Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 086

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 086 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 086)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-086

PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2020Sommaire

DDT12

12-2020-07-09-011 - Modification de l’arrêté du 25 mars 2011 portant restriction

de l’accès à la rivière Assou sur les communes de Savignac, La Rouquette et Monteils

ainsi que les usages liés à l’eau (2 pages) Page 3

Préfecture Aveyron

12-2020-07-01-006 - Approbation du plan ORSEC Transport de Marchandises

Dangereuses (2 pages) Page 6

2DDT12

12-2020-07-09-011

Modification de l’arrêté du 25 mars 2011 portant

restriction de

l’accès à la rivière Assou sur les communes de Savignac,

La Rouquette et

Monteils ainsi que les usages liés à l’eau

DDT12 - 12-2020-07-09-011 - Modification de l’arrêté du 25 mars 2011 portant restriction de l’accès à la rivière Assou sur les communes de Savignac, La Rouquette et 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° du 9 juillet 2020

Objet : Modification de l’arrêté du 25 mars 2011 portant restriction de l’accès à la rivière Assou sur les communes de Savignac, La Rouquette et Monteils ainsi que les usages liés à l’eau

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son livre III ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2215-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 2011 ayant pour objet la restriction de l’accès à la rivière Assou sur les communes de Savignac, La Rouquette et Monteils ainsi que les usages liés à l’eau ;

Vu la demande du comité de spéléologie régional Occitanie (CSR-Occitanie) sollicitant l’autorisation de pénétrer dans les cavités naturelles afin d’expertises ;

CONSIDERANT la nécessité de réaliser les expertises terrain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l' Aveyron ;

ARRETE

Article 1er : objet

L’article premier de l’arrêté du 25 mars 2011 est modifié comme suit :

Afin de limiter les risques pour la santé et la salubrité publique, l’accès aux abords de la rivière ASSOU de sa source à la confluence avec la rivière Aveyron est temporairement interdit ainsi que les activités suivantes :

- la pêche ;

- tous les prélèvements dont l’abreuvement direct des animaux et l’arrosage des potagers ;

- l’entretien des berges ;

et la pratique de la spéléologie dans les gouffres visitables situés à proximité de la carrière exploitée sur la commune de Savignac à l’exception des visites

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PRÉFET DE L'AVEYRON

DDT12 - 12-2020-07-09-011 - Modification de l’arrêté du 25 mars 2011 portant restriction de l’accès à la rivière Assou sur les communes de Savignac, La Rouquette et 4souterraines liées à l’expertise et au diagnostic nécessaire et consécutif à la pollution du 17 mars 2011.

Article 2 : recours administratif

Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce recours peut-être effectué via l’outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l’article R 414-6 du code de justice administrative.

Article 3 : La sous-préfète de Villefranche de Rouergue, le directeur des services du cabinet, le délégué départemental de l’agence régionale de santé, le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le chef du service départemental de l’office français pour la biodiversité, les maires des communes de La Rouquette, Savignac et Monteils et le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez le 09 juillet 2020

Pour la Préfète, par délégation,

la secrétaire générale

SIGNÉ

Michèle LUGRAND

DDT12 - 12-2020-07-09-011 - Modification de l’arrêté du 25 mars 2011 portant restriction de l’accès à la rivière Assou sur les communes de Savignac, La Rouquette et 5Préfecture Aveyron

12-2020-07-01-006

Approbation du plan ORSEC Transport de Marchandises

Dangereuses

Préfecture Aveyron - 12-2020-07-01-006 - Approbation du plan ORSEC Transport de Marchandises Dangereuses 6=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté préfectoral du 1er juillet 2020

Objet : Dispositions spécifiques ORSEC « Transport de Marchandises Dangereuses »

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215- 1;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.741-1 à L.741- 5 ;

VU le code de l’environnement ;

VU le code des transports ;

VU l’arrêté du 29 mai 2009 modifié, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Considérant l'avis des services de l’État ;

Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet ;

- A R R E T E-

Article 1er : Les dispositions spécifiques ORSEC « Transport de Marchandises Dangereuses » annexées au présent arrêté sont approuvées.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 2015086-0003 du 27 mars 2015 est abrogé.

Article 3 : Le volet « Transport de Matières Radioactives » fait l'objet de dispositions spécifiques distinctes.

…/...

Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron, CS 73114, 12031 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Service Interministériel de

Défense et de Protection

Civiles

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2020-07-01-006 - Approbation du plan ORSEC Transport de Marchandises Dangereuses 7Article 4 : La secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des services du cabinet, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le délégué militaire départemental, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, le président du Conseil départemental de l'Aveyron, les maires du département, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez,

Catherine Sarlandie de La Robertie

Préfecture Aveyron - 12-2020-07-01-006 - Approbation du plan ORSEC Transport de Marchandises Dangereuses 8