l’ancienne boucherie et de l’immeuble Foujanet,

- Approbation des tarifs 2016 de location de la salle des fêtes,

- Présentation du dispositif de mutuelle communale.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité2

Monsieur le Maire invite les Vice-présidents des commissions municipales à rendre compte de leurs

travaux.

Monsieur Jean-Pierre KLEINPETER, vice-président de la commission voirie-réseaux et cadre de vie fait part du résultat de la dernière réunion. Il indique la liste des travaux programmés, leur réalisation

dépendra des crédits votés à la présente assemblée.

 Pour ce qui concerne l’entretien des routes et dépendances, ont été retenus :

- Rue de l’Épeau pour 8 000 €,

- Rue des Ormes pour 3 200 €,

- Rue de la Folie pour 3 200 €,

- Hameau de Lyot pour 4 800 €,

- Section Vauchery/Chatelaine pour 4 800 €,

- Trottoirs de l’école maternelle et de l’école primaire pour 5 850 €,

- Rue de la Deserté pour 12 000 €.

 La réfection de la cour de l’école primaire pour 3 200 €.

 Pour la partie éclairage public, ont été programmés les travaux suivants, sachant que les sommes

indiquées correspondent au coût pour la commune (le SIEEEN prend à sa charge 50 % du

montant des travaux) :

- Bois Dieu pour 2 780 €,

- la Bretonnière pour 495 €,

- Square Gambetta pour 3 624 €,

- Rue du Général Leclerc pour 572,50 €.

 Pour ce qui concerne les décorations lumineuses à l’occasion des fêtes de fin d’année, le

programme d’achat de l’année 2015 sera reconduit. Il est également prévu l’illumination de la

rue du Général Leclerc avec l’achat d’une ou deux traverses selon le budget ; la mise en lumière

de la salle des fêtes devrait également être revue.

 Le fleurissement est en cours : les achats de plans pour les travaux en régie ont été effectués et

les plantations ont débuté, un pépiniériste doit intervenir pour la réalisation de deux massifs.

Monsieur Roger BLANCHARD, vice-président de la commission finances - développement économique indique que le budget présenté ce jour a fait l’objet d’un examen par sa commission, ligne

par ligne. Il précise que le budget qui va être présenté à l’assemblée sera voté par chapitre. Il indique

que chaque ligne sera présentée et commentée.

Monsieur le Maire intervient pour annoncer que la municipalité n’a eu connaissance des dotations 2016

qu’avant-hier et qu’il a fallu opérer des ajustements de dernière minute.

Madame Christine ROY, vice-présidente de la commission éducation-sport-loisirs indique qu’elle n’a pas réuni sa commission, mais qu’elle a avancé dans ses démarches de recherche de prestataires pour l’organisation du Tour Nivernais-Morvan (TNM). Elle indique que des devis ont d’ores et déjà été acceptés.

Monsieur Alain PHILY intervient pour demander quel est le budget global du TNM.

Monsieur Roger BLANCHARD indique que celui-ci ne devrait pas excéder 6 000 € pour l’organisation de cette manifestation.

Il rappelle que les éleveurs de la filière bovine offrent à cette occasion une dégustation de viande.

Monsieur le Maire rappelle que le TNM a lieu le 16 juin 2016 et que des perturbations en termes de circulation et de déplacements seront inévitables.3

Madame Marie-France LURIER, vice-présidente de la commission communication, culture et relation avec les associations fait le compte-rendu la journée de rencontre des élus des trois communautés de communes (Loire et Vignoble, Loire et Nohain et Donziais) qui s’est tenue le 24 mars dernier. Celle-ci avait pour objet de définir les priorités, enjeux, objectifs et actions à mener. La journée s’est déroulée en deux temps : le matin était consacré à l’action sociale et au développement économique, l’après-midi était consacré aux infrastructures et à la gouvernance.

Madame LURIER précise qu’elle n’a assisté qu’au groupe de travail portant sur l’action sociale. Différents thèmes ont été abordés, tels que la petite enfance, les personnes âgées, l’insertion, la mobilité. Il ressort de cet échange que les objectifs et les actions à mener n’ont pas été définis.

Pour ce qui concerne les infrastructures, le plus grand débat portera sur la compétence voirie qui n’existe qu’à la communauté de Communes Loire et Vignoble.

Elle indique que la synthèse de cette journée devrait être communiquée semaine prochaine.

