Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 07 04 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 07 04 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 07 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 8

République Française

Département

Nièvre

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY

Séance publique du 07 avril 2021

Procès-verbal

L'an 2021, 7 avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le

29/03/2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Marie-France

LURIER, Maire.

Étaient présents : Marie-France LURIER, Maire, Mmes : Micheline AZRIA, Jeannine GUILLIN, Béatrice JACOB, Sonia

MILLANT, Sylviane NARCY, Agathe PERNOLLET, Marie-Henriette PICARD, Christine ROY, MM : Michel BARRIERE, Cyril

CHERREAU, Jean-Claude CHAZAY, Didier JEANNIN, Laurent PARISSE, Loïc SEURAT, Claude TASSERIE.

Excusés : Pascal MEUNIER (pouvoir à Cyril CHERREAU), Alain PHILY (pouvoir Agathe PERNOLLET), Séverine PORCIN (pouvoir Marie-France LURIER)

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 19

Présents : 16

Votants : 19

Madame le Maire demande à ses conseillers l’adjonction d’une délibération demandée par la Trésorerie de Cosne concernant les durées d’amortissements des immobilisations.

Madame le Maire présente le procès-verbal du dernier conseil, approuvé à l’unanimité.

Approbation Compte de Gestion 2020 – Commune de Donzy

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif et prévaut sur ce dernier. Il intègre toutes les écritures émises, en dépenses et recettes, par la commune. Madame le Maire demande à son conseil d’adopter le compte de gestion 2020 fourni par la Trésorerie de Cosne-sur- Loire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2020 pour la commune.

Approbation du Compte Administratif 2020 - Commune de Donzy

Sous la Présidence de Madame Christine ROY, Adjointe au Maire chargée de la préparation des documentsPage 2 sur 8

budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit comme suit :

Hors de la présence de Madame Marie-France LURIER, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif 2020.

Affectation du résultat 2020 et report au Budget Primitif 2021

Le résultat de l’exercice 2020 s’établit comme suit :

Affectation Résultat 2020

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultat

reporté 177 248,81 28 100,45 0,00 205 349,26

Opérations de

l'exercice 1 369 206,82 1 450 555,74 738 471,14 727 308,43 2 107 677,96 2 177 864,17

TOTAUX 1 369 206,82 1 627 804,55 738 471,14 755 408,88 2 107 677,96 2 383 213,43Page 3 sur 8

Résultats de

clôture 258 597,73 16 937,74

Restes à

réaliser 25 941,15 450 647,48 371 868,93 476 588,63 371 868,93

Résultat

Cumulé 25 941,15 258 597,73 738 471,14 755 408,88 2 107 677,96 2 383 213,43

Résultat cumulé Fonctionnement et investissement 258 597,73

258597,73 € seront reportés sur l'exercice 2021 :

61 840,81 € seront reportés en recettes d'investissement, au 1068

196,756,92 € seront reportés en recettes de fonctionnement

Après en avoir délibéré, les conseillers donnent tous pouvoirs à Madame le Maire afin d’affecter le résultat 2020 sur le BP 2021 tel que présenté.

Vote des taux de contributions directes 2021

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’imposition locaux pour l’exercice 2021.

Madame le Maire rappelle que la taxe d’habitation a été supprimée et compensée par une participation financière de l’État.

Madame le Maire précise que la fixation des taux proposés doit permettre de dégager pour l’exercice de l’année des recettes fiscales permettant de couvrir les besoins de financement du budget communal. Madame le Maire rappelle que les taux restent inchangés depuis 2019 ; au regard de la situation actuelle, de la crise sanitaire et des conséquences sur les finances des ménages, elle propose de maintenir les taux fixés ces deux dernières années.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver les taux d’imposition suivants :

Taxes Locales 2019 2020 2021 Taxe d’habitation 10,16 % / / Taxe foncière bâti 9,26 % 9,26 % 9,26 % Taxe foncière non bâti 50,61 % 50,61 % 50,61 %

Madame le Maire demande à ses conseillers de se prononcer sur cet état.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Marie et en avoir délibéré, Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L 2312-1 et suivants, Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant augmentation de la fiscalité directe locale, et précisant les taux plafonds communaux des quatre taxes directes locales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et 1630 B septies, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état 1259 COM portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’année 2021,

