Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 009

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 009 Document publié le Jeudi 6 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 009)Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-009

PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2020Sommaire

ARS12

12-2020-02-05-001 - Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres -

Ambulances DIAZ J.P.28 rue Lassalle 12300 Decazeville (1 page) Page 3

12-2020-02-05-002 - Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres -

Ambulances DIAZ J.P.Place de l'Eglise 12220 Montbazens (1 page) Page 5

12-2020-02-06-003 - Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres - SARL

S.A.T.S. 628 rue Lassalle 12300 Decazeville (1 page) Page 7

12-2020-02-06-002 - Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL

S.A.T.S.69 avenue du Ségala 12220 Montbazens (1 page) Page 9

DDFIP

12-2020-02-06-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Rodez

Hôpital. (1 page) Page 11

12-2020-02-04-002 - Arrêté de modification des horaires d'ouverture au public Trésorerie

de Rodez. (1 page) Page 13

2ARS12

12-2020-02-05-001

Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres -

Ambulances DIAZ J.P.

28 rue Lassalle 12300 Decazeville

ARS12 - 12-2020-02-05-001 - Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres - Ambulances DIAZ J.P.28 rue Lassalle 12300 Decazeville 3OBJET :

Agrément d’entreprise de transports sanitaires terrestres

AMBULANCES DIAZ J.P.

28 RUE LASSALLE

12300 DECAZEVILLE

ARRETE n° du 05 Février 2020

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé - Région Occitanie

- VU le code de la santé publique, notamment les articles L 6311-1 à L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-5, L 6313-1 et L 6314-1 relatifs à l’aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires ;

- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6313-1 à R 6313-9 et les articles R 6314-1 à R 6314-2 et R 6314-4 à R 6314-6 relatifs au comité départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6312-1 à R 6312-23 relatifs à l’agrément des transports sanitaires terrestres ;

- VU le décret du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

- VU l’arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

- VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

- VU l’arrêté n° 12-2018-04-16-004 du 16 Avril 2018 fixant le nombre de véhicules de transports sanitaires terrestres autorisés dans le département de l’Aveyron ;

- VU l’arrêté n° 2004-286-4 du 12 octobre 2004 ayant accordé un agrément à l’entreprise ;

- VU la décision rendue par Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie le 11 octobre 2019 suite à la demande présentée le 19 août 2019 par Monsieur Jean-Pierre DIAZ, responsable de l’entreprise ;

A r r ê t e

Article 1° : L’entreprise de transports sanitaires terrestres « AMBULANCES DIAZ J.P. » agréée sous le numéro 01.90.12 au 7 rue Cayrade 12300 Decazeville puis tranférée au 28 rue Lassalle 12300 Decazeville

n’est plus agréée à compter du 31 janvier 2020, 24 H 00.

Article 2° : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 05 Février 2020

Pour Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

Occitanie et par délégation,

Le Délégué Départemental par intérim de l’Aveyron,

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’AVEYRON

4, rue de Paraire

12000 RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00

ARS12 - 12-2020-02-05-001 - Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres - Ambulances DIAZ J.P.28 rue Lassalle 12300 Decazeville 4ARS12

12-2020-02-05-002

Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres -

Ambulances DIAZ J.P.

Place de l'Eglise 12220 Montbazens

ARS12 - 12-2020-02-05-002 - Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres - Ambulances DIAZ J.P.Place de l'Eglise 12220 Montbazens 5OBJET :

Agrément d’entreprise de transports sanitaires terrestres

AMBULANCES DIAZ J.P.

PLACE DE L’EGLISE

12220 MONTBAZENS

ARRETE n° du 05 Février 2020

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé - Région Occitanie

- VU le code de la santé publique, notamment les articles L 6311-1 à L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-5, L 6313-1 et L 6314-1 relatifs à l’aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires ;

- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6313-1 à R 6313-9 et les articles R 6314-1 à R 6314-2 et R 6314-4 à R 6314-6 relatifs au comité départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6312-1 à R 6312-23 relatifs à l’agrément des transports sanitaires terrestres ;

- VU le décret du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

- VU l’arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

- VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

- VU l’arrêté n° 12-2018-04-16-004 du 16 Avril 2018 fixant le nombre de véhicules de transports sanitaires terrestres autorisés dans le département de l’Aveyron ;

- VU l’arrêté n° 2000-2545 du 26 décembre 2000 ayant accordé un agrément à l’entreprise ;

- VU la décision rendue par Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie le 11 octobre 2019 suite à la demande présentée le 19 août 2019 par Monsieur Jean-Pierre DIAZ, responsable de l’entreprise ;

A r r ê t e

Article 1° : L’entreprise de transports sanitaires terrestres « AMBULANCES DIAZ J.P. » agréée sous le numéro 01.90.12 - Place de l’Eglise 12220 Montbazens puis tranférée au 69 avenue du Ségala 12220 Montbazens

n’est plus agréée à compter du 31 janvier 2020, 24 H 00.

Article 2° : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 05 Février 2020

Pour Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

Occitanie et par délégation,

Le Délégué Départemental par intérim de l’Aveyron,

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’AVEYRON

4, rue de Paraire

12000 RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00

ARS12 - 12-2020-02-05-002 - Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres - Ambulances DIAZ J.P.Place de l'Eglise 12220 Montbazens 6ARS12

12-2020-02-06-003

Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres -

SARL S.A.T.S. 6

28 rue Lassalle 12300 Decazeville

ARS12 - 12-2020-02-06-003 - Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres - SARL S.A.T.S. 628 rue Lassalle 12300 Decazeville 7OBJET :

Agrément d’entreprise de transports sanitaires terrestres

SARL S.A.T.S.