M. Alain PHILY rappelle que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) fait bouger les institutions. Il fait remarquer un important écart entre les enjeux définis par les élus et les volontés des administrés. A titre d’exemple, il évoque les temps d’activités périscolaires, pour lesquels les parents ont demandé massivement des activités sportives, alors que les élus n’en ont presque pas parlé.

Monsieur le Maire précise que le débat ne porte aujourd’hui que sur des idées. Les sujets seront autrement débattus lorsqu’il s’agira de définir les compétences, car il faudra alors aborder le domaine des finances.

Madame LURIER fait part de son ressenti quant à la tenue de cette réunion et évoque le sentiment que certains auraient la volonté de freiner le processus. Elle pense que les membres de notre communauté de commune sont mieux préparés à cette fusion inévitable.

M. Alain PHILY évoque la situation rocambolesque de la commune de Saint Amand en Puisaye, rattachée au canton de Pouilly sur Loire et appartenant à la Communauté de communes Portes de Puisaye Forterre.

Monsieur le Maire précise que cette situation a été le choix de la commune, ayant préféré une attache identitaire sur la Puisaye. Il indique par ailleurs que les travaux d’aménagement de la commune ont été réalisés avec le concours financier de la Communauté de communes, un désengagement de la commune est en tout état de cause difficile.

Dans le même ordre d’idée, il évoque la situation du Centre social, actuellement financé par la Communauté de Communes. Il s’interroge du financement de cette structure dans le cas où le regroupement des trois communautés de communes ne reprendrait pas la compétence. Il indique l’importance de la création d’une commune nouvelle en pareil cas, seule organisation étant à même d’assurer la pérennité de celui-ci.

2016-009 - Approbation de compte-rendu et du procès-verbal de la séance précédente

M. le Maire a invité les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs observations sur le compte

rendu et le procès-verbal de séance du 23 février 2016.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte rendu et le procès-verbal de la séance précédente

ont été adoptés à l’unanimité.4

2016-010 - Approbation du compte de gestion 2015 de la commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif a été adopté à la séance précédente. Il précise que par message de la Préfecture, parvenu 2 jours après l’approbation de celui-ci, des nouveautés issues de la loi NOTRe quant à la présentation du compte administratif (CA) et du budget primitif (BP) ont été explicitées.

Il indique l’obligation faite par cette loi d’annexer à ces deux documents une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, permettant aux citoyens d’ne saisir les enjeux. Il présente et commente la note relative au CA et indique qu’elle sera mise en ligne sur le site Internet de la mairie.

Il indique ensuite que le compte administratif est l’exact reflet du compte de gestion et demande aux membres de l’assemblée de se prononcer sur son approbation.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Le compte de gestion 2015 est adopté à l’unanimité.

2016 -011 - Attribution des subventions aux associations

Monsieur Roger BLANCHARD fait état des subventions prévues pour les associations, en l’occurrence pour :

- L’association des Comités de quartiers des hameaux de Donzy : 1 550 €, - L’association Culturelle du Donziais : 1 500 €,

- L’association de Pêche à la truite : 300 €,

- L’association de Promotion du site du moulin de Maupertuis : 4 000 €,

- L’association du Comice du Donziais : 5 000 €,

- Le Comité des Fêtes du Donziais : 1 800 €,

- Le Comité des Foires : 3 000 €,

- Le Comité d’organisation du Tour Nivernais Morvan : 3 800 €,

- L’Étoile sportive donziaise (ESD) : 5 200 €,

- L’association Loisirs Amitié en donziais : 1 500 €,

- La Prévention routière : 70 €,

- Les Restos du Cœur : 100 €.

Il indique que la subvention pour l’association du Comice du Donziais sera versée en deux fois, le deuxième versement sera prévu au BP 2017. Pour ce qui concerne la subvention au Comité des Foires, celle-ci se rapproche du montant des recettes des droits de place. La subvention au Moulin de Maupertuis a été réduite cette année car cette association n’accueille plus les enfants à l’occasion des temps d’activités périscolaires.

M. Alain PHILY annonce que le dossier de demande de subvention de l’ESD vient de lui être remis. Il indique que les subventions ne doivent pas être forfaitaires, que les sections ont des besoins particuliers en fonction de leur propre budget.

Monsieur Roger BLANCHARD précise que la municipalité a fait le choix de proposer un maintien du montant des subventions, malgré la baisse des dotations.