Vu les taux appliqués en 2020 et le produit fiscal attendu cette année,

Considérant que le projet de budget communal relatif à l’exercice 2021 nécessite un produit fiscal de 456.000 € :  DECIDE à l’unanimité

 De FIXER ainsi qu’il suit les taux d’imposition directe communale pour l’exercice 2021 les taux qui seront

reportés sur l’état 1259 COM :Page 4 sur 8

Taxes Locales 2019 2020 2021 Taxe d’habitation 10,16 % / / Taxe foncière bâti 9,26 % 9,26 % 9,26 % Taxe foncière non bâti 50,61 % 50,61 % 50,61 %

 De DONNER plein pouvoir à Madame le Maire, en tant que personne responsable, pour signer l’état 1259

COM

Subventions aux Associations

Madame le Maire rappelle à son conseil la volonté de la municipalité de soutenir les associations et leur implication communale.

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2021, la Commission des finances s’est réunie pour étudier les différentes demandes des associations, en tenant compte des répercussions de la crise sanitaire. La Commission propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2021 :

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité excepté une voix contre :  VALIDE les propositions de subventions aux associations présentées pour 2021,

 DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021,

 AUTORISE le Maire à verser les sommes allouées à chaque association.

Réalisation et Plan de financement des travaux de l’église Notre-Dame du Pré

Madame le Maire rappelle à son conseil que l’église Notre Dame du Pré est classée depuis 1840 sur la première liste des monuments historiques.

D’importants travaux de restauration ont été réalisés par le Service des Monuments historiques de 1937 à 1973. En 2001, une étude de consolidation et mise en valeur a été réalisée mais n’a pas été suivie de travaux. En 2020, un travail de restauration du tympan a été mené dans le cadre du budget participatif nivernais. Il convient de mettre à jour l’étude de 2001 en vue d’une étude complémentaire concernant le tympan (prélèvements, analyse des matériaux et polychromie).

Cette étude est l’objet de la souscription à la Fondation du Patrimoine.

Le coût de l’opération est estimé à 19.204 € HT, soit 23.044,80 € TTC.Page 5 sur 8

L’association propose de prendre à sa charge 50 % du montant HT et la DRAC les 50 % restants, sous réserve que la Commune soit donneuse d’ordre pour ces travaux et garde à sa charge le montant de la TVA, à savoir 3840,80 €. Elle pourra le récupérer dans le cadre du FCTVA.

Madame le Maire demande à son conseil de l’autorisation à engager les démarches nécessaires pour l’étude telle que décrite ainsi que la proposition financière présentée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet et le plan de financement tel que présenté et donne tous pouvoirs à Madame le Maire afin d’effectuer les démarches y afférent.

Réalisation et Plan de financement des travaux d’aménagement et de réfection des trottoirs rue d’Osmond

Madame le Maire rappelle à son conseil que la réfection des trottoirs rue d’Osmond est nécessaire en raison de sa proximité des services et commerces.

Les commerces et services de proximité facilitent la vie de tous nos administrés, également et surtout des personnes âgées. Ces facilités sont une motivation pour l’installation dans notre commune et le quotidien des habitants de Donzy mais aussi des hameaux en dépendant.

L’agence Postale et France Services, la pharmacie, la médiathèque, la banque, les petits commerces dits « essentiels » et le marché hebdomadaire sont accessibles par la rue d’Osmond et leur accès actuel est source de problèmes sécuritaires.

S’ajoute également le passage des élèves demi-pensionnaires qui accèdent à leur lieu de restauration par cette rue Madame le Maire donne lecture de l’avant-projet élaboré par Nièvre Ingénierie, estimant les travaux à un montant de 111.325,46 € HT pour une longueur de trottoirs de 184 mètres.

Ces travaux sont éligibles à la subvention DETR au titre de la sécurité routière et des équipements de sécurité, les trottoirs prévus l’étant aux abords de bâtiments publics et en limite d’une route départementale, conditions réunies pour le projet.