28 RUE LASSALLE

12300 DECAZEVILLE

ARRETE n° du 06 Février 2020

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé - Région Occitanie

- VU le code de la santé publique, notamment les articles L 6311-1 à L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-5, L 6313-1 et L 6314-1 relatifs à l’aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires ;

- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6313-1 à R 6313-9 et les articles R 6314-1 à R 6314-2 et R 6314-4 à R 6314-6 relatifs au comité départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6312-1 à R 6312-23 relatifs à l’agrément des transports sanitaires terrestres ;

- VU le décret du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

- VU l’arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

- VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectées aux transports sanitaires terrestres ;

- VU l’arrêté n° 12-2018-04-16-004 du 16 avril 2018 fixant le nombre de véhicules de transports sanitaires terrestres autorisés dans le département de l’Aveyron ;

- VU la décision rendue par Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé le 11 octobre 2019 suite à la demande d’agrément sollicitée le 28 août 2019 par Madame MARGUERITAT et Monsieur VOGT, gérants de la SARL S.A.T.S. ;

A r r ê t e

Article 1° : L’entreprise de transports sanitaires terrestres, intitulée : « SARL S.A.T.S.»

est agréée sous le n° 09-86-12-A à compter du 1er Février 2020

à l’adresse suivante : 28 rue Lassalle 12300 DECAZEVILLE

Article 2° : Le directeur général de l’agence régionale de santé occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 06 Février 2020

Pour Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

Occitanie et par délégation,

Le Délégué Départemental par intérim de l’Aveyron,

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’AVEYRON

4, rue de Paraire

12000 RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00

ARS12 - 12-2020-02-06-003 - Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres - SARL S.A.T.S. 628 rue Lassalle 12300 Decazeville 8ARS12

12-2020-02-06-002

Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres

SARL S.A.T.S.

69 avenue du Ségala 12220 Montbazens

ARS12 - 12-2020-02-06-002 - Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL S.A.T.S.69 avenue du Ségala 12220 Montbazens 9OBJET :

Agrément d’entreprise de transports sanitaires terrestres

SARL S.A.T.S.

69 AVENUE DU SEGALA

12220 MONTBAZENS

ARRETE n° du 06 Février 2020

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé - Région Occitanie

- VU le code de la santé publique, notamment les articles L 6311-1 à L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-5, L 6313-1 et L 6314-1 relatifs à l’aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires ;

- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6313-1 à R 6313-9 et les articles R 6314-1 à R 6314-2 et R 6314-4 à R 6314-6 relatifs au comité départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6312-1 à R 6312-23 relatifs à l’agrément des transports sanitaires terrestres ;

- VU le décret du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

- VU l’arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

- VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectées aux transports sanitaires terrestres ;

- VU l’arrêté n° 12-2018-04-16-004 du 16 avril 2018 fixant le nombre de véhicules de transports sanitaires terrestres autorisés dans le département de l’Aveyron ;

- VU la décision rendue par Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé le 11 octobre 2019 suite à la demande d’agrément sollicitée le 28 août 2019 par Madame MARGUERITAT et Monsieur VOGT, gérants de la SARL S.A.T.S. ;

A r r ê t e

Article 1° : L’entreprise de transports sanitaires terrestres, intitulée :

« SARL S.A.T.S.»

est agréée sous le n° 09-86-12-B à compter du 1er Février 2020

à l’adresse suivante : 69 Avenue du Ségala 12220 MONTBAZENS

Article 2° : Le directeur général de l’agence régionale de santé occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 06 Février 2020

Pour Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

Occitanie et par délégation,

Le Délégué Départemental par intérim de l’Aveyron,

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’AVEYRON

4, rue de Paraire

12000 RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00

ARS12 - 12-2020-02-06-002 - Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL S.A.T.S.69 avenue du Ségala 12220 Montbazens 10DDFIP

12-2020-02-06-001

Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie

de Rodez Hôpital.

Fermeture exceptionnelle Trésorerie de Rodez Hôpital.

DDFIP - 12-2020-02-06-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Rodez Hôpital. 11DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AVEYRON 2 PLACE D’ARMES – CS 53513

12035 RODEZ CEDEX

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;

ARRÊTE :

Article 1er :

La trésorerie de Rodez Hôpital sera fermée au public à titre exceptionnel le vendredi 7 février 2020 (après- midi).

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Rodez, le 6 février 2020.

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,

signé

Alain DEFAYS

DDFIP - 12-2020-02-06-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Rodez Hôpital. 12DDFIP

12-2020-02-04-002

Arrêté de modification des horaires d'ouverture au public

Trésorerie de Rodez.

Modification des horaires d'ouverture Trésorerie de Rodez.

DDFIP - 12-2020-02-04-002 - Arrêté de modification des horaires d'ouverture au public Trésorerie de Rodez. 13DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AVEYRON

2 PLACE D’ARMES – CS 53513

12035 RODEZ CEDEX

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron

Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Aveyron

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron;

ARRÊTE :

Article 1er :

A compter du 3 février 2020, la trésorerie de Rodez sera ouverte au public aux horaires suivants :

Lundi, Mercredi et Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h.

Mardi et Jeudi : 8h30-12h

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Rodez le 4 février 2020

Par délégation du Préfet,

Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Aveyron

signé

Alain DEFAYS

DDFIP - 12-2020-02-04-002 - Arrêté de modification des horaires d'ouverture au public Trésorerie de Rodez. 14