Monsieur le Maire répond à M. PHILY en rappelant le contexte particulier dans lequel les demandes de subvention ont été transmises aux associations. Cette mesure était exceptionnelle du fait d’un souhait d’harmonisation des demandes, à formuler au moyen du document élaboré par la commune. Chaque association ayant la volonté de solliciter une subvention pouvait effectuer un retrait de dossier en mairie, ce qui n’a pas échappé à certaines qui ont retiré et déposé leur dossier en mairie.5

Monsieur Patrice RICARD demande si les comités de quartiers vont être sollicités pour le financement du comice.

Monsieur le Maire répond par la négative, le comice ayant son propre budget.

Monsieur le Maire propose de passer à l’approbation du montant des subventions aux associations susmentionnées.

Pour : 16

Contre : 3

Abstention : 0

Les subventions attribuées aux associations sont approuvées.

2016-012 - Vote des indemnités du Receveur Départemental

Monsieur le Maire indique qu’une délibération doit être prise quant à l’indemnité de conseil attribuée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes, à l’occasion du changement de comptable du Trésor.

Il précise qu’au titre de l’année 2015, la part de cette indemnité revenant à Monsieur DESCHAMPS s’élève à 175,47 € et propose aux membres de l’assemblée de se prononcer sur l’attribution de celle-ci.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Les indemnités de mission de comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la commune sont approuvées à l’unanimité.

2016-013 - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’étude et à la programmation des travaux nécessaires à la sauvegarde et à la restauration extérieure de l’église Saint Caradeuc

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la commission d’appel d’offres s’est réunie pour procéder à l’examen des candidatures à cet appel d’offres.

Cinq entreprises ont répondu à celui-ci.

Il indique que la société 1090 ARCHITECTES a été retenue pour un montant de 15 552 € TTC. Il précise que l’offre la plus basse s’élève à 4 080 €, la plus élevée à 30 270 €. Il met à la disposition des membres les références du cabinet retenu et les invite à procéder à l’autorisation de signature du marché.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Les membres autorisent M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’étude et à la programmation des travaux nécessaires à la sauvegarde et à la restauration extérieure de l’église Saint Caradeuc.

2016-014 – Échange de parcelles destiné à élargir le chemin rural de Pontcharrot permettant l’accès à la réserve foncière de la commune

Monsieur le Maire explique le contexte de cette opération, à savoir un échange de terrain entre Mme Sylvie PROT et la commune. Mme Sylvie PROT est propriétaire des parcelles cadastrées n° AP491 et AP 492, jouxtant le chemin rural de Pontcharrot. La municipalité a proposé à cette dernière d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée n° AP 490 lui appartenant, pour une surface équivalente à celle des surfaces cédées, augmentée de 10 %.

Monsieur le Maire indique que les frais de bornage et de notaire relatifs à cette opération seront à la charge de la commune.6

Il précise qu’il a d’ores et déjà obtenu un accord de principe de Madame PROT pour cet échange, qu’un géomètre s’est déplacé pour effectuer des mesurages.

M. Alain PHILY demande s’il est possible de relancer le lotissement.

Monsieur le Maire indique qu’à l’heure actuelle, les lotissements sont difficiles à vendre et évoque le cas de la commune de CIEZ, contrainte de vendre les parcelles de son lotissement à 1 euro le mètre carré.

Il propose aux membres de l’assemblée de se prononcer sur la réalisation de cette opération foncière.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Les membres autorisent M. le Maire à faire borner les terrains issus de cette division et à signer l’acte correspondant.

2016-015 - Plan de financement 2016 du relais des services publics – demande de subvention

Monsieur le Maire expose que le Relais des Services Publics (RSP) va devenir une Maison des Services Aux Publics (MSAP). Une réunion s’est d’ailleurs tenue à ce sujet le 21 avril 2016 en présence de Monsieur le Sous-Préfet.

Il explique qu’un agent est dédié à cette mission et présente le plan de financement afférent aux frais de fonctionnement de cette structure.

Madame Marie-Hélène THILL demande s’il s’agit d’un service communautaire. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Elle pose ensuite la question de la fréquentation de ce service. Monsieur le Maire répond qu’actuellement, le service est plus ou moins fréquenté.

Il signale que l’intérêt de l’ouverture d’une MSAP est de rendre plus visible et plus accessible le service, ouvert à tout public et avec une amplitude horaire assez large.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée d’approuver le plan de financement et de l’autoriser à demander les subventions auprès de l’État (FNDAT) et du Conseil Départemental.