Les amendes de police peuvent également être sollicitées auprès du Conseil Départementale, plafonnée à hauteur de 40 % de 40.000 € des travaux HT ; une aide complémentaire en équivalence au mètre linéaire peut aussi être octroyée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet et le plan de financement tel que présenté et donne tous pouvoirs à Madame le Maire afin d’effectuer les démarches y afférent.

Approbation Budget Primitif 2021

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors de la réunion de la commission finances du 1er mars 2021, confirmé en réunion le 1er avril 2021, qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 1.579.288,83 € 1.579.288,83 € Section d’Investissement 1.001.025,54 € 1.001.025,54 €

TOTAL 2.580.314,37 € 2.580.314,37 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la commission finances des1er mars et 1er avril 2021,

Vu le projet du budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

CHAPITRES MONTANT POUR CONTRE Abstention 011-Charges à caractère général 491.681,02 € 19 012-Charges de personnel et frais assimilés 595.150,00 € 19 014 Atténuations de produits 191.903,00 € 19Page 6 sur 8

65-Autres charges de gestion courante 197.753,60 € 19 66-Charges financières 17.446,00 € 19 67-Charges exceptionnelles 900,00 € 19 022-Dépenses imprévues 27.275,65 € 19 023-Virement à la section investissement 20.000,00 € 19 042-Opérations d’ordre de transfert entre sections 37.179,56 € 19 013 - Atténuations de charges 10.000,00 € 19 70 - Produits des services, du domaine et ventes div. 73.000,00 € 19 73 - Impôts et taxes 771.389,03 € 19

74 – Dotations, subventions et participations 467.522,88 € 19 75 - Autres produits de gestion courante 50.020,00 € 19 77 - Produits exceptionnels 10.600,00 € 19 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections / 19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve également les opérations pour la section d’investissement.

Remboursement des frais engagés par un agent communal

Madame le Maire indique qu’un employé communal, a engagé sur ses deniers personnels une dépense incombant à la commune de Donzy, pour un montant de 43,74 €, correspondant à l’achat de blocs multiprises électriques et de boîtes de rangement. En effet, le commerce sollicité exige un montant minimum d’achat de 100 € pour les bons administratifs que cet achat n’atteignait pas. L’agent a donc payé par ses propres soins Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne pouvoirs à Madame le Maire afin d’émettre le mandat de remboursement des frais engagés par cet agent.

Nomination des membres représentants d’associations et de personnes qualifiées à la Commission Locale SPR

Madame le Maire rappelle à ses conseillers qu’en séance de conseil le 9 décembre 2020, avait été délibéré les membres élus pour la commission locale SPR.

Cette commission locale SPR est également constituée de personnes extérieures au Conseil, composée de représentants d’association patrimoniales et de personnes qualifiées, nommées et soumises à l’approbation du représentant de l’État au niveau départemental.

Monsieur le Préfet de la Nièvre a donc validé, en date du 12 mars 2021, la nomination des membres proposés telle que :

• Au titre des représentants d’associations patrimoniales :

Membres titulaires : Messieurs Jean-Louis CHANTREAU (membre associatif actif) et Georges NARCY (Président Association Culturelle en Donziais, propriétaire du Moulin de Maupertuis)

Membres suppléants : Messieurs Michel BRUN (architecte retraité)

et Jean-Claude JOURDAIN (membre actif de l’associatif culturel et du Moulin) • Au titre des personnes qualifiées :

Membres titulaires : Messieurs Jean-Paul JACOB (Notaire, ancien Maire)

et Christophe MARECHAL (Dirigeant entreprise matériel agricole)

Membres suppléants : Monsieur Frédéric COUDRAY (Dirigeant Huilerie de Donzy et entreprise locale) et Madame Evelyne MONOT (née ALGRET) (Gérante Carrière des Brosses).

Chaque personne citée a été contactée et a répondu favorablement.

Conformément à la procédure d’installation de la commission locale SPR, Madame le Maire demande à ses conseillers de se prononcer en délibérant sur ces nominations.Page 7 sur 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la nomination des membres en tant que représentants à la Commission Locale SPR de la Commune de Donzy.

Durée d’Amortissement des Immobilisation

Les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de :  Cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les

aides à l’investissement consenties aux entreprises, non mentionnées aux deux alinéas suivants

 Trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations

 Quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples : logement so-

cial, réseaux très haut débit...).