Mme Aurélie HENRY demande comment fonctionnera la MSAP. Monsieur le Maire répond qu’un personnel dédié et formé sera mis à la disposition de la structure, une dotation de 32 000 euros par an étant prévue à cet effet.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Les membres autorisent M. le Maire à solliciter les subventions pour le financement de ce service.

2016-016 – Vote du taux des contributions directes 2016

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’imposition locaux pour l’exercice 2016.

Aussi, indique-t-il les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre taxes directes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que la cotisation foncière des entreprises.7

Monsieur le Maire précise que la fixation des taux proposés doit permettre de dégager pour l’exercice 2016, des recettes fiscales appelées à couvrir le besoin de financement du projet de budget communal. En conséquence, pour l'exercice 2016, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux fixés pour l'année 2015.

Il ajoute que le Département augmente ses impôts de 7,5 %.

Monsieur le Maire propose en conséquence aux membres du Conseil municipal d’approuver les taux d'imposition suivants au titre de l’année 2016 :

Taxes locales/année 2015 2016

Taxe d'habitation 20,49 % 20,49 %

Taxe foncière (bâtie) 9,08 % 9.08 %

Taxe foncière (non bâties) 49,62 % 49,62%

Cotisation Foncière des Entreprises 19,64 % 19,64%

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Les membres approuvent le maintien des taux fixés à l’exercice 2015 et donnent les pleins pouvoirs à M. le Maire pour signer l'état n° 1259 COM.

Madame Marie-Hélène THILL évoque le problème des bouches à clé qui ont disparu et fait part d’une situation dangereuse.

Monsieur Jean-Pierre KEINPETER lui répond qu’il ne s’agit pas d’un problème que peut résoudre la commune, que le SIAEP a été sollicité pour remédier à cela.

Madame Marie-Hélène THILL intervient à nouveau et demande ce qui a été fait pour stopper les vols de livres à la bibliothèque.

Monsieur le Maire répond que plus aucun vol n’a été constaté depuis l’installation de l’alarme et du changement des serrures.

2016-017 – Vote du budget primitif 2016

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016, arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 29 mars 2016, comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 715 083,03 € 1 715 083,03 €

Investissement 703 447,65 € 703 447,65 €

TOTAL 2 418 530,68 € 2 418 530,68 €

Différents points ont été soulevés lors de l’exposé des sommes annoncées et des commentaires pour chaque chapitre.

Pour ce qui concerne les charges exceptionnelles, Monsieur Roger BLANCHARD indique qu’une vente de sapins aura lieu en 2016, ce qui va entraîner le déclenchement du remboursement de l’emprunt ONF. Cette vente est estimée à 8 500,00 €, provisionnée à 10 000,00 €.

Monsieur Alain PHILY, également président de l’ESD, évoque la question de l’installation de défibrillateurs. Il indique qu’il est actuellement à la recherche de partenaires financiers, mais pense qu’il8

ne sera possible d’acheter qu’un défibrillateur intérieur au vu des montants atteints.

Monsieur le Maire lui répond et abonde dans son sens, à savoir que l’achat d’un défibrillateur extérieur serait bien plus utile. Il lui indique qu’il ne doit pas hésiter à le solliciter en fonction du résultat de ses recherches, que la commune trouvera une solution pour permettre l’installation de cet équipement utile à tous le cas échéant.

Monsieur Jean-Pierre LORTHIOIR demande quel type de radars il est prévu d’acheter. Monsieur Jean-Pierre KEINPETER répond qu’il s’agit de radars fixes.

Monsieur le Maire évoque la question de la définition d’une zone limitée à 30 km/h en matière de sécurité routière, qui a pour conséquence de donner la priorité aux piétons.

Il précise qu’il a demandé un marquage médian dans la zone où les trottoirs sont en cours de réfection.

Monsieur Patrice RICARD demande des explications quant aux verbalisations effectuées par les gendarmes lors de la foire de Pâques, sur la première partie de la rue de la Folie. Monsieur le Maire répond que les gendarmes sont intervenus à la demande expresse d’un riverain gêné par le stationnement d’un véhicule devant son garage, ils ont donc dû verbaliser tous les véhicules placés sur les stationnements interdits.

Monsieur le Maire évoque le dossier Intermarché. Le permis de construire devrait être délivré courant mai 2016 et faire l’objet de mesure de publicité (purge du délai de recours des tiers). A ce jour, se pose la question de la situation du rond-point. Des dimensions sont imposées en fonction de son implantation. En agglomération, il serait possible de réaliser un rond-point de taille plus modeste, donc moins coûteux. Il faudra donc réfléchir sur la pertinence du déplacement du panneau d’entrée de ville.

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Madame la Ministre de l’Éducation Nationale concernant l’attribution d’une subvention de 90 euros par enfant dans le cadre du soutien aux Nouvelles Activités Périscolaires. Pour mémoire, il indique que seules 4 communes en Nièvre sont bénéficiaires de cette aide et 370 en France.

- Pour la section de fonctionnement :

Chapitres Montant proposé Pour Contre Absten- tion

011 ~ Charges à caractères générales 502 425,47 € 19 0 0

012 ~ Charges du personnel 588 500,00 € 19 0 0

014 ~ Atténuations de produits 176 611,00 € 19 0 0

022 ~ Dépenses imprévues 15 000,00 € 19 0 0

023 ~ Virement de la section d’investissement 160 347,75 € 19 0 0

042 ~ Opérations d’ordre 14 394,45 € 19 0 0 65 ~ Autres charges de gestion courante 213 204,36 € 19

66 ~ Charges financières 34 600,00 € 19 0 0

67 ~ Charges exceptionnelles 10 000,00 € 19 0 0

13 ~ Atténuations de charges 30 000,00 € 19 0 0

70 ~ Produits des services, du domaine et

ventes diverses

127 900,00 € 19 0 0

73 ~ Impôts et taxes 837 385,00 € 19 0 0

74 ~ Dotations, subventions et participations 464 554,32 € 19 0 0

75 ~ Autres produits de gestion courante 42 200,00 € 19 0 0

77 ~ Produits exceptionnels 100,00 € 19 0 09

- le Conseil Municipal APPROUVE à la majorité, les opérations pour la section d'investissement.

(Pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

Les membres approuvent le budget 2016.

2016-018 – Approbation des études relatives à la réfection de l’ancienne boucherie et de l’immeuble Foujanet

Monsieur le Maire rappelle que ces deux immeubles, propriétés de la commune, devront à terme être réhabilités.

Afin de permettre l'établissement d'une étude de faisabilité, un relevé de l'existant est nécessaire.

Monsieur le Maire a sollicité l'atelier d'architecture Camille BENTEJAC, qui a travaillé sur la création de la bibliothèque municipale, pour effectuer ce relevé.

Il propose donc à l'approbation des membres du Conseil le devis proposé, pour un montant de 2 772,00 €, comprenant le relevé de l'existant et la réalisation d'une esquisse.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Les membres du Conseil approuvent à l'unanimité le devis présenté, autorisent M. le Maire à le signer et inscrire cette dépense au budget 2016.

2016-019 – Approbation des tarifs 2016 de location de la salle des fêtes

Monsieur Roger BLANCHARD annonce les propositions de tarifs 2016, établis dans un souci de simplification. La tarification 2016 s’établirait comme suit :

Petite salle Grande Salle Salle entière

Associations Été gratuit Hiver 50 € Été gratuit Hiver 50 € Été gratuit Hiver 50 €

1 soirée 120 € 170 € 280 €

Week-end 170 € 260 € 400 €

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Les membres du Conseil approuvent le tarif 2016 de location de la salle des fêtes.

2016-020 – Présentation du dispositif de mutuelle communale

Monsieur le Maire relate que M. Alain PHILY lui a soumis la question de l'opportunité de l'adhésion de la commune à une mutuelle au profit des habitants.

M. le Maire demande à M PHILY de présenter cette question.

M. Alain PHILY expose les finalités d'une mutuelle communale : permettre un meilleur accès aux soins pour ceux qui ne peuvent individuellement souscrire une adhésion à une mutuelle financièrement10

accessible.

Les publics cibles sont les étudiants, les retraités et les personnes ne disposant pas de ressources suffisantes pour s'offrir une telle garantie.

La commune intervient comme un courtier, servant d'intermédiaire entre les parties. C'est à elle que revient le choix du prestataire, mais n'est pas liée financièrement.

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de voter sur l'approbation de la réalisation d'une étude de faisabilité au niveau de la commune et propose de confier cette mission au CCAS.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Les membres du Conseil Municipal approuvent la réalisation de cette étude et sa conduite par le CCAS.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été épuisés, M. le Maire a levé la séance.

Fin de séance : 21 h 45