Le compte 6811 «Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles» est débité par le crédit du compte 2804 «Subventions d’équipement versées»."...

" Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204x conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT."..."Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception toutefois : - des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans;

- des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans;

- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans; - des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève;

- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...). La délibération relative à la durée d’amortissement est transmise au comptable."

Madame le Maire demande à ses conseillers de délibérer et entériner sur ce choix d’amortissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le choix d’amortissement tel que présenté.

Questions diverses : Madame le Maire donne la parole aux membres des commissions afin de résumer chaque dossier en cours.

Confinement

L’école est fermée depuis le 05 avril mais reste ouverte pour accueillir enfants des parents prioritaires ou obligés de travailler et sans moyen de garde.

Deux enseignants assurent ce service en permanence, les deux autres semaines seront les vacances scolaires.

Protocole sanitaire - restauration

En raison du nouveau protocole sanitaire défini fin février, les repas des demi-pensionnaires de l’école primaire sont pris en salle des fêtes et le sera jusqu’à la fin d’année.

Rencontre avec la principale du collège suite à l’annulation des repas pris habituellement au collège afin de respecter le protocole et pour un motif d’organisation interne. De plus, confirmation faite auprès du CD58 Afin de soutenir le Collège sur un risque de problème de trésorerie dû à ce manque à gagner, un courrier a été envoyé au Président du Conseil Départemental de la Nièvre expliquant cette décision municipale nécessaire.Page 8 sur 8

Points travaux

Les travaux rue Frappier Saint Martin devraient être achevés début juillet 2021. Une commission d’attribution des logements sera créée afin d’étudier les demandes de locations ; les dossiers seront à déposer en mairie à une date définie prochainement.

Les deux locaux commerciaux ont déjà été attribués, conformément à la délibération prise en dernière séance. L’atelier de couture-tapisserie ouvrira ses portes début mai 2021.

La crêperie quant à elle s’installera début juillet 2021.

La place en annexe du bâtiment sera achevée fin avril.

Camping : le bardage bois est installé par l’équipe des services techniques. Tous ces aménagements et installations seront des atouts pour le camping, dont la fréquentation en 2020 et ce, malgré la pandémie, a bénéficié d’une augmentation significative.

Zone humide : le CPIE a rendu ses premières conclusions de l’étude en cours et exposé ses préconisations pour la création du sentier d’interprétation qui devrait être réalisé en fin d’année (panneaux, etc…)

La fin de ces trois gros chantiers, perturbés par la Covid, devraient tous s’achever cette année.

Village du futur

Madame le Maire a signé avec la Présidente du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté le 6 mai dernier la convention relative à notre nomination en tant que « village du Futur » ; la communication des autres villages lauréats sera bientôt effective.

La rencontre avec la Cabinet Oxalis chargé de l’étude de notre projet « l’Escapade », aura lieu le 20/04/2021. Le Collège a sollicité la commune afin que le cheminement de l’escapade passe devant le collège afin de le valoriser en tant qu’acteur éducatif important dans village mais également au niveau départemental. Les associations pourraient également promouvoir leurs actions par ce biais.

Eglise Saint Carad’Heuc

La subvention votée pour l’Association pour la Valorisation et la Promotion du Patrimoine à travers l’Art et la Culture (AVPPAC) soutient le projet de spectacle de son et lumière via la Chanteuse Lola DELON, mettant en valeur l’édifice l’intérieur de l’édifice , plus une filmographie avec drone scrutant l’extérieur pour montrer l’ampleur des travaux à réaliser .

Plusieurs dossiers de demande de souscription auprès de différents financeurs (fondation patrimoine, fondation bâtisses remarquables, Association Stéphane Bern, Association d’Artagnan,…) La somme des travaux estimée à 2 millions d’euros, montant identique à celui du budget communal, est trop importante pour lancer les travaux préconisés par le cabinet d’études.

Marie-Henriette Picard suggère de solliciter un étudiant en recherche de projet afin de monter ces dossiers afférents à la recherche de financeurs, comme un service civique de 2 mois par exemple.

Les questions diverses toutes évoquées, Madame le Maire clôture la séance à 22h00.